Articles sélectionnés pour le thème : qui paie les frais de notaire lors d'une vente
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L’avocat en droit immobilier
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
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http://www.gpierreavocat.fr
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Paiement des droits de donation par le donateur ...
Cet article a été publié dans Solutions Notaires, EFL, 4-2013.
Le droit fiscal autorise le donateur à prendre en charge les droits de donation sans que cela soit considéré comme une libéralité complémentaire. Mais ce paiement a des conséquences civiles dont il faut prendre la mesure.
La prise en charge du paiement des droits de donation par le donateur fait apparaître une dichotomie...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire pour la vente d un bien
Prêt sans intérêt - Pret-Aide.net
Comment emprunter rapidement de l'argent sans intérêt ? En matière de crédit, il ne faut pas compter sur les banques pour ne pas payer d'intérêts. Il faut se pencher vers d'autres sources de financement, comme le crédit entre particuliers sérieux ou le prêt sans intérêt CAF par exemple. Tout dépend de la somme qu'on a besoin d'emprunter. De plus, pour les étudiants ou les futurs...
Site :
http://pret-aide.net
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RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives ...
RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives et de paiement
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Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles ou de droits portant sur ces biens sont déclarées et les impositions correspondantes payées lors de la mutation, en principe au service de la publicité foncière. Aucun régime de différé de paiement n'est prévu.
Ces obligations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
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La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
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http://creer-une-sci.fr
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Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.
Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
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Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?
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Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...
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Les hypothèques | Éducaloi
Les hypothèques
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George a besoin d'argent pour s'acheter une auto. Sa banque accepte de lui prêter la somme demandée en échange d'une hypothèque sur sa maison. George a déjà une hypothèque sur cette maison. Il l'a donnée à une autre banque, il y a dix ans, quand il a emprunté de l'argent pour acheter la maison.
George déniche une offre très...
Date: 2018-06-23 21:28:01
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Comment sortir d'une indivision avec usufruit ...
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chanel5_old , Posté le 26/07/2007 à 17:16
3 message(s) , Inscription...
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Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet
6 Les frais de dossier
1Les taux du prêt immobilier
Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable :
Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises
L'énorme avantage d'un prêt...
Date: 2017-10-12 13:58:11
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Avocat Construction - Réseau Légal
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Construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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Le partage des biens communs - Maître BERGER - Divorce
Divorce amiable : Le partage des biens communs
Qui récupère la télévision ?
La procédure de divorce amiable est lancée. Comme vous l'a indiqué votre avocat, ce type de divorce implique que vous soyez d'accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles de cette séparation. Or, parmi ces conséquences, il y a le partage des...
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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2018-01-24 15:27:00
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droit-finances.commentcamarche.com
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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2017-12-11 10:48:09
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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L'achat en indivision d'un bien immobilier - logisneuf.com
L'achat en indivision d'un bien immobilier
Acheter un appartement ou une maison à plusieurs
L'achat en indivision est la formule la plus employée pour acquérir un appartement ou une maison. Ce régime juridique simple fixe dès l'achat les droits de chacun et permet de préparer l'avenir, notamment pour les couples non mariés.
Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf...
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Acte notarié ou acte sous seing ... - cession-commerce.com
ACTE NOTARI�? OU ACTE SOUS SEING PRIV�? ?
Dernière mise à jour
le 16/10/2017
L'acte de cession d'un fonds de commerce doit respecter des règles de fond et de forme pour ne pas encourir les risques de nullité ou de contentieux entre les parties. Sa valeur repose sur plusieurs éléments : les éléments corporels, tels le matériel et les marchandises ; les éléments incorporels comme...
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Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire pour cession fond de commerce / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire vente fond de commerce / frais de notaire en cas de vente d'immeuble
Demande de mainlevée de caution - rachat-de-credit ...
Pour conclure
La mainlevée est l'acte qui arrête les effets d'une caution ou d'une hypothèque qu'un emprunteur a consenti pour garantir son prêt. En effet dans le cadre d'un crédit immobilier, le bailleur qui accepte de financer son bien peut demander que la créance soit garantie par une caution mutuelle. Pour avoir accès à une location, certains locataires doivent également faire appel...
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LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé
Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
Site :
http://www.compta.com
Loi du 18/09/2017 relative a la prevention du blanchiment ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Numac : 2017013368
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
18 SEPTEMBRE 2017. - Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
Résumé
Investir dans un petit immeuble de rapport aux investisseurs de s'assurer à la fois une rente locative à vie et se constituent un patrimoine personnel pour la retraite.
Auteur
Djo 26 septembre 2011
Bonjour,
Article très intéressant mais reste la problématique du ticket d'entrée à gérer (plus élevé que pour un seul bien, de...
Site :
http://www.independancefinanciere.fr
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Hypothèque : comment ça marche ? | Blog immobilier
HAMACHE
Commentaire posté le 2 octobre 2013 à 15 h 10 min
puis je mettre une hypothèque sur une maison reçu en héritage et en indivision avec mes deux frères , héritage reçu il y a plus de vingt ans .
jacksoul
Commentaire posté le 8 janvier 2014 à 13 h 19 min
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement que j'ai mis en location, le bail court pour encore trois ans. Puis-je...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : frais notaire hypotheque maison / qui paie frais de notaire vente maison / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour appartement de plus de 20 ans / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Sol pollué : précisions sur l'obligation d'information du ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 octobre 2012), que par acte authentique reçu le 29 mars 2005 par M. X..., notaire, la société Prodeco a vendu à la société Perspective avenir une parcelle de terrain à Compiègne, le vendeur déclarant que l'immeuble vendu n'avait jamais...
Date: 2019-03-23 18:22:19
Site :
http://www.arnaudgossement.com
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Pret hypothecaire Belgique: simulateur de prêt hypothécaire
Blog
Prêt hypothécaire
L'objectif du prêt hypothécaire est de disposer d'un montant permettant d'acheter un bien immobilier en mettant généralement ce bien en garantie pour le prêteur
Il permet en fait de financer l'achat d'un bien immobilier, comme une maison, un appartement, un terrain à bâtir, mais aussi dans le cadre de rénovations. C'est donc ce bien immobilier qui fera office...
Site :
https://simulateur-pret-hypothecaire.be
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La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
Par exemple si vous achetez un bien immobilier, c'est l'acquéreur qui paie les frais de rédaction des actes, pour un fonds de commerce c'est la même chose.
La rédaction d'une promesse de cession de fonds de commerce est un acte assez complexe qui nécessite l'intervention d'un avocat.
Je reste à votre disposition, si vous souhaitez vous entretenir à ce sujet.
Cordialement
J'ai vendu un fond...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
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Plus riche et independant: L’amortissement comptable de ...
L'amortissement comptable de mon appartement meublé
En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), à présent déclaré officiellement avec un numéro SIRET , l'intérêt de déclarer ses recettes locatives au réel (en BIC réel) est de pouvoir amortir la valeur du bien immobilier et de son mobilier.
L'autre option est la déclaration fiscale en micro-BIC, avec 50% d'abattement sur...
Date: 2018-08-22 09:14:00
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
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Notaire espagnol et revente de time-share (propriété à ...
Première publication: 15 septembre 2008
Complété le 17 septembre 2008
Deux questions récentes reçues de France:
Proposition de revente d'un time-share (propriété à temps partagé) par un notaire espagnol
qui vous propose de finaliser la transaction et de vous envoyer des sous...
mais avant, il faut lui envoyer des sous
Il y a environ vingt ans, cherchant du travail, j'ai assisté à une...
Date: 2016-08-03 13:03:39
Site :
http://www.blancasa.com
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Construction maison : réaliser son projet en 5 points clés ...
La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.
Avant de vous lancer dans la construction de votre maison , il faut respecter quelques règles et se poser certaines questions. Quels sont...
Site :
http://www.cotemaison.fr
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LMNP : tout savoir sur le loueur en meublé non professionnel
Les loueurs en LMNP ont l'opportunité de récupérer la TVA sur l'acquisition des logements neufs.
Deux possibilités se présentent au loueur :
Le régime micro-BIC : les recettes ne doivent pas dépasser 32.900 EUR. Un abattement de 50% est appliqué sur ces recettes. Ensuite, par contre, aucune charge ne peut être déductible,
Le régime BIC ou régime réel simplifié : cela...
Site :
http://www.finansemble.fr
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Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
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Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
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Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
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voyage.gc.ca
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Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site :
cleiss.fr
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
cbanque.com
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La hausse de la tva en janvier 2014 | Article Juridique de ...
La hausse de la TVA en janvier 2014
Publié par Documentissime le 19/11/2013 - Dans le thème :
Consommation et Concurrence
| Lu 43738 fois | 44 réactions
Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle...
Site :
documentissime.fr
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CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble
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A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Division des biens en cas de divorce : frais de partage ...
Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?
Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :
Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5 Code Civil ..
Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code Civil ..
Attribution provisoire du...
Site :
divorcefrance.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire partage des biens divorce / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire partage maison divorce
L'hypothèque - banque-info.com
L'hypothèque
L'hypothèque est une garantie qui porte sur un bien immobilier
Lorsqu'une banque accorde des crédits, elle le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas et qui proviennent des dépôts de la clientèle et des emprunts sur le marché ou auprès d'autres banques. Elle doit de ce fait être prudent dans la gestion des fonds qui lui sont confiés et souvent...
Site :
http://www.banque-info.com
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Malte Immobilier
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FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Immobilier
susana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min
Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...
Site :
mon-credit.org
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Investir dans un parking, fonctionnement et rentabilité ...
Les frais de notaire
Pour un petit investissement, comme une place unique dans une ville de province, les frais de notaires peuvent être très conséquents, car une partie est fixe. Pour un parking de 10 000 EUR, une simulation donne un montant compris entre 1 200 EUR et 1900 EUR .
Les charges de copropriété
Comme pour un appartement, être propriétaire d'une place de parking engendre une...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
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La TVA due (cours avec exercices corrigés) - tifawt.com
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La TVA est un impôt indirect, il se répercute normalement sur le consommateur final du produit, c'est donc ce dernier qui supporte cet impôt, et on comprend que l'entreprise n'est autre chose qu'un intermédiaire entre l'Etat qui encaisse la TVA et le consommateur final qui paie celle ci. Elle ne supporte donc pas la TVA.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est une invention...
Site :
tifawt.com
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Guide de la construction - Quel contrat choisir pour faire ...
5 OCTOBRE 2018
Quel contrat choisir pour faire construire une maison individuelle ?
Vous souhaitez faire construire votre maison, sans doute l'un des actes les plus importants de votre vie ! Et c'est aussi certainement l'investissement primordial que vous réaliserez ! Alors ne vous engagez pas à la légère et choisissez en toute connaissance de cause le bon professionnel pour construction...
Site :
https://www.maisonsdenfrancelorrainesud.com
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SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices
SCCV : une structure pour construire, vendre
et réaliser des bénéfices immédiatement
La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.
Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...
Site :
http://sci-constructionvente.com
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Marchand de biens, fiscalité. - Comment et pourquoi ...
ne convient pas aux
SCI.
Un job à part entière : celui de marchand de biens. Cette profession n'est pas réglementée, tout le monde, ou presque peut l'exercer sans avoir besoin de présenter des diplômes ou autre antériorité de salariat dans la profession, contrairement à la plupart des professions immobilières. C'est un commerçant dont les obligations comptables sont celles habituelles...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
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