Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire sante salarie
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Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...
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Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection ...
> Comparateur mutuelle prévoyance entreprise
Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection complémentaire: retraite supplémentaire, épargne salariale, financement des indemnités de fin de carrière (IFC, amortissement des charges salariales des départs en retraite, passif social, avantages fiscaux)
Mutuelle Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la...
Site :
https://www.mutuellefr.org
La participation patronale finançant la complémentaire ...
La loi de finance pour 2014 a modifié les règles de fiscalité fixées à l'article 83 du Code Général des Impôts.
Ce qui change
Il y a désormais obligation de réintégrer dans le revenu net imposable d'un salarié la participation patronale au financement de la complémentaire santé
Cette participation ne bénéficie donc plus de l'exonération fiscale au titre de l'impôt sur le revenu des salariés
Elle est considérée comme un complément de revenus soumis à l'impôt sur le revenu
En revanche, pas de modification pour la participation...
Site :
https://corporate.adrea.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / regime fiscal complementaire sante / regime frais de sante / regime complementaire sante
Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
Le calendrier des principales mesures
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Elle s'impose à toutes les entreprises du territoire...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et ...
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers.
Votre Convention Collective Nationale des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers
Mise en place du régime frais de santé
Nous attendions la conclusion de l'accord de branche des Fleuristes, Vente et services des animaux familiers concernant le régime frais de santé, voilà qui est fait. Vos...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Mutuelle Pro btp tarif pas cher
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Votre demande de la mutuelle Pro btp a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
DEMANDER VOTRE DEVIS
la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , ...
Date: 2015-03-09 02:25:02
Site :
http://www.mutuelle-allianz.com
Mutuelle santé MATMUT - reassurez-moi.fr
Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé MATMUT
Mutuelle santé MATMUT
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose également des contrats...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire
Dès que...
L’offre – Mutuelle Santé Solidaire
L'offre
Qui peut en bénéficier ?
Sans questionnaire de santé ni limite d'âge à l'adhésion, la Mutuelle de Santé Solidaire a pour objectif de faciliter l'accès aux soins de la population Roubaisienne. Elle est donc ouverte à tous les habitants de Roubaix ne bénéficiant pas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ou de la CMU:
- les foyers les plus modestes qui pour des raisons...
Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...
Actualités
Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
Comparateur mutuelle santé - Economisez dès maintenant
Etudier/Travailler à l'étranger
Conseiller
Le comparateur mutuelle en ligne vous proposera une mutuelle santé jeune adéquate à votre profil, prenant surtout en compte votre âge et la zone d'habitation. Il est important d'éviter les garanties qui ne satisfont aucun besoin et de se concentrer sur les domaines faiblement remboursés par l'Assurance maladie, notamment les soins dentaires et...
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET Travaux : Différents Prêts Travaux PRO BTP prêt immobilier vous sont proposés selon que vous soyez Retraités, Ouvriers ou Etam ou bien Retraités, Cadres. Les taux de crédit PRO BTP Prêt Logement vont de 1 à 3% selon vos ressources, les remboursements sont échelonnées sur des durées de 2 à 10 ans et les frais de gestion comme les assurances décès et assurance perte...
Site :
credit-social.com
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...
Site :
https://assur.com
Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...
Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine
Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...
Convention collective SYNTEC - JO 3018 - IDCC 1486
Maternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail ...
Égalité hommes/femmes
Les dispositions ci-dessous s'appliquent aux entreprises en fonction de leurs résultats et des perspectives économiques.
Elles sont applicables à défaut d'accord...
Date: 2018-06-12 07:21:43
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / assurance remboursement frais sante / regime complementaire frais de sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
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Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...
Site :
http://www.fdsea59.fr
COMPLÉMENTAIRE SANTE - UDOTSI 92 : Offices de tourisme et ...
COMPLÉMENTAIRE SANTE
Accord de branche
Suite à la Loi relative à la Sécurisation de l'emploi fixant la généralisation de la couverture complémentaire santé au plus tard au 1er janvier 2016, Offices de Tourisme de France® a signé un accord de branche avec IPSEC Prévoyance.
La couverture santé...
Site :
https://www.udotsi92.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante en france / couverture complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante collective 2016 / regime complementaire sante salarie
Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en ...
Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en Alsace-Lorraine
7 Juin 2016
Décret n°2016-609 du 13 mai 2016, JO du 15 mai 2016 (article D.911-1-1 Code de la Sécurité sociale)
Rappel : la généralisation d'une couverture complémentaire frais de santé minimale aux salariés alsaciens et mosellans bénéficiaires du régime local d'assurance maladie a été reportée au 1er juillet 2016 au plus tard.
Nouveauté : le décret susvisé précise désormais l'articulation nécessaire entre couverture généralisée et régime...
Date: 2018-01-08 14:59:23
Site :
https://www.rsm.global
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante
Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...
Tout savoir sur la prévoyance
Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin
Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site :
cleiss.fr
Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les assurances de personnes
Les assurances de personnes couvrent les personnes physiques contre les risques de décès ou d'invalidité. On distingue...
Site :
http://pro.empruntis.com
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Questions sur les prestations Mutualia | Mutuelle Santé ...
Prenez-vous en charge les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins ?
Plusieurs de nos formules, que ce soit à destination des particuliers ou des salariés, prennent en charge les dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins.
Avec les nouvelles dispositions du contrat responsable , si ces actes sont réalisés par des médecins non signataires au CAS , ils seront...
Site :
https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante obligatoire msa / complementaire sante generali / complementaire sante msa mutualia
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Mutuelle TNS : Comparatif mutuelle santé travailleur ...
Accueil » Santé » Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants (TNS) ?
Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants (TNS) ?
Lorsque vous êtes travailleur non salarié (TNS) vos attentes et vos besoins sont différents de ceux des salariés classiques, d'où l'importance de choisir une mutuelle pour travailleur indépendant aux garanties adaptées.
Qui sont les professionnels...
Site :
santiane.fr
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
Guide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Régimes social et fiscal des cotisations patronales de ...
Actualité sociale et RH
Régimes social et fiscal des cotisations patronales de prévoyance complémentaire - Avril 2017
Depuis le 1er janvier 2016 (1er juillet 2016 en Alsace-Moselle), tout salarié de droit privé doit être couvert par une couverture minimale de prévoyance en vue de couvrir les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident (« frais de...
Site :
fr.adp.com
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / regime frais de sante obligatoire / garantie frais de sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
Complémentaire santé obligatoire | Verspieren
Trouver pour vous les solutions santé les plus adaptées, et les plus intéressantes est notre objectif premier en tant que courtier en assurances.
Nos consultants, accompagnés par la direction Actuariat et Statistiques, optimisent chaque clause de votre contrat pour qu'il soit 100% adapté et l'équilibre.
Nos partenariats avec les réseaux de soins aident vos salariés à réduire...
Date: 2018-01-08 12:09:43
Site :
https://www.verspieren.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante responsable / contrat assurance ligne sante
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site :
mutuellemadelin.fr
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Régime complémentaire - Définition par Comparamutuelles.fr
Offrant une protection de base, les prestations proposées par la sécurité sociale peuvent se voir complétées par un certain nombre de dispositifs permettant de bénéficier d'une meilleure prise en charge pour toutes sortes de soins, l'ensemble de ceux-ci étant regroupés au sein de la catégorie des régimes complémentaires, certains d'entre eux pouvant alors se révéler être obligatoires tandis que d'autres ne restent que facultatifs.
Permettant de bénéficier de remboursements supérieurs dans un grand nombre de secteurs, tels que les dépenses de santé, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, ou encore la retraite, les...
Site :
http://www.comparamutuelles.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante definition / mutuelle d assurance / assurance mutuelle complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Hausse de la CSG : Quel impact pour les régimes de ...
L'augmentation de la CSG fera grimper le coût du régime de protection sociale des salariés, selon le baromètre juridique du cabinet Mercer. Le fort taux d'imposition qui s'applique aux complémentaires santé réduit leur attractivité au profit des assurances individuelles.
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui est passée de 7,5% à 9,2% pour les revenus de...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante individuelle / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime fiscal complementaire sante / cotisation patronale complementaire sante
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ MADELIN - santors.fr
Personnalisez vos garanties et bénéficiez d'un contrat de santé qui répond aux besoins des professionnels. Tout en déduisant vos cotisations (loi Madelin).
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Accueil - Muti
La généralisation de la Complémentaire Santé
Un avantage en terme de fiscalité
Un avantage pour vos salariés
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Site :
http://muti.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante artisan / assurance maladie complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance maladie artisans commercants / protection complementaire sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Les sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-08-22 15:51:48
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d assurance / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Choisir sa mutuelle santé selon ses besoins : les ...
Accueil > Dossier et informations sur la complémentaire santé > Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?
Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?
Pour faire le bon choix de mutuelle, il est important de bien connaître ses besoins en santé. Les niveaux de garanties ainsi que les taux de remboursements ne sont pas les mêmes d'un besoin à...
Site :
https://mutuelle.fr
Mutame-Normandie: prêt santé mutualiste (appareil dentaire ...
Prêt Santé
L'accès aux soins pour tous est une préoccupation majeure pour Mutame Normandie.
Pour faciliter le paiement de soins ou de fournitures coûteuses, Mutame Normandie propose d'avancer gratuitement les fonds nécessaires pour une dépense importante de santé. Le prêt consenti par la mutuelle se limite à la charge réellement supportée par la mutualiste déduction faite des...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...
Emploi mutuelle: recrutement Protection sociale Santé UGECAM
Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.
Mutuelle santé,...
Site :
https://mutuellefr.org
Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir
RF Social n° 89 - septembre
Date de parution: 09/2009
Couvertures « santé » et « prévoyance »
Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir
Les salariés quittant une entreprise peuvent, sous certaines conditions, conserver les couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » dont ils ont bénéficié.
Entrée en vigueur
Principe du dispositif. - L'accord...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / portabilite complementaire sante et prevoyance / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Assurances praticiens hospitaliers | Allianz - Services ...
Praticiens hospitaliers : vos solutions d'assurance UNIM
Prévoyance individuelle ou collective o Complémentaire santé o Assurance emprunteur o
2 mois de cotisation offerts*
Pour toute nouvelle souscription d'un contrat de santé et/ou de prévoyance UNIM.
Conçues par des professionnels de la santé, les solutions UNIM sont particulièrement adaptées aux professionnels de la...
Date: 2018-02-15 22:47:23
Site :
https://www.allianz.fr
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à effectuer à la...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...
Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.
Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...
Site :
chefdentreprise.com
Régime fiscal des cotisations à des régimes de retraite ou ...
Une difficulté sur le site ?
Régime fiscal des cotisations à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs
L'administration fiscale vient de préciser dans le cadre d'une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt le régime d'imposition des cotisations à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs
L'article...
Date: 2018-01-08 15:23:35
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime fiscal complementaire sante
Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif.
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
Par décision...
Site :
http://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
Désignation : AG2R débouté en cassation sur la boulangerie ...
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La bataille d'AG2R La Mondiale sur la branche de la boulangerie a pris un nouveau tournant après la publication de deux arrêts de la Cour de cassation. Dans les deux cas, le groupe de protection sociale est débouté.
Le combat d'AG2R La Mondiale concernant la branche de la boulangerie symboliserait presque à lui tout seul l'épineux dossier des clauses de désignation depuis...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / ag2r complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime professionnel complementaire sante
La fiscalisation des cotisations patronales frais de santé ...
?réactioncommentaire
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d'imposer dès le 1er euro la part patronale des cotisations finançant les contrats de frais de santé. Les autres contributions, part salariale et part patronale finançant la prévoyance et part salariale finançant les contrats de frais de santé, restent déductibles.
afp.com/Mychele Daniau
Le régime fiscal des...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / frais de sante imposable
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
1
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
10
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr