Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire sante salarie
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Options - Complémentaire santé CCN Organismes de Formation
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Votre employeur, dont l'activité relève de la :
Convention Collective des Organismes de Formation (numéro de brochure 3249 au Journal officiel),
a souscrit un contrat...
Site :
https://www.umanens.fr
Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée.
La complémentaire santé pour seniors
Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?
Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...
Site :
https://www.financedir.com
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
La prévoyance | Leem
Les salariés de l'industrie pharmaceutique bénéficient d'un régime professionnel de prévoyance à gestion paritaire.
Institué par un accord collectif étendu, ce régime professionnel est ouvert aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective.
Il comporte :
un régime de base obligatoire (Régime Professionnel Conventionnel, R.P.C)
un régime complémentaire facultatif (Régime Supplémentaire, R.S)
Le régime professionnel de prévoyance couvre l'ensemble des salariés de la profession et les...
Site :
leem.org
Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante / frais dentaire remboursement securite sociale / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?
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Publié le 16 Juill. 2016
Écrit par Humanis
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...
Date: 2018-08-25 03:46:14
Site :
https://humanis.com
La prévoyance | LEEM - Les entreprises du médicament
Les salariés de l'industrie pharmaceutique bénéficient d'un régime professionnel de prévoyance à gestion paritaire.
Institué par un accord collectif étendu, ce régime professionnel est ouvert aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective.
Il comporte :
un régime de base obligatoire (Régime Professionnel Conventionnel, R.P.C)
un régime complémentaire facultatif (Régime Supplémentaire, R.S)
Le régime professionnel de prévoyance couvre l'ensemble des salariés de la profession et les...
Date: 2018-03-08 05:41:05
Site :
leem.org
Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante / frais dentaire remboursement securite sociale / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...
L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.
Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé
À lire aussi
L'accord national interprofessionnel...
Date: 2018-01-08 14:59:03
Site :
https://business.lesechos.fr
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle
Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50
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Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins non-prise en charge par le régime...
Site :
rue89strasbourg.com
Coop-iaa : complémentaire santé de la coopération agricole ...
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Un accord dédié à votre profession
Vous appartenez aux branches de la coopération agricole et des industries agro-alimentaires. Ainsi, vos salariés bénéficient désormais d'un nouveau régime complémentaire en frais de santé.
Ce nouvel accord...
Site :
https://www.coop-iaa.org
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais reels / complementaire sante agricole agrica / complementaire sante agricole
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle
Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 24/06/2018 à 00h47
0
Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...
Site :
rue89strasbourg.com
Comparatif de mutuelle santé pour particulier et salariés ...
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Généralisation de la complémentaire santé - aagec.fr
Généralisation de la complémentaire santé
Article publié le 19 juin 2015, maj le 7 décembre 2015.
A partir du 1er janvier 2016, à défaut d'accord de branche ou d'entreprise, les entreprises devront obligatoirement faire bénéficier à l'ensemble de leurs salariés d'une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise), par décision unilatérale de...
Site :
https://www.aagec.fr
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...
Comparatif de mutuelle pour profession liberale - ADP ...
Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession libérale
Quelle complémentaire santé pour profession libérale choisir ?
Les professions libérales englobent un certain nombre d'activités professionnelles. Elles concernent aussi bien les architectes que les consultants ou les dentistes.
Le point commun de tous ces professionnels est que chacun...
Site :
adpassurances.fr
La Santé Collective - Société Générale
Comment mettre en place un contrat Santé Collective dans ma société ?
Vous avez le choix entre 3 modalités, selon la taille et l'organisation de votre entreprise :
La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) :
Si vous décidez unilatéralement des termes du contrat de complémentaire santé. Ce mode de mise en place est particulièrement adapté aux entreprises de moins de 50...
Site :
https://www.professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / generali complementaire sante collective
Devis mutuelle santé, comparatif assurance auto, devis ...
PREVOYANCE
Salariés ou Indépendants (artisans, commerçants, professions libérales ...)
Compensez votre perte de salaire en cas d'Arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.
Percevez une Rente d'invalidité jusqu'à votre retraite en cas d'incapacité définitive.
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Salariés :...
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Vos collaborateurs sont des éléments déterminants du succès de votre entreprise. En tant que Chef d'entreprise, vous mettez tout en oeuvre pour les protéger, les motiver et les fidéliser. Nous vous offrons des solutions innovantes, simples et personnalisées pour vous permettre de réaliser le package salarial idéal. Complémentaires...
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Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Complémentaire santé définition - 123mutuelles.fr
Lun 8 Jan. 2018
Complémentaire santé définition
Vous venez de souscrire un contrat d'assurance maladie (« le régime de base »), mais une partie des frais reste à votre charge (« le ticket modérateur »). En complément de votre assurance médicale, optimisez les remboursements de vos dépenses grâce à un contrat de complémentaire santé. Vous jouirez donc d'une couverture intégrale.
Mais où aller pour souscrire ce type de contrat. En effet, les complémentaires santés sont...
Site :
http://123mutuelles.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d'entreprise
La protection sociale du dirigeant varie selon le type d ...
Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés (TNS). Il existe des solutions pour l'assuré qui veut optimiser son statut social et améliorer la qualité de ses prestations.
Le régime général des salariés
Les dirigeants concernés
Les présidents de SA, directeurs...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante chef d'entreprise / contrat d assurance sante
comparatif-mutuelle-sante.org - Devis mutuelle comparatif
Contact
comparer une mutuelle c'est pas facile !!!
Il y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne prend pas tout en charge, se greffe la complémentaire santé.
A ne pas confondre : la mutuelle santé est un organisme qui gère et distribue des complémentaires santé. Ainsi, quand on parle de mutuelle ( Mutuel ), on...
Surcomplémentaire santé - Assurance sur complémentaire ...
Ainsi, nous vous proposons la meilleur surcomplementaire pour les soins optique et dentaire disponible à ce jour.
Consultez également notre complémentaire santé Luli qui est l'une des offres les plus avantageuses sur le marché à l'heure actuelle. Pour cause, cette complementaire santé Luli permet à toute personne de bénéficier d'une couverture qui lui convient, et ce à n'importe quel...
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https://www.mut-direct.fr
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Mutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24
Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...
Date: 2015-11-04 21:27:17
Site :
http://www.services-prox.com
Choisir sa mutuelle santé : courtier ou comparateur ? - Lozzoo
La loi Madelin conseille de souscrire une assurance complémentaire santé, en plus du régime obligatoire imposé en mutualité, pour éviter d'avoir à payer de vos poches le tiers payant. Mais au moment de choisir une mutuelle, vous avez le choix entre passer par un courtier ou utiliser un comparateur de mutuelles santé, qui vont comparer les mutuelles à votre place en veillant à faire...
Site :
https://www.lozzoo.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
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Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
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Lexique de la complémentaire santé - France Mutuelle
Lexique de la complémentaire santé
5 Jan 2017
Dans ce lexique de la complémentaire santé, découvrez la signification des principaux termes de votre contrat France Mutuelle
ALD (Affections Longue Durée) exonérantes : il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100% de la Base de remboursement de tous les traitements...
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Lexique - Urssaf.fr
Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines conditions légales.
Abus de droit
Actes ou pratiques motivés par la seule...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Loi Madelin et la CNM - CNM-Particulier - cnmsante.fr
Texte 1 "Loi Madelin
La loi Madelin : qu'est ce que c'est ??
Contrairement aux salariés du secteur privé, les travailleurs non salariés ne peuvent pas bénéficier d'un complémentaire santé collective proposée obligatoirement par leur entreprise. Et il en va de même pour la couverture des risques Prévoyance qui bien qu'obligatoire pour les salariés cadres fait quasi l'objet de...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : cotisation complementaire sante loi madelin / deduction complementaire sante loi madelin / complementaire sante loi madelin / contrat complementaire sante madelin / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Meilleure mutuelle santé : guide comparatif des ...
Viasanté Mutuelle (AG2R La Mondiale)
MNT
Maaf santé (Groupe Covéa)
Unéo
Vous l'aurez compris à la vue de nos conseils pour savoir comment choisir une mutuelle : il existe tant de paramètres à prendre en compte que, bien entendu, la concurrence est féroce. Fort heureusement, une telle concurrence joue en votre faveur, étant donné que c'est l'occasion pour vous d'en profiter pour comparer...
Site :
https://sans-ordonnance.guide
Le point sur la décision unilatérale de l’employeur et la ...
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Accueil Politique Actualité Le point sur la décision unilatérale de l'employeur et la complémentaire santé en entreprise
Le point sur la décision unilatérale de l'employeur et la complémentaire santé en entreprise
25 novembre 2015 Redaction Actualité , Droit du travail , Entreprises , Politique 1
Présentée comme facteur de progrès social, la généralisation de la...
Site :
entreprise.news
Mutuelle santé pour la fonction publique
Skip to content
Mutuelle santé pour la fonction publique
Si nous travaillons dans le service public, nous sommes obligatoirement affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Mais nous devons également souscrire une mutuelle complémentaire santé pour avoir une meilleure prise en charge médicale.
Une protection complémentaire santé pour les fonctionnaires
La mutuelle pour...
Site :
https://omutuelle.fr
Prévoyance - Santé - spectacle-snes.org
Prévoyance - Santé
1 / ACCORD INTERBRANCHE PREVOYANCE SANTE POUR LES INTERMITTENTS
Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents a été instauré le 1er janvier 2009 dans le cadre de l'avenant à l'accord collectif national interbranches signé entre l'ensemble des organisations d'employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de...
Site :
https://www.spectacle-snes.org
Thèmes liés : complementaire sante intermittent spectacle / complementaire sante et prevoyance obligatoire / assurance sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Protection, sécurité et santé des salariés | Allianz ...
Vous pouvez proposer à vos salariés un dispositif collectif de prévoyance ainsi qu'une assurance santé complémentaire. Ces outils leur permettent de compléter les prestations de la Sécurité Sociale concernant le versement d'indemnités en cas de décès ainsi que le remboursement des soins de santé.
Les garanties de prévoyance mises en place dans une entreprise peuvent bénéficier...
Date: 2019-03-23 16:21:51
Site :
https://www.allianz.fr
Les cas de dispense - interimairessante.fr
Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.
En renonçant à l'affiliation au régime frais de santé obligatoire des salariés intérimaires, je renonce...
Site :
interimairessante.fr
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
-> Bonjour, je suis salariée depuis 1999 dans une entreprise et ai une mutuelle privée.Mon entreprise a mis en place un contrat groupe obligatoire pour le 01/01/2012.Dès le 15/09/2011, j'ai adressé à mon ancienne mutuelle un courrier AR avec lettre de résiliation + justif de l'employeur.Suite à ce courrier, mon ancienne mutuelle me réclame des frais de procédure .Je les paye. Et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE - Chef d'entreprise ...
Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE
Publié par Céline Tridon le
1 avr. 2010
Indépendant ou salarié, avec ou sans enfants, adepte des médecines douces porteur de lunettes... A chaque profil correspond une complémentaire santé. A vous de choisir la plus adaptée à vos besoins quotidiens et à ceux de vos proches.
Imprimer
Si la complémentaire offre une meilleure indemnisation des...
Site :
chefdentreprise.com
Contribution patronale à un régime complémentaire santé et ...
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit que le net fiscal du salarié soit dorénavant augmenté de la part patronale des cotisations finançant un régime complémentaire de santé et de prévoyance.
Il inclut également une révision des limites...
Site :
https://www.socialea.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / regime complementaire sante salarie / regime fiscal complementaire sante / regime complementaire sante / augmentation cotisation complementaire sante
Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr
Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.
Lecture différée
La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
attestation-mutuelle
Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...
Site :
eovi-mcd.fr
CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé
CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé
CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé
Accord Santé de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation
Les négociateurs de la CCN des Organismes de Formation (convention collective nationale référencée sous l'IDCC 1516) :
L'organisation professionnelle représentative des employeurs du secteur...
Site :
https://www.umanens.fr
Thèmes liés : complementaire sante organismes de formation / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante organisme / formation complementaire sante / regime complementaire frais de sante
Actualités - CTIP
Le CTIP fête ses 30 ans
Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.
Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30
...
Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?
La...
Site :
https://ctip.asso.fr
Complémentaire santé de la boulangerie : l’arrêté d ...
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Accueil > Alimentaire > Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation
Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation
19/05/2017
boulangerie , droit du travail , pâtisserie , protection sociale , réglementation-législation
Le 7 mars 2017, deux arrêts de la...
Site :
https://www.avise-info.fr
Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / ag2r complementaire sante boulangerie / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie