Salariés : peut-on refuser la complémentaire santé d ...

 

Les dispenses d'adhésion applicables dans toutes les entreprises privées

Vous pouvez les exercer sans avoir l'aval de votre employeur, sous réserve de lui en faire la demande par écrit et de justifier par un document de votre situation. Voici les plus courantes :

Vous êtes en CDD et votre durée d'affiliation à la complémentaire santé d'entreprise est inférieure à 3 mois

Dans cette...

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Site : alptis.org

complémentaire santé artisan Archives - Fen'X courtage

Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc

Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?

Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.

Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...

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Site : https://fenxcourtage.com

Complémentaire santé Solidaire - LCL

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Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

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Site : ffa-assurance.fr

Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles ...

Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1 juillet 2016

Accueil » Actualités » Actualités » Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1 juillet 2016

Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1 juillet 2016

27 mai 2016

Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales, le fameux panier de soins, et financée à 50 % par l'entreprise. Une...

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Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante alsace moselle / assurance complementaire sante alsace / complementaire sante alsace / complementaire sante regime local

Compleméntaire santé - assurance-et-mutuelle.net

Tout savoir sur les contrats d'assurance complémentaire santé

Posté le

4 janvier 2018

par La Rédaction

L'Assurance Maladie est un service de prestations qui s'adresse à tous les assurés sociaux. Cette branche de la Sécurité sociale se compose d'un régime général et de régimes spéciaux. Ces régimes couvrent les risques liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail,...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.net

Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...

Quel coût pour l'entreprise ?

Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.

À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance...

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Site : https://www.generali.fr

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2018-01-08 14:24:58
Site : https://www.previssima.fr

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...

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Date: 2018-03-08 00:24:26
Site : ffa-assurance.fr

La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça ...

Accueil » Non classé » La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?

La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?

Publié par Adeline Desthuilliers le 4 juillet 2017 Laisser une réponse

L'ANI, Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, a modifié les...

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Site : https://www.chasseurdefonds.com

MSA - Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un ...

Pour les entreprises agricoles

Pour les salariés agricoles

- avoir la garantie d'une gestion fiable, saine et démocratique : la MSA a ses comptes certifiés par des commissaires aux comptes. Sa gestion est pilotée par des élus, représentant les employeurs, les salariés et les exploitants agricoles,

- bénéficier de démarches administratives simplifiées : un seul interlocuteur pour les...

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Site : http://monespaceprive.msa.fr

Assurance Complémentaire Santé - LCL

Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment

Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence

Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h

 

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Réforme des mutuelles - Doctissimo

Réforme des mutuelles : ce qui change pour les salariés

Voir aussi

Mutuelles santé - Assurances santé

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l'obligation légale de proposer à leurs salariés une complémentaire santé financée à 50 % par l'employeur. Qui est concerné ? Quelle couverture assure-t-elle ? Le point avec Julien Fillaud, directeur général de Mutuelle...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...

Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016

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Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :

Une réforme complexe et un calendrier serré !

Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...

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Site : https://www.medef9394.org

Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...

9.1 Sources

  Objet

Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS

Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

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Site : https://www.aspbtp.fr

Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...

Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 22/08/2018

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 13

Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

... Article En...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...

Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.

A propos de cette demande de...

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Site : https://www.legalife.fr

Comment est constitué le marché des complémentaires santé

Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à chargeMontant qui reste à votre charge après intervention du Régime Obligatoire et/ou de la Mutuelle. Lire la suite ", les Français peuvent souscrire une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant...

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Date: 2018-01-08 14:20:39
Site : https://humanis.com

Complémentaire santé obligatoire : nos solutions ...

Espaces adhérents

Entreprises : découvrez nos formules complémentaire santé obligatoire

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...

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Site : eovi-mcd.fr

NOUVELLES REGLES D’ADHESION ET DE FINANCEMENT EN SANTE ...

NOUVELLES REGLES D'ADHESION ET DE FINANCEMENT EN SANTE COLLECTIVE

NOUVELLES RÈGLES D'ADHÉSION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ COLLECTIVE : les impacts du décret du 30 décembre 2015

Comme annoncé la semaine dernière, la fin d'année 2015 a fait l'objet d'un rebondissement (attendu) avec la parution au Journal Officiel du 31 décembre 2015 du décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015.

Ce décret,...

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Site : http://www.cipres.fr

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr

Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017

ANI : les exceptions

La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...

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Site : https://entreprise.mma.fr

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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Site : http://www.msa.fr

Mutuelle obligatoire - Immobilier - La convention collective

Mutuelle obligatoire dans la convention collective immobilier

Dernière mise à jour 16/02/2018

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En savoir plus sur la convention collective immobilier

Niveau des prestations du régime de base obligatoire de frais de santé

Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé - Chapitre III Régime de base obligatoire de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire

Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

Obtenez des devis mutuelle entreprise

Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

Dirigeant, chef...

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Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com

Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...

Les conseillers de la mutuelle accompagnent aussi d'ailleurs le dirigeant d'entreprise dans l'instauration de la mutuelle du groupe au sein de l'entreprise du secteur privé.

MAAF mutuelles santé entreprise

La mise en place d'une complémentaire santé entreprise présente des avantages pour le salarié et l'entreprise dans le secteur privé. En effet, selon la loi, tous les employés sont tenus...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Mutuelle artisan (santé) - Fen'X courtage

CONTACT

Mutuelle artisan (santé)

Mutuelle artisan ? Artisans, commerçants, professions libérales... Les travailleurs non-salariés ont particulièrement besoin d'une bonne complémentaire santé afin de protéger leur santé et celle de leurs proches. Les termes sont nombreux pour désigner cette assurance additionnelle à l'assurance maladie : mutuelle artisan, complémentaire santé artisan,...

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Site : https://fenxcourtage.com

La Complémentaire Santé - Société Générale

Bénéficiez d'une couverture santé adaptée à

vos besoins

Prendre rendez-vous

La Complémentaire Santé Société Générale(1) :

la couverture santé adaptée à vos besoins et à votre budget dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.

 

La Complémentaire Santé Société Générale est faite pour vous si :

Vous êtes un Travailleur Non Salarié (hors secteur agricole), installé...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante generali / couverture complementaire sante individuelle / regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais dentaire

Assurance surcomplémentaire santé

Assurance surcomplémentaire santé : Qu'est-ce que c'est ?

 

L' assurance surcomplémentaire santé ou surmutuelle santé, également appellée...

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Site : toutelassurance.com

Complémentaire santé obligatoire des salariés

Fiscalité

SMAvie Santé Collective est un contrat d'assurance collectif à adhésion obligatoire permettant d'assurer aux salariés de votre entreprise et à leur famille des remboursements complémentaires à ceux versés par le régime obligatoire. Tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture collective de santé complémentaire à compter du 1er janvier 2016.

 Pour être...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles ...

Les conditions de mise en oeuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur des salariés d'Alsace-Moselle ont été fixées.

Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales, le fameux panier de soins, et financée à 50 % par l'entreprise. Une date butoir qui a été repoussée au 1er juillet 2016 pour les employeurs situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante alsace moselle / complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante

Mutuelle Santé Comparatif Que Choisir – BOTRRR

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Mutuelle Santé Comparatif Que Choisir

Par mail que choisir les garanties du contrat santé collectif de son recevez gratuitement notre lettre hebdomadaire déjà + de 400 000 inscrits actus tests enquêtes.

Mutuelle Santé Comparatif Que Choisir

"...

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Site : botrrr.com

Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...

Erick Hess - ERICK HESS |

Le 29/09/15 à 14H42

Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?

1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)

Avant toute...

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Site : https://www.lesechos.fr

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une couverture responsable

Au plus tard dans le mois qui suit :

l'embauche,

la mise en place des garanties.

Les...

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Site : masanteprev-agricole.org

Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO

Au cours de cette formation, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.

Objectifs

Mieux comprendre les régimes complémentaires santé en entreprise.

Analyser les garanties d'un contrat collectif santé.

Vérifier...

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Site : https://www.gereso.com

Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement ...

« Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social et fiscal des prestations pour le bénéficiaire | Accueil | Couvertures complémentaires Frais de Santé collectives : de nouvelles dispositions fiscales dès 2014 »

19/11/2013

Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement fiscal des financements employeur et salarié modifié par le Projet de Loi de Finances pour...

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Site : http://actenseactualites.typepad.com

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime fiscal complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / contrat collectif obligatoire complementaire sante

Découvrir BTP Santé Artisan - probtp.com

 

En cas d'hospitalisation

Quelle que soit l'option, les actes médicaux sont complètement remboursés, hors dépassements d'honoraires et dépenses personnelles. À partir de l'option S3, PRO BTP prend en charge la chambre individuelle à hauteur de 45 EUR/jour dès le 1er jour d'hospitalisation (limité à 90j/hospitalisation).

Réductions pour le chef d'entreprise et sa famille

La cotisation...

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Site : probtp.com

Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr

Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?

 

En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.

Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...

 

Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)

et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :

 

(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)

 

O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...

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Date: 2018-03-01 14:51:25
Site : mhr.fr

Complémentaire santé obligatoire avec une cotisation ...

Une complémentaire santé obligatoire avec une cotisation en pourcentage des revenus

2 février 2017

Mettons en place un régime de complémentaire santé obligatoire pour tous et de bon niveau de remboursement. Fixons la cotisation en pourcentage des revenus. Je propose que les complémentaires santé soient associées à toutes les négociations avec les professionnels de santé. Il faut...

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Site : https://placedelasante.mutualite.fr

Loi Fillon et complémentaires santé obligatoires ...

Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t ...

Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t-il survivre à la complémentaire santé obligatoire?

SOCIETE L'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire inquiète les Alsaciens-Mosellans...

A.I. avec AFP

Publié le 16/02/16 à 16h12

-- 

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Complémentaires santé obligatoires en entreprise: inquiétude des Alsaciens-Mosellans (Illustration)...

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Date: 2016-03-07 08:22:35
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante alsace moselle juillet 2016

Loi ANI : que dit la loi ? - Les conseils des experts MMA

ANI : ce que dit la loi

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.

© Ursule/Fotolia

Une généralisation obligatoire

Depuis le 1er...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t ...

Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t-il survivre à la complémentaire santé obligatoire?

SOCIETE L'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire inquiète les Alsaciens-Mosellans...

A.I. avec AFP

Publié le 16/02/16 à 16h12

-- 

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Complémentaires santé obligatoires en entreprise: inquiétude des Alsaciens-Mosellans (Illustration)...

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Date: 2016-03-07 08:22:35
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante alsace moselle juillet 2016

Convention Automobile – Mutuelle Solimut Centre Océan

Profitez de prestations conventionnelles obligatoires

Cet accord prévoit :

un panier de soins minimal pour la prise en charge des frais de santé : le régime professionnel de complémentaire santé (RPCS)

une portabilité de la couverture santé pour les anciens salariés

Vos employés pourront faire adhérer les membres de leur famille et/ou renforcer leurs garanties, en souscrivant, à leur...

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Site : solimut-centre-ocean.fr

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / regime professionnel complementaire sante automobile / regime professionnel complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Complémentaire santé : conseils pour une prise en charge ...

Quels sont les critères à prendre en compte pour bien choisir son assurance complémentaire santé ?

Quelle complémentaire santé selon la profession ?

En fonction de leur situation professionnelle, les assurés n'ont pas nécessairement accès aux mêmes offres de complémentaire santé, selon qu'ils soient par exemple salariés, travailleurs indépendants, travailleurs frontaliers, ou encore...

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Date: 2018-01-08 13:32:17
Site : https://www.allianz.fr

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - CFDT PSA RENNES

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Accord complémentaire santé Groupe : entrée en vigueur au 1er juillet 2012

Lors de la consultation du Comité Central d'Entreprise du 15 novembre 2011, quatre organisations syndicales se sont déclarées favorables à la mise en place d'une couverture santé complémentaire commune à tous les salariés.

A partir du 1er...

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Site : http://www.cfdtpsarennes.fr

Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / assurance remboursement frais sante / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante