Articles sélectionnés pour le thème : resiliation assurance complementaire sante
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 13:06:35
Site :
https://www.inc-conso.fr
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
https://www.mutuelle.com
L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...
L'assurance maladie pour les nuls
Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...
Date: 2018-01-08 17:19:25
Site :
http://www.apprentis.ch
Assurance Animaux Macif – BOTRRR
Assurance Animaux Macif
De santé mentale au travail leur conclusion alors que la souffrance leur apparaît comme une réalité de plus en plus forte ils ne trouvent pas de réponses satisfaisantes auprès de.
Assurance Animaux Macif
Comment souscrire à l'assurance auto-entrepreneur macif ?
Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?
Et les frais de rapatriement de ce dernier à son...
Site :
botrrr.com
PrestaFlex | Assurance complémentaire dentaire
Oui
Vous souhaitez résilier votre assurance maladie? Découvrez nos modèles de lettre:
L'assurance complémentaire dentaire est le supplément idéal à votre couverture assurance de base! Cette dernière ne prend en charge que les soins résultant d'une maladie grave et les traitements suite à un accident. Ainsi, de nombreux problèmes dentaires ne sont pas pris en charge par la LAMal. Une...
Site :
prestaflex-service.ch
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante dentaire / assurance complementaire soins dentaires / assurance complementaire dentaire / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante
Assurance Pour Chat Macif – Pour nous aider à sauver les ...
L'assurance de santé : acteurs et garanties - Livre- Etude
75,00 EUR
Assurances de personnes 2018-2019 - Livre- Guide
169,00 EUR
Risques et assurances du transport - Livre- Etude
79,00 EUR
En poursuivant votre navigation vous acceptez cette utilisation en savoir plus assurland.comle comparateur d'assurances assurland vous permet d'accéder à un panel d'assurances du marché un service 100...
MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...
Le choix d'une complémentaire santé est indispensable pour un meilleur remboursement des frais médicaux au delà de ceux de l'Assurance maladie. Il est donc conseillé de choisir une mutuelle capable de couvrir vos besoins en soin et autres consultations médicales. Surtout si les médecins que vous consultez pratiquent des dépassements d'honoraires. En complétant les remboursements de la...
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
Découvrez la garantie assurance Perte...
Site :
a-s-f.fr
Prevoyance entreprise generali
Retrouvez les caractéristiques des contrats de GENERALI : ... Un forfait entreprise réduit pour un ou deux plans et qui intègre de ... GAN PREVOYANCE - LCL;
Agence d'assurance Generali à Minihy Tréguier - TREGUIER
Découvrez le site de votre agence Generali ... La cessation d'entreprise est un moment difficile que chaque chef d'entreprise doit anticiper.
Mutuelle Sante et Prevoyance pour les...
Date: 2018-06-24 00:13:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Lettre de résiliation d'une mutuelle santé
Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Affiliation > Lettre de résiliation d'une mutuelle santé
Modèle de lettre pour résilier une mutuelle pour changement de situation
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Sauf mention contraire, la durée d'un contrat d'une mutuelle est d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Chaque année et au...
MSA - Le maintien de vos droits à une couverture ...
Le maintien de vos droits complémentaires Santé et Prévoyance
Mis à jour le 19/10/2015
Vous bénéficiez d'une complémentaire santé et/ou d'une couverture de prévoyance complémentaire dans le cadre d'un contrat collectif proposé par votre entreprise. Désormais, vous pourrez continuer à en bénéficier plusieurs mois après la fin de votre contrat de travail dans le cadre du dispositif...
Site :
http://www.msalanguedoc.fr
Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / portabilite complementaire sante et prevoyance / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante agrica prevoyance
Devis comparatif mutuelle santé - Comparateur Assurance 2.0
Comparateur mutuelle santé sans coordonnées - Comparateur de mutuelle santé - Devis mutuelle santé rapide sans engagement
Vous recherchez une nouvelle mutuelle mais vous ne souhaitez pas obligatoirement devoir laisser vos coordonnées et être contacté par pléthore de sociétés d'assurance ! Rassurez-vous, c'est tout à fait normal ! En utilisant un comparateur mutuelle santé sans...
Site :
https://www.speedtarif.fr
Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...
Mutuelle étudiante
Mutuelle complémentaire
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire. Le comparateur de couverture maladie que nous vous proposons vous permet ainsi de selectionner la meilleure complementaire actuelle pour vos depenses de...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
https://www.jechange.fr
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...
Site :
https://www.accessante.fr
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
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Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site :
https://omutuelle.fr
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)
Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés
23 novembre 2015
Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?
D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...
Site :
https://www.mutualite.fr
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 00:03:11
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Je souhaite annuler ma mutuelle LMDE mais ils sont injoignable, tant par telephone que par emails. Comment puis-je faire pour annuler mon contrat ?
Réponse: Etes-vous passer à l'agence ou rencontrer le reponsable du secteur ?
-> Bonjour, cela fais maintenant 2 ans que je veux résilier mon contrat d'assurance santé. Mi prenant trop tard je souhaitais faire par la loi châtel mais mon groupe...
Site :
https://www.mutuelle.com
Meilleure mutuelle dentaire - Assur1max.com
Quelle est la meilleure mutuelle dentaire ?
Je veux trouver la meilleure mutuelle dentaire , mais comment faire ?
Une bonne assurance dentaire que l'on peut ainsi qulifier de meilleure mutuelle dentaire est une complémentaire dentaire qui permettra de se faire intégralement rembourser ses frais dentaires, ce que l'on peut aussi appeler frais réel, ce qui revient à se faire rembourser les...
Site :
http://www.assur1max.com
MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...
Quelle mutuelle choisir ?
Vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Il est vrai qu'avec toutes les complémentaires santé existantes sur le marché des assurances et la variation des tarifs en fonction des garanties proposées, il n'est pas toujours évident de choisir une bonne mutuelle santé.
Afin de bénéficier d'une assurance santé capable de satisfaire vos besoins, il est impératif de...
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Questions fréquentes | Groupe Agrica
Après validation de la DADS, si je me rends compte d'une erreur, que dois-je faire ?
Adressez-nous un mail pour vous permettre de régulariser votre situation.
Que se passe-t-il si la saisie des données n'est pas terminée dans la journée ?
Vous pouvez à tout moment sauvegarder les données en mode brouillon et revenir sur la saisie en ligne quand vous le souhaitez.
Comment...
Date: 2018-02-15 22:24:31
Site :
groupagrica.com
Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ...
Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ?
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Publié le 20 Mai 2016
Les aléas de la vie peuvent parfois nous amener à changer de mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci...
Date: 2018-02-15 22:07:54
Site :
https://humanis.com
Mutuelle santé étudiante : comparatifs pour des tarifs ...
Sur ce comparateur, les cotisations des complémentaires pour universitaires commencent à partir de 14.50 EUR ; de plus, plusieurs formules santé éligibles aux aides étatiques sont disponibles.
Dans ce qui suit, le site vous dévoile des astuces à prendre en compte lors de faire des devis pour réussir le choix d'une complémentaire santé spéciale étudiants. De plus, le comparateur...
Mutuelle santé pas chère, complémentaire santé
Artisans, commerçants ou professions libérales souscrivent une mutuelle pour travailleur indépendant ou non salarié.
Complémentaire santé
Pour maternité
Une grossesse peut coûter cher. Pour y remédier, il vaut mieux souscrire une complémentaire santé adaptée.
Prise en charge
Bénéficier d'un remboursement partiel ou intégral du ticket modérateur en souscrivant à une mutuelle...
Site :
http://www.xn--mutuelle-sant-pas-chre-67bq.com
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Guide de résiliation mutuelle santé - Le client est roi ...
Puis-je bénéficier d'aides pour ma mutuelle ?
Quand puis-je résilier mon assurance santé ?
En dehors d'exceptions, vous ne pouvez pas résilier votre mutuelle santé en dehors de son échéance annuelle. En fonction des contrats d'assurance, l'échéance annuelle est le 1er janvier ou la date anniversaire de votre adhésion. Les conditions de résiliation sont toujours indiquées dans les conditions générales de votre contrat ou le reglement mutualiste. Vous devrez respecter le délai de préavis qui est généralement...
Date: 2018-01-08 01:45:40
Site :
resiliation-mutuelle.fr
Carrefour Assurances - Joindre le service client - Numéro ...
Le groupe Carrefour s'est lancé sur le marché des banques sous le nom de Carrefour Banque. Vous pouvez donc trouver auprès de cette filiale de l'enseigne de grande distribution de nombreux produits bancaires et d'assurances. Le département chargé de l'assurance se nomme Carrefour Assurances . Cette entité propose aux professionnels la possibilité d'assurer leurs locaux professionnels,...
Résiliation d'assurance maladie LAMal refusée | MotardS.ch
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mar, 26/10/2010 - 17:47
Résiliation d'assurance maladie LAMal refusée
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur ma situation ci-dessous :
Je suis chez Intras (groupe CSS) pour mon assurance maladie de base LAMal depuis le 1er juin 2010 avec une franchise à 500.-
Depuis juin 2010 je paye 307.-/mois mais en janvier 2011 j'ai été...
Date: 2018-02-16 05:21:44
Site :
http://www.motards.ch
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation assurance maladie lamal / comment resilier un contrat d assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / comment resilier son contrat d'assurance maladie
Lettre type et courrier type de résiliation assurance
Si vous êtes déclaré en redressement judiciaire, la résiliation peut être demandée par la masse des créanciers
L'assureur ou les créancier
Art L 113.6
Dans le cadre de la Loi Chatel vous disposez d'un droit de résiliation. L'assuré doit être informé par la compagnie qu'il dispose d'un délai de 20 jours pour mettre...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Courtier assurance depuis 20 ans et spécialiste en ...
QUESTIONS FRÉQUENTES
COMMENT OBTENIR UN DEVIS SANTÉ ?
Vous souhaitez obtenir un devis pour une mutuelle santé, il vous suffit de remplir notre formulaire dédié « devis mutuelle santé » . Dans ce formulaire nous vous demandons :
- les données nous permettant d'établir votre tarif personnel. Le tarif d'une mutuelle santé est calculé en fonction des critères suivants : le nombre de...
Site :
afiassurances.fr
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site :
https://www.mutuelle.com
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
Je viens de souscrire et je veux me rétracter
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre...
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...
Je souhaite resillier mon contrat sante chez ALLIANZ dot l ...
Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com
Je souhaite resillier mon contrat sante chez ALLIANZ dot l echeance principale..
Le 15 févr. 2011 Je souhaite résillier mon contrat santé chez ALLIANZ dot l'échéance principale est au 01/01/2011 . j'ai relevé des informations sur la loi CHATEL Avant la loi Chatel, les assurés ne pouvaient résilier leur mutuelle santé qu'en informant en lettre recommandee AR leur assureur au moins deux mois avant la reconduction tacite de leur contrat:Avec la loi Chatel, l'information sur la reconduction tacite des mutuelles et complémentaires santé devient obligatoire pour les...
Site :
http://forum.mutuelle.com
Mutuelle Pour Chien Macif – BOTRRR
animaux
Mutuelle Pour Chien Macif
Vous pouvez discuter avec lui de vos besoins il suffit ensuite de changer ou non utilisez le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici ico 3 octobre 2018 12:43 voilà je.
Mutuelle Pour Chien Macif
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif...
Site :
botrrr.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET Travaux : Différents Prêts Travaux PRO BTP prêt immobilier vous sont proposés selon que vous soyez Retraités, Ouvriers ou Etam ou bien Retraités, Cadres. Les taux de crédit PRO BTP Prêt Logement vont de 1 à 3% selon vos ressources, les remboursements sont échelonnées sur des durées de 2 à 10 ans et les frais de gestion comme les assurances décès et assurance perte...
Site :
credit-social.com
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Site :
mutuelle-entreprise.fr
modele resiliation mutuelle hcr - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele resiliation mutuelle hcr
Modele resiliation mutuelle hcr
hcr santé est le régime professionnel obligatoire de frais de santé (« mutuelle ») des salariés...résiliation des complémentaires personnelles : modèle de lettre et attestation à fournir aux ... via...
une mutuelle d'entreprise (je...
Assurance Complémentaire - Offrecaissemaladie.ch
Renseignez-vous auprès de votre caisse maladie.
Si je change d'assurance de base, est-ce que j'obtiens automatiquement l'assurance complémentaire souhaitée ?
Non. Si l'assurance obligatoire propose les mêmes prestations d'une caisse à l'autre et ne peut pas refuser un futur assuré, il n'en est pas de même pour les assurances complémentaires. En effet la caisse maladie peut refuser de vous prendre en charge. Si votre demande est accordée par la nouvelle caisse maladie, vous devez résilier le précédent...
Site :
https://www.offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / assurance complementaire maladie obligatoire / resiliation contrat assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resiliation contrat d'assurance complementaire sante
Mutuelle Entreprise - Comparateur, Guide et Devis Gratuit
(statut TNS)
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur. L'avantage de la...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
CTIP
Lisibilité des garanties : les complémentaires s'engagent
Le 14 février 2019, l'UNOCAM et les principales fédérations d'organismes complémentaires d'assurance maladie, FNMF, FFA et CTIP, ont signé, en présence de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn, leur Engagement pour la lisibilité des garanties de complémentaire santé.
Résiliation en cours d'année des contrats d'assurance de personnes : une rupture de confiance !
18 janvier 2019 - Le CTIP et les partenaires sociaux qui gèrent les institutions de prévoyance ont été...
Site :
https://ctip.asso.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Comparateur Devis Mutuelle Santé Seniors pas chère
Mutuelle senior pas chere : Pourquoi y souscrire ?
L'assurance santé sénior vous garantit de nombreux avantages. Est-ce que vous savez que l'on dépense près de 2 800EUR de soins médicaux par an et par personne ? Même si la sécurité sociale prend en charge une bonne partie du tarif de convention, vous devez tout de même compter 800EUR qui resteront à votre charge.
Avec une rentrée...
Résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire ...
Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?
Convention collective
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI relative à la sécurisation de l'emploi, Tous les employeurs sont tenus d'établir un contrat collectif et responsable visant à prendre en charges les frais de santé de leurs employés. En vertu de ladite loi, les salariés ont l'obligation...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...