résiliation assurance santé, comment résilier sa mutuelle TNS?

Prévoyance des indépendants: prestations du régime obligatoire profession libérale CIPAV

résiliation assurance santé, comment résilier sa mutuelle TNS?

Avant de souscrire une assurance santé pour les travailleurs indépendants chez un assureur concurrent, il faut s'assurer qu'il est possible de résilier sa mutuelle TNS, et à quelle date.

Dans le cadre des contrats individuels et des...

Lire la suite


Site : http://mutuelletravailleursindependants.com

Comment résilier son contrat APRIL International

Accueil | APRIL International Expat | Comment résilier mon contrat ?

Comment résilier mon contrat ?

Vous bénéficiez d'un contrat Crystal Studies, Magellan, Pack Spécial PVT :

Que faire si votre séjour est annulé ou modifié ?

En cas d'annulation de votre séjour, votre cotisation vous sera remboursée à l'exception des droits d'adhésion, sous réserve que nous en soyons prévenus par...

Lire la suite


Site : https://fr.april-international.com

Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / comment resilier contrat assurance complementaire / lettre resiliation contrat assurance complementaire / resiliation de contrat assurance complementaire

Assurance maladie: Un régime complémentaire qui cible la ...

News - 13.03.2016

Assurance maladie: Un régime complémentaire qui cible la classe moyenne

Les ménages des classes moyennes ne se soucient pas de la sécurité alimentaire (satisfaction des besoins physiques de base) et bénéficient de sources de revenus plus stables que les pauvres. Par opposition à ces derniers, ils aspirent accéder à de meilleurs services publics et privés de soins de...

Lire la suite


Site : http://www.leaders.com.tn

Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×

Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?

Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...

Lire la suite


Site : mutuelle-moins-chere.biz

Loi Chatel : résiliation mutuelle en toute simplicité ...

Loi Chatel : Une solution pour résilier sa complémentaire santé

La loi Chatel est un moyen permettant de faciliter la résiliation d'un contrat d'assurance santé. Ceux qui veulent changer de contrat complémentaire santé, mais qui ont laissé passer le délai de résiliation classique peuvent donc opter pour cette solution.

Le cadre de la loi Châtel

L'assureur doit généralement rappeler la date limite de résiliation de son contrat de mutuelle au moment de l'envoi de son avis d'échéance. Si cet avis d'échéance est reçu dans un délai de moins de 15 jours avant l'échéance de la rupture, ou après la fin de cette période, l'assureur doit...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Mutuelle Loi Chatel – Resiliation ... - courtier en mutuelle

4.     Liste de nos mutuelles concernées ou non par la loi Chatel

Qu'est ce que la loi Chatel ?

La loi Chatel, présentée par Luc Chatel au gouvernement, à l'époque secrétaire d'Etat à la consommation,  a été votée fin 2007.

Cette loi est aussi appelée « loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ».

La loi Chatel a pour but de mieux protéger le...

Lire la suite


Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

Résiliation en assurance : agir, réagir, se prémunir ...

Réagir face à une résiliation en assurance

Home Réagir face à une résiliation en assurance

01/01/2017 31 Comments Maxicool

Résiliation en assurance : que faire ?

Par malchance, vous êtes victime de plusieurs petits sinistres consécutifs ! Vous n'en êtes absolument pas responsable, mais votre assurance ne le voit pas de cet oeil... Vous pouvez être victime d'une résiliation en...

Lire la suite


Site : http://www.investiralongterme.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / lettre resiliation contrat assurance complementaire / comment resilier contrat assurance complementaire / resiliation de contrat assurance complementaire

Résiliation mutuelle - Comment résilier sa complémentaire ...

Comparateur

Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.

Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...

Lire la suite


Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Comment résilier un contrat de mutuelle dans le cadre de ...

Accueil » Santé » Guides » Comment résilier un contrat de mutuelle dans le cadre de la Loi Chatel ?

Comment résilier un contrat de mutuelle dans le cadre de la Loi Chatel ?

Vous disposez d'une mutuelle et vous comptez souscrire un autre contrat plus en adéquation avec vos besoins ? La première chose à faire est donc de résilier votre contrat de mutuelle actuel avant de pouvoir changer...

Lire la suite


Site : santiane.fr

La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...

La loi Châtel (assurance)

13 octobre 2010

La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé

Ma résiliation mutuelle en une lettre

Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.

A quel moment dois-je envoyer ma lettre...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Création et connexion Matmut espace personnel - Mon Compte ...

Devis Matmut Assurance

Si vous voulez souscrire à une assurance mais que vous hésitez encore, alors vous pouvez demander un devis en ligne ou dans une agence.

Pour faire la demande d'un devis en ligne, rien n'est plus simple. Il faut se rendre sur le site de l'assurance mutuelle. Puis choisissez le type d'assurance que vous voulez : assurance habitation, assurance auto, complémentaire santé...

Lire la suite


Site : https://compteassurance.fr

Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...

Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.

sommaire

En entreprise, des contrats verrouillés

iStock

Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...

Lire la suite


Site : 60millions-mag.com

Résiliation Mutuelle Santé - Changez de mutuelle rapidement

Comparateur

Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.

Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...

Lire la suite


Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

La résiliation du contrat pour changement de situation de ...

Il est possible de résilier un contrat d'assurance ou une mutuelle, en dehors des délais prévus par le contrat, dans certains cas encadrés légalement. En effet en cas de changement de situation pour l'assuré ou l'adhérent à la mutuelle, il est prévu que le contrat liant les deux parties pourra être résilié, sous certaines conditions.

Les articles L 113-16 du Code des assurances et L...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d'assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire

Foire aux questions - info-acs.fr

 

Comment savoir si mon organisme complémentaire actuel est dans la liste des organismes proposant des contrats sélectionnés ?

Consultez la page «  Quels sont les organismes qui participent à l'ACS  »

 

Si Je bénéficie de l'ACS, je ne paie pas les consultations chez le médecin, concrètement comment cela se passe-t'il?

Les bénéficiaires de l'ACS ont droit à la dispense d'avance...

Lire la suite


Site : info-acs.fr

Caisse maladie - Délais de résiliation - Assurance-Info

CAISSE-MALADIE -DELAIS ET CONDITIONS DE RESILIATION

Résiliation lors de la communication des nouvelles primes.

En règle générale, votre assureur vous communique en octobre les nouvelles primes pour l'année suivante.

Votre lettre de résiliation doit donc impérativement PARVENIR à l'assureur le 30 novembre au plus tard (date de réception faisant foi !).

Votre résiliation ne prendra effet...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-info.ch

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

Pacifica Blois Département Santé : Page 1/10 : All ...

Liens Sponsorisés

1 Ca-prestations-sante.fr - Crédit Agricole

Département Santé. du lundi au vendredi, 8h à 18h. écrire un message. Pour toute modification de vos informations personnelles: changement de nom ou d'adresse ...

https://www.ca-prestations-sante.fr/

2 J'ai Une Facture D'optique à Envoyer à Ma ...

Département Santé PACIFICA TSA 60001 41972 BLOIS Cedex 9. Nom de l'auteur ......

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

Assurance - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Assurance

Actualité

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 12 janvier 2018 sur le droit pour tous les emprunteurs de résilier leurs anciens contrats d'assurance emprunteur. En attendant sa décision, quels clients peuvent envisager de changer d'assurance emprunteur ? Nos réponses.

Action UFC-Que Choisir

Assurance multirisques habitation o...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

ECA-assurances : Comment accéder à mon espace en ligne

 Accueil  >  Se connecter Compte Mutuelle en ligne  > ECA mutuelle mon compte

ECA mutuelle mon compte

ECA assurances est un courtier en assurance existant depuis 1995 en France. L'assureur offre à ses clients, particuliers et professionnels, une large gamme des solutions d'assurance comme la complémentaire santé, assurance santé senior, assurance habitation, assurance animaux pour...

Lire la suite


Site : https://comptemutuelle.info

L'essentiel à retenir pour la résiliation d’une mutuelle ...

Twitter

Email

Comment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.

Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.

Cas N°1 : la renonciation ou rétractation

En assurance de dommages et...

Lire la suite

Date: 2018-08-24 11:58:29
Site : linternaute.com

Comment résilier un contrat d'assurance MACIF grâce à ...

La Macif est une société d'assurances fondée en 1960 et dont le siège social se situe à Niort. Son nom complet est Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce. Elle offre aujourd'hui à tous une grande gamme de contrats d'assurances.

Concernant votre assurance auto, il est assez simple de faire sa résiliation....

Lire la suite

Date: 2018-06-23 20:06:49
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats ...

Vous recevez votre confirmation d'adhésion dans les jours suivants.

 

Tout savoir sur la loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé

La loi Chatel

La loi Chatel, visant à protéger les assurés des reconductions annuelles tacites, concerne les contrats individuels.

Votre assureur doit faire figurer la date limite de résiliation du contrat dans l'avis...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellemgc.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire

Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Résilier sa mutuelle ? - Samassur

Comment changer de mutuelle ?

Les raisons pour lesquelles un changement de mutuelle est indispensable sont nombreuses, explique Samassur. Dans la majorité des cas, le contrat d'assurance santé ne répond plus aux besoins de l'assuré. Les besoins en matière de santé évoluent en effet avec l'âge, la situation familiale et l'activité professionnelle. Avec la hausse des cotisations de la...

Lire la suite


Site : http://www.samassur.fr

Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...

Gestion compte assurance en ligne

Découvrez comment bien gérer votre compte assurance à distance ainsi que votre espace client assuré. Apprenez à accéder facilement à votre compte mutuelle sur n'importe quel site de compagnie d'assurances françaises en ligne que ce soit de santé, habitation, voiture, voyage ou autres types et à modifier vos paramètres facilement.

Amis Assurance Espace...

Lire la suite


Site : https://moncompte.info

Comment résilier sa mutuelle - ma-sante-senior.fr

> Comment résilier sa mutuelle ? Tout ce que vous devez savoir.

Comment résilier sa mutuelle ? Tout ce que vous devez savoir.

Aujourd'hui, la majorité des complémentaires santé individuelles sont souscrites pour une durée d'un an. Le renouvellement se fait par tacite reconduction. Mais alors, comment résilier sa Mutuelle ?

Quels sont les délais à respecter et quels sont les motifs pour...

Lire la suite


Site : https://ma-sante-senior.fr

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Plan

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.

Modalité et point...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:55:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / comparatif d'assurance credit immobilier / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / lettre resiliation contrat assurance complementaire

Assurance Auto: Devis Assurance Auto En Ligne Credit Mutuel

Devis assurance voiture en ligne , contrat assurance ...: Devis assurance voiture en ligne , contrat assurance voiture, souscription assurance voiture - Crédit Mutuel. MACIF | Assurance Auto et Moto, Mutuelle Santé, Assurance ...: Réaliser vos devis assurance auto, moto, habitation, mutuelle santé et souscrivez en ligne ou en point d'accueil. MACIF vous conseille pour tous vos besoins en .......

Lire la suite

Date: 2017-12-31 14:31:49
Site : http://assuranceswa.blogspot.com

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire ...

Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?

Convention collective

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI relative à la sécurisation de l'emploi, Tous les employeurs sont tenus d'établir un contrat collectif et responsable visant à prendre en charges les frais de santé de leurs employés. En vertu de ladite loi, les salariés ont l'obligation...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Résilier sa mutuelle retraite ou fin d’activité - Courrier ...

Skip to content

Résiliation de mutuelle pour retraite ou fin d'activité

Lors de notre départ à la retraite ou suite à la cessation définitive de notre activité professionnelle, nos moyens financiers diminuent, et nous pourrions avoir du mal à assurer les primes d'assurance santé. Il est alors temps d'envisager une résiliation de contrat, afin de pouvoir en souscrire un autre qui...

Lire la suite


Site : https://omutuelle.fr

Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

Lire la suite


Site : patrimea.com

Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / lettre resiliation contrat assurance complementaire / resiliation de contrat assurance complementaire / assurance complementaire luxembourgeoise

Adhésion CMU |Comment résilier votre mutuelle santé

Accueil » Résilier » Résiliation pour droits à la CMU

Résiliez votre mutuelle pour l'ouverture de vos droits à la CMU

Votre dossier CMU-C vient d'être accepté, vous n'avez donc plus besoin d'adhérer à votre assurance santé.

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat sans devoir attendre son échéance annuelle.

Sommaire

Comment résilier votre mutuelle santé ?

Les...

Lire la suite

Date: 2018-08-22 01:39:50
Site : resiliation-mutuelle.fr

Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac

Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto

25 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d'assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire

L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...

L'assurance maladie pour les nuls

Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 17:19:25
Site : http://www.apprentis.ch

Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ...

Accueil » Assurances » Assurance santé » Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ?

Assurance santé /Mercredi 5 juin 2013

Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ?

© K.-U. Habler - Fotolia.com

Pour désigner un contrat qui permet de se faire rembourser tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par la Sécurité sociale, nous avons pris...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 15:50:18
Site : http://www.legouroo.com

Complémentaire santé Solidaire - LCL

Téléchargez la fiche en PDF

Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

Lire la suite


Site : https://particuliers.lcl.fr

Devis assurance complémentaire santé du Crédit Agricole

par un conseiller en ligne

Valider

x

Politique de protection des données personnelles

Les données à caractère personnel, indiquées comme telles, sont obligatoires pour les finalités précisées ci-après, ainsi que pour satisfaire à des obligations légales ou permettre à Pacifica de poursuivre un intérêt légitime. Elles sont ...

Lire la suite


Site : assurances.credit-agricole.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation de contrat d'assurance complementaire

Assurance Complémentaire Santé - LCL

Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment

Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence

Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h

 

Ce Site utilise des Cookies

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et...

Lire la suite


Site : https://particuliers.lcl.fr

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

Lire la suite


Site : http://www.lamedecinelibre.com

Lettre de résiliation de la mutuelle Generali - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance X

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résiliation Generali mutuelle :...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

Skip to content

Résiliation mutuelle santé lettre type

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...

Lire la suite


Site : https://omutuelle.fr

Réponses aux questions les plus fréquemment posées à la FINMA

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à la FINMA par les particuliers dans le domaine financier. Nous vous indiquons également quels sont les interlocuteurs auxquels il faut s'adresser pour informer la FINMA d'abus présumés ainsi que les adresses des différents organes de médiation suisses.

1. Vous avez un problème avec votre banque.

1.1. En avez-vous...

Lire la suite


Site : https://www.finma.ch

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Lettre de demande de transfert d'un contrat d'assurance

Accueil > Lettres Types > Banque - Assurances > Contrat d'assurance > Lettre de demande de transfert d'un contrat d'assurance

Modèle de lettre pour transférer un contrat suite au décès de l'assuré

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Normalement, lors du décès d'un assuré, les garanties des contrats auto, moto et habitation perdurent au profit des héritiers. Ces derniers pourront alors demander le transfert des contrats d'assurance à leur nom, ou bien les résilier en invoquant un changement de situation .

Il faut savoir que si vous souhaitez garder l'assurance de votre proche défunt, l'assureur peut...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / lettre resiliation contrat assurance complementaire / resiliation de contrat assurance complementaire

DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

complémentaire santé défiscalisée loi Madelin

Par exemple, cette assurance santé loi Madelin peut prendre en charge totalement ou partiellement les consultations médicales, les dépenses de pharmacie, les frais d'hospitalisation, l'optique ou encore les soins dentaires, mais aussi des dépenses rarement remboursées par la Sécurité sociale tels que l'ostéopathie, les implants dentaires, certains vaccins et médicaments, les conditions...

Lire la suite


Site : http://www.expert-remuneration.com

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Je souhaite annuler ma mutuelle LMDE mais ils sont injoignable, tant par telephone que par emails. Comment puis-je faire pour annuler mon contrat ?

Réponse: Etes-vous passer à l'agence ou rencontrer le reponsable du secteur ?

-> Bonjour, cela fais maintenant 2 ans que je veux résilier mon contrat d'assurance santé. Mi prenant trop tard je souhaitais faire par la loi châtel mais mon groupe...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com