Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 17:22:24
Site : http://www.securite-sociale.fr

Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...

La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.

L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 16:05:31
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : tableau bord sante securite sociale assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance maladie sante 1

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

Lire la suite

Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : tableau bord sante securite sociale assurance maladie / assurance maladie sante 1 / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante / assurance maladie pour etrangers en france

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 22:57:41
Site : https://www.ipsecprev.fr

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:55:20
Site : solidarites-sante.gouv.fr

Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...

Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.

.

HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Thèmes liés : tableau bord sante securite sociale assurance maladie / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante au travail / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus  -  J'ai compris

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Des actions de prévention en EHPAD financées par la Conférence des Financeurs

20/08/2018

Coordination...

Lire la suite


Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : tableau bord sante securite sociale assurance maladie / assurance prive sante france / assurance sante privee france / assurance sante france

Santé et prévoyance: les hausses de tarifs se poursuivront ...

Santé et prévoyance: les hausses de tarifs se poursuivront en 2018

Budget

Mireille Weinberg

16 Novembre 2017 à 10h17

Les tarifs vont augmenter de l'ordre de 3 % à 5 % en 2018 sur les contrats complémentaires santé mis en place dans les entreprises. Idem pour les garanties de prévoyance. Les employeurs cherchent des parades

Partager mon Opinion

© Sipa Press

L'année prochaine encore, la...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 22:05:59
Site : https://www.lopinion.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / prix complementaire sante entreprise / difference complementaire sante et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus  -  J'ai compris

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Découvrez les vidéos A la Une

de SYNERPA TV :

coup de coeur, coup de griffe,

exclusivité ou retour sur un

événement...

Lire la suite


Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : assurance prive sante france / assurance sante privee france / assurance sante france / marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance sante