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7 articles sélectionnés
frais de notaire sur achat garage | Propriétaire et ...
frais de notaire sur achat garage
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
36
bonjour,
je voulais savoir a combien se monte les frais de notaire lors de l'achat d'un garage. Le taux depent il de l'age du bien ??? .
cordialement
j'ai oubli� de demander si les garage etait sujet a la taxe fonciere ?
merci pour les reponses
Messages
293
Pour connaitre les frais de notaire il faut le prix d'acquisition et sa date d'ach�vement : + de 5 ans = achat dans de l'ancien et - de 5 ans = achat dans du neuf.
Vous pouvez allez voir l�...
Thèmes liés : combien de frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l'achat d'un garage ancien / frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l achat d un garage / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
frais de notaire sur achat garage | Propriétaire et ...
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frais de notaire sur achat garage
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
36
bonjour,
je voulais savoir a combien se monte les frais de notaire lors de l'achat d'un garage. Le taux depent il de l'age du bien ??? .
cordialement
j'ai oubli� de demander si les garage etait sujet a la taxe fonciere ?
merci pour les reponses
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293
Pour connaitre les frais de notaire il faut le prix d'acquisition et sa date d'ach�vement : + de 5 ans = achat dans de l'ancien et - de 5 ans = achat dans du neuf.
Vous pouvez...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un garage ancien / combien de frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l achat d un garage / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
Achat de Terrain non constructible, frais de notaire ...
Achat de Terrain non constructible, frais de notaire
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Intéressé par un Terrain de 125m² non constructible, au bord de l'eau.
Je contacte le vendeur qui me donne son prix: 5000EUR
Il contacte son notaire pour la transaction qui me donne a son tour son tarif 1800EUR pour la transaction, je trouve que le prix est...
Achat de Terrain non constructible, frais de notaire ...
Les frais de mutation et les taxes forfaitaires...
Taper "achat simulation frais" et vous verrez que ça ne tombe pas loin
Emoluments de notaire 240 EUR
Droits de mutation 290 EUR
Contribution de sécurité immobilière 15 EUR
Emoluments de formalités (environ) 500 EUR
Frais divers (environ) 500 EUR
TOTAL 1 545 EUR
Merci de votre réponse; voici la réponse:
Résultat de l'évaluation
en date du 09 septembre 2015
RAPPEL DE VOS CRITÈRES :
Acquisition d'un terrain autre qu'à bâtir, vendu par un particulier à un autre particulier (tous deux non assujettis à la TVA)
Département de localisation...
Thèmes liés : montant frais de notaire achat terrain non constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire achat terrain non constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire sur achat terrain constructible
SCI pour bénéficier d'avantage sur les frais de notaire ...
Et dans ce cas, vous avez le notaire obligatoire. Votre acquéreur a les frais de notaire classique. Et vous êtes exonéré de la plus-value vu que c'est votre résidence principale.
Bilan de l'opération : vous avez payé des frais de SCI en plus, pour rien. Avec le risque, en plus, si la jurisprudence actuelle se maintient, d'être assimilé à un professionnel de l'immobilier, et donc tenu à la garantie des vices cachés de la maison (sans aucune clause de vente "en l'état" qui tienne).
Soit vous vendez la SCI. Et la fiscalité pour l'acquéreur est...
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire dans l'immobilier
Mutuelle obligatoire et particulier employeur | Mon ...
Mutuelle obligatoire et particulier employeur
Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.
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Bonjour,
J'emploie une garde à domicile (une nounou) pour la garde de mon fils en bas âge à mon domicile en tant que particulier employeur.
Suis-je concerné par la mutuelle obligatoire dont je devrais faire bénéficier mon employée ou cela ne concerne t'il que les salariés...
Thèmes liés : mutuelle particulier employeur obligatoire / mutuelle particulier employeur obligation / mutuelle particulier employeur / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Aller obligatoirement à un RV chez le notaire pour une ...
2 442
Envoyé par Caepolla
Sinon, pour ce qui est du partage de rémunération, je maintiens : il n'y en a pas pour les actes usuels de succession. Les textes (très exactement, les règlements par renvoi du décret) ne prévoient qu'un notaire, et c'est le détenteur de la minute qui a vocation à tout percevoir. Maintenant, s'il y a deux héritiers avec des droits entièrement égaux, il me...
Thèmes liés : frais de notaire partage succession / frais de notaire partage
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