Site : http://rfpaye.grouperf.com

Classement : 528 / 2373

6 articles sélectionnés

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

Lire la suite

Date: 2012-02-13 12:59:40

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

Lire la suite

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

Lire la suite

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Grandes orientations du PLFSS pour 2018 : ce qu'on connaît ...

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont dévoilé, le 28 septembre, lors d'une conférence de presse, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Quelques mesures auront un impact en paye. Toutefois, pour en connaître la teneur exacte, il faudra attendre la présentation du projet de loi...

Lire la suite

Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / assurance maladie sante 1 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance maladie sante gouv fr

Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour ...

Paye

Gestion de la paye

Bulletin de paye : les mod�?les officiels sont mis à jour du prél�?vement à la source et d'une nouvelle mention sur la baisse des cotisations salariales

Un arrêté publié le 12 mai 2018 modifie les maquettes officielles du bulletin de paye que les employeurs doivent respecter. Les changements apportés visent, pour l'essentiel, à intégrer une mention...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance complementaire retraite / assurance complementaire maladie obligatoire / complementaire assurance maladie

Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019

Bulletin de salaire

Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019

Le début de l'année 2019 va être marqué par plusieurs changements d'importance en paye, qui auront une incidence directe sur la présentation du bulletin de salaire. Tour d'horizon des changements à venir.

Le prél�?vement à la source de l'imp�?t sur le revenu

À partir de 2019, le bulletin de paye devra...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance complementaire retraite