Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie sante gouv fr
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Open DAMIR - Data.gouv.fr
Open DAMIR : base complète sur les dépenses d'assurance maladie inter régimes
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Ce jeu de données est une extraction du Système National Inter Régimes d'Assurance Maladie (SNIIRAM) portant sur l'ensemble des remboursements de l'assurance maladie tous régimes confondus.
Il complète les jeux de données moins détaillés ( dépenses...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : assurance complementaire maladie france / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante gouv fr / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante
Hongrie- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Elles ne dispensent toutefois pas le voyageur d'une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages (ceci suffisamment longtemps...
Date: 2018-06-23 23:43:24
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / contrat d assurance sante / assurance maladie sante / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
Suisse - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-01-08 15:40:30
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / contrat d assurance sante / assurance maladie sante active / assurance maladie sante / assurance sante voyage a l'etranger
Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de...
Site :
https://www.conseil-general.com
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante
Carte Vitale et avance des frais | Dossier Familial
» Carte Vitale et avance des frais
Carte Vitale et avance des frais
Le 29/04/2014 à 1h00
Depuis 1998, la carte Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social. Elle garantit un remboursement plus rapide. La carte Vitale 2, avec photo et plus sécurisée, est diffusée progressivement sur l'ensemble du territoire.
La carte vitale n'est pas une carte de paiement. En principe, l'assuré procède...
Site :
dossierfamilial.com
Allemagne- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-06-23 23:37:44
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / contrat d assurance sante / assurance maladie sante 1 / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
?11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2018-01-07 00:24:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
?11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2018-01-08 02:48:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , OPTIQUE MEDICALE , AIDE AUDITIVE , SOIN PROTHETIQUE...
Kosovo- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....
Date: 2018-01-08 16:15:50
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / contrat d assurance sante / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie sante
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2018-01-08 16:09:41
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / assurance complementaire maladie france / assurance maladie pour etrangers en france
Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...
dominique@hopital-territoires.eu
Législations fondamentales
L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...
Site :
http://hopital-territoires.com
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Médecine générale — Wikipédia
Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Date: 2018-01-06 23:40:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante gouv fr / assurance maladie sante 1 / assurance soins de sante belgique / assurance complementaire soins de sante belgique
Conseil aux voyageurs - Bali - Indonésie
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-08-25 03:31:41
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
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http://www.etudiant.gouv.fr
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
Couverture santé complémentaire - Jeunes.gouv.fr
Couverture santé complémentaire
Couverture santé complémentaire
Pour compléter vos remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, en fonction de vos ressources, d'une couverture santé complémentaire. soit d'une complémentaire santé gratuite : la couverture maladie unive
Il peut s'agir de la couverture maladie universelle complémentaire...
Date: 2018-06-23 22:55:05
Site :
http://jeunes.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante individuelle / couverture complementaire sante en france / couverture complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante
Bulletin Officiel n°2003-13 - solidarites-sante.gouv.fr
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique ;
Décret n° 88-279 du 24 mars 1988 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable et...
Date: 2012-05-09 17:53:45
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / assurance maladie sante 1 / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie 65 ans
Conseils aux voyageurs - Chypre - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-01-08 13:53:47
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance maladie sante gouv fr / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
Toulouse - Pôle EMDR DESBIENDRAS - DIDAY
Par N.Desbiendras le 30 Juillet 2016 à 17:01
Attentats de Nice - Dispositif de soutien aux victimes et aux Familles
La Direction générale de la santé rappelle les numéros de téléphone disponibles qui pourront vous être utiles.
Toute personne, à Nice ou ailleurs en France, qui aurait besoin d'une assistance médico-psychologique peut bénéficier d'un soutien et de conseils en contactant le Samu-Centre 15.
Le numéro d'information et d'assistance aux victimes et leurs proches est actuellement le...
Site :
http://desbiendras.eklablog.com
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / assurance remboursement frais sante / direct assurance sante fr
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance maladie sante gouv fr
Indépendants : découvrez les prestations sociales ...
Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver en un clic toutes les aides auxquelles ils pourraient avoir droit.
Faites une simulation de vos droits sociaux
Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr permet d'effectuer une simulation de vos droits sociaux, notamment ceux liés à l'emploi (prime d'activité, compte personnel d'activité,...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / assurance maladie sante gouv fr / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante acs / couverture complementaire sante
Gabon- Dernière minute - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-01-08 17:03:52
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie sante gouv fr / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
Vénézuéla - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Elles ne dispensent toutefois pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages (ceci...
Date: 2018-08-22 18:03:12
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance maladie sante gouv fr / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
L’Aide à la Complémentaire Santé - AMSS 42
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (A.C.S.) permet de financer une mutuelle ou une complémentaire santé. Les bénéficiaires ne font plus l'avance des frais couverts par l'Assurance maladie et leur complémentaire, chez les professionnels de santé. Cette aide est octroyée par la CPAM sous forme d'attestation-chèque à remettre à...
Site :
https://www.amss42.fr
Grandes orientations du PLFSS pour 2018 : ce qu'on connaît ...
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont dévoilé, le 28 septembre, lors d'une conférence de presse, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Quelques mesures auront un impact en paye. Toutefois, pour en connaître la teneur exacte, il faudra attendre la présentation du projet de loi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / assurance maladie sante 1 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance maladie sante gouv fr
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
Transports et voyage
Contacter les organismes publics
De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie toulouse telephone / l'assurance maladie toulouse adresse / banque postale assurance sante adresse / numero telephone assurance maladie seine saint denis / numero telephone assurance maladie toulouse
Paraguay- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-01-08 15:07:59
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie sante gouv fr / assurance sante pour l'etranger
medicprix.sante.gouv.fr - page d'accueil
Le comité économique des produits de santé (CEPS) est un organisme interministériel chargé par la loi de fixer les prix des médicaments remboursables par les régimes obligatoires d'assurance-maladie. Les prix sont fixés par boîtes de médicament. Ils sont consultables sur la présente base de données et la recherche s'opère par médicament. Les informations affichées correspondent aux prix fabricant hors taxes au jour de la...
Site :
http://medicprix.sante.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr
Grèce- Sécurité
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-06-23 23:43:31
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance maladie sante gouv fr / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
Prestation sociale en France — Wikipédia
Tous les allocataires sont inscrits dans le Répertoire National Commun de la Protection Sociale ( RNCPS ), fichier national utilisé pour la vérification des conditions d'attribution d'une aide [4] .
Loi no 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs entrée en vigueur le 1/01/2009 modifie les mesures de protection des majeurs ainsi que les mesures de tutelle aux prestations sociales. Ces prestations peuvent être désormais confiées à un mandataire judiciaire jouissant d'un agrément préfectoral....
Date: 2019-03-22 20:45:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / simulation complementaire sante cmu / couverture complementaire sante en france / couverture complementaire sante / complementaire sante acs
Côte d'Ivoire - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Elles ne dispensent toutefois pas le voyageur d'une consultation, avant le départ, chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages (ceci...
Date: 2019-03-23 18:56:01
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie sante gouv fr / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
Lettonie- Dernière Minute - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Ces indications ne dispensent toutefois pas le voyageur d'une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages (ceci suffisamment...
Date: 2018-08-25 04:02:10
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie sante gouv fr
Une ancienne employée de Merck l'avoue: "l'obligation ...
Bousquet 19/02/2017 21:35
En réaction au commentaire de Barbara du 10 août 2015.
Avant toute chose, je fais partie des quelques trop rares médecins qui ont une formation scientifique (master d'évaluation des risques sanitaires liés à l'environnement), en plus de leurs études médicales, qui le sont bien peu (scientifiques). De plus, j'ai passé quelques centaines d'heures à lire des...
Site :
http://initiativecitoyenne.be
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr
S’installer et vivre au Canada: l’exemple de Julien à ...
S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2
S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2
par Fabrice
- Mis à jour le 19 Oct 2017
J'ai connu Julien près de Paris, d'ailleurs nous avons été un temps colocataire ! Depuis, il s'est installé à Montréal dans la belle Province. L'occasion pour moi de lui poser quelques questions sur la vie au...
Site :
https://www.instinct-voyageur.fr
Thèmes liés : assurance sante pas cher quebec / assurance maladie sante gouv fr / comparateur assurance sante france / assurance sante etudiant quebec / assurance sante personnelle quebec
Bulletin Officiel n°2002-18 - solidarites-sante.gouv.fr
(Journal officiel du 4 mai 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 9 janvier 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / complementaire sante d'entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / complementaire sante d'entreprise
Retraite en Thaïlande - Mon Blog dans le Monde
De plus en plus de gens songent à passer la retraite à l'étranger et notamment en Thaïlande. Un reportage sur la retraite à Koh Samui récemment diffusé sur TF1 a montré que nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à choisir cette destination de rêve pour passer la retraite. S'installer en Thaïlande pour la retraite, mode d'emploi.
Visa
La législation Thaïe prévoit...
Date: 2018-08-24 22:32:31
Site :
http://www.monblogdanslemonde.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante cfe / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance maladie complementaire sante
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes
indemnisation suite accident 100% PAS en tort - Assurance ...
indemnisation suite accident 100% PAS en tort
Posté le 02/11/2006 à 12:18:15
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Salut à tous!
Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...
La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que...
Date: 2008-07-07 08:36:56
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : aide de la securite sociale pour les dents / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante chef d'entreprise
Hotel Rethymno Palace 5*, Crete, Crete, Grece avec Voyages ...
30
31
Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
Site :
leclercvoyages.com
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr
Résiliation mutuelle - Page 2 - Assurance Santé - Mutuelle ...
Message par Simrou76 » 01 Jan 2014, 18:40
Bonjour,
j'arrive un peu tard dans la discussion, mais peu importe, ça permettra de confronter mon point de vue avec ce qui est advenu depuis octobre 2013.
Quant à l'obligation de l'assureur (fut-ce une mutuelle) de prouver qu'il a bien rempli son obligation relative à l'information de délai résiliation:
il me semble en effet que c'est à lui qu'il...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie
Les contributions patronales santé et prévoyance ...
Les contributions patronales santé et prévoyance complémentaires
08/09/2015
Les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de verser une aide à leurs agents (publics ou privés) qui souscrivent des contrats santé ou prévoyance complémentaire qui répondent aux critères de solidarité. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics...
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