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238 articles sélectionnés

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2018-01-05 16:11:54

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...

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Date: 2018-01-08 02:22:03

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-01-08 03:00:15

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-01-07 00:34:49

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-03-07 22:31:19

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2018-01-07 00:52:39

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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Date: 2019-03-13 12:50:37

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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Date: 2018-08-18 20:37:34

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-01-08 03:25:51

Mutuelle d'assurance des instituteurs de France — Wikipédia

La MAIF en tant que mutuelle n'a ni capital social, ni actionnaire. Ses clients, appelés sociétaires, acquièrent un droit de regard sur la politique et les stratégies de l'entreprise en adhérant à la mutuelle. Tous les 3 ans, ils participent à l'élection des délégués élus des sociétaires lors de l'assemblée générale selon le principe « 1 sociétaire = 1 voix ». Ce système de...

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Date: 2019-03-18 20:53:25

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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Date: 2018-01-08 02:28:44

Assurance maladie en France — Wikipédia

?10,6

?11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Date: 2018-01-07 00:24:57

Assurance maladie en France — Wikipédia

?10,6

?11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Date: 2018-01-08 02:48:28

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

Définitions[ modifier |...

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Date: 2018-01-08 02:18:47

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

Définitions[ modifier |...

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Date: 2018-01-08 02:18:47

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

Définitions[ modifier |...

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Date: 2018-01-08 02:18:47

Matmut — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.

1968  : la...

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Date: 2018-01-08 02:47:05

Groupe Agrica — Wikipédia

Le Groupe AGRICA est né du regroupement de trois institutions agricoles existantes :

La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.

La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des...

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Date: 2018-08-23 18:47:13

Niort — Wikipédia

France Culture sur 96.4 FM.

- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .

France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.

- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.

Économie[ modifier | modifier le code ]

Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de...

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Date: 2018-01-08 11:06:31

Mutuelle d'assurance des artisans de France — Wikipédia

Mutuelle d'assurance des artisans de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour l'article ayant un titre homophone, voir MAF .

MAAF

1961 : La MAAAF devient MAAF

1992 : La MAAF devient MAAF Assurances

2003 : intégration au sein de Covéa

Fondateurs

MAAF Assurances SA 1775 M EUR

(2012)

MAAF SANTE 245,3 M EUR

(2012)

MAAF VIE 482 490 EUR

(2012)

MAAF Assurances SA 2344,9 M EUR...

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Date: 2018-02-12 08:05:58

Crédit mutuel — Wikipédia

(janvier 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Crédit mutuel

17 août 1904, Quai...

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Date: 2018-01-08 03:34:50

SSQ Assurance — Wikipédia

1940-1948 : racines de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Au début des années 1940, le médecin chirurgien Jacques Tremblay dénonce le fait que la population ouvrière de la Ville de Québec ne peut se payer de soins médicaux adéquats; il n'y a pas de régime public [6] . Le 9 mai 1944, le docteur Tremblay fonde la Coopérative de santé du Québec, qui procure aux membres...

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Date: 2019-03-14 16:42:14

Groupe mutuel — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Siège principal du Groupe Mutuel

Le Groupe mutuel regroupe près de 1.4 millions d'assurés en Suisse au travers de ses six caisses [1] . Actif aussi dans la prévoyance professionnelle (LPP) et l' assurance-vie , il propose toute la palette de couvertures des assurances de personnes. Le chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés membres de...

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Date: 2018-02-21 10:37:25

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupe mutuel assurance maladie martigny / societe de groupe d assurance mutuelle / groupe mutuelle assurance complementaire

Groupe SMA — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La Société d'assurance mutuelle contre...

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Date: 2019-03-22 15:56:46

Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...

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Date: 2018-01-08 02:53:59

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2018-02-12 10:39:35

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (février 2014)

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou...

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Date: 2018-01-06 23:50:09

Swiss Life — Wikipédia

Swiss Life, anciennement Schweizerische Lebensversicherungs- und Rentenanstalt, est le plus grand groupe d' assurance-vie de Suisse [4] . Son siège social est à Zurich . Le groupe figure parmi les premiers assureurs de la branche vie en Allemagne , en France et au Luxembourg .

Swiss Life emploie 7 500 salariés (2014) pour un chiffre d'affaires de 19 milliards de CHF (chiffres 2014) et est...

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Date: 2018-02-12 10:36:01

Thèmes liés : assurance sante swiss life / assurance sante vie / credit assurance sante vie / generali assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante france

Ticket modérateur — Wikipédia

Répartition des frais de santé en France

Le ticket modérateur représente un mode de financement important pour certains soins de santé [1] .

Le ticket modérateur est un pourcentage du tarif de convention d'une prestation médicale, qui reste à la charge de l'assuré. Trois critères font varier ce pourcentage [2]  : la nature du risque de l'acte (invalidité, maternité, accident, ...),...

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Date: 2019-03-13 12:44:39

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale 2016 prothese dentaire / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / base de remboursement dentaire securite sociale / complementaire sante remboursement frais reels

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-06-23 15:09:13

Crédit immobilier — Wikipédia

Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]

Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.

Tous les crédits immobiliers...

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Date: 2018-06-08 18:07:57

Tiers payant — Wikipédia

L'exemple classique est celui des dépenses médicales en France pour lesquelles l'usager ne paie qu'une partie du coût réel des prestations dont il bénéficie, la partie non acquittée par lui étant prise en charge selon sa situation personnelle [3]  :

soit en totalité au titre de la couverture maladie universelle (CMU) ;

soit en partie par l'organisme public d' assurance maladie  ;

soit...

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Date: 2019-03-21 20:36:33

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire maladie france / assurance complementaire maladie obligatoire

AG2R La Mondiale — Wikipédia

AG2R La Mondiale est un groupe de protection sociale et patrimoniale doté d'une gouvernance paritaire et mutualiste .

Le paritarisme est au fondement de l'organisation d'AG2R La Mondiale depuis sa création en 1951 [15] . Ce mode de gouvernance repose sur une représentation à part égale dans les organes de décision de membres issus :

des instances patronales ou professionnelles,

des...

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Date: 2018-03-07 15:41:45

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2018-01-07 01:03:36

Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / quelle est l'assurance sante la moins chere / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance maladie sante 1 / assurance maladie professionnel de sante

Covéa — Wikipédia

Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle[ modifier | modifier le code ]

En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront...

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Date: 2018-01-07 01:06:07

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Société mutuelle d'assurance des collectivités locales ...

Société mutuelle d'assurance des collectivités locales

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(juin 2014).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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Date: 2018-02-28 14:06:20

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle liste / societe d'assurance mutuelle

Fédération nationale de la mutualité française — Wikipédia

Fédération nationale de la mutualité française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(Fédération nationale de la mutualité française)

Devise  : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »

Région

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La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) regroupe la majorité des mutuelles de santé existant en France. Elle a été créée en...

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Date: 2018-01-08 02:19:30

Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / complementaire sante france mutuelle / mutuelle sante de france

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...

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Date: 2018-02-11 00:21:01

Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance complementaire sante / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Crédit social des fonctionnaires — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le 20 juillet 1955, Robert Gully et un groupe de fonctionnaires fondent cette association afin de permettre à ses adhérents d'accéder plus facilement au crédit , à l' épargne et aux produits d' assurance . Les fonctionnaires qui adhèrent au CSF versent une certaine somme dans un pot commun : ce « Fonds mutuel de garantie » sert de caution et...

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Date: 2018-02-12 08:06:56

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / taux pret immobilier credit social des fonctionnaires / contrat d assurance complementaire sante

Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

Groupe paritaire de protection sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...

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Date: 2017-12-24 13:33:17

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante pro btp retraite / mutuelle complementaire sante retraite / assurance mutuelle et institution prevoyance / complementaire sante pour retraite

Carte Vitale 2 — Wikipédia

avril 2008

, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...

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Date: 2018-01-08 02:44:29

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire maladie obligatoire

Médecine générale — Wikipédia

Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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Date: 2018-01-06 23:40:34

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante gouv fr / assurance maladie sante 1 / assurance soins de sante belgique / assurance complementaire soins de sante belgique

MMA (assurance) — Wikipédia

7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)

1 500 agents généraux ( 3e  réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)

1 864 points de vente.

3,3 millions de sociétaires.

7,5 millions de contrat

marge de solvabilité : 312,1 %

55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...

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Date: 2018-01-07 00:17:24

Thèmes liés : groupe mutuelle du mans assurances / mutuelle du mans assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / iard assurance mutuelle mans / societe mutuelle d'assurance generale

MMA (assurance) — Wikipédia

7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)

1 500 agents généraux ( 3e  réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)

1 864 points de vente.

3,3 millions de sociétaires.

7,5 millions de contrat

marge de solvabilité : 312,1 %

55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...

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Date: 2018-06-09 18:21:20

Thèmes liés : groupe mutuelle du mans assurances / mutuelle du mans assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / iard assurance mutuelle mans / societe mutuelle d'assurance generale

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2018-06-19 11:27:04

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante

CNP Assurances — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CNP .

CNP Assurances

Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration

Frédéric Lavenir, directeur général

CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.

Effectif

modifier - modifier le code - voir wikidata  

Créée en 1959, CNP...

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Date: 2018-01-06 23:50:22

Thèmes liés : contrat d assurance sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle

Groupama — Wikipédia

Histoire ancienne[ modifier | modifier le code ]

L'histoire de Groupama remonte à la fin du XIXe  siècle par les agriculteurs qui recherchaient des solutions d'assurance adaptées à leurs besoins bien spécifiques.

Le 22 décembre 1840, la première mutuelle agricole locale « Incendie » est créée par les agriculteurs à Mions dans le Rhône . La loi du 4 juillet 1900 fixe le cadre...

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Date: 2018-01-08 09:45:51

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance mutuelle agricole / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle

Logement — Wikipédia

Depuis le XXe  siècle , le logement est devenu une catégorie statistique et économique . Il est source de dépense et de revenu.

On distingue plusieurs types d'occupation : location payante ou à titre gratuit, légale ou illégale, ou propriété .

Macro-économie[ modifier | modifier le code ]

Le logement constitue un enjeu économique majeur et dépend de l'influence de nombreuses...

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Date: 2018-01-06 23:46:19

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien

Assurance de personnes — Wikipédia

Le statut d'expatrié[ modifier | modifier le code ]

Le régime de Sécurité sociale français marque, pour les Français allant vivre et travailler à l'étranger, une distinction de statuts.

Le statut de la personne envoyée à l'étranger par son employeur est travailleur détaché ou travailleur expatrié. Tout dépend de la durée du séjour.

En revanche, si la personne est directement...

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Date: 2018-01-08 02:21:00

Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger / assurance sante 1er euro / assurance sante expatrie france / assurance remboursement frais sante / assurance sante expatrie cfe

Frais de notaire — Wikipédia

Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...

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Date: 2018-01-08 03:34:16

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d une vente