Site : urssaf.fr

Classement : 8 / 2373

20 articles sélectionnés

Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

03/07/2018

Actualité

Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 2ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 juillet 2018.

Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.

Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr.

 

A noter : pour vous connecter...

Lire la suite

Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

28/12/2018

Actualité

Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 4ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 janvier 2019 à midi.

Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.

Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr

 

A noter : pour vous...

Lire la suite

Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

Cette dispense de plein droit des ayant droits ne remet en cause ni le caractère obligatoire du régime concerné, ni les avantages attachés au financement patronal.

Nouveau cas de dispense créé au 1er janvier 2016

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 permet aux salariés en CDD ou en contrat de mission de se dispenser, à leur initiative, de leur obligation d'affiliation sous deux conditions.

La durée de la couverture collective obligatoire dont ils bénéficient en matière de frais de santé, sans tenir compte de la période de portabilité, doit être inférieure à trois mois.

Ils doivent justifier...

Lire la suite

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

Lire la suite

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

Lire la suite

Immatriculer votre entreprise auprès des organismes ...

Immatriculer votre entreprise auprès des organismes sociaux

08/09/2015

Lorsque l'entreprise souhaite être immatriculée auprès des organismes de protection sociale, elle doit remplir l'imprimé d'immatriculation (E0) et l'envoyer au CNFE.

Pour obtenir et compléter cet imprimé, consultez le site net-entreprises.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.

Dès réception de la demande...

Lire la suite

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance sante pour l'etranger / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne

Quelles exonérations ? - Urssaf.fr

A compter de la date de votre affiliation, vous êtes exonéré pendant 12 mois des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales si votre revenu professionnel ne dépasse pas un plafond qui diffère selon l'année de création ou de reprise de votre entreprise.

Pour les travailleurs indépendants relevant du régime...

Lire la suite

Thèmes liés : complementaire sante professionnelle obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire artisan / assurance maladie professionnel de sante / assurance complementaire maladie obligatoire

Exonérations de cotisations : extension de la réduction ...

Dans certains cas particuliers, les employeurs bénéficient d'une réduction générale étendue aux cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage et ce dès le 1er janvier 2019.

Modification des dispositifs spécifiques d'exonérations

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit une révision de plusieurs dispositifs spécifiques d'exonération de...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / cotisation assurance chomage complementaire

Un régime frais de santé responsable - Urssaf.fr

Un régime frais de santé responsable

08/09/2015

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à :

l'obligation de prendre en...

Lire la suite

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / contrat complementaire sante responsable

Les contributions patronales santé et prévoyance ...

Les contributions patronales santé et prévoyance complémentaires

08/09/2015

Les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de verser une aide à leurs agents (publics ou privés) qui souscrivent des contrats santé ou prévoyance complémentaire qui répondent aux critères de solidarité. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics...

Lire la suite

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / difference entre complementaire sante et prevoyance / complementaire sante et prevoyance obligatoire / difference complementaire sante et prevoyance / complementaire sante et prevoyance

Lexique - Urssaf.fr

Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines conditions légales.

Abus de droit

Actes ou pratiques motivés par la seule...

Lire la suite

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...

Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

02/01/2018

Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance sante profession liberale / assurance professionnelle liberale sante / complementaire sante profession liberale / assurance vieillesse complementaire / assurance maladie professionnel de sante

La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr

La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.

Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .

La retraite Arrco (association pour le...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite / complementaire sante pour retraite / regime complementaire sante obligatoire / assurance complementaire maladie obligatoire

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

Lire la suite

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle socialiste assurance complementaire / mutuelle d assurance

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

 

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse prix / assurance maladie suisse pour les frontaliers / prix assurance maladie suisse / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Découvrez dès maintenant ce nouvel espace.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

 

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse prix / assurance maladie suisse pour les frontaliers / prix assurance maladie suisse / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante

Des obligations de prise en charge - Urssaf.fr

Des obligations de prise en charge

01/01/2017

De nouvelles conditions d'exonération s'appliquent aux contrats frais de santé, bulletins d'adhésion et règlements conclus, souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015.

Sous réserve du forfait de 1 EUR, des franchises médicales et de certaines majorations, le contrat frais de santé doit notamment prévoir la prise en charge totale...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat assurance sante / assurance remboursement frais sante

La portabilité des garanties de prévoyance - Urssaf.fr

La portabilité des garanties de prévoyance

08/09/2015

La portabilité de la prévoyance complémentaire désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise et sous conditions, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance complémentaire en vigueur chez son ancien employeur, pendant une certaine durée.

Les bénéficiaires sont les...

Lire la suite

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) - Urssaf.fr

01/01/2018

Le crédit d'impôt compétitivité emploi ( CICE ) est ouvert à de nombreuses entreprises employant des salariés.

Le taux du crédit d'impôt est fixé à 6 % au 1er janvier 2018 et s'applique sous certaines conditions, aux rémunérations n'excédant pas 2,5  Smic .

Pour bénéficier du CICE, l'employeur éligible doit remplir certaines obligations déclaratives auprès de l' Urssaf et de l'administration fiscale.

VT :

Versement transport. Taxe...

Lire la suite

Thèmes liés : credit impot sante

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2019

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).

D'autres...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante