Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire frais de sante
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Régime de remboursement complémentaire de frais de santé ...
Régime de remboursement complémentaire de frais de santé dans la convention collective de la boulangerie artisanale
12e législature
Question écrite n° 25818 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d'Armor - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 28/12/2006 -...
Date: 2016-10-21 11:15:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante frais / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante ag2r
CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT | masanteprev ...
CAS DE DISPENSES POUR LES AYANTS DROIT
Qui est concerné ?
A quel moment demander la dispense?
Les ayants droit du salarié, sont couverts au titre de l'un des dispositifs suivants :
Du régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire,
Du régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG),
Du régime complémentaire frais de santé facultatif référencé de la fonction publique d'État, dans le cadre des...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante collective obligatoire fonction publique
Nouvel accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP ...
Un nouvel avenant relatif à l'accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP a été signé par les partenaires sociaux en date du 26 juin 2013. Celui-ci vous permet de souscrire une complémentaire frais de santé pour l'ensemble de votre personnel non cadre auprès de BTP Prévoyance.
Droit social | Le 23 décembre 2013
Accord frais de santé : une complémentaire à destination du...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / regime frais de sante
Frais de santé en boulangerie : quelle mutuelle choisir
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie ont choisi la MAPA et ISICA Prévoyance pour gérer leur régime conventionnel frais de santé pour tous les salariés de la branche.
Les bénéficiaires du régime « Remboursement complémentaire de frais de soins de santé » obligatoire sont l'ensemble des salariés relevant des entreprises entrant dans le champ d'application de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : regime frais de sante boulangerie artisanale / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie
Coiffure Esthétique : RÉGIME DES FRAIS DE ... - udfo91.fr
Coiffure Esthétique : RÉGIME DES FRAIS DE SANTÉ Convention Collective de la coiffure
Coiffure Esthétique : RÉGIME DES FRAIS DE SANTÉ Convention Collective de la coiffure
Posted on : 2 mai...
Site :
http://www.udfo91.fr
Thèmes liés : regime frais de sante coiffure / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / complementaire sante collective obligatoire 2016
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site :
https://www.adrea.fr
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est ...
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Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s'appliquera qu'au 1er juillet 2016 pour les entreprises d'Alsace-Moselle.
Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier dernier, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais...
Date: 2018-01-08 14:58:56
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante alsace moselle / complementaire sante entreprise obligatoire
Marché public : Assurance complémentaire et gestion des ...
Assurance complémentaire et gestion des régimes de frais de santé Assurance complémentaire et gestion des régimes de frais de santé adresse : 2, rue du Dr Simon Piétri url : http://www.h2p-esh.eu mel : production@h2p-esh.eu fax : (+33) 4-92-31-20-56 tel...
Habitations de Haute-Provence 04005DIGNE LES BAINS production@h2p-esh.eu 04 92 31 20 56 http://h2p-esh.e-marchespublics.com
Retirer le dossier
Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante assure / regime complementaire sante / regime frais de sante / complementaire sante frais
Un régime frais de santé responsable - Urssaf.fr
Un régime frais de santé responsable
08/09/2015
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à :
l'obligation de prendre en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / contrat complementaire sante responsable
Mutuelle complémentaire santé Mutuelle complementaire ...
Arrêt de travail profession libérale : Mutuelle complémentaire santé
Mutuelle complémentaire santé
Afin de compléter les remboursements du régime de base de Sécurité Sociale ou du RSI, il y a lieu de bénéficier d'un contrat de remboursement de frais de santé complémentaire communément appelé "mutuelle".
Cette complémentaire "frais de...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante loi madelin / comparer mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / complementaire mutuelle sante / complementaire sante profession liberale
Assurance maladie et complémentaire santé individuelle
Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle
Durée conseillée 2 jours
Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins
Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues
Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle
Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits
Nature des...
Site :
https://www.cnfce.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante individuelle / assurance complementaire sante obligatoire
Décision Unilatérale de l'Employeur - Modèle, Exemple
Ce document constitue une décision unilatérale de l'employeur afin de permettre à un employeur d'instituer un système de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé à destination de ses salariés.
Les entreprises sont tenues de mettre en place un régime collectif complémentaire concernant les frais de santé, afin de couvrir la totalité de leurs salariés à compter du...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime fiscal complementaire sante
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
Pourquoi souscrire une complémentaire santé
Les raisons qui incitent les citoyen à adhérer une mutuelle.
La complémentaire santé est un produit de santé proposé par trois organismes complémentaires en France : les mutuelles santé, les assureurs et les institutions de prévoyance. En choisissant la meilleure mutuelle du marché, les ménages protègeront non seulement leur santé mais épargneront leur budget. Même si certaines...
Site :
http://blog.mutuelle.com
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
mhr.fr
Complémentaire santé de l'entreprise - Gan.fr
La complémentaire santé d'entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu'elles financent en partie.
Complémentaire santé d'entreprise : une obligation pour l'employeur
Quel que soit votre secteur d'activité ou votre effectif, vous devez proposer une complémentaire santé d'entreprise à tous vos salariés, peu...
Site :
https://www.gan.fr
Convention Automobile – Mutuelle Solimut Centre Océan
Profitez de prestations conventionnelles obligatoires
Cet accord prévoit :
un panier de soins minimal pour la prise en charge des frais de santé : le régime professionnel de complémentaire santé (RPCS)
une portabilité de la couverture santé pour les anciens salariés
Vos employés pourront faire adhérer les membres de leur famille et/ou renforcer leurs garanties, en souscrivant, à leur...
Site :
solimut-centre-ocean.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / regime professionnel complementaire sante automobile / regime professionnel complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.
Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...
Site :
https://www.groupsfrance.com
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-01-08 15:33:40
Site :
https://www.previssima.fr
Santé - Mutuelle santé prévoyance immobilier
Cette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier .
Elle couvre les principales dépenses de santé : hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire
Elle comprend également un forfait médecine douce (Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, ostéopathie, ...) et la prise en charge d'actes de prévention
Les garanties du régime de base sont proposées...
Date: 2018-01-31 14:19:33
Site :
immosanteprevoyance.fr
Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire
Le Portail Info Santé
Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?
Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...
Pourquoi une...
Site :
http://www.flash-sante.com
La Complémentaire Santé - Société Générale
Bénéficiez d'une couverture santé adaptée à
vos besoins
Prendre rendez-vous
La Complémentaire Santé Société Générale(1) :
la couverture santé adaptée à vos besoins et à votre budget dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.
La Complémentaire Santé Société Générale est faite pour vous si :
Vous êtes un Travailleur Non Salarié (hors secteur agricole), installé...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante generali / couverture complementaire sante individuelle / regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais dentaire
Complémentaire santé : comment réussir son choix de ...
La complémentaire santé : comment faire son choix ?
29/09/2017
0
Complémentaire santé : c'est quoi au juste ?
Une complémentaire santé vous permet d'être remboursé, totalement ou partiellement, des frais de santé qui ne sont pas pris en charge par votre régime d'assurance maladie obligatoire. En d'autres termes, elle complète la couverture de la Sécurité sociale et vous permet ainsi...
Comparateur mutuelle santé : Jeune - Famille - Senior ...
Devis mutuelle santé
Comparatif mutuelle santé : Quelle complémentaire santé souscrire ?
La mutuelle santé est un terme solidaire représenté par des organismes à but non-lucratif, une mutuelle santé a pour but de compléter les remboursements des frais de santé non pris en charge par le régime général et le régime obligatoire de protection sociale.
Toutefois, il ne faut pas...
Date: 2018-06-15 06:59:21
Site :
panda-assurances.fr
Comparateur mutuelle santé : Jeune - Famille - Senior ...
Devis mutuelle santé
Comparatif mutuelle santé : Quelle complémentaire santé souscrire ?
La mutuelle santé est un terme solidaire représenté par des organismes à but non-lucratif, une mutuelle santé a pour but de compléter les remboursements des frais de santé non pris en charge par le régime général et le régime obligatoire de protection sociale.
Toutefois, il ne faut pas...
Site :
panda-assurances.fr
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Site :
masanteprev-agricole.org
Assurance complémentaire santé au Luxembourg - Omutuelle
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Assurance complémentaire santé au Luxembourg
Le Luxembourg est l'un des principaux pôles frontaliers en Europe. Beaucoup de travailleurs français résidant en France exercent leur activité professionnelle au Luxembourg, et ils bénéficient du statut social de travailleur frontalier. Grâce au titre de travailleur frontalier, le Luxembourg nous bénéficie donc de sa...
Site :
https://omutuelle.fr
Comment choisir votre complémentaire santé
C'est quoi une Complémentaire Santé ?
La complémentaire santé est un contrat permettant d'obtenir le remboursement des soins médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.
La complémentaire santé complète les remboursements de la Caisse d'Assurance Maladie (organisme obligatoire) qui ne sont pas pris en charge par cette dernière.
C'est donc une garantie complémentaire qui...
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Accueil Politique Actualité Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0
Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...
Site :
entreprise.news
La Complémentaire Santé AG2R – La Mondiale, validée par la ...
×
La Complémentaire Santé AG2R - La Mondiale, validée par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Vous êtes ici : Accueil » Autres actualités » La Complémentaire Santé AG2R - La Mondiale, validée par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Publié le 23 octobre 2011
La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne a été expliquée lors d'un point presse organisé au...
Site :
https://www.lesnouvellesdelaboulangerie.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / ag2r complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante obligatoire / remboursement complementaire sante ag2r / complementaire sante d'entreprise obligatoire
La complémentaire santé - AG2R LA MONDIALE - INTERIM
Intérimaires > Santé > La complémentaire santé
La complémentaire santé
Intérimaires Santé, la complémentaire santé conçue pour les intérimaires
Tarif très attractif (avec co-financement de votre employeur)
Affiliation automatique (dès votre 415ème heure de mission sur les 12 derniers mois)
Couverture continue, même avec des employeurs différents, sans démarches...
Site :
https://www.interim.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : garantie complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / garantie complementaire sante apicil / garantie complementaire sante / couverture complementaire sante en france
Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement ...
« Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social et fiscal des prestations pour le bénéficiaire | Accueil | Couvertures complémentaires Frais de Santé collectives : de nouvelles dispositions fiscales dès 2014 »
19/11/2013
Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement fiscal des financements employeur et salarié modifié par le Projet de Loi de Finances pour...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime fiscal complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / contrat collectif obligatoire complementaire sante
La surcomplémentaire santé - sante-mutuelle.blogspot.com
La surcomplémentaire santé
Dans la vie de tous les jours nous sommes tous obligés de prendre une complémentaire maladie pour nous aider à couvrir nos frais de santé et nos frais médicaux. L'adhésion à une mutuelle est un moment important qu'il faut faire murir progressivement, et analyser en fonction des besoins : orthodontie, frais dentaires, implants dentaires, garanties, prevoyance...
Date: 2018-03-06 00:23:18
Site :
sante-mutuelle.blogspot.com
Surcomplementaire Mutuelle : Devis comparatif Mutuelle sante
Points forts de la surcomplémentaire santé
Elle prend en charge plusieurs postes en fonction de vos différents besoins.
Comme pour les assurances «classiques», vous trouverez plusieurs niveaux de couverture. Les remboursements de cette sur-complémentaire s'ajoutent donc à ceux de votre régime obligatoire et de votre complémentaire santé.
Avantages de la surcomplémentaire santé
-...
Mutuelle frais de santé HCR - comparamut.com
Comparatif mutuelle - Assurance santé - Complémentaire santé
Mutuelle frais de santé HCR
Régime obligatoire 2016
Prestations garanties et prises en charge
Rappel : A compter du 6 octobre 2015, les hôtels, cafés et restaurants de la branche HCR seront libres de choisir l'organisme assureur de leur choix conformément à la décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013 et à l'avis du Conseil d'état n° 387895 du 26 septembre 2013 relatif aux clauses de désignation.
Identifiant des...
Date: 2016-06-01 16:51:28
Site :
http://www.comparamut.com
CCN Boulangerie Sante - Mes garanties
Le régime frais de santé complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais que j'ai réellement engagés.
Quelques exemples remboursements de mon régime frais de santé :
Ma consultation chez mon ophtalmologiste coûte 50 EUR, quel sera mon remboursement ?
La Sécurité sociale va vous rembourser 21 EUR...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : frais de dentiste que rembourse la securite sociale / complementaire sante remboursement frais reels / regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais reels hospitalisation / remboursement complementaire sante
La CMU complémentaire : comment ça marche
Vous etes ici : > Articles > Assurance et Santé > Complementaire santé > La CMU complémentaire : comment ça marche ?
ARTICLES
La CMU complémentaire : comment ça marche ?
La CMU complémentaire ou CMUC est une complémentaire santé gratuite réservée aux personnes qui résident en France et remplissent certaines conditions de ressources. Nous vous proposons de découvrir qui peut en...
Site :
infinance.fr
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site :
https://www.legalife.fr
Complémentaire mutuelle santé définition - complementaire ...
mutuelle dentaire
Complémentaire mutuelle santé définition
La complémentaire mutuelle santé définition regroupe des garanties de garanties qui ont pour objet de compléter les remboursements de soins de la Sécurité Sociale. Cet organisme est couramment qualifié d'assurance maladie complémentaire ou mutuelle. Soumise à un régime de cotisation, les salariés du privé y adhérent...
Comment résilier une complémentaire santé de la Caisse d ...
Comment résilier une complémentaire santé de la Caisse d'épargne ?
Comment résilier une complémentaire santé de la Caisse d'épargne ?
Mis à jour le 12/10/2018
Sommaire
3 - Quelle lettre pour résilier la complémentaire santé ?
Les contrats de complémentaire santé Côté Je, Côté Nous et Côté Master sont adaptés à différents profils de clients. L'offre de complémentaire...
Site :
https://www.resilier.com
Mutuelle obligatoire - Immobilier - La convention collective
Mutuelle obligatoire dans la convention collective immobilier
Dernière mise à jour 16/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective immobilier
Niveau des prestations du régime de base obligatoire de frais de santé
Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé - Chapitre III Régime de base obligatoire de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire
assurance maladie complémentaire mutuelle santé
Devis mutuelle santé comparateur mutuelles > assurance maladie complémentaire mutuelle santé
Assurance Maladie Complémentaire santé
Organisme de protection complémentaire santé assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie...
www.assurances.credit-agricole.fr
Assurance Complémentaire Santé
Une offre complémentaire santé adaptée à vos besoins et à votre budget
La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.
Vous êtes assuré immédiatement dès...
Date: 2019-03-23 16:14:12
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers
12e législature
Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...
Date: 2016-10-21 11:16:09
Site :
senat.fr
Groupama assurance mutuelle : Première mutuelle d ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
https://www.irp-auto.com
La fiscalisation des cotisations patronales frais de santé ...
?réactioncommentaire
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d'imposer dès le 1er euro la part patronale des cotisations finançant les contrats de frais de santé. Les autres contributions, part salariale et part patronale finançant la prévoyance et part salariale finançant les contrats de frais de santé, restent déductibles.
afp.com/Mychele Daniau
Le régime fiscal des...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / frais de sante imposable
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de...
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de la...
Site :
entreprise.news