Articles sélectionnés pour le thème : convention collective de l'immobilier regime frais de sante
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Gescopim : mutuelle santé prévoyance des professionnels de ...
Gescopim : mutuelle santé prévoyance des professionnels de l'immobilier.
Le rôle de Gescopim prévoyance
La société d'Assurance KLÉSIA Prévoyance a délégué la gestion de ses contrats santé et prévoyance (à l'exception des garanties de décès) qui concernent les professionnels dans le domaine de l'immobilier à Gescopim Prévoyance. Celle-ci accompagne donc les entreprises dans les...
Site :
https://www.armpatent.org
Matmut - CCN Immobilier
Ociane propose une offre frais de santé dédiée aux entreprises de l'Immobilier dans le respect des garanties conventionnelles et de la nouvelle législation sur les contrats responsables.
Les partenaires sociaux de la branche Immobilier ont signé, le 20 juillet 2015, l'avenant n° 65 (étendu par arrêté du 21 décembre 2015), qui améliore le régime de frais de santé obligatoire au profit...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / mutuelle sante entreprise individuelle
Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.
L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...
Site :
malakoffmederic.com
Frais de sante - Immobilier - La convention collective
En date du 17 mars 2011 La présente rédaction de l'article 18 « Adhésion des entreprises » annule et remplace celle initialement prévue à l'avenant n° 48.« Article 18Adhésion des entreprisesA compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord, les entreprises ...
Article
Section 3 Maintien des garanties en application de l'article 4 de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante / garantie frais de sante
Convention collective 3090 : Régime de prévoyance et ...
Date de signature :1er décembre 2016
Thématique :Régime de prévoyance et remboursement de frais de santé
Lien vers l'avenant : Cliquez ici
Contenu de la mise à jour
Modifications des dispositions conventionnelles
Article 26, I, 2
Les dispositions suivantes de cet article se trouvant dans l'avenant n°65 bis de la convention collective sont supprimées : « Cela rend nécessaire la...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante / assurance remboursement frais sante
Accueil - Groupe DGV
Les Métiers de l'Assurance
Engagement
Dans le cadre de nos partenariats, et quand bien même les investissements sont lourds, les collaborateurs du Groupe DGV sont là pour accompagner durablement nos partenaires afin de pérenniser nos actions communes au profit des assurés.
Confiance
Nous apportons de nouveaux services à une typologie d'assurés réunis autour d'une même passion, d'un...
Site :
https://www.groupedgv.fr
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / marche de l'assurance sante collective / regime frais de sante immobilier / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante
Convention Collective Immobilier gratuite 3090(idcc 1527 ...
Immobilier : comment sont gérées les RTT ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Immobilier (Brochure JO n°3090)
Vous êtes salarié d'une agence immobilière ou d'une résidence hôtelière ? Vous gérez une agence de location de biens immobiliers ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés...
Date: 2018-01-08 15:48:46
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante
Mutuelle obligatoire - Immobilier - La convention collective
Mutuelle obligatoire dans la convention collective immobilier
Dernière mise à jour 16/02/2018
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En savoir plus sur la convention collective immobilier
Niveau des prestations du régime de base obligatoire de frais de santé
Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé - Chapitre III Régime de base obligatoire de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Courtier Assurance Santé Collective - Vallois
Courtier Santé Collective
Pour votre mutuelle entreprise, faites appel à un courtier santé collective ?
Vous souhaitez mettre en place un contrat d'assurance complémentaire santé collective dans votre entreprise et faire ainsi appel à courtier santé collective. Quelque soit votre métier et la taille de votre société Vallois Courtier Santé Collective apporte des réponses...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Les conseillers de la mutuelle accompagnent aussi d'ailleurs le dirigeant d'entreprise dans l'instauration de la mutuelle du groupe au sein de l'entreprise du secteur privé.
MAAF mutuelles santé entreprise
La mise en place d'une complémentaire santé entreprise présente des avantages pour le salarié et l'entreprise dans le secteur privé. En effet, selon la loi, tous les employés sont tenus...
Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de ...
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2014)
1.1. Titre II. - Chapitre Ier. - Article 3
La présente rédaction de l'article 3 « Salariés bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de remboursement de frais de santé » annule et remplace celle initialement prévue à l'avenant n° 48 :
« Sont bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de frais de...
Date: 2018-02-15 23:49:17
Site :
https://www.juritravail.com
Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015 ...
Accord du 7 juillet 2015 dans les services de l'automobile IDCC 1090
Cet accord est en fait l'avenant n°74 relatif au régime frais de santé dans l'automobile. Il modifie le contenu des garanties frais de santé du régime de base et précise que la part de cotisation du salarié ne peut excéder 50%. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Accord du 8 juillet 2015 dans...
Site :
http://www.gazetteassurance.fr
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Le bilan des accords santé signés par les partenaires ...
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Accueil Politique Actualité Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
12 janvier 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale , Relations sociales 1
La généralisation de la complémentaire santé est en pleine...
Site :
entreprise.news
Regime prevoyance obligatoire immobilier
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Regime prevoyance obligatoire immobilier
<- Retour au guide
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prevoyance entreprise generali
Retrouvez les caractéristiques des contrats de GENERALI : ... Un forfait entreprise réduit pour un ou deux plans et qui intègre de ... GAN PREVOYANCE - LCL;
Agence d'assurance Generali à Minihy Tréguier - TREGUIER
Découvrez le site de votre agence Generali ... La cessation d'entreprise est un moment difficile que chaque chef d'entreprise doit anticiper.
Mutuelle Sante et Prevoyance pour les...
Date: 2018-06-24 00:13:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
espace-lmnp.com
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 00:03:11
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Cet arrêt juge qu'une servitude de passage ne confère le droit... [...]
BDIDU22 août 2018
Une servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations dans le sous-sol du terrain concerné que si le titre instituant celle-ci le prévoit. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans sa décision du 14 juin 2018. [...]
Service public (logement)21 août 2018
Réponse du ministère de...
Site :
lexmachine.fr
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
-> Bonjour, je suis salariée depuis 1999 dans une entreprise et ai une mutuelle privée.Mon entreprise a mis en place un contrat groupe obligatoire pour le 01/01/2012.Dès le 15/09/2011, j'ai adressé à mon ancienne mutuelle un courrier AR avec lettre de résiliation + justif de l'employeur.Suite à ce courrier, mon ancienne mutuelle me réclame des frais de procédure .Je les paye. Et...
Site :
https://www.mutuelle.com
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Carte vitale - description et usages
Carte vitale - Définition et historique
Définition
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site :
http://www.advital.fr
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : assurance sante pour belge a l'etranger / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante collective obligatoire / assurance soins de sante belgique / assurance sante pour l'etranger
Lexique - audiens.org
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...
Site :
audiens.org
Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession
Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession .
Fiducies non résidentes ou une...
Date: 2019-03-23 14:10:09
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux / convention collective de l'immobilier regime frais de sante
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Comparez en 2 minutes les tarifs en Assurance Emprunteur
Comparez en 2 minutes les tarifs en Assurance Emprunteur
L'assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l'incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un bon nombre de situations...
Site :
https://www.magnolia.fr
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Le lexique de la construction • Maisons CPR
Faire un choix dans le menu ci-dessus
A.D.I.L. :
Association Départementale d'Information sur le Logement. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, le réseau ADIL comporte 80 centres d'information répartis sur 54 départements La mission de l'ADIL est d'apporter gratuitement au public une information sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières liées à...
Site :
http://www.maisons-cpr.com
Lexique - Groupe Audiens
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
Site :
audiens.org
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site :
docplayer.fr
Assurance prêt MGEN, leur assurance emprunteur
Guide
Assurance de prêt MGEN
Souscrire à une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable à l'obtention d'un emprunt. Exigée par les banques dans 99% des cas, elle vise à prémunir l'établissement bancaire des risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou d'Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance de prêt MGEN constitue également...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-01-08 19:01:00
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien / convention collective de l'immobilier regime frais de sante / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
INTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
SSQ Assurance — Wikipédia
1940-1948 : racines de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Au début des années 1940, le médecin chirurgien Jacques Tremblay dénonce le fait que la population ouvrière de la Ville de Québec ne peut se payer de soins médicaux adéquats; il n'y a pas de régime public [6] . Le 9 mai 1944, le docteur Tremblay fonde la Coopérative de santé du Québec, qui procure aux membres...
Date: 2019-03-14 16:42:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Savoir négocier son départ à l'étranger
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L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.
Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de...
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2014-07-15T11:40:27.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain
1
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / comparatif taux de credit travaux
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
L'achat-vente d'un bien immobilier ne s'invente pas. Pour vous guider dans la conclusion d'une promesse de vente, voici un modèle détaillé à adapter en fonction de la situation et du bien concerné.
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente,...
Date: 2019-03-23 18:02:27
Site :
https://www.journaldunet.fr
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Loi de finances pour 2019, loi de finances rectificative ...
Loi de finances pour 2019, loi de finances rectificative pour 2018 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
N° 2018-11 / À jour au 31 décembre 2018
Loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28.12.18 : JO du 30.12.18) / loi de finances rectificative pour 2018 (loi n° 2018-1104 du 10.12.18 : JO du 11.12.18) / loi de financement de la sécurité sociale pour...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / credit d'impot micro entreprise / credit d'impot pour mutuelle sante / credit d'impot complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif