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8 articles sélectionnés
Frais annexes - ANIL
Chacun de vos prêts peut engendrer les frais suivants :
les frais d'ouverture et d'instruction de dossier ;
les frais d'assurance exigée (décès, incapacité de travail) et facultative (perte d'emploi) ;
la garantie du prêteur : selon le cas, prise d'hypothèque (son coût varie en fonction du type de prêt) ou privilège de prêteur de deniers (étant exonéré de taxe de publicité...
Achat sur plan - ANIL
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Achat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Loi de finances pour 2019, loi de finances rectificative ...
Loi de finances pour 2019, loi de finances rectificative pour 2018 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
N° 2018-11 / À jour au 31 décembre 2018
Loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28.12.18 : JO du 30.12.18) / loi de finances rectificative pour 2018 (loi n° 2018-1104 du 10.12.18 : JO du 11.12.18) / loi de financement de la sécurité sociale pour...
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / credit d'impot micro entreprise / credit d'impot pour mutuelle sante / credit d'impot complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif
Prêt à taux zéro (PTZ) : Offres de prêt émises à compter ...
5 ans
15 ans
(*) - Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.
(**) - L'emprunteur peut réduire au moment de l'octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s'effectue en deux périodes ; l'emprunteur ne commence...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / calcul frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir
Achat d'un logement neuf ou ancien - ANIL
Achat d'un logement neuf ou ancien
Vous souhaitez acheter un logement existant
Comment se déroule l'achat d'un logement existant ? Quels sont les documents importants à
étudier ? Quels sont les conseils à retenir pour chaque étape clé ?
Avant de vous décider : quelques précautions et vérifications
Lors de vos visites....
N'hésitez pas à visiter plusieurs logements afin de connaître le...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison
Financement des travaux - ANIL
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Financement des travaux
Les copropriétaires peuvent bénéficier d'aides pour financer les travaux réalisés dans leur logement ou dans les parties et équipements communs à la copropriété.
Ces aides sont accordées sous certaines conditions :
aux copropriétaires pour financer la quote-part de travaux votés en assemblée générale ou le montant des travaux à réaliser dans leur...
Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise / pret micro credit / pret micro entreprise / micro credit developpement durable / micro pret
Les aides de l’Anah aux travaux pour les bailleurs - ANIL
Les aides de l'Anah aux travaux pour les bailleurs
N° 2018-04 / À jour au 15 juin 2018
CCH : L.321-1 et R.321-12 / Arrêté du 2.2.11 : JO du 12.2.11 / Instruction du 4.6.13 : Bulletin officiel du 25.8.13 / Arrêté du 1.8.14 : JO du 15.8.16, modifié par arrêté du 21.12.15 : JO du 29.12.15 / Décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15 / Circulaire C 2016-01 du 5.2.16 : Bulletin officiel du...
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / aide complementaire sante organismes / liste aide complementaire sante / aide complementaire sante jeunes / aide a la complementaire sante
Analyse juridique n°2014-10 relative à l’éco ...
Quelles sont les aides concernées par le recours à une entreprise « RGE » ?
L'Éco-prêt à taux zéro
Les travaux de performance énergétique réalisés en France métropolitaine et financés à l'aide d'un Éco-prêt à taux zéro (CGI : art. 244 quater U), qu'il soit individuel et/ou qu'il soit octroyé directement au syndicat des copropriétaires, doivent être réalisés par un ou des...
Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise / pret sante a taux zero / assurance sante entreprise
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