Articles sélectionnés pour le thème : liste aide complementaire sante
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Aide complementaire santé : Qu'est ce que l'aide à la complémentaire santé ?
L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.
Elle est destinée aux personnes qui ont des...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.com
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Estimez vos droits à l'acs
L'essentiel à...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Estimez vos droits à l'acs
L'essentiel à...
Site :
https://www.rsi.fr
Comment obtenir et utiliser un chèque santé? Toutes les ...
Chèque santé : Le chèque de l'aide à l'acquisition d'une complementaire sante
Accueil -> Non classé -> Chèque santé : Le chèque de l'aide à l'acquisition d'une complementaire sante
Vous avez fait une demande d'aide à la complémentaire santé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ), et celle-ci vous a été accordée. Vous allez donc recevoir un chèque santé (ou...
Complémentaires santé | Pour les personnes âgées
- Mis à jour le :
31 mars 2017
Une complémentaire santé prend en charge la totalité ou une partie des dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale afin de diminuer le reste-à-charge de ses adhérents et, ainsi, de leur garantir l'accès à des soins de qualité. Les complémentaires santé sont aussi appelées mutuelles.
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Il...
Site :
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
L'aide prend la forme d'une réduction sur les cotisations des contrats d'assurance complémentaire de santé. Le montant de l'aide varie en fonction du nombre et de l'âge des personnes composant le foyer.
Age des personnes
Montant par personne de l'aide à l'acquisition
d'une complémentaire santé
De 16 à 49 ans
200 EUR
De 50 à 59 ans
350 EUR
550 EUR
Au quotidien
dispense totale de...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
APGIS - Aide à la complémentaire santé
Publication au Journal Officiel du 11 avril 2015 de l'arrêté portant sur l'Aide à la complémentaire santé.
L'arrêté du 10 avril 2015, publié au Journal Officiel...
Site :
http://apgis.n124test.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide complementaire sante organismes / liste aide complementaire sante / aide a la complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
CNM Prévoyance Santé - Aide à l'acquisition d'une ...
le formulaire cerfa 12812*02 de demande d'ACS,
le formulaire cerfa 12504*03 de demande de CMU-C et d'ACS. Dans ce cas vos droits à la CMU-C sont étudiés en même temps que vos droits à l'ACS.
Chaque formulaire contient :
des informations pratiques pour remplir le dossier,
la liste des pièces justificatives à produire.
Vous pouvez demander à être aidé pour constituer votre dossier...
Site :
https://www.cnmsante.fr
ACS comment ça marche - reagjir.fr
Archive des sondages
Aide à la Complémentaire Santé (ACS) : Tiers Payant Intégral Comment ça marche ?
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Depuis le 1er Juillet, le tiers payant intégral est disponible pour les bénéficiaires de l'ACS. Comment en pratique l'utiliser au sein de nos cabinets médicaux ?
La...
Site :
https://www.reagjir.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante 2015 msa / dossier aide complementaire sante msa / formulaire aide a la complementaire sante msa / demande aide complementaire sante msa / aide complementaire sante msa
Liste des mutuelles ACS Comment s'y retrouver y-a-t-il des ...
6 janvier 2017
(Dernière mise à jour le : 23 janvier 2017)
Tout d'abord, pour bénéficier de l'aide à la complémentaire santé (ACS), il convient depuis juillet 2015 de choisir sa garantie parmi la liste des mutuelles ACS établie par la législation. Comment s'y retrouver ? Y-a-t-il des différences ? Si oui; lesquelles ? Voici un petit topo de la nouvelle version de l'aide à la...
Site :
mutuellequiremboursebien.fr
Thèmes liés : liste complementaire sante acs / liste aide complementaire sante / aide complementaire sante organismes / aide complementaire sante solidaire / aide complementaire sante hospitalisation
Aide complémentaire santé: conditions et montants accordés
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
Mutuelle ACS : comment demander l'aide à la complémentaire santé et quelle formule santé choisir pour en profiter ?
Les mutuelles compatibles avec l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sont réservées aux personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds d'attribution suivants :
Pour demander...
Date: 2018-02-15 22:37:04
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
CMU et ACS - aide-complementaire-sante.info
au delà de 4 par pers/supp.
3 489,20 euros
4 710,42 euros
Les revenus pris en compte dans le cadre de la CMU C ou de l'ACS sont ceux des 12 derniers mois. Pour connaitre les ressources prises en compte et les revenus exclus, vous pouvez consulter http://www.cmu.fr/ressources-cmu-complementaire.php
CMU ou aide complémentaires santé : Quelles sont les différences?
La CMU C est une...
Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
ACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mieux comprendre l’aide au paiement d’une complémentaire ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Mieux comprendre l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Points clés
L'ACS, l'aide au paiement d'une complémentaire santé, est versée sous certaines conditions.
Cette aide permet notamment de bénéficier d'un tiers payant intégral et d'être exonéré de la participation forfaitaire de 1 euro.
À...
Meilleure complémentaire santé - Assur1max.com
MUTUELLE - comparatif mutuelle
Assur1Max.Com trouvr la meilleure complémentaire santé
L'offre de la meilleure complémentaire santé ou mutuelle n'est pas très réaliste. Cette situation prévaut car les besoins et problèmes de chacun sont différents. Les institutions s'adaptent alors et proposent plusieurs offres se rapprochant de la meilleure complémentaire santé .
Comparateur...
Site :
http://www.assur1max.com
L’Aide à la Complémentaire Santé - AMSS 42
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (A.C.S.) permet de financer une mutuelle ou une complémentaire santé. Les bénéficiaires ne font plus l'avance des frais couverts par l'Assurance maladie et leur complémentaire, chez les professionnels de santé. Cette aide est octroyée par la CPAM sous forme d'attestation-chèque à remettre à...
Site :
https://www.amss42.fr
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
Site :
action-sociale.org
CMU-C ou ACS : bien remplir son dossier | santé pratique Paris
CMU-C ou ACS : bien remplir son dossier
Je partage...
CMU-C ou ACS : bien remplir son dossier
Publié dans Accès aux soins / Accès aux droits et tagué : ACS , aide , CMU-C , couverture maladie universelle , prise en charge des soins .
Un formulaire unique (cerfa n° 12504*04) est disponible pour obtenir une aide afin de bénéficier d'un contrat de complémentaire santé. Selon vos ressources,...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / cmu aide complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / liste aide complementaire sante
Formulaire ACS - aide-complementaire-sante.info
Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé
Accueil -> Non classé -> Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé
Pour effectuer une demande d'aide à la complémentaire santé , vous devez remplir le formulaire ACS n°S-3711g. Ce formulaire permet de faire à la fois une demande de CMU complémentaire (...
ACS ou Aide au paiement d’une complémentaire santé ...
Souscrire un contrat de mutuelle santé permet de bénéficier de remboursements sur tout ou partie de vos dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Depuis 2005, il est possible sous conditions de ressources notamment, de faire auprès de votre Assurance maladie, une demande d'Aide au paiement d'une complémentaire santé ou ACS.
Les frais de santé peuvent...
Site :
https://www.futura-sciences.com
ACS, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Zoom sur l'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Posté le
6 novembre 2017
par La Rédaction
L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) s'adresse aux personnes à faible revenu, soit dont les ressources dépassent de 35% maximum le plafond de ressources de la CMU complémentaire. Cette aide financière leur permet de souscrire une mutuelle santé et...
Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...
9.1 Sources
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...
Mutuelle santé étudiante : comparatifs pour des tarifs ...
Sur ce comparateur, les cotisations des complémentaires pour universitaires commencent à partir de 14.50 EUR ; de plus, plusieurs formules santé éligibles aux aides étatiques sont disponibles.
Dans ce qui suit, le site vous dévoile des astuces à prendre en compte lors de faire des devis pour réussir le choix d'une complémentaire santé spéciale étudiants. De plus, le comparateur...
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Site :
ffa-assurance.fr
Aides à la santé - Paris.fr, site officiel de la ville ...
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Aides à la santé
Complément Santé Paris pour les personnes âgées
Mes-Aides
Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? (et d'autres aides de la Ville ou de l'Etat), Simulez toutes vos aides en ligne ! grâce au simulateur gouvernemental Mes-Aides .
Mes-aides.gouv
Les bénéficiaires
Les personnes âgées de 65 ans et plus (ou de plus de 60 ans si elles sont...
Site :
https://www.paris.fr
La notification de retraite - L’Assurance retraite Île ...
Une fois votre dossier terminé, vous recevez votre notification de retraite. C'est « le » document officiel qui atteste de votre qualité de retraité du régime général.
Le point de départ de votre retraite et son montant vous sont officiellement communiqués dans la notification de retraite . Ce document justifie votre qualité de retraité. Nous vous recommandons de garder l'original et de ne communiquer que des photocopies.
Votre notification de retraite est transmise à votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)....
Site :
https://www.lassuranceretraite-idf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / liste complementaire sante cmu c / cmu aide complementaire sante / liste aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...
Date: 2018-03-08 00:24:26
Site :
ffa-assurance.fr
La notification de retraite - carsat-mp.fr
La notification de retraite
La notification de retraite
Une fois votre dossier terminé, vous recevez votre notification de retraite. C'est « le » document officiel qui atteste de votre qualité de retraité du régime général.
Le point de départ de votre retraite et son montant vous sont officiellement communiqués dans la notification de retraite. Ce document justifie votre qualité de retraité. Nous vous recommandons de garder l'original et de ne communiquer que des photocopies.
Votre notification de retraite est transmise à votre caisse primaire...
Site :
carsat-mp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / liste complementaire sante cmu c / cmu aide complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / liste aide complementaire sante
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Les conseillers de la mutuelle accompagnent aussi d'ailleurs le dirigeant d'entreprise dans l'instauration de la mutuelle du groupe au sein de l'entreprise du secteur privé.
MAAF mutuelles santé entreprise
La mise en place d'une complémentaire santé entreprise présente des avantages pour le salarié et l'entreprise dans le secteur privé. En effet, selon la loi, tous les employés sont tenus...
Pacifica Blois Département Santé : Page 1/10 : All ...
Liens Sponsorisés
1 Ca-prestations-sante.fr - Crédit Agricole
Département Santé. du lundi au vendredi, 8h à 18h. écrire un message. Pour toute modification de vos informations personnelles: changement de nom ou d'adresse ...
https://www.ca-prestations-sante.fr/
2 J'ai Une Facture D'optique à Envoyer à Ma ...
Département Santé PACIFICA TSA 60001 41972 BLOIS Cedex 9. Nom de l'auteur ......
Site :
http://all-searches.com
ACS | Aide complémentaire - aide mutuelle
550EUR
Ce qui change le 1er juillet 2015
À compter du 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une complémentaire santé ( ACS ) évolue: pour pouvoir bénéficier de l'aide, vous devrez choisir un contrat figurant sur la liste des 11 offres disponibles et publiées par arrêté. La mise...
Site :
https://www.acs-aide-mutuelle.fr
Thèmes liés : liste complementaire sante acs / complementaire sante acs / resiliation contrat complementaire sante / aide complementaire sante organismes / liste aide complementaire sante
Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une ...
Bien choisir sa mutuelle
Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 21/04/2011 à 00:00, Mis à jour le 19/11/2014 à 10:58
23 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Vous n'avez pas les moyens de vous payer une mutuelle santé ? Pour les personnes dont les ressources sont trop faibles, il existe une...
Date: 2018-03-08 00:40:13
Site :
https://www.mutuelle-land.com
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - Site ...
Aide au paiement d'une Complementaire Sante (ACS)
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
L' Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C.
Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer un contrat de complémentaire...
Site :
https://www.solidarites-usagerspsy.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Actualités des mutuelles à la une : l'actualité des ...
Actualités mutuelle
Actualités mutuelle
Liste de l'ensemble des actualités des mutuelles santé sur Mutuelle-land.com. Retrouvez sur cette page la liste de toutes les actualités des mutuelles parues sur Mutuelle-land.com. Les actualités des mutuelles santé suivantes sont classées par ordre chronologique. Que s'est-il passé en novembre 2010 ? En mars 2011 ? En janvier 2012 ? N'hésitez pas...
Date: 2019-03-23 16:13:02
Site :
https://www.mutuelle-land.com
La CMUC et l'ACS - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)
Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.
Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France (y compris les départements d'Outre-mer excepté Mayotte) dans l'accès à la prévention et aux soins.
En plus, de la gratuité et la dispense...
Site :
http://www.cgss.gf
Mutuelle étudiante : Comment faire le bon choix ? Quels ...
Appellation « Mutuelle étudiante » : Ce qui a changé à la rentrée 2018
Le rôle des anciennes mutuelles étudiantes change
Pour bien comprendre le nouveau fonctionnement du système de sécurité sociale étudiante, il faut revenir sur ce que l'on appelait jusqu'à présent les « mutuelles étudiantes ».
En effet, les élèves qui s'inscrivaient dans un établissement de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
La Complémentaire Santé - Société Générale
Bénéficiez d'une couverture santé adaptée à
vos besoins
Prendre rendez-vous
La Complémentaire Santé Société Générale(1) :
la couverture santé adaptée à vos besoins et à votre budget dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.
La Complémentaire Santé Société Générale est faite pour vous si :
Vous êtes un Travailleur Non Salarié (hors secteur agricole), installé...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante generali / couverture complementaire sante individuelle / regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais dentaire
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé | caf.fr
Education
Accès aux loisirs
Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus
Valider
Santé
Se soigner peut parfois coûter cher. La Caf et l'Assurance maladie peuvent venir en aide aux personnes qui disposent de revenus modestes avec une prestation largement méconnue : l'aide à la complémentaire santé (Acs).
Dans une...
Date: 2018-01-08 15:53:03
Site :
caf.fr
Demande de couverture maladie universelle complémentaire ...
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Vérifié le 07 juillet...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / cmu aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / aide complementaire sante organismes / liste organisme complementaire sante cmu
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...
Education
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Valider
Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) ? L'Acs peut vous aider à régler votre cotisation.
L'aide à...
Date: 2019-03-23 16:10:28
Site :
caf.fr
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...
Education
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Valider
Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) ? L'Acs peut vous aider à régler votre cotisation.
L'aide à...
Date: 2018-08-25 03:17:34
Site :
caf.fr
L’aide à l’adhésion à une mutuelle étudiante ...
L'aide à l'adhésion à une mutuelle étudiante
En ce moment
Envoyer à un-e ami-e
La Région Centre-Val de Loire permet aux étudiants à faibles revenus d'adhérer à une mutuelle santé (couverture santé complémentaire). L'aide régionale est fixée à 100 EUR maximum par étudiant-e et par an. Cette aide correspond à une couverture des soins courants de base.
Quelles sont les conditions...
Date: 2018-02-15 22:58:24
Site :
http://www.jeunesocentre.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante acs
Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...
Sur le même sujet
Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site :
https://www.legalife.fr
Généralisation de la complémentaire santé collective (ANI)
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Optique
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le
type de correction
L'obligation porte sur la couverture du salarié uniquement.
L'entreprise peut toutefois décider de choisir un contrat qui élargira la couverture à la famille du salarié**.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises avec des salariés sont concernées,...
Date: 2015-05-04 08:00:53
Site :
http://www.femme-d-artisan-capeb-probtp.com
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-07 22:31:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-01-07 00:34:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Site :
https://fr.wikipedia.org