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CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT | masanteprev ...
CAS DE DISPENSES POUR LES AYANTS DROIT
Qui est concerné ?
A quel moment demander la dispense?
Les ayants droit du salarié, sont couverts au titre de l'un des dispositifs suivants :
Du régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire,
Du régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG),
Du régime complémentaire frais de santé facultatif référencé de la fonction publique d'État, dans le cadre des...
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante collective obligatoire fonction publique
LE GLOSSAIRE - complémentaire santé et prévoyance de la ...
En cas d'adhésion à l'offre AGRICA, les pièces justificatives suivantes doivent obligatoirement accompagner votre adhésion.
Copie d'un extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois (Kbis, extrait de déclaration d'association...)
Copie de la carte nationale d'identité du représentant légal de l'entreprise.
Portabilité des droits
En cas de cessation du contrat de travail, non...
Thèmes liés : cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / adhesion complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / regime frais de sante obligatoire
FAQ | masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...
Vous êtes une entreprise ou un salarié de la production agricole?
Vous trouverez, sur cette page, toutes les réponses à vos questions concernant l'Accord National !
L'accord sur la protection obligatoire des salariés agricoles existe depuis 2008. Qu'est ce qui change aujourd'hui?
Jusqu'en juin 2013, les branches pouvaient désigner un organisme assureur auquel toutes les entreprises de la branche étaient tenues d'adhérer obligatoirement. Depuis juin 2013, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les accords de branche ne peuvent plus désigner un organisme assureur mais...
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante d'entreprise
LES AVANTAGES | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
Quels sont les avantages pour l'entreprise ?
La mise en conformité de vos garanties suite aux évolutions législatives afin de répondre à vos obligations légales. Pour les clients AGRI prévoyance, le renouvellement de votre adhésion permet de contractualiser ce changement.
Des tarifs préférentiels négociés et suivis par vos partenaires sociaux
Des avantages fiscaux et sociaux :...
Thèmes liés : garantie frais de sante / difference entre complementaire sante et prevoyance / difference complementaire sante et prevoyance / garantie complementaire sante / complementaire sante salarie msa
ACCORD NATIONAL SANTÉ | masanteprev-agricole.org ...
Quelle offre pour l'entreprise ?
4 niveaux de garanties au choix
Le socle obligatoire conventionnel présenté dans l'accord national vous apporte un niveau de garantie minimal à mettre en place.
3 niveaux de garanties supérieurs vous sont proposés pour l'améliorer.
Ces niveaux de garanties complémentaires peuvent être mis en place :
par l'entreprise à titre obligatoire
par le...
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / garantie complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
NOTRE OFFRE SANTE | masanteprev-agricole.org ...
4 niveaux de garanties au choix
Le socle obligatoire conventionnel présenté dans l'accord national vous apporte un niveau de garantie minimal à mettre en place.
3 niveaux de garanties supérieurs vous sont proposés pour l'améliorer.
Ces niveaux de garanties complémentaires peuvent être mis en place :
par l'entreprise à titre obligatoire
par le salarié à titre facultatif à...
Thèmes liés : garantie complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / regime frais de sante obligatoire / couverture complementaire sante
LA PORTABILITÉ - masanteprev-agricole.org
La portabilité en santé et prévoyance c'est très simple !
Qu'est ce que la portabilité ?
La portabilité permet à tous les salariés de la production agricole couverts en santé et/ou prévoyance de maintenir leurs garanties en cas de rupture de leur contrat de travail sauf si le licenciement est dû à une faute lourde, et à condition :
d'être affilié à un contrat collectif avec...
Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION | masanteprev-agricole ...
Le Groupe AGRICA offre à sa clientèle sur son site Web un service en ligne, permettant aux employeurs relevant des différents accords de la production agricole (au niveau national ou local) de procéder, à distance, à la signature de la demande d'affiliation de leurs salariés pour le bénéfice de la complémentaire santé.
Utilisation du Service
L'accès au service en ligne proposé par le...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
LES CAS DE DISPENSE | masanteprev-agricole.org ...
AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE
LES CAS DE DISPENSE
Zoom sur les cas de dispense
Qu'est ce qu'une dispense ?
Vos salariés peuvent choisir d'être dispensés d'affiliation au régime frais de santé, (socle obligatoire conventionnel et options souscrites par votre entreprise le cas échéant), dès lors qu'il se trouve dans l'un des cas de dispense prévus par la loi ou le contrat...
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime frais de sante
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