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8 articles sélectionnés
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
Depuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...
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Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Dans la fonction publique, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme est sollicitée dans de nombreuses situations : accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour invalidité, allocations d'invalidité temporaire, AIT, etc Dans tous les cas, les avis rendus par la commission de réforme...
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Responsabilité de l'employeur | AtouSante
Responsabilité pénale
C'est un mécanisme de répression qui vise à punir l'auteur d'une infraction, il peut s'agir d'une personne physique ou morale.
En matière de sécurité au travail, les principales infractions sont définies par le Code du travail et les textes pris pour son application ou par le code pénal pour ce qui concerne les infractions d'atteintes involontaires aux...
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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
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Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie professionnel de sante
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
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Révision de la convention collective des services de santé ...
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De nombreux nouveaux métiers sont apparus dans les service de santé au travail c'est pourquoi la convention collective des services de santé au travail a fait l'objet d'une révision au niveau des salaires et des classifications grâce à l 'accord du 20 juin 2013 . Cette révision a porté sur la classification des emplois, les rémunérations minimales garanties, la...
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taux de cotisation accident du travail | AtouSante
Consultation par internet du taux de cotisation notifié à l'entreprise
Tout accident du travail reconnu par la Sécurité sociale est inscrit au compte de l'employeur.
Dès que les dépenses sont effectuées, elles sont portées au compte de l'employeur, quel qu'en soit le montant et la durée de l'arrêt de travail.
Tant qu'un accident occasionne des dépenses, celles là continuent d'être...
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance sante retraite
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