Complémentaire santé fonctionnaire - mutuelle santé ...

Pour les personnes issues de la fonction publique, il existe également une complémentaire santé spécifique. En effet une mutuelle santé fonction publique est dédiée aux fonctionnaires de l'Etat.

Chaque personne ayant un statut professionnel particulier est concernée par la mutuelle santé fonction publique. Ainsi toute personne travaillant dans un établissement relevant du domaine d'une des trois fonctions publiques à savoir hospitalière, territoriale où d'Etat bénéficie obligatoirement d'une mutuelle fonctionnaire.

De plus, la couverture de la mutuelle santé fonction publique s'applique également...

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Site : http://www.b2b-guide.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale

Mutuelle santé pour la fonction publique

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Mutuelle santé pour la fonction publique

Si nous travaillons dans le service public, nous sommes obligatoirement affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Mais nous devons également souscrire une mutuelle complémentaire santé pour avoir une meilleure prise en charge médicale.

Une protection complémentaire santé pour les fonctionnaires

La mutuelle pour...

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Site : https://omutuelle.fr

Fonction Publique Hospitalière - Sante-Prevoyance-Public.com

La Fonction Publique Hospitalière ne dispose toujours pas de décret d'application de la...

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Site : http://www.sante-prevoyance-public.com

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction hospitaliere

Assuré d’Entreprendre – Quid de la santé dans la fonction ...

Quid de la santé dans la fonction publique ?

Quid de la santé dans la fonction publique ?

D'ici le 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ce n'est cependant pas le cas dans le secteur de la fonction publique. En effet les employeurs publics n'ont aucune obligation de proposer aux salariés une complémentaire santé collective.

 

Néanmoins certains négocient  des contrats de santé pour leurs salariés. Si cette démarche n'est pas faite par l'employeur, les salariés du public sont susceptibles de bénéficier de la prise en charge par l'employeur d'une partie de leurs...

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Site : http://www.assuredentreprendre.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / complementaire sante fonction publique / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016

Mutuelle fonctionnaires territoriaux | Harmonie Fonction ...

L'offre labellisée en un clin d'oeil

 

Solidaires, avant tout

Héritière de plus de 65 ans de savoir-faire et de relation de confiance avec différents ministères ou collectivités territoriales, Harmonie Fonction Publique est au service de tous ses agents.

Son but est de promouvoir un accès aux soins pour tous, dans le respect des valeurs de la Mutualité Française, avec notamment un mode...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

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protection-sante-communale.fr - complémentaire santé à ...

Profitez de - 25% sur toutes vos mutuelles

Complémentaire santé communale

à Tarbes, Pau, Lourdes et Bagnères

Fondée en 1985, la mutuelle Protection Santé Communale est implantée à Séméac, à proximité de Tarbes, Lourdes et Pau dans le département des Hautes-Pyrénées.

Composé d'une équipe de 4 professionnels, votre partenaire...

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Date: 2018-01-08 14:30:00
Site : http://www.protection-sante-communale.fr

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Mutuelle agents hospitaliers | Harmonie Fonction Publique

Une mutuelle adaptée à vos besoins

Au service des agents hospitaliers

Les agents hospitaliers, comme d'autres agents d'établissements publics, ont la possibilité d'adhérer à l'offre santé d'Harmonie Fonction Publique.

 

Une offre complète et adaptée

L'engagement d'Harmonie Fonction Publique est de proposer à ses adhérents des prestations modulables. Pour permettre l'accès aux soins de tous, le niveau de cotisation de chaque adhérent est fonction de sa situation...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

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Mutuelle agents hospitaliers | Harmonie Fonction Publique

Une mutuelle adaptée à vos besoins

Au service des agents hospitaliers

Les agents hospitaliers, comme d'autres agents d'établissements publics, ont la possibilité d'adhérer à l'offre santé d'Harmonie Fonction Publique.

 

Une offre complète et adaptée

L'engagement d'Harmonie Fonction Publique est de proposer à ses adhérents des prestations modulables. Pour permettre l'accès aux soins de tous, le niveau de cotisation de chaque adhérent est fonction de sa situation...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

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Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...

 

1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

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Site : https://www.irp-auto.com

Mutuelle étudiants, personnes sans-emploi et retraités | HFP

Une mutuelle ouverte aux personnes sans activité professionnelle

Des garanties avantageuses

Au service des agents la fonction publique depuis plus d'un demi-siècle , Harmonie Fonction Publique met son savoir-faire à la portée des salariés d'entreprises privées, qui peuvent ainsi accéder à une offre avantageuse.

 

Une offre complète et adaptée

Les salariés du privé peuvent bénéficier de l'offre Harmonie Fonction Publique. Pour permettre...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / mutuelle complementaire sante retraite / harmonie mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle complementaire sante etudiant

Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

1 jour

Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

Conventions de participation et contrats labellisés

Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / difference complementaire sante et prevoyance / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante et prevoyance

Groupama assurance mutuelle : Première mutuelle d ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir

> Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

Les mutuelles santé prennent en charge les frais de santé qui ne sont pas couvert par la Sécurité sociale. Les agents de la fonction publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière, peuvent bénéficier d'offres mutuelles santé pour...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Mutuelle agents de l'état | Harmonie Fonction Publique

Harmonie Fonction Publique est héritière d'un savoir-faire de plus de 65 ans . De nombreux agents des organismes et employeurs publics nous font confiance pour garantir leur couverture santé et prévoyance.

 

Une offre complète et adaptée

L'engagement d'Harmonie Fonction Publique est de proposer à ses adhérents des prestations modulables. Pour permettre l'accès aux soins de tous, le niveau de cotisation de chaque adhérent est fonction de sa situation personnelle et professionnelle.

 

Une complémentaire santé sur mesure

Harmonie Fonction Publique permet aux agents travaillant...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante professionnelle / complementaire sante et prevoyance

Assurance maladie et complémentaire santé individuelle

Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle

Durée conseillée 2 jours

Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle

Objectifs pédagogiques

Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins

Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues

Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle

Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits

Nature des...

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Site : https://www.cnfce.com

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante individuelle / assurance complementaire sante obligatoire

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2018-01-08 14:24:58
Site : https://www.previssima.fr

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

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Site : ffa-assurance.fr

Mutuelle Santé Comparatif Que Choisir – BOTRRR

Uncategorized

Mutuelle Santé Comparatif Que Choisir

Par mail que choisir les garanties du contrat santé collectif de son recevez gratuitement notre lettre hebdomadaire déjà + de 400 000 inscrits actus tests enquêtes.

Mutuelle Santé Comparatif Que Choisir

"...

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Site : botrrr.com

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...

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Date: 2018-03-08 00:24:26
Site : ffa-assurance.fr

Salariés : peut-on refuser la complémentaire santé d ...

 

Les dispenses d'adhésion applicables dans toutes les entreprises privées

Vous pouvez les exercer sans avoir l'aval de votre employeur, sous réserve de lui en faire la demande par écrit et de justifier par un document de votre situation. Voici les plus courantes :

Vous êtes en CDD et votre durée d'affiliation à la complémentaire santé d'entreprise est inférieure à 3 mois

Dans cette...

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Site : alptis.org

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

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Date: 2018-03-08 01:39:30
Site : ffa-assurance.fr

Référencement des complémentaires de santé dans la ...

Référencement des complémentaires de santé dans la fonction publique d'État : où en est-on ?

mars 24 2017

Thème: %1

Les discussions avec les organisations syndicales vont bon train dans les ministères.

L'objectif de nos organisations, sous la houlette de la fédération générale des fonctionnaires FO, a été de soutenir les mutuelles historiques dans les conditions actuelles et de...

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Site : http://www.miroirsocial.com

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Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...

Fonction publique hospitalière

Fonction publique hospitalière

13 Mars 2014

Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement

C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels...

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Site : mc602.com

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction hospitaliere

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 26/07/2018

Litiges et médiations dans la FPT : les collectivités pourront conclure une convention jusqu'au 31 décembre avec leur centre de gestion

Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le Premier ministre, Édouard Philippe, a décidé de reporter jusqu'au 31 décembre 2018, au lieu du 1er septembre comme initialement décidé, la possibilité donnée aux collectivités...

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Site : http://www.maire-info.com

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Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire

Le Portail Info Santé

Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?

Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...

Pourquoi une...

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Site : http://www.flash-sante.com

La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale

Fonction publique : le jour de carence dangereux pour la ...

Texte de votre message

Veuillez laisser ce champ vide :

Quelles ont été les conséquences de la création d'un jour de carence dans la fonction publique entre 2012 et 2013 au plan de la durée des arrêts de travail pour maladie ? Alors que le gouvernement a décidé du rétablissement de cette mesure l'an prochain, une enquête de l'Insee publiée en novembre révèle que cette application...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique

Les organismes de la fonction publique territoriale ...

La fonction publique territoriale est dotée d'organismes de gestion ou paritaires permettant de répondre à divers attentes de la part des agents comme des collectivités territoriales.

Sommaire

1 Les organismes de gestion

Textes de référence:

La loi du 19 février 2007 et ses décrets d'application. Cette loi a profondément modifié le rôle   

et les missions des organes de gestion de la...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante collective obligatoire fonction publique

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr

Mutuelle pour retraité

Vous êtes futur retraité, jeune retraité ou déjà en retraite depuis plusieurs années alors la question de trouver une mutuelle pour retraité est importante pour vous. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans les méandres des milliers de contrats de mutuelles, d'assurances santé ou encore d'instituts de prévoyance ... Depuis quelques années, [...]

7...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Remboursement Implant Dentaire Harmonie Mutuelle ...

Remboursement Implant Dentaire Harmonie Mutuelle

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.2830)

1 Complémentaire Santé / Mutuelle ... - Harmonie Mutuelle

informations relatives à votre complémentaire santé Harmonie Mutuelle. En ... Prestations dentaires. Des remboursements ... (jusqu'à 300 EUR***/implant).

https://www.harmonie-mutuelle.fr/web/fonction-publique/agents-hospitaliers/complementaire-sante

2...

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Site : http://www.je-cherche.info

complémentaire santé fonction publique

LA COMPLEMENTAIRE SANTE

DES

AXA est labellis?? par la DGCL pour la participation des collectivit??s territoriales et de leurs ??tablissements publics au financement de la protection sociale compl??mentaire de leurs agents.

Votre compl??mentaire sant?? AXA est lab??llis?? pour pouvoir b??n??ficier de la...

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Site : http://mutuelle-fonctionpublique.fr

Thèmes liés : complement mutuelle sante / complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique

Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

Année 2017

Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune

Circulaire du 15 décembre 2017 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...

>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents

Actualité

L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents

octobre 2013

Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere

CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT | masanteprev ...

CAS DE DISPENSES POUR LES AYANTS DROIT

Qui est concerné ?

A quel moment demander la dispense?

Les ayants droit du salarié, sont couverts au titre de l'un des dispositifs suivants :

 

Du régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire, 

Du régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG),

Du régime complémentaire frais de santé facultatif référencé de la fonction publique d'État, dans le cadre des...

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Site : masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante collective obligatoire fonction publique

La généralisation de la complémentaire santé | Le Petit ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > La généralisation de la complémentaire santé

La généralisation de la complémentaire santé

20 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie

 

La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

Selon les cas, l'adhésion au contrat collectif est obligatoire ou facultative.

1 / Les contrats collectifs d'entreprise à adhésion obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés (loi du 14 juin 2013). Plusieurs contrats d'assurance complémentaire santé peuvent être...

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Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere

Les Echos Études - Le marché de l assurance santé ...

K

Le marché de l’assurance santé complémentaire en France

Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques

À partir de 3 150 EUR HT

Publiée en novembre 2010

À partir de 3 150 EUR HT

Redigée en français

Entreprises analysées

Un marché de la complémentaire santé saturé et...

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Site : https://www.lesechos-etudes.fr

Généralisation de la complémentaire santé collective (ANI)

25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

Optique

Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le

type de correction

L'obligation porte sur la couverture du salarié uniquement.

L'entreprise peut toutefois décider de choisir un contrat qui élargira la couverture à la famille du salarié**.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises avec des salariés sont concernées,...

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Date: 2015-05-04 08:00:53
Site : http://www.femme-d-artisan-capeb-probtp.com

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

Dans la fonction publique, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme est sollicitée dans de nombreuses situations : accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour invalidité, allocations d'invalidité temporaire, AIT, etc  Dans tous les cas, les avis rendus par la commission de réforme...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...

4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève

Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Lexique - mutualia.fr

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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Site : http://www.cdg971.fr

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L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale

La complémentaire santé de la fonction publique ...

Le décret prévoit une majoration des cotisations de 2% par année de retard!

Alors ne tarder pas et souscrivez à notre mutuelle labellisée !!!

Mutuelle labellisée Le Libre Choix :

La gamme santé labellisée des "Agents territoriaux"

 

Notre gamme Santé dédiée aux agents territoriaux a été labellisée* en fonction des critères sociaux définis par décret**.

Ces contrats présentent...

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Site : http://www.lelibrechoix.fr

Thèmes liés : complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique

Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

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Les mutuelles des fonctionnaires - navi-mutuelle.com

Les mutuelles des fonctionnaires

Quelle mutuelle pour les fonctionnaires

La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com