Regime prevoyance obligatoire immobilier

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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...

Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...

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Date: 2018-03-08 01:42:35
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Contacter la mutuelle Harmonie par téléphone : les ...

CONSEILS & ACTUALITÉS

Harmonie Mutuelle

Créé en 2012, Harmonie est la première mutuelle santé de France. Elle fait partie comme MGEFI ou MNT au groupe VYV. Cette mutuelle est le parfait résultat entre différentes fusions de mutuelles. Aujourd'hui, elle compte 4,5 millions d'adhérents, parmi eux nous retrouvons des particuliers, des agents de la fonction publique, des professionnels...

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Site : https://les-mutuelles-sante.fr

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Mutuelle santé GMF - Garantie mutuelle des fonctionnaires

Comparateur de mutuelle

Mutuelle santé - GMF

Créée en 1934, la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) est au départ un groupe mutualiste  mis en place par les Fonctionnaires au service des Fonctionnaires. Aujourd'hui, la GMF est un des principaux assureurs en France pour les particuliers et est l'assureur principal des agents du Service Public.

La GMF compte environ 3,4 millions de...

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Site : assurancemutuellesante.net

Télémédecine : la CNAM assiégée | Fondation IFRAP

Pour combler 20 ans de retard des hôpitaux français en chirurgie ambulatoire, un plan d'urgence a été lancé en 2014, encore loin d'avoir atteint ses objectifs en 2018. Pour rattraper 15 ans de retard en télémédecine, un autre plan d'urgence sera lancé ce mois-ci par la CNAM. Et pour que chaque Français dispose d'un dossier médical informatisé comme dans de nombreux autres pays, il...

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Site : http://www.ifrap.org

Meilleure mutuelle santé : guide comparatif des ...

Viasanté Mutuelle (AG2R La Mondiale)

MNT

Maaf santé (Groupe Covéa)

Unéo

Vous l'aurez compris à la vue de nos conseils pour savoir comment choisir une mutuelle : il existe tant de paramètres à prendre en compte que, bien entendu, la concurrence est féroce. Fort heureusement, une telle concurrence joue en votre faveur, étant donné que c'est l'occasion pour vous d'en profiter pour comparer...

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Site : https://sans-ordonnance.guide

Actualités | Pop Santé

Contactez-nous

22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!

Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.

06 juillet 2017 Voilà l'été!

Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez  ici  !

01 janvier 2017 Bonne année 2017 !

Toute l'équipe de POP SANTE vous...

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Site : http://www.popsante.fr

Qu’est ce qu’une Mutuelle Santé

5 Liens externes en rapport avec la mutuelle

Définition

La mutuelle santé , complémentaire santé ou assurance santé à pour but de vous rembourser tout ou une partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.elle vous garantie le complément des remboursements de la sécurité sociale . Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant paiement d'une cotisation.

Distinction mutuelles - compagnies d'assurance santé - complémentaire santé

Une mutuelle (ou société...

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Site : http://mutuelle.compareo.net

Comparatif mutuelle, Comparateur mutuelle santé pas chére ...

AVIS MUTUELLE SENIOR

Note moyenne attribuée à nos service sur tous ses produits calculée sur 700 Avis : 3.8/5

Je suis satisfait des produits de la mutuelle santé niveau 4 et le tiers payant m est super rien a payer par contre une personne du service commercial m a parlé d une facon pas aimable.

ptichou

Mutuelle sénior

Nous sommes assurés depuis maintenant 1 ans .Nous sommes très...

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Site : http://mutuellesenior.org

Le choix d'une mutuelle entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...

Quelles sont les astuces pour choisir une bonne mutuelle santé ?

De nos jours, il est impossible de se passer d'une bonne mutuelle santé. Toutefois, avant de souscrire à un contrat de mutuelle santé, il est nécessaire de faire attention aux différentes clauses qu'elle peut comporter afin d'éviter des déconvenues dans le remboursement ou dans les soins.

Chef d'entreprise, quelle mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Le système des soins de santé du Canada - Canada.ca

Le système des soins de santé du Canada

Table des matières

Ressources en ligne

Introduction

Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la...

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Date: 2019-03-23 17:54:02
Site : https://www.canada.ca

Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)

Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés

23 novembre 2015

Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?

D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...

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Site : https://www.mutualite.fr

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

La fonction publique de la Ville de Paris, qui regroupe 51 240 fonctionnaires environ, est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris à la fois commune et département. Ces règles, fixées par le décret no 94-415 du 24 mai 1994, sont inspirées tantôt de la fonction publique de l'État, tantôt de...

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Site : mc602.com

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere

Actu'Air n°89 - JANVIER 2018 - FORSIDES

Télécharger au format .pdf

EN BREF :

11 décembre : Dans le cadre de l'application de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), les assureurs devront fournir à leurs prospects susceptibles de souscrire à un produit d'assurance un document d'information standardisé sur ce produit d'assurance (IPID) dont l'EIOPA vient de fournir les maquettes éditables.

11 décembre : L'EIOPA a...

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Site : http://www.forsides.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance / complementaire sante fonction publique 2016

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

MUT’ Santé opérateur de Tiers Payant - Avis et conseils

Le tiers payant de la fonction publique

 

Décidant d'optimiser les prestations en complémentaire santé dédiées aux adhérents des organismes de mutuelle, la MUT' Santé met en place le dispositif du tiers payant grâce auquel les personnes assurées sociales ne payent pas d'avance les frais de leurs actes médicaux auprès des professionnels de la santé conventionnés. Cela concerne...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle sante fonction publique hospitaliere / mutuelle tiers payant dentaire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere

Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...

Actualité de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Rechercher dans ce blog

mercredi 2 février 2011

Qu'est-ce qu'un contrat labellisé ?

Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait prévoir, entre autre, la possibilité pour les employeurs publics de participer financièrement aux  contrats...

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Date: 2018-08-22 10:15:44
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...

Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

Les organes consultatifs de la fonction publique ...

Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents

le 8 02 2016

Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l'expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de...

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Date: 2018-03-08 00:56:01
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante collective obligatoire fonction publique

La protection sociale complémentaire par fonction publique

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Les règles qui s'appliquent à toutes les fonctions publiques

Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ne sont pas obligés de souscrire une couverture que ce soit en santé ou en prévoyance.

Vous n'êtes pas non plus obligé, si vous souhaitez vous assurer, de choisir l'organisme éventuellement proposé, et partiellement financé, par votre employeur.

Pour le reste, les...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Santé et prévoyance : protection sociale complémentaire ...

Mise en oeuvre du référencement 2018-2024

Qui est concerné ?

En tant qu'employeur, le ministère de l'Éducation nationale souhaite offrir à ses agents des garanties de protection sociale complémentaire santé et prévoyance.

Les opérateurs sélectionnés, dont la qualité des offres a été reconnue, proposeront aux agents titulaires et contractuels de droit public actifs ou retraités du ministère de l'Éducation nationale, ainsi que de ses établissements publics, des prestations en matière de couverture santé et prévoyance pour une période de sept...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / protection complementaire sante / complementaire sante fonction publique / complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante individuelle

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une couverture responsable

Au plus tard dans le mois qui suit :

l'embauche,

la mise en place des garanties.

Les...

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Site : masanteprev-agricole.org

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

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Comparaison Simple

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Lecture Simple

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Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial

100 % territorial

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance mutuelle complementaire sante

Mutuelle MGEN - Tarif mutuelle : Mutuelle MGEN

La mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale) a été créée en 1947 par le Syndicat National des Instituteurs (SNI). Cette initiative a été prise, suite à l'instauration de la Sécurité Sociale. L'objectif a donc été de regrouper les institutions de mutuelle du secteur de l'enseignement. Cette démarche constituant un véritable catalyseur, en termes de gestion du...

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Site : http://www.tarifmutuelle.com

Thèmes liés : tarif mutuelle mgen / prix mutuelle sante mgen / mutuelle mgen soin dentaire / mutuelle tarif complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat

Santé et prévoyance : protection sociale complémentaire ...

Mise en oeuvre du référencement 2018-2024

Qui est concerné ?

En tant qu'employeur, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation souhaite offrir à ses agents des garanties de protection sociale complémentaire santé et prévoyance.

Les opérateurs sélectionnés, dont la qualité des offres a été reconnue, proposeront aux agents titulaires et contractuels de droit public actifs ou retraités du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, ainsi que de ses établissements publics, des prestations en matière de couverture...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / protection complementaire sante / complementaire sante fonction publique / complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante individuelle

Le jour de carence dans la fonction publique de l’État ...

23,1

Source : Insee, enquête Emploi.

graphique Figure b - Distribution par durée des absences pour raison de santé en cours pendant la semaine de référenceSecteur privé

Des résultats en cohérence avec les études récentes

Les effets estimés dans cette étude sont cohérents avec les rares études empiriques sur le sujet. Ces...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction hospitaliere

Complémentaire santé - pro.pavillon-prevoyance.fr

Les conseillers Pavillon Prévoyance sont à votre écoute

du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 12h

Mutualité

Complémentaire santé : demander un devis mutuelle entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé ont l'obligation de sélectionner une mutuelle complémentaire santé collective pour l'ensemble de leurs salariés. Chef d'entreprise, vous ne...

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Date: 2018-08-22 15:18:47
Site : https://pro.pavillon-prevoyance.fr

LOI - WET

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Surveillance médicale des agents de la fonction publique ...

Lors de son recrutement, l'agent passe un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé, afin de vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public. Au cours de sa carrière, il passe régulièrement des examens médicaux d'aptitude, auprès du médecin du travail, pour vérifier la compatibilité de son état de santé avec son poste d'affectation. S'il a été...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction hospitaliere

Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...

Qui fait quoi et comment ?

Publié le : 24/09/2015 

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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...

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Site : https://www.quechoisir.org

Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit

Conseils

Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »

Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...

Lire la suite


Site : comparer-mutuelle.net

Comparatif Complémentaire Santé ... - comparer-mutuelle.net

Conseils

Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »

Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...

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Site : comparer-mutuelle.net

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Complémentaire santé: l'ANI, et après? - L'Express L ...

Pour Marc Nabeth, la réforme du régime de complémentaire santé n'était pas la priorité.

afp.com/Stephane de Sakutin

Après la généralisation de la complémentaire santé, comment va évoluer la protection sociale des Français? Eléments de réponse avec Marc Nabeth, consultant et spécialiste.

Senior manager au sein du cabinet Colombus Consulting , chercheur associé à l'Institut Thomas...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité

- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire

L’offre – Mutuelle Santé Solidaire

L'offre

Qui peut en bénéficier ?

Sans questionnaire de santé ni limite d'âge à l'adhésion, la Mutuelle de Santé Solidaire  a pour objectif de faciliter l'accès aux soins de la population Roubaisienne. Elle est donc ouverte à tous les habitants  de Roubaix ne bénéficiant pas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ou de la CMU:

- les foyers les plus modestes qui pour des raisons...

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Site : http://mutuellesantesolidaire.com

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale

Harmonie Mutuelle, la première mutuelle de France ...

Harmonie Mutuelle propose aux particuliers des offres de santé, de prévoyance, d'épargne retraite et de téléassistance. Elle propose également des guides selon la situation des adhérents (début d'études, entrée dans la vie active, agrandissement de la famille...).

Harmonie Santé Particuliers

Harmonie Santé Particuliers figure parmi les formules proposées dans la gamme Santé. Elle...

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Date: 2018-01-13 05:19:57
Site : https://assurevue.com

Bilan du marché de la complémentaire santé en France.

Pour la population française, avoir une complémentaire santé est le meilleur moyen de combattre les dépassements d'honoraires, les remboursements insuffisants de l'Assurance maladie et les dépenses de santé trop élevées pour les budgets des usagers. Le marché de la complémentaire santé a rapporté pour l'année 2008 un chiffre d'affaires de 29 milliards d'euros. Les mutuelles santé...

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Site : http://blog.mutuelle.com

Thèmes liés : marche de la complementaire sante / complementaire sante france mutuelle / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance complementaire sante france / complementaire sante organisme

Santé et prévoyance - Actualité fonction publique ...

La prévoyance dans la fonction publique d'État

 

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Guide de la protection sociale

La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines

Nous vous recommandons

Statut et carrières des agents territoriaux

Faire une recherche dans cette publication :

Loi n°...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / protection complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...

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Le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !

Bonjour et bienvenue sur Courtage Network, le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !

Vous n'êtes actuellement pas connecté. Si vous possédez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en cliquant ICI...

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Site : http://www.courtage-network.fr

Protection Sociale Complémentaire: 2011

"Complémentaire santé" des fonctionnaires territoriaux, quels contrats pourront être labellisés ?

Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents prévoit, notamment, que les employeurs publics locaux pourront attribuer une aide aux agents ayant souscrits un...

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Date: 2018-06-21 08:30:39
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante responsable / participation complementaire sante fonction publique territoriale / contrat assurance complementaire sante

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Complémentaires santé : il va falloir assurer - relié ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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Site : https://livre.fnac.com

Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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Date: 2018-02-15 23:11:34
Site : http://www.ldh-paris-14-6.org