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Mutuelle Santé Ambulance | Transport Sanitaire | Ambulance ...
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L'accord du 15 avril 2013:
Les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place une nouvelle obligation conventionnelle. L'accord du 15 avril 2013 instaure l'obligation de souscrire une complémentaire santé minimum dans les entreprises de Transport Sanitaire. Une obligation qui porte sur l'ensemble des salariés de...
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Faillite de la Mutuelle des Transports Assurances : MTA ...
La liquidation judiciaire de la mutuelle des transports assurances (MTA) va engendrer la résiliation de ses 5 000 contrats en cours. A compter du 10 octobre 2016 ils seront caducs, c'est à dire résiliés.
La mise en liquidation de la MTA génère après la publication au Journal Officiel, le retrait des agréments de la MTA et marque la première étape du processus de liquidation du...
Thèmes liés : resiliation contrat assurance mutuelle / mutuelle transport assurance mta / contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance mutuelle / mutuelle d assurance
Mutuelle santé Pharmacie | Santé Pharmacie ...
Je souhaite une offre : (Plusieurs choix possibles)
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Identique KLESIA Prévoyance avec des options facultatives pour chaque...
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