Mutuelle Des Transports Assurances à Paris 8 (adresse ...

Présentation de l'entreprise Mutuelle Des Transports Assurances

Assurance dommages

Créée en janvier 1982, elle existe depuis 35 ans et bénéficie de beaucoup d'ancienneté.

Son siège social est situé au 28 RUE CAMBACERES 75008 PARIS.

La forme juridique de MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES est Société d'assurance à forme mutuelle.

Depuis 2008, l'activité principale de la société est...

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Site : http://banque-assurance.e-pro.fr

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Faillite de la Mutuelle des Transports Assurances : MTA ...

La liquidation judiciaire de la mutuelle des transports assurances (MTA) va engendrer la résiliation de ses 5 000 contrats en cours. A compter du 10 octobre 2016 ils seront caducs, c'est à dire résiliés.

La mise en liquidation de la MTA génère après la publication au Journal Officiel, le retrait des agréments de la MTA et marque la première étape du processus de liquidation du...

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Site : https://www.assurances-de-navarre.fr

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Faillite de la Mutuelle des Transports Assurances : MTA ...

La liquidation judiciaire de la mutuelle des transports assurances (MTA) va engendrer la résiliation de ses 5 000 contrats en cours. A compter du 10 octobre 2016 ils seront caducs, c'est à dire résiliés.

La mise en liquidation de la MTA génère après la publication au Journal Officiel, le retrait des agréments de la MTA et marque la première étape du processus de liquidation du...

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Site : https://www.dap-assurances.fr

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Vers la liquidation judiciaire de la Mutuelle des ... - CTT

Vers la liquidation judiciaire de la Mutuelle des Transports Assurances

19 Sep Vers la liquidation judiciaire de la Mutuelle des Transports Assurances

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ASSURANCE : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de retirer les agréments accordés à la Mutuelle...

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Site : https://www.ctt-taxi.fr

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La Mutuelle des transports s’approche de la liquidation ...

La Mutuelle des transports s'approche de la liquidation judiciaire

La Mutuelle des transports s'approche de la liquidation judiciaire

Par Julien Beauvieux le 05/09/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'ACPR a entériné fin août le retrait des agréments accordés à la MTA, la première décision de ce genre depuis l'entrée en vigueur de Solvabilité 2.

La décision de l'ACPR ouvre la voie...

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Date: 2018-06-24 02:18:03
Site : http://www.agefi.fr

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Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des ...

JORF n°0203 du 1 septembre 2016

texte n° 98

Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA)

NOR: ACPP1623753S

Vu le code monétaire et financier , notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances , notamment ses articles L. 325-1, L. 326-2, L. 352-8, R. 325-12, R. 325-13 et R. 352-33 ;

Vu la décision du 14 janvier...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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ACPR vs MTA : une bataille juridique sans fin ...

Réglementaire , News ACPR Bataille juridique Conseil d'Etat MTA QPC

Le mois de février 2015 marque un énième rebondissement dans l'affaire juridique opposant l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR ) et la Mutuelle des Transports d'Assurance ( MTA ). Ce conflit, basé sur une décision du régulateur, en juillet 2014, de contraindre la MTA à procéder à un transfert...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

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