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Le particulier-employeur dans le secteur des services à la ...
Le particulier-employeur dans le secteur des services à la personne
Dans l'emploi direct, le particulier emploie le salarié qui effectue à son domicile des prestations de services à la personne.
Le salarié est donc directement recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire. Dans ce cas de figure, la relation employeur/salarié entraîne des droits et des...
Thèmes liés : mutuelle particulier employeur obligation / mutuelle particulier employeur
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger / complementaire sante d'entreprise obligatoire / taux d'equipement complementaire sante individuelle
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