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3 articles sélectionnés
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan rsi
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
130 g
Les charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / societe d'assurance mutuelle definition / societe d'assurance mutuelle
Micro-entreprises, PME et grandes entreprises : quelle ...
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Classification pour les statistiques de l'INSEE ¶
Les définitions proposées par l'INSEE pour les besoins des statistiques ont le mérite d'être neutre d'un point de vue juridique. L'article 3 du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 détermine 4 catégories d'entreprise selon des critères économiques.
L'originalité de cette classification par rapport à la...
Thèmes liés : credit micro entreprise
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