Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie artisans commercants
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Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d ...
Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?
Publié le 23 août 2012
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Qu'en est-il du régime obligatoire d'assurance maladie lorsque l'on est artisan-commerçant ? Est-il...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisan
Mutuelle artisan (santé) - Fen'X courtage
CONTACT
Mutuelle artisan (santé)
Mutuelle artisan ? Artisans, commerçants, professions libérales... Les travailleurs non-salariés ont particulièrement besoin d'une bonne complémentaire santé afin de protéger leur santé et celle de leurs proches. Les termes sont nombreux pour désigner cette assurance additionnelle à l'assurance maladie : mutuelle artisan, complémentaire santé artisan,...
Site :
https://fenxcourtage.com
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.
La sécurité sociale pour les indépendants assure :
l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales
l'assurance vieillesse...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Assurance maladie pour les artisans et commercants les Non Non
Le régime des artisans et commerçants
Aide et conseils face à la maladie - 20/05/18
L'assurance maladie et les artisans et commerçants
L'assurance maladie concerne les risques liés à la maladie : perte de salaire, accès aux soins. De manière générale, il faut distinguer les prestations en nature et les prestations en espèces. Les prestations en nature ont trait aux soins comme une...
Site :
sante-et-social.com
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisan / complementaire assurance maladie
Assurance maladie pour les artisans et commercants les Non Non
Le régime des artisans et commerçants
Aide et conseils face à la maladie - 1/01/18
L'assurance maladie et les artisans et commerçants
L'assurance maladie concerne les risques liés à la maladie : perte de salaire, accès aux soins. De manière générale, il faut distinguer les prestations en nature et les prestations en espèces. Les prestations en nature ont trait aux soins comme une...
Date: 2018-01-01 18:07:26
Site :
sante-et-social.com
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisan / complementaire assurance maladie
L'assurance maladie des professions indépendantes
Forum
L'assurance maladie des professions indépendantes
Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : mutuelle generale caisse assurance maladie / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisans commercants / assurance sante profession liberale / assurance maladie apres 65 ans
Commerçants : l'assurance des personnes
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Commerçants : l'assurance des personnes
| Rédigé par David Quadrado
87 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Au-delà du simple exercice de son activité, le commerçant devrait souscrire une ou plusieurs formules d'assurance dans le but de se protéger lui et les membres de sa famille. Coup de projecteur sur ces précautions souvent bienvenues.
Commerçants : face à la maladie, à l'accident
Le commerçant, son conjoint ou l'un des membres de sa famille peut tomber malade ou être victime d'un...
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https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie artisan / complementaire assurance maladie
Assurance maladie pour artisan, commerçant, auto ...
Nous Contacter
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / contrat d assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante / assurance maladie artisan / assurance maladie complementaire sante
Assurances pour commerçants, guide complet des garanties
Par ailleurs, rappelons que tous les commerçants et artisans cotisent au RSI pour l'assurance-maladie, les allocations familiales et la retraite.
L'assurance-maladie
La première assurance à souscrire est l'assurance maladie. Ce régime d'assurance est obligatoire et doit être immatriculée auprès de la Caisse régionale du Régime Social des Indépendants (RSI). En souscrivant l'assurance...
Site :
trouverunassureur.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Assurances pour commerçants, guide complet des garanties
8 novembre 2017 LaRédaction Les produits d'Assurances 0
Si vous êtes commerçant, vous devez non seulement penser à votre protection personnelle, mais aussi à votre protection professionnelle. Les risques liés à votre activité et auxquels vous êtes exposes sont nombreux : maladie, accident, retraite, marchandises, matériels professionnels, bâtiments... Pour être bien protégé, il...
Site :
trouverunassureur.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
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I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.
Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisan / assurance complementaire maladie obligatoire / complementaire assurance maladie
S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com
Loi Fillon
S'affilier à l'Assurance Maladie
Afin de minimiser ses dépenses et d'anticiper d'éventuelles difficultés financières en cas de maladie, il existe un dispositif qui permet d'être pris en charge par l'Etat en faisant appel à la solidarité nationale : l'Assurance maladie. L'Assurance maladie couvre une majeure partie des frais d'un patient et constitue une responsabilité de...
Site :
https://c-ma-mutuelle.com
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Forum
Le code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance mutuelle agricole / mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle regionale d'assurance
GME Santé - Portail des Travailleurs Indépendants
, Organisme conventionné de l'assurance maladie des indépendants, gère l'assurance maladie obligatoire des chefs d'entreprise, artisans et commerçants en Alsace et en Franche-Comté.
Ainsi le
GME Santé
rembourse vos dépenses maladie, maternité - paternité, indemnités journalières et gère votre carte Vitale et votre carte...
Site :
http://www.gmesante.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire assurance maladie / complementaire sante chef d'entreprise / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
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Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident
L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...
Date: 2017-08-05 19:50:44
Site :
http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisan
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans / assurance maladie artisan rsi
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2018-06-23 23:01:06
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance / complementaire sante des organismes de securite sociale / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa
Télétransmission-NOEMIE - actil.com
NOEMIE
Télétransmettre par NOEMIE
La Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs décrit un échange d'informations entre les organismes d'Assurance Obligatoire et les complémentaires santé.
Pour le Régime Général, les échanges de la télétransmission NOEMIE s'effectuent avec toutes les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Obligatoire y compris celles des DOM,les échanges se font pour chaque partenaire selon les références choisi par celui-ci.
En plus des CPAM, ACTIL a développé la télétransmission NOEMIE avec les MSA et les Régimes Spéciaux selon liste...
Site :
https://www.actil.com
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance complementaire maladie obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
xn--prvoyance-sant-ckbm.com
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans / assurance maladie artisan rsi
Remboursement, securite sociale, medecin traitant, ALD ...
Droit : remboursement
Tout le monde, en France, a t-il droit à l'assurance maladie? Que vous soyez salariés, artisans, commerçants, étudiants... vos dépenses de santé sont couvertes depuis 1945 par l'Assurance Maladie. Les personnes résidant en France en situation régulière mais qui, pour diverses raisons, ne peuvent en bénéficier, sont prises en charge par le régime général de...
Date: 2015-07-01 08:30:04
Site :
http://www.hegp.fr
Le lexique santé - sogarep.fr
Base de remboursement ou BR : Tarif de référence à partir duquel le régime obligatoire calcule le montant du remboursement. Il remplace le tarif de convention ou TC depuis la mise en place de la CCAM (Classification commune des actes médicaux).
Bulletin individuel d'adhésion : Bulletin d'inscription à la complémentaire santé.
Carte Vitale : Carte électronique confidentielle qui contient...
Date: 2018-01-08 17:22:58
Site :
https://www.sogarep.fr
La prévoyance des artisans, commerçants ou dirigeants non ...
Les artisans, commerçants et dirigeants non-salariés dans l'incapacité temporaire d'exercer leur profession reçoivent, sous conditions, des indemnités journalières versées par le RSI. Le montant de l'indemnité journalière dépend du revenu professionnel.
En cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, l'artisan, le commerçant ou le dirigeant non-salariés peut bénéficier...
Site :
https://altis-conseil.fr
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisan rsi / deduction fiscale cotisation complementaire sante
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan / assurance complementaire maladie obligatoire / complementaire assurance maladie
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante 1
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2018-01-08 16:43:57
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante 1
Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services
Caisses d'assurance maladie
Les caisses d'assurance-maladie en France
En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.
Les caisses primaires d'assurance-maladie
Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :
travailleurs salariés du secteur privé
demandeurs...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : mutuelle d assurance / mutuelle assurance maladie france / mutuelle assurance maladie / assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2018-01-08 16:09:41
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / assurance complementaire maladie france / assurance maladie pour etrangers en france
Lexique - mutualia.fr
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site :
cleiss.fr
Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France
L'assurance maladie obligatoire en France
Organisation
Elle est constituée de trois principaux régimes :
Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.
Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...
Site :
assurance-sante.fr
Thèmes liés : remboursement assurance maladie prothese dentaire / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie remboursement dentaire / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante 1
Retraite et protection sociale des artisans et des ...
Retraite > Retraite de base
Éclairage
En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...
Site :
https://fresques.ina.fr
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisan
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation
. La sécurité sociale des auto-entrepreneurs
1. Organismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisans commercants / assurance maladie complementaire sante / complementaire assurance maladie
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie remboursement dentiste / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisan
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à la formation professionnelle sont à verser à l'Urssaf
les prestations familiales sont...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / cotisation assurance chomage complementaire / cotisation assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants
Assurance Arrêt de Travail professions libérales, artisans ...
Assurance Arrêt de Travail professions libérales, artisans, commerçants
Assurance maintiens de revenus pour PROFESSIONS INDEPENDANTES
Assurance Arrêt de Travail pour Professions Libérales, Artisan, Commerçants et Auto Entrepreneurs.
Pourquoi souscrire une assurance Arrêt de travail ? La réponse est sur www.123assurances.com !
Pourquoi souscrire une assurance complément de revenus ? La...
Date: 2018-06-24 15:06:30
Site :
http://www.123assurances.com
Thèmes liés : devis assurance complementaire / assurance maladie artisans commercants / assurance complementaire perte emploi / credit d'impot pour frais medicaux / assurance maladie artisan rsi
Artisans - aquaverde-assurance.fr
Artisans, Commerçants : Ce que le RSI vous verse en cas de maladie ou d'accident
Artisans, Commerçants : Ce que le RSI vous verse en cas de maladie ou d'accident
Le ven, 16/01/2015 - 16:36
Le montant des indemnités journalières est équivalent à 50% de votre revenu annuel moyen des 3 dernières années civiles.
En cas de maladie ou d'accident, le délai de carence est de 7 jours.
Le RSI ne...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisans commercants / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / assurance maladie artisan
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle
AGIR-MUTUELLES
conventionné pour le régime obligatoire
des artisans, commerçants
AGIR-MUTUELLES est un organisme conventionné habilité par les agences de Sécurité Sociale pour les indépendants de Lorraine,...
Site :
http://www.agir-mutuelles.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / assurance maladie artisans commercants / complementaire sante obligatoire artisan / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Toulouse - CPAM-INFO
Votre service de renseignements téléphoniques
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Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Toulouse
Adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture... Retrouvez les coordonnées complètes de votre cpam Toulouse
Cela fait aujourd'hui sept décennies ans que l'Assurance Maladie a été créée en France Son rôle est d'assurer à tous les français l'accès à des soins de...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie toulouse telephone / caisse primaire assurance maladie toulouse telephone / caisse assurance maladie toulouse telephone / l'assurance maladie toulouse adresse / numero telephone assurance maladie toulouse
Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...
L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...
Site :
malakoffmederic.com
Régimes d'assurance maladie - Harmonie Mutuelle
Je m’inscris
Les trois régimes de l'assurance maladie
L'assurance maladie comporte trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. S'y ajoutent par ailleurs un certain nombre de régimes spécifiques.
Le régime général
Le régime général est le plus courant : il couvre quatre personnes sur cinq.
Il est géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Par exception - et pour des raisons...
Site :
https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle assurance maladie / assurance maladie artisans commercants
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Lons le saunier ...
Votre service de renseignements téléphoniques
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Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Lons le saunier
Consultez la fiche détaillée de votre cpam Lons le saunier : horaires d'ouverture, adresse, numéro de téléphone...
Cela fait aujourd'hui 71 ans que l'Assurance Maladie est apparue en France Elle a pour vocation d'assurer à l'ensemble de la population l'accès à des soins...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : assurance maladie lons le saunier horaire / assurance maladie lons le saunier / telephone assurance maladie / assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com
Devis Mutuelle loi madelin TNS - Comparateur de Mutuelles
04 76 37 56 09
Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !
Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :
- une...
Regime prevoyance obligatoire immobilier
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Regime prevoyance obligatoire immobilier
<- Retour au guide
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 00:03:11
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017
Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisan