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6 articles sélectionnés
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 ...
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.
Les...
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle generale caisse assurance maladie / devis d'assurance complementaire sante / mutuelle d assurance
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation
. La sécurité sociale des auto-entrepreneurs
1. Organismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur...
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisans commercants / assurance maladie complementaire sante / complementaire assurance maladie
Auto-Entrepreneur embaucher un salarié - Auto-Entrepreneur.fr
. Embaucher un stagiaire quand on est Auto-Entrepreneur
1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise
L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques...
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire
Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
. L'organisation de la branche de recouvrement
1. La protection sociale des auto-entrepreneurs
Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants depuis 2018) ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.
Pour rappel, les cotisations...
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / regime complementaire sante obligatoire / mutualite socialiste assurance complementaire / regime fiscal complementaire sante / regime complementaire sante
Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire / assurance construction et complementaire ouvrage / assurance complementaire france
Limites du statut auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
. Radiation
1. Les plafonds auto-entrepreneur
Pour bénéficier du régime micro fiscal et micro social qui caractérise l'auto-entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser un certain montant selon le type d'activité exercée :
170 000EUR pour les activités de vente,
70 000EUR pour les activités artisanales, les prestations de services et les prestations intellectuelles.
Ces...
Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise
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