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Options - Complémentaire santé CCN Organismes de Formation
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Améliorez votre prise en charge !
Complétez la garantie souscrite par votre employeur !
Votre employeur, dont l'activité relève de la :
Convention Collective des Organismes de Formation (numéro de brochure 3249 au Journal officiel),
a souscrit un contrat...
CCN de l'Assainissement et Maintenance Industrielle ...
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Mutuelle obligatoire Convention Collective Nationale Assainissement Maintenance Industrielle
Dans le cadre de la convention collective nationale (référencée sous l'IDCC 2272), les négociateurs de la branche ont mis en oeuvre un régime complémentaire santé (mutuelle) obligatoire, par l' Accord du 6 octobre 2015 (Arrêté d'extension du 21 mars 2017) .
Il permet...
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante
CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé
CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé
CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé
Accord Santé de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation
Les négociateurs de la CCN des Organismes de Formation (convention collective nationale référencée sous l'IDCC 1516) :
L'organisation professionnelle représentative des employeurs du secteur...
Thèmes liés : complementaire sante organismes de formation / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante organisme / formation complementaire sante / regime complementaire frais de sante
CCN Horlogerie Bijouterie - Complémentaire santé
Toutes les réponses à vos questions
Quels sont les textes de référence ?
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973).
Étendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973), référencée sous l'IDCC 567
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent : numéro de brochure au JO : 3051
Les disposition relatives au régime frais de santé sont retranscrites dans l'Accord en du 17/07/2015 et l'Avenant du 09/02/2017.
Quand et comment reçoit-on son identifiant et son...
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante
CCN Animation Complémentaire Santé - Convention Collective ...
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Umanens partenaire de la Branche Animation !
Il permet le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, en complément d'un régime de base de la sécurité sociale.
Umanens est recommandée par la convention collective nationale.
Les signataires des Avenants sont :
Le syndicat professionnel représentatif des employeurs du secteur :...
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante collective
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