Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2018-01-04 11:15:05
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante comite d'entreprise

Conditions générales de vente | La Redoute

et compétence juridictionnelle

Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...

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Site : laredoute.fr

Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels

L’assurance Accidents de la Vie Privée

L'assurance Accidents de la Vie Privée

1249

En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.

Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.

Quelle est l'utilité de...

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Site : https://assurance.be

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / quelle est l'assurance sante la moins chere / assurance vie sans questionnaire medical

Sourire à pleines dents ! - Dento - En Marche

Sourire à pleines dents !

© Philippe Turpin/BELPRESS

Parmi les sujets épinglés par les bénévoles ou les permanents lors de contacts avec les membres de la Mutualité chrétienne, celui de la santé bucco-dentaire est sans doute l'un des plus souvent évoqués. La Mutualité chrétienne (MC) a voulu répondre à ces interpellations dans un cahier spécial : prévention, nouveaux avantages,...

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En Marche - Sourire à pleines dents ! - Dento solidaire et ...

Partage mail

Parmi les sujets épinglés par les bénévoles ou les permanents lors de contacts avec les membres de la Mutualité chrétienne, celui de la santé bucco-dentaire est sans doute l'un des plus souvent évoqués. La Mutualité chrétienne (MC) a voulu répondre à ces interpellations dans un cahier spécial : prévention, nouveaux avantages, agenda et plateau de jeu...

Sourire à...

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Part de la securite sociale - Interiale

Exemple :

La Base de remboursement pour une consultation chez un généraliste de secteur 1 est fixée à 23EUR.

La Sécurité sociale y applique un taux de remboursement de 70%.

23 EUR *70% = 16,10 EUR.

Une franchise de 1 EUR s'applique également à la prise en charge des consultations de médecin.

La prise en charge de la Sécurité sociale est donc de 15,10 EUR. 7,90 EUR sont à la charge de...

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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante / mutuelle professionnel de sante hospitalier / contrat d assurance sante / difference entre mutuelle et assurance sante

Mutuelle Henner - Tarif mutuelle : Mutuelle Henner

Mutuelle Henner, la mutuelle par excellence

19 mai 2014

La mutuelle Henner appartient au groupe du même nom. Celui-ci étant le meilleur en conseil et gestion détachée d'assurances collectives de régimes de couverture sociale, dans les milieux professionnels.

Les gammes santé Henner

La mutuelle Henner propose un large choix de gammes santé adapté à tous les besoins. Parmi celles-ci figure...

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Thèmes liés : mutuelle tarif complementaire sante / assurance mutuelle sante tarif / mutuelle sante tarifs en ligne / tarif mutuelle sante / assurance sante etudiant a l'etranger

Sodeli & Cort 2018, Prestations 2018 | Energie Mutuelle

Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement conventionnelle de l'Assurance Maladie et/ou du tarif de convention ou d'autorité. Les remboursements de la garantie surcomplémentaire complètent les remboursements du régime maladie obligatoire et du ou des contrat(s) d'assurance maladie complémentaire dans la limite des frais réels et des plafonds de prise en charge...

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Site : http://www.energiemutuelle.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance complementaire maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / tarif assurance maladie complementaire

Sodeli & Cort 2018, Prestations 2018 | Mutieg | Mutuelle ...

Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement conventionnelle de l'Assurance Maladie et/ou du tarif de convention ou d'autorité. Les remboursements de la garantie surcomplémentaire complètent les remboursements du régime maladie obligatoire et du ou des contrat(s) d'assurance maladie complémentaire dans la limite des frais réels et des plafonds de prise en charge...

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Mutuelle de santé | GIP Resacoop

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La première séance a été animée par Bernard Husson - Enseignant au Centre International d'Etudes pour le Développement local - CIEDEL, Chef de projet RESACOOP.

La seconde séance a été animée par Alain Le Tourny - chercheur en économie au Centre de Recherche en Médecine Science Santé et Société -CERMES.

Les appuis dans le domaine de la santé ont essentiellement...

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Date: 2018-02-15 22:30:40
Site : http://www.resacoop.org

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire obligatoire belgique

Assurance-santé personnelle – Régime amélioré | Financière ...

Assurance-santé personnelle - Régime amélioré

La formule la plus complète

Le Régime amélioré est la formule la plus complète de notre contrat d'Assurance-santé personnelle. Il prévoit le plafond le plus élevé pour les médicaments d'ordonnance et une couverture facultative pour les soins dentaires qui comprend les soins de restauration et d'orthodontie. Vous pouvez vous renseigner...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / demande d'aide financiere pour soins dentaires / association d'aide aux soins dentaires