Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante obligatoire
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Complémentaire santé collective : votre devis mutuelle ...
de protection sociale en France
1.7 million
d'assurés (salariés, retraités, professionnels, particuliers)
2 027
collaborateurs à l'écoute des clients
44 307
entreprises clientes
(1) Offres conformes au cahier des charges du contrat responsable (décret du 18 novembre 2014) et à l'Accord National Interprofessionnel (11 janvier 2013) précisant le « panier de soins » minimum en...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / direct assurance devis mutuelle sante
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
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On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-08 19:18:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le lexique de tous les termes utilisés en assurance
Accident de la circulation
Toute atteinte corporelle provenant exclusivement de l'action violente, soudaine et imprévisible, dans laquelle est impliqué un véhicule terrestre à moteur, même à l'arrêt, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exclusion des chemins de fer et tramways circulant des voies propres.
Accident du travail
Accident qui survient dans le cadre du travail ou sur...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / contrat d assurance complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle
Définition — CNPTP
Régime complémentaire santé
Définition
Un des rôles de la protection sociale est de protéger les individus contre les conséquences financières liées à la dégradation ou au changement de leur état de santé.
L'assurance santé va donc prendre en charge une partie des dépenses de soins. En France le système est à deux niveaux. Le régime de base de la Sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé, et ensuite ce sont les complémentaires santé qui vont compléter ces remboursements. Elles peuvent également prendre en charge des soins non remboursés par le régime de...
Site :
http://www.cnptp66.fr
Formation Actualités prévoyance et santé | GERESO
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les toutes dernières évolutions en matière de protection sociale
Les prestations en santé : prestations de la Sécurité sociale et prestations complémentaires
Évolution des prestations de la Sécurité sociale
la Protection Universelle Maladie (Puma)
conséquences de la nouvelle...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Mutuelle particulier - Couverture santé - Mutuelle MAS
Particulier, couple ou famille, senior ou retraité, trouvez un large choix de garanties individuelles pour le remboursement complémentaire de vos frais de santé et ceux de vos ayants droit quel que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, professionnel de santé, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... , le lieu de votre résidence ou...
Date: 2017-10-20 15:18:37
Site :
mutuel.org
Prévoyance auto entrepreneur - Mutuelle-autoentrepreneur.fr
NOS PUBLICATIONS
Assurance prévoyance auto-entrepreneur
Vous êtes auto-entrepeneur et vous souhaitez être couvert en cas de coup dur ? Les contrats d'assurance prévoyance vous permettent d'obtenir des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail et d'arrêt de travail. Vous pouvez également assurer l'avenir de vos proches en souscrivant un capital en cas de décès ou...
Site :
https://www.mutuelle-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle auto entrepreneur / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante
PACIFICA Mutuelle : Devis Mutuelle - PACIFICA Mutuelle
PACIFICA Mutuelle
18 mars 2014
La Mutuelle PACIFICA est une filiale du Crédit Agricole, qui se positionne comme la première banque des particuliers et des professionnels. PACIFICA Mutuelle a ainsi vu le jour en 1989, et se positionne comme une agence d'assurances offrant de nombreux services dans diverses domaines comme l'assurance complémentaire santé, l'assurance dommages, l'assurance...
Date: 2015-08-03 13:47:17
Site :
http://www.devismutuelle.org
Comment mettre en place une complémentaire santé d ...
Stress, burn-out, Prévenir c'est possible
Prévention - 1 Mar 2019
Se laisser dominer par le stress professionnel, c'est risquer le burn-out, l'épuisement physique, psychologique et intellectuel, dont les conséquences peuvent être dramatiques pour la santé, la famille, la carrière... Pour autant, ce burn-out, qui tend à devenir un fléau mondial, n'est pas une fatalité. Des solutions...
Site :
https://www.francemutuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire
Notre offre santé salariés - MCEN
Choisissez la surcomplémentaire santé la plus adaptée à votre famille.
Votre employeur a souscrit auprès de notre Mutuelle un contrat collectif obligatoire au titre de la loi...
Site :
https://www.mcen.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / choisir complementaire sante / generalisation complementaire sante / remboursement complementaire sante / complementaire sante famille obligatoire
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Dispense affiliation - Mutuelle obligatoire HCR
Tableau récapitulatif des pièces à fournir
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) à la mutuelle obligatoire des HCR
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3 mois (Code sécurité sociale art. L....
Date: 2017-06-20 12:45:26
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-01-08 13:07:14
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise obligatoire
L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...
L'assurance maladie pour les nuls
Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...
Date: 2018-01-08 17:19:25
Site :
http://www.apprentis.ch
MNH, mutuelle hospitaliers, offre complémentaire santé et ...
Mutuelle Hospitaliers
MNH, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers
Dans le système de santé français, les dépenses en soins de santé, hospitalisation et actes médicaux sont couverts partiellement par l'Assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Les sommes restant dues peuvent être prises en charge partiellement ou totalement par les mutuelles, les sociétés d'assurance ou les...
Dentaly - Le portail des soins dentaires
Les prothèses dentaires
Elle est nécessaire pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. La prothèse dentaire vous sera très certainement conseillée si vous êtes dans cette situation. Il existe plusieurs types de prothèses. Nous vous expliquons tout dans notre guide complet sur la prothèse dentaire .
Le dentier
Le dentier fait partie des solutions proposées par votre...
Site :
https://www.dentaly.org
Thèmes liés : assurance maladie remboursement appareil dentaire / complementaire sante soins dentaires / bonne mutuelle pour appareil dentaire / assurance maladie complementaire sante / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante
Groupe Gesco Assurances - Gesco assure
Faites un devis
Santé
Professionnels, particuliers, TNS, ACS... trouvez la complémentaire santé et le contrat de prévoyance qui correspondent à vos besoins et à votre budget
Finances
Assurance emprunteur, rachat de crédit : nos solutions financement pour mieux gérer votre budget, sans frais cachés
Assurances
Assurez votre maison, votre auto ou votre moto auprès de nos conseillers et...
Site :
https://groupegescoassurances.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante credit mutuel
Devis Mutuelle LCL - Comparer la mutuelle LCL
La mutuelle LCL est une mutuelle santé du Crédit Agricole. la mutuelle crédit agricole dans un souci de de répondre aux besoins santé de ses clients, a évolué vers une mutuelle santé appelée, la mutuelle LCL.
La mutuelle LCL complète les remboursements du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre...
Mutuelle frontalier - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
Souscrire une mutuelle santé représente la meilleure solution pour protéger votre santé mais aussi celle de toute votre famille. Il s'agit sans aucun doute de la solution la plus économique pour prendre soin de votre santé. Afin d'assumer sereinement les dépenses liées à la santé, opter pour une mutuelle assurance santé paraît...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / complementaire sante d'entreprise
FFA, avantages et services - Loi Madelin
Loi Madelin
La F.F.A, agréée Loi Madelin depuis 1994...
La loi Madelin permet, sous certaines conditions, de déduire les cotisations santé des revenus (notamment des Tns).
Objet
La loi Madelin du 11 février 1994 a pour objet de favoriser les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et de simplifier les formalités administratives.
Elle offre par ailleurs la...
Date: 2019-01-14 07:55:26
Site :
https://www.ffa.eu
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / complementaire sante d'entreprise
FAQ :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / complementaire sante chef d'entreprise
Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR
Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016
- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...
Date: 2018-03-13 14:52:38
Site :
http://www.mutuelle-hcr.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante hcr / regime frais de sante
Le ticket modérateur et le forfait journalier d’une ...
10 mars 2013 Pas de commentaire
Si un assuré est hospitalisé dans un établissement hospitalier public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance Maladie rembourse les frais d'hospitalisation à la hauteur de 80 %.
Les assurés qui disposent d'une mutuelle complémentaire peuvent se faire rembourser les frais de 20 % restant à leur charge et les éventuels suppléments ou les...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / complementaire sante hospitalisation psychiatrique / mutuelle sante hospitalisation psychiatrie / mutuelle complementaire assurance maladie
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / complementaire sante chef d'entreprise
Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com
Madelin - Pour qui ?
Le contrat de mutuelle santé en loi Madelin et fait pour les dirigeants d'entreprises appelé TNS (travailleur non salarié)
Madelin - Comment choisir ?
Il existe de nombreuses offres de mutuelle santé TNS c'est pour cela qu'il faudra effectuer un comparatif sur contrats madelin.com
Madelin - Une mutuelle ?
La mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise...
Date: 2018-02-15 23:14:14
Site :
http://contrats-madelin.com
Complémentaire santé hospitaliers, salariés, mutuelle ...
Premium
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du régime obligatoire (RO) et en intègrent le remboursement. Les forfaits et...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance sante / base de remboursement dentaire securite sociale 2014 / contrat d'assurance mutuelle
Soins dentaires - Devis Mutuelle Santé
» La référence des comparateurs de mutuelles » La mutuelle et l'assurance santé analysées en détail » Payer ses implants dentaires moins cher en toute sécurité !
Payer ses implants dentaires moins cher en toute sécurité !
Coup de tonnerre chez les chirurgiens-dentistes ! Entre le 12 et le 18 juin dernier, ils étaient appelés à faire grève suite au plafonnement des prix des...
Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...
Tableau comparatif
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / comparateur d'assurance complementaire sante
Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-03-02 16:45:42
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Se connecter à mon espace adhérent Harmonie Mutuelle
Plusieurs espaces en ligne sont disponibles sur le site harmonie-mutuelle.fr selon votre statut:
Espace particuliers, salariés
Espace Professionnels et partenaires de santé
Espace RSI
Découvrez dans notre articles les réponses à ses questions:
Comment accéder à mon espace personnel Harmonie Mutuelle ?
Comment obtenir mes codes d'accès ?
A quoi sert mon espace en ligne ?
Comment contacter...
Site :
https://comptemutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / devis mutuelle sante en ligne / mutuelle sante plus espace adherent / devis mutuelle complementaire ligne / mutuelle complementaire sante avec devis
Notre avis sur les offres de mutuelle santé de la Matmut
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Avis mutuelle santé Matmut
« La Matmut, elle assure ! » Vous connaissez probablement tous ce slogan publicitaire qui a fait les beaux jours de l'enseigne. La Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes a été fondée en 1968, la complémentaire santé est revanche toute neuve, puisqu'elle est seulement disponible depuis 2010. Alors faut-il se laisser tenter ? L'offre est-elle...
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-09-25 14:27:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante
Prix des appareils auditifs : vos prothèses auditives 40% ...
Les différences de prix entre les audios
Vos aides auditives moins chères avec Unisson
Trouvez le meilleur appareil auditif prix grâce à Unisson. En plus des tarifs avantageux, vous avez la garantie d'obtenir une solution auditive adaptée à votre perte d'audition et vos besoins. Quel que soit le type d'appareil que vous recherchez, nos audioprothésistes vous conseillent pour vous équiper...
Site :
https://www.laboratoires-unisson.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / mutuelle socialiste assurance complementaire / quelle est l'assurance sante la moins chere / prix assurance mutuelle
Assurance Animaux Macif – BOTRRR
Assurance Animaux Macif
De santé mentale au travail leur conclusion alors que la souffrance leur apparaît comme une réalité de plus en plus forte ils ne trouvent pas de réponses satisfaisantes auprès de.
Assurance Animaux Macif
Comment souscrire à l'assurance auto-entrepreneur macif ?
Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?
Et les frais de rapatriement de ce dernier à son...
Site :
botrrr.com
Le glossaire de l'AMO | CNOPS
Personne ayant librement souscrit une convention avec une mutuelle dans le cadre du secteur complémentaire.
Assuré
Toute personne rattaché d'office à un régime d'assurance maladie obligatoire et qui verse une cotisation salariale fixée par les textes.
Ayant droit
Personne rattachée à un assuré chef de famille et qui bénéficie de l'accès aux prestations garanties par la CNOPS dans le...
Date: 2018-01-08 13:11:04
Site :
http://www.cnops.org.ma