Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : mc602.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : mc602.com

LCL Complémentaire Santé - e.lcl.fr

Par exemple, pour une formule à 100 % (2), LCL Santé complètera le remboursement de votre régime obligatoire à hauteur de 100 % (2) du tarif de base. Les dépassements d'honoraires ne seront pas pris en charge. Pour une formule à 150 % (2), LCL Santé complètera le remboursement de votre régime obligatoire jusqu'à 150 % (2) du tarif de base, dans la limite de ce que vous avez réellement versé. Les éventuels dépassements d'honoraires seront donc pris...

Lire la suite


Site : https://e.lcl.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Quelle mutuelle choisir quand on est sénior

Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne

Quelle mutuelle choisir quand on est sénior ?

Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les bons...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Le marketing des complémentaires santé | Cairn.info

1

A priori les canons du marketing s'opposent radicalement à ceux des principes élémentaires de l'assurance, surtout en matière de santé qui cherche avant tout à mutualiser les risques alors que les fondements du marketing souhaiteraient au contraire les minimiser à l'extrême. Néanmoins, les définitions modernes et la doctrine marketing s'orientent vers la satisfaction et le bien-être...

Lire la suite


Site : https://www.cairn.info

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

Lire la suite


Site : http://www.clauses-abusives.fr

Mutuelle Loi Chatel – Resiliation ... - courtier en mutuelle

4.     Liste de nos mutuelles concernées ou non par la loi Chatel

Qu'est ce que la loi Chatel ?

La loi Chatel, présentée par Luc Chatel au gouvernement, à l'époque secrétaire d'Etat à la consommation,  a été votée fin 2007.

Cette loi est aussi appelée « loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ».

La loi Chatel a pour but de mieux protéger le...

Lire la suite


Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

[mis à jour le 25-07-2016]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / comment resilier un contrat d assurance maladie / comment resilier son contrat d'assurance maladie / resilier contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante

Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

[mis à jour le 25-07-2016]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / comment resilier un contrat d assurance maladie / comment resilier son contrat d'assurance maladie / resilier contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante

Mutuelle Santé Generali : Remboursements avantageux à ...

Mutuelles Communales

Generali mutuelle santé : Avantages et remboursements de la formule « La Santé »

La mutuelle santé de Generali se distingue de celles de ses concurrentes. Ceux qui la choisissent bénéficient de remboursements étendus sur l'ensemble des frais médicaux (hospitalisation, optique, dentaire, consultation, etc.), en plus d'avantages multiples comme l'activation immédiate...

Lire la suite


Site : mutuelles-comparateur.fr

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

Lire la suite


Site : http://orseu.com

Changement de caisse-maladie, résiliation de l’assurance ...

Le montant des primes 2017 a été communiqué fin septembre 2016, après avoir été approuvé par l'Office fédéral de la santé publique. Il dépend de l'assureur et du lieu de domicile.

Calcul des primes : comparaison en fonction de la caisse-maladie et du modèle choisis

Veuillez indiquer votre commune de domicile.

Résiliation de l'assurance de base

C'est en général en fin d'année que vous pouvez changer votre caisse-maladie. En automne, l'Office fédéral de la santé publique approuve les primes pour l'année suivante. Votre caisse-maladie vous communique votre nouvelle prime par écrit au...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation assurance complementaire sante

L'assurance maladie en Suisse - expatneuchatel.ch

L'assurance maladie en Suisse

  En Suisse, l'assurance maladie est divisée en 3 parties :     

L'assurance maladie dite « de base » ou LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance Maladie), elle est OBLIGATOIRE et couvre la maladie, l'accident et la maternité. Tout expatrié est obligé d'y souscrire s'il souhaite vivre dans le canton de Neuchâtel.

L'assurance santé dite...

Lire la suite


Site : https://expatneuchatel.ch

Mutuelle Assurance chien | Comparateur de Mutuelles ...

Les pièges à éviter dans une assurance chien

Un chien est le compagnon à quatre pattes inséparable des retraités et des personnes isolées, mais aussi de tous ceux qui ont besoin d'être en sécurité ou qui aiment les animaux. Il les aide à sortir du stress, à aller plus facilement vers l'autre et qui peut alerter en cas de danger . On les voit souvent dans la rue accompagnant leurs...

Lire la suite


Site : http://www.baloune.com

Mutuelle Generale Archives - Devis assurance santé pas ...

En fonction du type de soin, optique ou dentaire, chaque mutuelle santé prend en charge des portions de soins différentes.

A chacun sa bonne formule

Selon sa situation familiale, ses besoins en prestations médicales ou le niveau de prise en charge que l'on souhaite, faire le bon choix d'assurance santé devient très technique.

La Mutuelle Generale doit s'adapter à votre style de vie

La...

Lire la suite


Site : http://devis-assurance-pas-chere.pro

Mutuelle Complémentaire : Ma Santé Facile

Ma santé facile (Swisslife)

 Mutuelle santé postée en septembre 2014

Ma Santé facile est une société de courtage en assurance qui appartient exclusivement au groupe Swiss Life.

Fort est de constater que les citoyens avaient de plus en plus de difficultés à choisir la complémentaire de santé qui colle à ses besoins, Swiss Life a décidé de leurs apporter un coup de pouce en les aider...

Lire la suite


Site : comparer-mutuelle.net

Fonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé

Dans la fonction publique territoriale, un nouveau système a été mis en place en 2011. Vous avez ainsi tout intérêt à vous informer sur les aides et dispositifs dont vous pouvez profiter pour payer votre mutuelle . Il pourra éclairer le choix de votre contrat de complémentaire santé et vous servir de base pour comparer les offres des mutuelles .

Mais au-delà du prix, choisir un contrat...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

Lettre type et courrier type de résiliation assurance

Si vous êtes déclaré en redressement judiciaire, la résiliation peut être demandée par la masse des créanciers

L'assureur ou les créancier

Art L 113.6

Dans le cadre de la Loi Chatel vous disposez d'un droit de résiliation. L'assuré doit être informé par la compagnie qu'il dispose d'un délai de 20 jours pour mettre...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Lettre de résiliation mutuelle Pacifica - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance X

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résiliation mutuelle Pacifica :...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Mutuelle senior de 2018 : comment repérer la meilleure ...

Mutuelle senior de 2018 : comment trouver une formule adaptée à prix pas cher parmi les meilleures ?

25/12/2017

0

Plusieurs mutuelles spéciales séniors conservent leurs tarifications avantageuses pour l'année 2018. D'ailleurs, il est simple de connaitre dès maintenant les meilleures d'entre elles sans tarder grâce aux devis gratuits réalisés sur « Mutuelles-comparateur.fr ».

Le...

Lire la suite


Site : senior.mutuelles-comparateur.fr

Gras Savoye Mutuelle : Devis tarif et ...

Bienvenue sur notre comparateur mutuelle

Archives de catégorie : Gras Savoye Mutuelle

Vous souhaitez souscrire une mutuelle santé sur le net ? Pas évident de faire le bon choix à cause de toutes les offres présentes.

La mutuelle santé doit s'adapter à votre style de vie

Autre exemple, si vous êtes une personne âgée, il se peut que vous ayez à payer ou à avancer beaucoup de soins...

Lire la suite


Site : http://comparatif-devis-mutuelle.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:25:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Ma Santé Senior : Le spécialiste de la Mutuelle Senior

Nos partenaires mutuelles

Trouvez la meilleure mutuelle senior

A chaque période de la vie, nous sommes confrontés à des troubles de la santé différents. Lorsque se rapproche l'âge de la retraite, les défenses naturelles du corps peuvent s'affaiblir. On se retrouve alors exposé à de nouveaux risques. Pour les plus de 55 ans, la conséquence directe est une augmentation des consultations...

Lire la suite


Site : https://ma-sante-senior.fr

Lettre de résiliation Allianz mutuelle - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance X

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résiliation Allianz mutuelle:...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Mutuelles du soleil, information et avis, résiliation et ...

admin Avis et comparatif

La loi Chatel oblige depuis plusieurs années les mutuelles complémentaires santé de prévenir leurs adhérents que leur contrat arrive à son terme. Un courrier doit parvenir aux adhérents au plus tard 15 jours avant la date du délai légal de résiliation. Cette mesure avantage les consommateurs pour plusieurs raisons.

 

Pourquoi et comment résilier un contrat...

Lire la suite

Date: 2016-06-15 14:01:07
Site : http://trouver-mutuelle.org

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle soleil / lettre de resiliation mutuelle complementaire sante / lettre resiliation complementaire sante loi chatel / mutuelle sante pas chere et bien rembourse avis / resiliation complementaire sante loi chatel

Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...

Souscrivez en ligne

Le modèle de lettre type de résiliation pour votre mutuelle santé

Quelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.

 

Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé...

Lire la suite


Site : https://www.cocoon.fr

Direct Santé : spécialiste de la mutuelle santé ...

Votre devis en 3 minutes chrono

Suivez nos actualités et conseils

Accueil

Direct Santé Sénior, LE spécialiste des séniors!

Si vous êtes sénior, vous avez constaté que votre pouvoir d'achat n'augmente pas aussi rapidement que vos charges. Et parmi elles, le poste mutuelle pèse souvent lourd.Dans le même temps, vos besoins de remboursements augmentent et sont plus spécifiques, comme par...

Lire la suite


Site : http://www.directsante.fr

Thèmes liés : complementaire sante france mutuelle / couverture complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante senior / complementaire sante medicale de france / complementaire sante france

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 08:16:08
Site : http://www.fbls.net

Matmut Mutuelle santé - Comparateur de mutuelles sur ...

Assurance de la Banque Postale

Matmut Mutuelle santé : à chaque tranche d'âge sa formule pour des remboursements adaptés

La Matmut Mutuelle santé est riche d'une expérience significative dans le domaine de la couverture santé. Cela lui a permis de mettre au point des formules spécialement étudiées pour les différentes tranches d'âge de ses assurées avec des remboursements fiables et...

Lire la suite


Site : lesmutuellespascheres.com

Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment ...

Si votre contrat le prévoit, vous pouvez disposer d'un délai, généralement de quinze jours ou d'un mois, pour demander la résiliation. Il est plus prudent, là encore, d'informer votre assureur par lettre...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante

Assurance - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Assurance

Actualité

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 12 janvier 2018 sur le droit pour tous les emprunteurs de résilier leurs anciens contrats d'assurance emprunteur. En attendant sa décision, quels clients peuvent envisager de changer d'assurance emprunteur ? Nos réponses.

Action UFC-Que Choisir

Assurance multirisques habitation o...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Devis Complémentaire Santé - ma-sante-senior.fr

Remplir ce formulaire ne vous prendra que 30 secondes !

Ma-Santé-Senior.fr sélectionne pour vous les meilleurs offres du marché en fonctions de vos critères 

En remplissant ce formulaire nous seront capable de vous proposer les meilleurs devis complémentaire santé, des offres sur mesure à des tarifs internet spécialement négociés pour vous.

Pour cela nous aurons besoins de vos...

Lire la suite


Site : https://ma-sante-senior.fr

Mutuelle étudiant : comparatif et tarifs de mutuelle pour ...

Téléphone :

Email :

Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données

Mutuelle étudiante : comparatif et tarifs de mutuelle pas chère pour jeunes

Lorsque l'on devient étudiant, il est obligatoire de choisir une mutuelle étudiante au moment de son inscription. Grâce à elle, l'étudiant...

Lire la suite


Site : https://www.accessante.fr

Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

[mis à jour le 23-11-2017]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

Lire la suite


Site : info-acs.fr

Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

Aide complémentaire santé pour séniors

Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

Lire la suite


Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...

Lire la suite


Site : https://www.accessante.fr

Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

Aide complémentaire santé pour séniors

Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

Lire la suite


Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Comment résilier un contrat d'assurance MACIF grâce à ...

La Macif est une société d'assurances fondée en 1960 et dont le siège social se situe à Niort. Son nom complet est Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce. Elle offre aujourd'hui à tous une grande gamme de contrats d'assurances.

Concernant votre assurance auto, il est assez simple de faire sa résiliation....

Lire la suite

Date: 2018-06-23 20:06:49
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Changer d'assurance maladie frontalier - helvicare

Les conditions de changement d'assurance maladie sont précises et dépendent du contexte.

dernière modification le 15.12.16

Repasser à LAMal

Le droit d'option qui permet à un frontalier de choisir de prendre son assurance santé en France est irrévocable. C'est ce qu'indiquent les textes.

Néanmoins il existe des changements de situation qui permettent le retour à LAMal.

Conditions pour...

Lire la suite


Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

Lire la suite


Site : https://www.ccsfin.fr

Protectas - Audit Conseil Consultants en assurance

Nouvelle classification des barrages

Le décret du 13 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007, notamment pour ce qui concerne le classement des barrages. Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du...

Taxes applicables auxcontrats d'assurances

Les cotisations d'assurance ne...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 00:34:32
Site : https://protectas.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resilier un contrat d'assurance sante / resilier contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Délais de résiliation des assurances complémentaires

L'ambulance coûte cher

Délais de résiliation des assurances complémentaires

Si vos primes augmentent : référez vous aux conditions générales d'assurance date limite un mois après réception de l'avis d'augmentation ou à la fin de l'année en cours.

Remarque : si la hausse est due au passage d'une tranche d'âge à une autre, il est également possible de résilier son assurance.

Si vos primes restent inchangées : le délai de résiliation figure dans le tableau ci-dessous.

Caisse maladie

1, 3 ou 5 ans

3, 5 ou 6 mois selon la durée du contrat

Agrisano

1, 3 ou 5 ans

3, 5 ou 6 mois...

Lire la suite


Site : http://assurlife.ch

Thèmes liés : resiliation d'assurance complementaire sante / resiliation assurance complementaire sante / resiliation assurance complementaire / resiliation assurance sante generali / delai de resiliation d'une complementaire sante

Comment faire ma demande d'ACS

[mis à jour le 04-07-2018]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

Lire la suite


Site : info-acs.fr

Meilleure mutuelle en 2017 à découvrir sur Mutuelles ...

Mutuelles Communales

Meilleure Mutuelle Santé : quelle couverture santé choisir en 2017 pour être bien remboursé ?

Le classement des meilleures mutuelles santé en 2017 change par rapport à celui de 2016 et afin de choisir la couverture santé la plus performante pour rembourser les frais médicaux, il est nécessaire de faire des devis sur « Mutuelles-Comparateur.fr ». Ce dernier...

Lire la suite


Site : mutuelles-comparateur.fr

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 19:18:31
Site : https://www.inc-conso.fr

Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire

Les conditions générales du contrat complémentaire santé

 

2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation

3 - Adhésion des membres participants

4 - Terme de la garantie

5 - Prestations garanties

7 - Présentation des résultats

8 - Information

Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet

 

Article 1 : Organisation

Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...

Lire la suite

Date: 2015-03-06 13:39:00
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Assurance-maladie - assurances complémentaires - www.ch.ch

Recherche

Assurance-maladie - assurances complémentaires

Si vous souhaitez que votre caisse-maladie couvre des prestations qui ne sont pas prises en charge par l'assurance de base, il existe des assurances complémentaires les plus diverses. Vous pouvez par exemple bénéficier de prestations médicales ambulatoires plus nombreuses (correction des dents pour les enfants, traitements médicaux...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation d'assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire