Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...

10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.

Pourquoi choisir DKV?

Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules d'assurances hospitalisations offrant...

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Site : https://comparateur-assurance-hospitalisation.be

Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse

   29 juillet 2015 || Actualité Juridique

Le cadre juridique

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...

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Site : http://poppaye.fr

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-01-08 03:25:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Préparez votre consultation – Hôpital Percy

Elle se fait directement auprès du service souhaité, soit directement, soit par téléphone (Standard : 01.41.46.60.00)

 

Le jour de votre rendez-vous

 

1ère situation : vous venez à l'H.I.A. Percy pour la première fois

Présentez-vous au moins 30 minutes avant l'heure de votre rendez-vous au Service des Hospitalisations et des soins externes pour création ou mise à jour de votre carte...

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Site : https://www.hiapercy.sante.defense.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie pour etrangers en france

Mutuelle La Choletaise - Complémentaire santé Nantes ...

Vous êtes ici : Qui sommes-nous ?

Mutuelle la Choletaise

Mutuelle La Choletaise, spécialiste de la Complémentaire Santé

Nos métiers

La Choletaise a été créée en 1979. Elle résulte de la fusion entre la Mutuelle La Générale, fondée en 1854, la Mutuelle la Fraternelle, fondée en 1903 et la mutuelle La Famille fondée en 1898.

Aujourd'hui, la Mutuelle La Choletaise assure 48 000...

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Site : https://www.mutuellelacholetaise.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante france mutuelle / mutuelle complementaire sante solidaire / assurance mutuelle sante famille / mutuelle complementaire sante retraite

Quels sont les avantages de la carte Visa Premier

76 Réponses à "Quels sont les avantages de la carte Visa Premier ?"

par Benoit - 26 novembre 2018 Répondre

J ai perdu mon porte monnaie avec 350 euro à l intérieur, nous étions en voyage .est-ce que je serai dédommager

par Capitaine Banque - 27 novembre 2018 Répondre

Bonjour,

Vous devez vous rapprocher du service client de votre banque pour savoir si vous avez souscrit à une assurance...

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Site : capitaine-banque.com

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante annulation voyage sejour / l'assurance maladie toulouse adresse / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger

Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...

Smic 2018

PUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?

La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante d'entreprise

Mutuelle Mut’est, complémentaire santé

Modifié le 26/04/2017

 

Mutest est une complémentaire santé locale implantée dans la région ALSACE depuis plus de 70 ans. Le siège sociale est basé à Strasbourg, et différentes agences sont implantées dans le Bas-Rhin(67) et Haut-Rhin(68).

 

Mutest  propose en outre des garanties individuelles et collectives ainsi que des contrats de prévoyance et d'épargne, le risque décès...

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Site : https://www.e-mutuel.com

OPÉGA - Courtiers-assurances à la personne

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Charles-André et Patrice Guedet, directeurs associés

Assureurs de père en fils depuis 1945, nous aimons et respectons ce beau métier de responsabilité, né de l'esprit d'entraide et de solidarité.

Nous considérons que notre première raison d'être est de vous rendre accessible l'assurance. Pour cela, Opéga vous propose de partager avec vous cette évidence : c'est bien vous, en tant qu'assuré, qui êtes et devez être au...

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Site : http://opega.fr

Thèmes liés : mutuelle d assurance / direct assurance devis mutuelle sante

Téléphone Gratuit CREDIT MUTUEL - lafaille.fr

Contacts et numéros de téléphone Crédit Mutuel destinés aux clients.

L'assurance CREDIT MUTUEL

Crédit Mutuel est une banque française créée en 1882. Elle est aujourd'hui constituée de plus de 5000 mille caisses locales coopératives et mutualistes qui se regroupent en 18 fédérations régionales. C'est la première banque assurance en France et la première banque des associations et...

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Site : https://lafaille.fr

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Pro BTP Mon compte Particulier en ligne sur www.probtp.com

Ouvrir compte  >  Compte PRO  > Démarche pour créer compte pro btp en ligne

Démarche pour créer compte pro btp en ligne

Découvrez comment créer un compte chez la mutuelle Pro BTP en ligne. De même, apprenez à vous connecter à votre espace client à tout moment pour gérer vos opérations financières et vos remboursements sur le site web de l'assureur...

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Site : https://ouvrircompte.fr

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Swiss Life espace client MySwissLife : Les étapes de ...

Une fois vous avez souscrit un contrat chez cette assurance, Swiss Life espace client vous permet alors de :

Obtenir une demande de simulation de remboursement dentaire en ligne ou une prise en charge.

Télécharger vos documents utiles en format PDF liés à vos contrats.

Consulter vos remboursements en temps réel.

Contacter le service client de l'assurance.

Gérer votre compte en toute...

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Site : https://connexioncompte.com

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Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions

Voir : Le guide pratique du contrat obsèques

« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»

Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.

Voir : Cotisations assurance obsèques

« Est-il...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

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Résilier et Comparer les Banques en Ligne et Traditionelle

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier sa banque en ligne ou Banque traditionelle

Banque traditionnelle ou banque en ligne ? Avec la révolution Internet, il est difficile de choisir ! Heureusement, vous n'êtes pas seuls. Nous vous expliquons la différence entre les deux établissements financiers.

Banque traditionnelle ou banque en ligne ? Que choisir ?

Le choix entre la...

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Site : resiliation.net