Résiliation de mutuelle – Modèle de lettre

Skip to content

Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle

La résiliation d'une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d'en faire la demande.

Quand résilier sa mutuelle santé ?

Le...

Lire la suite


Site : https://omutuelle.fr

CRESERFI CREDIT et Services Financiers CSF Crédit social ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

Société Groupe CRESERFI CREDIT Auto Comparatif rachat Prêt...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Tout savoir sur l'assurance pour chien Self Assurance

Il est toujours pratique de consulter un comparatif des assurances pour chien au moment de choisir sa mutuelle. Aujourd'hui, c'est à l'assureur Self Assurance que je m'intéresse. Cette assurance pour chien en ligne se propose de protéger la santé de votre toutou. Découvrons ensemble cette mutuelle pour chien !

 

Tweeter

Découvrir Self Assurance pour animaux

Si vous n'avez jamais entendu...

Lire la suite


Site : http://www.mouss-le-chien.com

Thèmes liés : comparateur assurance mutuelle chien / mutuelle assurance complete chien / assurance mutuelle chien / comparateur assurance sante chien / assurance sante chien plus de 10 ans

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Mutuelle MGEN -tarifs, garanties et remboursements santé à ...

Assurance de la Banque Postale

Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous

La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés :...

Lire la suite


Site : lesmutuellespascheres.com

EpiNano / Travail et santé / Dossiers thématiques / Accueil

Publié le 08/04/2014 - Dernière mise à jour le 22/05/2018

Dispositif national EpiNano pour la surveillance épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux manufacturés

Contexte

L'impact novateur des nanotechnologies est intersectoriel et touche une multitude de systèmes économiques [Vance 2015]. Les nanotechnologies sont désormais appliquées dans plusieurs secteurs tels...

Lire la suite

Date: 2018-08-22 14:53:20
Site : http://invs.santepubliquefrance.fr

Thèmes liés : assurance sante internationale france / assurance sante france / assurance sante entreprise / assurance des professionnelle de la sante / generali assurance sante adresse

Comment concilier assurance emprunteur et secret médical

Questionnaire de santé, rapport ou certificat médical... : tous les documents que vous remplissez ou que vous livrez dans le but de renseigner l'assureur sur votre état de santé sont soumis au secret médical.

Prenez le temps qu'il vous faut pour répondre aux questions du formulaire et soyez honnête ! En omettant, de manière consciente ou inconsciente, certains renseignements médicaux,...

Lire la suite


Site : pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : assurance deces toutes causes sans questionnaire medical / contrat d assurance sante / assurance deces sans questionnaire medical / compagnie assurance sante / conseil assurance sante

Garantie-maladie complémentaire

Cette garantie a pour but d'assurer la protection de services et de produits ou articles précis qui ne sont pas remboursables aux termes des régimes d'assurance-santé provinciaux/territoriaux ou, dans le cas des souscripteurs habitant à l'extérieur du Canada, qui ne le sont pas à ceux de la garantie-maladie de base du RSSFP. Tous les souscripteurs au RSSFP sont protégés par la...

Lire la suite


Site : http://www.njc-cnm.gc.ca

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Statut Détaillé - Assistant - APPA

Paragraphe 1 : Activité et congés.

Article R6152-517 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010

Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation, être mis en congé sans rémunération...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / frais de dentiste que rembourse la securite sociale / complementaire sante fonction publique hospitaliere

Mgen - assurance-sante - Avis de lepetitben

Cet avis vous a t-il été utile ?

Merci pour votre vote

Merci, vous avez déjà évalué cet avis

Oui  0

Réponse de sebbar

vendredi 03 juillet 2015 à 14:46

C'est bien mal connaître la MGEN. C'est une mutuelle qui ne fait pas de profit contrairement aux assureurs privés qui offrent des cotisations attractives pour les jeunes et oublient de leur parler des tarifs lorsqu'ils auront 50, 60 et...

Lire la suite


Site : https://www.opinion-assurances.fr

Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse avis / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / mutuelle sante maif ou mgen / tarif mutuelle mgen / prix mutuelle sante mgen

Mutuelle Animaux Macif - jujuetcompagnie.fr

Les Animaux De La Forêt

9,95 EUR

Et de votre code personnel vous pouvez consulter en ligne et de la sécurisation de l'emploi et des institutions de prévoyance est.

En ligne sur les différentes aide à domicile grâce au médaillon ou au bracelet de sécurité des équipements efficaces cliquez pour tout savoir sur les équipements de prévention.

De plus en plus différentes options vous...

Lire la suite


Site : https://www.jujuetcompagnie.fr

Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac

L'obligation de mentionner les frais des contrats santé

8 octobre 2012

Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.

- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Assurance emprunteur MGEN : Formules, conditions, avis ...

L'assurance emprunteur de la Mgen

La Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN) vient de fêter ses 70 ans d'existence. Elle est forte de presque 30 000 collaborateurs dont un tiers sont salariés et deux tiers sont bénévoles. C'est la plus importante mutuelle de la fonction publique.

La MGEN est avant tout une complémentaire santé, cependant ce n'est pas à cette activité que cet...

Lire la suite


Site : http://assurance-emprunteurs.net

Thèmes liés : mgen assurance emprunteur conditions generales / mgen assurance emprunteur avis / mgen assurance emprunteur indemnitaire / mgen assurance emprunteur forfaitaire / mgen assurance emprunteur

Avis mutuelle santé Macif - comparatifmutuellesante.org

0

Avis mutuelle santé Macif

La MACIF est l'un des leaders de l'assurance sur le territoire français, et généralement, il est proposé un bon niveau de garanties avec un service de très bonne qualité.  La mutuelle santé est un secteur particulier, et tous les bons assureurs ne sont pas aussi performants sur ce secteur. Avec plus de 5 millions d'assurés sur l'hexagone, on attend...

Lire la suite


Site : http://www.comparatifmutuellesante.org

Mutame-Normandie: prêt santé mutualiste (appareil dentaire ...

Prêt Santé

L'accès aux soins pour tous est une préoccupation majeure pour Mutame Normandie.

Pour faciliter le paiement de soins ou de fournitures coûteuses, Mutame Normandie propose d'avancer gratuitement les fonds nécessaires pour une dépense importante de santé. Le prêt consenti par la mutuelle se limite à la charge réellement supportée par la mutualiste déduction faite des...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Grensarbeiders :: Assurance complémentaire soins de santé

Depuis 2000, en Belgique, un ministère s'appelle un service public fédéral. Le SPF Finances assure la collecte et la gestion d'une part importante des moyens financiers indispensables pour entretenir le fonctionnement de l'État belge. Le SPF Finances encaisse par exemple l'impôt sur les salaires des travailleurs frontaliers qui vivent aux Pays-Bas et travaillent en Belgique.

SPF Sécurité...

Lire la suite


Site : http://startpuntgrensarbeid.benelux.int

Thèmes liés : assurance complementaire soins de sante belgique / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance soins de sante belgique / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante

Assurance santé et remboursement des soins médicaux au ...

Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)

Déclaration préalable auprès de la CCSS

Pour pouvoir bénéficier de l'assurance maladie, il est nécessaire d'être déclaré - au préalable - auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS).

Cette déclaration est généralement faite directement par l'employeur, dans les huit jours suivant la prise de fonctions de l'employé. La CCSS...

Lire la suite


Site : https://www.relodesk.com

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance sante pour l'etranger / assurance soin sante / assurance maladie sante / contrat d assurance sante

AXA PPP INTERNATIONAL - avis-assurances-expat.com

AXA PPP HEALTH INTERNATIONAL est devenu l'un des plus gros assureurs en matière d'assurance santé internationale avec 40 ans d'expérience. AXA PPP HEALTH INTERNATIONAL offre à ses adhérents expatriés une couverture santé flexible et abordable :

 

3 Niveaux de Couvertures et 5 Gammes de Primes

Evacuation ou Rapatriement (inclus à tous les niveaux de couvertures)

Réseau Elargi de...

Lire la suite


Site : http://www.avis-assurances-expat.com

Thèmes liés : assurance sante expatrie axa / assurance sante axa / assurance sante expatrie etats unis / assurance sante internationale / assurance remboursement frais sante

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

Envoyer la note

PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle et assurance pour chiens et chats à la GMF ...

Contact

Mutuelle et assurance pour chiens et chats à la GMF

Les dépenses vétérinaires de nos animaux de compagnie font partie des principaux frais à prendre en compte lorsqu'on désire en avoir un. Pour pallier ces dépenses, la GMF propose ses services pour vous permettre de vous faire rembourser en souscrivant une assurance santé pour votre chien ou chat à la GMF .

Le contrat d'assurance...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-animal.com

Thèmes liés : assurance sante chien et chat / assurance sante chat gmf / assurance mutuelle animaux compagnie / assurance sante chien gmf / assurance sante animaux de compagnie'

Comment assurer son cheval ? ** - Haras-nationaux

Définition de l'assurance de dommages

© Laurioux A.

Ces assurances sont appelées assurances de dommages et permettent à l'assuré d'obtenir le versement d'une compensation financière lors de la survenue d'un sinistre (selon les cas décès, blessure ou maladie du cheval).

 

Ces assurances sont facultatives et généralement souscrites pour des chevaux de valeur. Cependant, quelle que soit...

Lire la suite


Site : http://www.haras-nationaux.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante / assurance remboursement frais sante / assurance sante frais reels / assurance frais sante

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

Lire la suite


Site : https://www.go-forward.be

Quelle mutuelle dentaire sans plafond ni carence choisir

Mutuelle soins infirmiers

Mutuelle dentaire sans plafond : quelle formule à prix pas chère choisir pour de meilleurs remboursements ?

La mutuelle dentaire sans plafond la plus recommandée rembourse, sans compter le nombre de dents à soigner, la totalité des traitements stomatologiques les plus onéreux comme la pose d'implants dont les prix varient entre 1250 EUR et 4000 EUR.

Toutefois, les...

Lire la suite


Site : comparatif-mutuelles-sante.com

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

Lire la suite


Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante 1

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 16:43:57
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante 1

Conseil Santé : Des CONSEILS pour votre Santé

Bienvenue sur Conseil-Sante.org

Conseil-Sante.org liste pour vous un grand nombre de conseils pour votre santé.

Découvrez les différentes rubriques santé à votre droite dans la barre de navigation.

De nombreuses informations utiles pour la santé de l'homme, de la femme et de l'enfant.

Aujourd'hui le stress est de plus en plus présent dans notre quotidien.

Nous avons de moins en moins de...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-sante.org

Thèmes liés : conseil assurance sante / comparateur d'assurance mutuelle sante / comparateur assurance sante france / assurance sante pour l'etranger / assurance mutuelle sante france

AGIPI.com espace adhérent, Espace client AXA, Avis ...

agipi.com espace adhérent

wwww.agipi.com espace adhérent

Pour assurer votre futur, inscrivez-vous sur AGIPI.com espace adhérent et bénéficiez des formules d'assurance et de garantie proposées par cette mutuelle.

Fondée en 1976, cette association d'assuré opère dans le domaine de la santé, prévoyance, la retraite et également l'épargne à l'instar de la mutuelle Viasanté .

Partenaire...

Lire la suite


Site : https://comptemutuelle.info

Meilleure mutuelle 2017 : comparatif des mutuelles

A partir de 8,10 EUR par mois

3 complémentaires sur-mesure pour couvrir l'optique, le dentaire, les hospitalisations et les soins courants

Pour trouver la meilleure mutuelle il suffit de:

1. Définir ses besoins, son utilisation

2. Analyser les avis des utilisateurs sur la mutuelle

3. Comparer les remboursements et le prix

4. Demander un devis en ligne

5. S'abonner suite au devis

3....

Lire la suite


Site : meilleuremutuelle.biz

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

Aide pour résilier un contrat d'assurance, mutuelle santé ...

Blog

Résiliation-Assurances vous propose des fiches d'aide à la résiliation de vos contrats d'assurances (auto, habitation, emprunteur...), mutuelles santés, comptes et cartes bancaires.

Depuis l'instauration des lois Hamon et Châtel ont changé la donne en matière de droits et champ d'action d'un assuré ou d'un client d'une banque.

Les principaux changements concernent les moyens et...

Lire la suite


Site : resiliation-assurances.com

Crédit Mutuel Mutuelle santé : Infos, devis & avis

Les produits du Crédit Mutuel

Le groupe Crédit Mutuel offre à ses souscripteurs divers services d'assurance, notamment :

Assurances santé : Crédit Mutuel offre une protection sanitaire à ses adhérents dans 13 formules différentes. La première au nom de Primo couvre les principales dépenses de soins de routine, chez un médecin généraliste ou spécialiste. Les douze autres, dans une seule entité au nom de formules modulo, prennent en charge les dépenses optiques, dentaires et celles sur l'appareillage médical selon les maladie. Mais aussi les frais des médicaments et toutes les dépenses sur une éventuelle hospitalisation.

Assurances...

Lire la suite


Site : https://assur-mutuelle.fr

Version imprimable - Crédit Agricole Languedoc

    

                

Assurance Complémentaire Santé

Découvrez l'assurance complémentaire qui protège votre santé et votre budget !

  3 formules au choix

Formules Eco, Confort, ou Confort+ : à choisir selon votre âge, votre situation de famille, vos attentes, votre budget...

  Des services pour vous aider au quotidien

Bénéficiez de prestations d'aide ou...

Lire la suite


Site : https://www.ca-languedoc.fr

Santé: les frontaliers s'affilient à l'Assurance maladie

Santé: les frontaliers s'affilient à l'Assurance maladie

Publié le 04/12/2014

Tweet

Depuis le 1er juin 2014, des frontaliers suisses assurés en privé sont dans l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité Sociale. Les Caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) des six départements limitrophes de la Suisse croulent sous le flot de demandes d'affiliation.

D'ici au 31 mai 2015, les...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : assurance maladie suisse pour frontalier 2014 / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / assurance maladie suisse pour les frontaliers / assurance sante frontalier suisse 2014 / assurance sante frontaliers suisse

Mutuelle Loi Chatel – Resiliation ... - courtier en mutuelle

4.     Liste de nos mutuelles concernées ou non par la loi Chatel

Qu'est ce que la loi Chatel ?

La loi Chatel, présentée par Luc Chatel au gouvernement, à l'époque secrétaire d'Etat à la consommation,  a été votée fin 2007.

Cette loi est aussi appelée « loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ».

La loi Chatel a pour but de mieux protéger le...

Lire la suite


Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

CSF La Réunion - Crédit Social des Fonctionnaires CSF-DOM

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

CSF La Réunion Adresse, Numéro Téléphone CSF-DOM.FR Rachat...

Lire la suite


Site : credit-social.com

CSF La Réunion - Crédit Social des Fonctionnaires CSF-DOM

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

CSF La Réunion Adresse, Numéro Téléphone CSF-DOM.FR Rachat...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Recrutements à la Une – Paris.fr

Fermer le moteur de recherche

Recrutements à la Une

Par ou sans concours, par détachement ou par contrat,  retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.

Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance

Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,

DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :

Le Samusocial de Paris est un des...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / taux d'equipement complementaire sante individuelle / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante

Lexique - vivinter.fr

Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...

Lire la suite


Site : vivinter.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment résilier un contrat habitation chez Direct Assurance

Mise à jour : 10 mai 2018

Sommaire

Comment résilier sans frais avant l'échéance ?

Direct Assurance est une filiale du groupe AXA, qui vous propose des formules d'assurance habitation pour couvrir les risques inhérents à une location ou à un bien immobilier en propriété, que cela soit une maison, un appartement ou un studio. Même si la résiliation de Direct Assurance Auto/Moto et Santé...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-resiliation.com

Thèmes liés : resiliation direct assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 11:15:05
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante comite d'entreprise

Mutuelle chat, assurance chat: avis, comparateur pas cher

Comparateur mutuelle chat pas cher.

Si vous considérez votre chat de compagnie comme un membre de votre famille, la souscription à une mutuelle chat auprès d'une compagnie d'assurance est indispensable. Comme vous, votre compagnon peut tomber malade à tout moment de sa vie et nécessiter des soins santé efficaces pour s'en sortir. Compte tenu des énormes dépenses vétérinaires pouvant...

Lire la suite


Site : https://www.flairassur.com

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

L'assurance santé privée : Entrée côté cour pour sortir ...

Copyright and License information Disclaimer

Droit d'auteur © 2005 CMA Media Inc. or its licensors

This article is also available in English. See " Private health insurance: In one door and out the other? ".

La décision de la Cour suprême, qui abolit les lois du Québec interdisant l'assurance-maladie privée pour des services couverts en vertu de la Loi canadienne sur la santé, continue...

Lire la suite


Site : https://www.ncbi.nlm.nih.gov

Thèmes liés : quelle est l'assurance sante la moins chere / assurance sante privee quebec / assurance soin sante / assurance sante privee / assurance sante pas cher quebec

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Délais de résiliation des assurances complémentaires

L'ambulance coûte cher

Délais de résiliation des assurances complémentaires

Si vos primes augmentent : référez vous aux conditions générales d'assurance date limite un mois après réception de l'avis d'augmentation ou à la fin de l'année en cours.

Remarque : si la hausse est due au passage d'une tranche d'âge à une autre, il est également possible de résilier son assurance.

Si vos primes restent inchangées : le délai de résiliation figure dans le tableau ci-dessous.

Caisse maladie

1, 3 ou 5 ans

3, 5 ou 6 mois selon la durée du contrat

Agrisano

1, 3 ou 5 ans

3, 5 ou 6 mois...

Lire la suite


Site : http://assurlife.ch

Thèmes liés : resiliation d'assurance complementaire sante / resiliation assurance complementaire sante / resiliation assurance complementaire / resiliation assurance sante generali / delai de resiliation d'une complementaire sante

Responsabilité du médecin du travail | AtouSante

Depuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable