Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Mutuelle pour particulier couple famille - Garanties ...

Oui

 

(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...

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Date: 2017-11-15 12:36:55
Site : mutuel.org

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle socialiste assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle pour particulier couple famille - Garanties ...

Oui

 

(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...

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Site : mutuel.org

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle socialiste assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante

CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...

il y a 3 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama

2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...

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Site : docplayer.fr

souscrire une mutuelle Etudiant - securite sociale ...

la Mutuelle des Etudiants (LMDE) répond à deux grands besoins : la couverture obligatoire des étudiants par la sécurité sociale et la fourniture de solutions de complémentaires santé spécifiquement destinées aux étudiants.

Cette mutuelle est le seul centre national de sécurité sociale étudiante. Elle remplace dans les établissements d'études supérieures, les écoles privées et...

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Date: 2018-08-20 17:20:51
Site : http://best-of-high-tech.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle complementaire etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle etudiant / mutuelle socialiste assurance complementaire

Zoom sur la Mutuelle GIEPS - mutuelle-sante.net

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Mutuelle GIEPS

Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Pour une assurance chômage privée, en complément d'une ...

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Pour une assurance chômage privée, en complément d'une allocation de base

Les cotisations chômage sont insuffisantes pour assurer l'équilibre budgétaire de l'Unédic. Instaurons une allocation de base et laissons les actifs souscrire à une assurance chômage complémentaire.

Comme tout notre système d'assurances sociales, le chômage est géré en France de manière centralisée...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage suisse / assurance complementaire chomage / caisse mutuelle assurance chomage

Résiliation Suravenir - resiliation-facile.org

Est-il possible de résilier un contrat Suravenir ?

Suravenir fait partie des filiales du groupe Crédit Mutuel ARKEA. Elle représente la branche d'assurance vie et de prévoyance du groupe. Suravenir propose donc aux particuliers et aux professionnels des assurances vie et des offres de prévoyance (retraite complémentaire). La compagnie dispose d'un large réseau de distribution. En effet, ses produits sont disponibles dans les agences de certaines banques et sur Internet, mais également auprès des gestionnaires indépendants de patrimoine. En souscrivant un contrat auprès de...

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Site : http://www.resiliation-facile.org

Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation mutuelle suravenir assurance / comment resilier contrat assurance complementaire / lettre type resiliation contrat assurance mutuelle

Les Echos - Pour une assurance chômage privée, en ...

Pour une assurance chômage privée, en complément d'une allocation de base

|

Le 27/07/16

Les cotisations chômage sont insuffisantes pour assurer l'équilibre budgétaire de l'Unédic. Instaurons une allocation de base et laissons les actifs souscrire à une assurance chômage complémentaire.

Comme tout notre système d'assurances sociales, le chômage est géré en France de manière...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage suisse / assurance complementaire chomage / caisse mutuelle assurance chomage

mathématicien - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

26,31...

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Date: 2018-02-15 23:24:23
Site : http://www.metiers-quebec.org

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-03-23 16:04:29
Site : https://www.inc-conso.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Prévoyance et assurance retraite APICIL - 118816.fr

appeler le

118 816

Ce site n'est pas le site officiel de l'APICIL. Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant. Le numéro de l'APICIL vous est fourni en bas de cette page.

APICIL

APICIL Appeler

Le Groupe APICIL est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Les institutions...

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Site : https://www.118816.fr

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / appel d offre complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire dentaire groupe mutuel

L' hospitalisation - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

Les formalités et documents à apporter

Vous êtes admis à la suite d'une urgence

Les formalités seront réduites au minimum. Vous ou l'un de vos proches devrez toutefois présenter les documents nécessaires au bureau des Admissions dans les meilleurs délais.

Vous êtes admis à la suite d'une consultation ou d'un rendez-vous

Dans ce cas, munissez-vous :

de votre carte d'identité, ou de...

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Site : https://www.hopital.fr

MGEN - Assurance et mutuelle santé | Avis et conseils

MGEN

Présentation du groupe MGEN :

Acteur primordial de la protection sociale, le Groupe MGEN gère efficacement les contrats de complémentaire santé, de prévoyance, d'autonomie et de retraite depuis 1947. MGEN propose à ses adhérents une palette élargie de prestations adaptées à leurs besoins personnels ou collectifs dans le cadre des contrats de groupe. Ses services s'adressent...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Generali Mutuelle Entreprise - assurance-entreprise-zen.fr

Actualités

Mutuelle entreprise Generali

Au plus tard le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprise ont l'obligation de mettre en place une mutuelle entreprise au profit de tous leurs employés.

Jusqu'ici ce n'était pas obligatoire de proposer une complémentaire santé à ses salariés mais suite à l' ANI (Accord National Interprofessionnel) de janvier 2013, toutes les entreprises quelque soit...

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Site : https://assurance-entreprise-zen.fr

Actions Sociales de l'AVEN [AVEN - Association des ...

Code d'accès Assurance Mutuelle Tél: 02 47 20 88 46 "CLOVIS" La preuve de l'appartenance à l'AVEN vous sera demandé (photo copie recto verso de votre carte d'adhérent à jour de votre cotisation)

Un accord a été pris concernant des tarifs complémentaires maladies (Mutuelle)avec un agent d'assurance.

Comme il était hors de question d'obliger les adhérents à souscrire en groupe, chaque...

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Site : http://www.aven.org

Thèmes liés : mutuelle d assurance / mutuelle complementaire assurance maladie / mutuelle assurance automobile / tarif assurance maladie complementaire / comparatif mutuelle assurance habitation

Lexique - Groupe Audiens

Audiens Retraite Arrco.

 

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

 

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...

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Site : audiens.org

VYV, le groupe de protection sociale, mutualiste et solidaire

site web

La MASFIP accompagne ses adhérents actifs et retraités lorsqu'ils sont confrontés à toute difficulté d'ordre social ou familial. Cet accompagnement se concrétise, tout au long de la vie, par des allocations, des aides et des prêts mais également par un service de conseil et d'orientation.

Action sociale

Santé

Pavillon Prévoyance (dont le siège est à Bordeaux) accompagne les...

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Site : https://www.groupe-vyv.fr

Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante individuelle / groupe mutuelle assurance complementaire / tarif assurance complementaire sante

Résiliation de mutuelle – Modèle de lettre

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Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle

La résiliation d'une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d'en faire la demande.

Quand résilier sa mutuelle santé ?

Le...

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Site : https://omutuelle.fr

Lexique - audiens.org

Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.

 

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...

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Site : audiens.org

Lexique - audiens.org

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : audiens.org

Attestation Employeur Mutuelle Obligatoire Et Familiale ...

Donc attestation employeur fourni, livret de famille fourni et sa ne leur suffit pas.

Or depuis début 2008, mon employeur m'oblige à rattacher ma conjointe qui a elle une .*la mutuelle de mon travail est obligatoire et familiale, et ne rembourse ..ma mutuelle personnelle dès l'affiliation, mais sans attestation de la nouvelle ...

Car, c'est la date d'adhésion au contrat de mutuelle...

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Site : https://bostancipsikoterapi.com

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial

100 % territorial

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance mutuelle complementaire sante

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...

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Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Etudiant : protection complémentaire

PACK Expat'CFE Student (CFE+Groupe Humanis)

Vous êtes étudiant français, vous avez décidé de poursuivre vos études à l'étranger et vous vous inscrivez directement dans un établissement d'enseignement supérieur à l'étranger ?

Avec le PACK Expat'CFE Student, vous bénéficiez d'une couverture Santé à l'international simple et efficace. Ce...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance complementaire sante cfe / assurance sante etudiant etranger en france / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger

Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire ...

Homepage / Resiliation / Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire Conjoint

Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire Conjoint

By admin Posted on

November 19, 2018

October 3, 2018

Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire Conjoint - Vous devez alors envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé en recommandé décès de votre conjoint ;; un...

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Site : https://bostancipsikoterapi.com

Mutuelle Malakoff Mederic - Devis mutuelle : Mutuelle ...

Mutuelle Malakoff Mederic

5 mai 2014

Bien que créé en 2008, le groupe Malakoff Médéric a qui appartient la Mutuelle Malakoff Mederic, une historique bien plus ancienne de par les deux acteurs principaux qui ont regroupé leurs réseaux.

Malakoff tout d'abord, est historiquement présent dans le secteur de la protection des salariés de la métallurgie et des mines principalement en...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

Résiliation Uneo contrat mutuelle : Guide, Conditions ...

 Accueil  >  Résilier Compte Mutuelle en ligne  > Comment résilier mutuelle Uneo ?

Comment résilier mutuelle Uneo ?

Quelles sont les conditions de résiliation Uneo en ligne ? Comment résilier un contrat mutuelle pour les militaires ? Peut-on résilier une mutuelle au cours de l'année ? Comment faire une demande de résiliation Uneo mutuelle ? Quel délai rupture du contrat Uneo...

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Site : https://comptemutuelle.info

PACIFICA Mutuelle - Devis mutuelle : PACIFICA Mutuelle

PACIFICA Mutuelle

5 mai 2014

PACIFICA est une filiale d'assurance du Crédit Agricole aussi proposée par LCL. Initialement dédié aux accidents de la vie, puis dans la proposition d'assurances décès et prévoyance, le contrat PACIFICA est créé en 1990. Ce n'est pourtant qu'en 1996 que sera commercialisée la complémentaire santé du même nom.

Fort de sa relation privilégiée avec ses...

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Site : http://devis-mutuelle.org

Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...

11. Relation sans lendemain

Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.

Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...

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Site : https://www.quechoisir.org

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : docplayer.fr

Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages

La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.

Rendues...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat d'assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle sante entreprise individuelle

Mutuelle Aviva

Contact

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Mutuelle Aviva

L'assurance Aviva est un groupe international qui connait un grand succès en France. Avec 468 milliards...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Thèmes liés : complementaire sante dentaire optique / appel d offre complementaire sante / mutuelle tiers payant dentaire / assurance complementaire sante senior / assurance complementaire dentaire groupe mutuel

Mutuelle Mut’est, complémentaire santé

Modifié le 26/04/2017

 

Mutest est une complémentaire santé locale implantée dans la région ALSACE depuis plus de 70 ans. Le siège sociale est basé à Strasbourg, et différentes agences sont implantées dans le Bas-Rhin(67) et Haut-Rhin(68).

 

Mutest  propose en outre des garanties individuelles et collectives ainsi que des contrats de prévoyance et d'épargne, le risque décès...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Assurances : Réseaux de distribution, le bond de la tradition

Assurances

Réseaux de distribution, le bond de la tradition

Courtiers et agents généraux d'assurances font mieux que résister à une trentaine d'années de forte concurrence

Réseaux commerciaux directs, mutuelles sans intermédiaire, bancassurance, vente directe... Après une trentaine d'années de concurrence acharnée, les réseaux traditionnels de commercialisation des produits...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : assurance complementaire retraite / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle

En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la ...

En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs

17 octobre 2017

Trois familles d'assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d'assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la...

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Site : https://www.mutualite.fr

Matmut - Mutuelle entreprise TPE/PME - Ociane Santé Collective

Découvrez également les MODULES d'Ociane Groupe Matmut, une solution personnalisée dédiée aux groupes de 20 salariés et plus avec laquelle vous composez votre garantie parmi un choix étendu de modules combinables à volonté. 

Vous souhaitez composer votre contrat à la carte ?

Contacter votre conseiller

OPTIONS D'ASSISTANCE COLLECTIVES

Ociane Groupe Matmut vous propose 2 nouveaux packs...

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Site : matmut.fr

Complémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr

BATISANTE Major garantit le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux en complément du régime obligatoire.

Les principes du contrat

5 formules au choix, avec des niveaux de garanties évolutifs :

- VITA : pour un premier niveau de couverture

- PRIMA : pour couvrir les besoins fondamentaux

- MEDIA : pour une couverture intermédiaire

- OPTIMA : pour une couverture étendue

- SERENA:...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : complementaire sante sans avance frais / garantie complementaire sante de 3eme niveau / mutuelle complementaire sante loi madelin / groupe mutuelle assurance complementaire / assurance complementaire dentaire groupe mutuel

Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...

Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier

Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier

Publié le 10 février 2012

 | Rédigé par David Quadrado

160 vues 20 réactions Note

CARCEPT-Prévoyance l'a emporté face à l'assureur mutualiste Mutex. L'institution de prévoyance du...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Mutuelle du Groupe Société Générale

La télétransmission : un choix à faire

27 Mai 2015 La télétransmission : votre caisse d'Assurance maladie et une seule complémentaire santé

Le système de télétransmission est un échange d'information automatisé entre les caisses...

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Site : mutuelle-sg.com

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / assurance maladie complementaire sante / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Mutuelle du médecin, complémentaire santé professionnels ...

Santé premium

Oui

Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.

Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau  se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le remboursement. Les forfaits et...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle

mutuelle adrea, offre et espace adhérent en ligne

 Choix assurances  >  Assureurs  > Mutuelle Adrea mon espace adhérent

Mutuelle Adrea mon espace adhérent

8 janvier 2016 Assureurs Pas de commentaire

Comment consulter mes remboursements en ligne chez la mutuelle Adrea ? Comment contacter le service client de la mutualité à Caen ou dans d'autres régions pour demander un renseignement sur mes contrats et mes garanties? Telles sont les...

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Site : https://choix-assurances.fr

Comparatif des complémentaire santé de GENERALI

Le Groupe Generali s'est développé dans toutes les branches de l'assurance pour mieux garantir aujourd'hui près de 54 millions de clients dans le monde entier. L'assureur GENERALI propose plus de 3 contrats de complémentaires santé décompsés en 20 formules accessible.

Tous les contrats d'assurance santé de...

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Site : http://www.enews-mutuelle.com

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

Sommaire

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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Régime fiscal des cotisations à une assurance ...

Régime fiscal des cotisations à une assurance complémentaire santé

12e législature

Question écrite n° 02530 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2002 - page 2048

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme...

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Date: 2016-10-21 10:46:49
Site : senat.fr

La mutuelle santé Société Générale - Avis et conseils

Résiliation

La mutuelle santé Société Générale

Se protéger soi et sa famille sans sacrifier son équilibre budgétaire est souvent l'objectif premier de chaque assuré social cherchant une complémentaire santé adaptée au mieux à ses besoins médicaux. En effet, la Société Générale est parmi les acteurs les plus potentiels sur le marché de la mutuelle en France, notamment grâce à...

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Site : http://www.lemutuelle.com