Articles sélectionnés pour le thème : liasse fiscale mutuelle assurance
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CEGID GROUP : Cegid accompagne les Mutuelles, Assurances ...
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Message personnel :
*Champs obligatoires
Cegid annonce l'intégration d'une nouvelle option à sa solution Yourcegid Etafi, dédiée aux Mutuelles, Assurances et Institutions de Prévoyance, pour optimiser la réponse à leurs obligations déclaratives.
Depuis le 1er janvier 2012, les obligations fiscales des...
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Thèmes liés : assurance mutuelle et institution prevoyance / liasse fiscale mutuelle assurance / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Axa assurance collective prévoyance entreprise
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Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 00:03:11
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Regime prevoyance obligatoire immobilier
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
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Assurance vie credit mutuel frais 2016 - Assurance vie 2016
Depuis plus de 10 ans je suis cliente au crédit mutuel de Bretagne.
fr Accueil Argent Assurance-vie Guides Négociez les frais sur votre assurance-vie.
Ci-dessous toutes les clés pour comprendre et minorer - voire éviter - les frais liés à une assurance-vie.
Livret d'épargneBourseAssurance vie Menu Livret d'épargneBourseAssurance vie Assurance vie en ligne : pourtant...
Site :
http://www.assurance-vie-2016.fr
Thèmes liés : assurance vie credit mutuel taux / assurance vie credit mutuel frais / assurance vie credit mutuelle de bretagne / credit mutuelle assurance vie / comparatif assurance vie credit agricole
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-05 16:11:54
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Détermination du résultat fiscal dans les sociétés d'assurance
charges opérationnelles, charges financières : conditions de déductibilité ;
traitement des amortissements, provisions et dépréciations ;
examen des produits bénéficiant d'un traitement dérogatoire du droit commun.
Quiz : identifier les retraitements à opérer
Traitement des provisions techniques et impact de la réassurance
Provisions vie et non vie : régime fiscal.
Provision pour...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / liasse fiscale mutuelle assurance / mutuelle d assurance
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Taxe sur prime d’assurance - assufrance.com
Taxe sur prime d'assurance
La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d'Assurance en Europe est un réel problème dont la complexité n'a pas permis aux compagnies d'assurance ainsi qu'aux captives de trouver une solution efficace.
Catégories :
Droit fiscal - Fiscalité - Assurance
Page(s) en rapport avec ce sujet :
La Taxe sur Prime d'Assurance (TPA) n'est pas un point...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / liasse fiscale mutuelle assurance
Lexique - mutualia.fr
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Les Echos Études - Quel impact pour les mutuelles de leur ...
Quel impact pour les mutuelles de leur entrée en fiscalité ?
Le premier guide pratique fiscal pour les mutuelles et les IP
À partir de 2 250 EUR HT
Publiée en mai 2014
À partir de 2 250 EUR HT
Redigée en français
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Les "+" de l'étude:
o Un format graphique et synthétique construit avec des tableaux récapitulatifs vous permettant de maîtriser vos obligations fi scales et...
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https://www.lesechos-etudes.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
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http://prevoyance-entreprise.org
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
il y a 3 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site :
docplayer.fr
Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...
Mutuelle senior :
Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.
Mutuelle pour...
Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances
Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle artisan
Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?
En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...
Site :
adpassurances.fr
Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances
Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle artisan
Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?
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ANVM Assurances, Montpellier - findglocal.com
Invalidité professionnelle : comment bien choisir sa formule d'indemnisation ?
Que retenir d'un contrat de prévoyance...?
lequotidiendumedecin.fr Il est important de bien comprendre la formule d'indemnisation utilisée dans le contrat prévoyance et ses conséquences avant de le signer.
Attentat de Barcelone : comment les victimes Françaises sont indemnisées
argusdelassurance.com Institutions...
Date: 2018-07-28 19:47:26
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Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
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assurance-tns.net
Déclaration fiscale Luxembourg | OPTIFINANCES
Déclaration d'impôt pour salariés luxembourgeois
(Résidents et frontaliers)
Beaucoup de salariés luxembourgeois résidents ou non résidents (appelés frontaliers) se posent chaque année toute une série de questions :
Pouvons-nous introduire une déclaration fiscale ?
Devons-nous introduire une déclaration fiscale ?
Avons-nous intérêt à rentrer une déclaration fiscale ?
Une fois la...
Site :
http://www.optifinances.be
Thèmes liés : assurance vie credit mutuel frais / assurance deces credit mutuelle / assurance voiture credit mutuelle / assurance vie credit mutuel taux / assurance deces mutuelle
Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/01/18 à 15h41
Bonjour Lolo60840,
Le cautionnement existe toujours.
Cependant, il n'y a pas d'accord entre le crédit agricole et la MNT, pour que cette dernière puisse se...
Date: 2017-09-20 14:25:48
Site :
cyberpret.com
Pret immobilier gendarme ou militaire avec caution et ...
pret immobilier » Pret militaire et gendarme
Financer l'acquisition quand on est dans la gendarmerie ou dans l'armée
Prendre en compte les spécificités de la fonction
Etre salarié de la fonction publique comporte des avantages inhérents au statut, mais aussi quelques contraintes. Ainsi, relevant du ministère de la défense, les militaires et les gendarmes bénéficient t-ils de la garantie...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / taux pret immobilier credit social des fonctionnaires / credit social des fonctionnaires pret immobilier / caisse generale d'assurances mutuelles
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / assurance obseques sans questionnaire de sante
Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...
9.1 Sources
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...
Formation Pratiquer la fiscalité en assurance - EFE
Déterminer le résultat fiscal et optimiser l'IS
o Les conditions de déductibilité des charges
o Les règles spécifiques de déductibilité des charges financières
o Le traitement fiscal des amortissements, provisions et dépréciations
o Le régime fiscal des subventions
o Le retraitement des impôts non déductibles
o Le traitement des revenus de participations dans des entités fiscalement translucides
o Les retraitements attachés aux actifs financiers : fiscalité...
Date: 2018-08-22 16:27:59
Site :
https://www.efe.fr
Thèmes liés : liasse fiscale mutuelle assurance / assurance mutuelle et institution prevoyance
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / contrat d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle
F.A.Q. Liasse fiscale - Invoke Exploreur | Invoke
Vous souhaitez obtenir des renseignement sur le logiciel Invoke Exploreur ?
Appelez directement notre service commercial au
01 42 68 85 60.
F.A.Q. Liasse fiscale
Quel périmètre réglementaire Invoke Exploreur couvre-t-il ? [retour haut]
Invoke Exploreur permet la télétransmission de toutes les taxes pour lesquelles une télétransmission est possible :
Régimes normal et simplifié, BNC,...
Date: 2018-03-08 03:17:01
Site :
http://www.invoke-software.fr
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / liasse fiscale mutuelle assurance
Quelle différence entre contrat mutuelle et contrat ...
En savoir un peu plus sur l'assurance... Quelle différence entre un contrat mutuelle et un contrat prévoyance ?
Mutuelle et prévoyance, deux conceptions différentes
La prévoyance, c'est l'ensemble des assurances qui couvrent l'individu et la famille contre les risques liés à la vie : maladie, accident, décès, dépendance...
La mutuelle peut être considérée comme de la prévoyance,...
Site :
http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / difference entre mutuelle assurance et prevoyance / difference entre mutuelle sante et prevoyance / mutuelle assurance de l'education / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
Assurance protection juridique | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
https://www.assurances.be
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle assurance auto pas cher
Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
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Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
Le 10 février 2016
La complémentaire santé est obligatoire pour les salariés de toutes les entreprises, y compris...
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