Définition — CNPTP

Régime complémentaire santé

Définition

Un des rôles de la protection sociale est de protéger les individus contre les conséquences financières liées à la dégradation ou au changement de leur état de santé.

L'assurance santé va donc prendre en charge une partie des dépenses de soins. En France le système est à deux niveaux. Le régime de base de la Sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé, et ensuite ce sont les complémentaires santé qui vont compléter ces remboursements. Elles peuvent également prendre en charge des soins non remboursés par le régime de...

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Site : http://www.cnptp66.fr

Comparateur mutuelle santé - votreassure.com

Chez qui s'assurer finalement mutuelle ou assurance ?

Une mutuelle santé Ou une compagnie d'assurance classique. Auprès de qui s'assurer finalement?

Tous les français son exception se pose la même question lorsqu'ils veulent se procurer une complémentaire santé. Dois-je me confier à un assureur classique, une banque ou une mutuelle me sera plus confiante ???

Mais ce que doit comprendre...

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Site : http://votreassure.com

Prévoyance - Santé - spectacle-snes.org

Prévoyance - Santé

1 / ACCORD INTERBRANCHE PREVOYANCE SANTE POUR LES INTERMITTENTS

Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents a été instauré le 1er janvier 2009 dans le cadre de l'avenant à l'accord collectif national interbranches signé entre l'ensemble des organisations d'employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de...

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Site : https://www.spectacle-snes.org

Thèmes liés : complementaire sante intermittent spectacle / complementaire sante et prevoyance obligatoire / assurance sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016

MUTUELLE TRANQUILITE SANTE - mutuel-en-ligne.fr

modifié le 20/08/2016

 

La mutuelle complémentaire santé Tranquillité santé c'est 4 offres de mutuelles santé et deux options supplémentaires.

 

La mutuelle Tranquilité santé offre de nombreux avantages aux familles notamment avec la gratuité au-delà du 2ème enfant.

Une assistance juridique en cas d'erreur médicale.

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Site : https://www.mutuel-en-ligne.fr

L'optique - sogarep.fr

Les opticiens partenaire

En choisissant un opticien partenaire Itelis, vous bénéficiez de tarifs négociés et de services préférentiels.

Pour connaitre les opticiens partenaires les plus proches de chez vous ou de votre lieu de travail, consultez la rubrique Avantages partenaires dans votre espace Client .

Avant d'engager des frais importants, demandez un avis sur devis gratuit avec accord...

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Date: 2018-01-08 16:55:26
Site : https://www.sogarep.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé- Tous ...

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Site : https://entreprises.ca-des-savoie.fr

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Crédit Agricole Touraine Poitou - Complémentaire Santé ...

Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

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Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourd dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

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Crédit Agricole Centre France - Complémentaire Santé ...

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Convention Collective Machines Agricoles gratuite 3131 ...

La convention Machines Agricoles en questions

Qu'est ce que ma convention m'accorde si jamais quelqu'un de ma famille vient à décéder ?

 

Que dit la loi en la matière ?

En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s'ajoute aux congés payés annuels, en cas d'événement familial comme le décès d'un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).

C'est...

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Date: 2018-02-15 23:46:46
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / complementaire sante remboursement frais reels / garantie frais de sante / complementaire sante d'entreprise

Mutuelle et prévoyance intérimaires vous ... - manpower.fr

Bénéficiez dès votre 1ère heure de mission d'une couverture sociale complète !

LE REGIME OBLIGATOIRE

Depuis le 1er janvier 2016, le régime complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés intérimaires ayant travaillé plus de 414 heures dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire ou en CDI Intérimaire ou en contrat de mission initial de plus de 3 mois. Elle est financée à moitié par votre entreprise de travail temporaire.

Spécifiquement conçue pour les intérimaires, elle présente de nombreux...

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Site : https://manpower.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire manpower / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire

La complémentaire santé en France - Faits et chiffres ...

L'assurance maladie complémentaire en France

La complémentaire santé en France - Faits et chiffres

En France, le système de santé repose sur branche maladie de la Sécurité sociale. Régime obligatoire à taux unique, l'Assurance maladie ne prend cependant pas en charge l'ensemble des dépenses de santé auxquelles les assurés...

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Site : https://fr.statista.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante france / assurance complementaire maladie france / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante france 5 / complementaire sante france

Trouver une mutuelle complémentaire

Mutuelle-complementaire.fr vous informe sur les différentes solutions du marché (complementaire santé mutuelle, mutuelle protection complémentaire, mutuelle complémentaire maladie, mutuelle complementaire santé dentaire, etc.et leurs caractéristiques et vous oriente vers la mutuelle complémentaire qui correspond au mieux à vos attentes et à vos souhaits.

Pour aller plus loin

Pourquoi...

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Date: 2019-02-02 14:57:56
Site : http://www.mutuelle-complementaire.fr

Fiches de paie : évolution des cotisations de ...

Fiches de paie : évolution des cotisations de complémentaire frais de santé

Fiches de paie : évolution des cotisations de complémentaire frais de santé

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La portabilité des droits à complémentaire santé, applicable depuis le 1er juin 2014, implique une augmentation des cotisations.

La portabilité de la...

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Site : http://www.fdsea80.fr

Thèmes liés : augmentation cotisation complementaire sante 2015 / augmentation cotisation complementaire sante / taux de cotisation complementaire sante / cotisation complementaire sante imposable / cotisation complementaire sante obligatoire

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : docplayer.fr

Accueil - interimairessante.fr

INTÉRIMAIRES SANTÉ, partout, tout le temps

INTÉRIMAIRES SANTÉ en bref

Depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que tous les salariés bénéficient d'un régime de remboursement complémentaire de leurs frais de santé financée à 50% par leur employeur.

Cette obligation concerne aussi les salariés intérimaires.

Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, vos...

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Site : interimairessante.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire frais de sante

interimairessante.fr - Accueil

Depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que tous les salariés bénéficient d'un régime de remboursement complémentaire de leurs frais de santé financée à 50% par leur employeur.

Cette obligation concerne aussi les salariés intérimaires.

Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, vos partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure.

Plus...

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Site : interimairessante.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire frais de sante

Crédit Agricole Languedoc - Complémentaire Santé- Tous Nos ...

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Crédit Agricole Sud Méditerranée - Complémentaire Santé ...

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Crédit Agricole Languedoc - Complémentaire Santé- Tous Nos ...

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Crédit Agricole Brie Picardie - Complémentaire Santé- Tous ...

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Crédit Agricole Charente Perigord - Complémentaire Santé ...

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Crédit Agricole Atlantique Vendée - Complémentaire Santé ...

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Crédit Agricole Anjou Maine - Complémentaire Santé- Tous ...

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Crédit Agricole Alsace Vosges - Complémentaire Santé- Tous ...

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Site : https://www.ca-alsace-vosges.fr

Crédit agricole Centre-est - Complémentaire Santé- Tous ...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Comprendre les contrats santé responsables des ...

Comprendre les contrats santé responsables

Santé

Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour  bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.

2004 : les premiers contrats responsables

Instaurée en 2004, la notion de...

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Site : https://www.irp-auto.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat assurance complementaire sante

Crédit Agricole Côtes d'Armor - Complémentaire Santé- Tous ...

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Site : ca-cotesdarmor.fr

Crédit Agricole Aquitaine - Complémentaire Santé- Tous Nos ...

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Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Crédit Agricole Côtes d'Armor - Complémentaire Santé- Tous ...

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Site : ca-cotesdarmor.fr

Crédit agricole Centre-est - Complémentaire Santé- Tous ...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Crédit Agricole Touraine Poitou - Complémentaire Santé ...

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Crédit Agricole Franche-Comté - Complémentaire Santé- Tous ...

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Site : https://www.ca-franchecomte.fr

Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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Site : adpassurances.fr

Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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Mutuelle hospitalisation : Votre courtier en assurance ...

Je dois me faire opérer : quelle mutuelle choisir ?

Mutuelle Santé

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Vous devez vous faire opérer ? Vous devez séjourner à l'hôpital ? Pas de panique ! cmonassurance est là pour vous aider à trouver la complémentaire santé qui remboursera au mieux les frais liés à cette hospitalisation. Nos 20 conseillers...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Assurances Médicaments, Santé, Dentaire | Ordre des CPA du ...

Vous êtes déjà assuré(e)? Téléchargez vos documents ici >>

Vous n'avez pas accès à un régime d'assurance collective via votre employeur ou votre conjoint? En vertu de la Loi sur l'assurance médicaments du Québec, si vous avez moins de 65 ans, vous êtes tenu de souscrire minimalement la protection de base en assurance médicaments par le biais de l'Ordre des CPA pour vous et vos...

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Site : vigilis.ca

Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / marche de l'assurance sante collective / assurance sante plus de 65 ans / assurance soin sante / assurance complementaire soins dentaires

Crédit Agricole de Guadeloupe - Complémentaire Santé- Tous ...

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

contrat UCANSS complémentaire - MPOS 22, TEL 02.96.61.92 ...

UCANSS: Accord collectif national pour une mutuelle obligatoire a/c 1/1/2009

LELES SALARIES :

Le régime de couverture des frais de santé est un régime à adhésion obligatoire pour le salarié et ses ayant droits.

Ayants droit à titre obligatoire

le conjoint couvert par la Sécurité sociale à titre d'ayant droit du salarié.

le concubin, Pacte civil de solidarité (Pacs).

l'enfant âgé...

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Site : http://mpos22.canalblog.com

Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / adhesion complementaire sante obligatoire

Crédit Agricole Val de France - Complémentaire Santé- Tous ...

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Découvrir BTP Santé Artisan - probtp.com

 

En cas d'hospitalisation

Quelle que soit l'option, les actes médicaux sont complètement remboursés, hors dépassements d'honoraires et dépenses personnelles. À partir de l'option S3, PRO BTP prend en charge la chambre individuelle à hauteur de 45 EUR/jour dès le 1er jour d'hospitalisation (limité à 90j/hospitalisation).

Réductions pour le chef d'entreprise et sa famille

La cotisation...

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La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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