Jurisprudence - Droit du travail

TF 4A_252/2015 du 09 septembre 2015

Convention collective de travail ; déni de justice formel ; art. 18 CO ; CCT SOR ; CCT Construction

Les juges cantonaux se sont rendus coupables de déni de justice formel en éludant une question centrale pour la résolution du litige, à savoir déterminer s'il y avait entre les parties un accord valable prévoyant que le salaire convenu comprenait les...

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Site : http://droitdutravail.ch

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d assurance maladie

Fidelia Assistance - Assurance

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Société mutuelle avec Agents Généraux pour le Grand Public et les ... (source : fidelia-assistance )

... Fidelia Assistance (Groupe Covéa - GMF, MAAF, MMA), a choisi Nantes pour implanter sa troisième plate-forme française. La société s'installe... (source : nantes-developpement )

FIDELIA Assistance est une société de COVEA (GMF, ...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

MAIF : la Mutuelle d’assurance des instituteurs de France

La MAIF est la Mutuelle d?assurance des instituteurs de France, elle a été fondée par des instituteurs en 1934 sous le sigle MAAIF pour Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France.

Historique

Fondée le 17 mai 1934 à Fontenay-le-Comte (Vendée), par 156 instituteurs qui en représentaient 301, réunis au café des Marronniers, elle s'installe en 1935 à Niort. Son premier...

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Site : http://www.mutuellespascheres.fr

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AMIS AVIVA : Devis mutuelle Santhia - 3 mois Gratuits

AMIS (Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé) est une société du groupe AVIVA, présent dans plus de 30 pays auprès de 25 millions de clients et fort de 150 ans dexpérience. Créée en 1988, AMIS développe depuis son talent dans le domaine de la santé. Solidement implantée, AMIS vous assure la proximité d'un interlocuteur efficace. L'expérience et la...

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Site : https://gammaconseil.fr

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La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

Sommaire

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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Comparatif banque en ligne 2018 - MyBaqueenLigne.fr

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Depuis 10 ans, les banques en ligne ont développé des offres bancaires complètes (comptes bancaires, livrets d'épargne, assurance vie, crédits à la consommation, prêts immobilier...) avec des tarifs très avantageux et elles ne cessent de compléter leurs gammes de produits.

La banque en ligne séduit de plus en plus de français, ils sont 3 millions à avoir ouvert un...

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Site : http://www.mybanqueenligne.fr

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SwissLife Mutuelle santé : Infos, devis & avis

Transparence

Les produits de SwissLife

SwissLife détient le nom du plus grand groupe assureur en Suisse. Ce titre lui a été attribué de par la variété des produits qu'elle propose et leur qualité, notamment :

Assurances santé : SwissLife prend en charge le remboursement des dépenses basiques et courantes de médecine dans le genre des visites chez des médecins spécialistes ou généralistes, les achats de montures et de verres, l'appareillage médical et autres. De même pour l'hospitalisation quelque soit sa nature ainsi que les soins de maternité.

Assurances prévoyance  :...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

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mathématicien - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

26,31...

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Date: 2018-02-15 23:24:23
Site : http://www.metiers-quebec.org

Mutuelle AXA entreprise - Assurance entreprise

Actualités

Mutuelle AXA entreprise

Suite à la loi sur la sécurisation de l'emploi de Juin 2013, toutes les entreprises françaises peu importe leur taille devront proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés. La date d'échéance de la mise en place de cette mutuelle d'entreprise au sein de votre structure étant de plus en plus proche (1er janvier 2016), il est recommandé de...

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Site : https://assurance-entreprise-zen.fr

ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier - Dispositions générales

Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

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Site : http://www.sitesecurite.com

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Axa assurance espace client - Mon Compte Assurance en ligne

AXA assurance est un groupe international français. Il est issu de la fusion de plusieurs sociétés d'assurance. La marque Axa est la première marque mondiale d'assurance avec plus de 102 millions de personnes assurées dans le monde. L'assureur propose divers produits d'assurance comme l'épargne, santé et prévoyance, habitation mais aussi des produits financiers et des services...

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Site : https://compteassurance.fr

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du Crédit Agricole Nord de France - Mentions légales

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Mentions légales

L'adresse Internet du Site concerné par ces mentions légales est le présent site.

Editeur du Site

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France - Société coopérative à capital...

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Site : https://ca-norddefrance-recrute.talent-soft.com

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La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...

le mécanisme de résolution bancaire .

Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...

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Site : cbanque.com

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mutuelle adrea, offre et espace adhérent en ligne

 Choix assurances  >  Assureurs  > Mutuelle Adrea mon espace adhérent

Mutuelle Adrea mon espace adhérent

8 janvier 2016 Assureurs Pas de commentaire

Comment consulter mes remboursements en ligne chez la mutuelle Adrea ? Comment contacter le service client de la mutualité à Caen ou dans d'autres régions pour demander un renseignement sur mes contrats et mes garanties? Telles sont les...

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Site : https://choix-assurances.fr

Assurance de prêt immobilier - Eovi Mcd mutuelle

AESIO Protection Emprunteur, changez d'assurance de prêt immobilier simplement et rapidement.

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Site : eovi-mcd.fr

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La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net

Conseils

Comparer les mutuelles de «A» à « E»

Comparer-mutuelle.net vous propose plusieurs services entièrement gratuits, inclus ce tiers de catégorie qui représente toutes les mutuelles que nous avons trouvé pour vous jusqu'à ce jour commençant par une des cinq premières lettres de l'alphabet (pour les autres mutuelles, vous pourrez les découvrir et comparer dans les différentes...

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Site : comparer-mutuelle.net

Mentions légales - infoclient.ca-centrest.fr

Mentions légales

Informations légales

Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Centre-est, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 1, rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 399 973 825 RCS Lyon - Société de courtage d'assurance immatriculée au...

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Site : https://infoclient.ca-centrest.fr

Thèmes liés : siege social credit agricole centre france / adresse siege social credit agricole centre est / siege social credit agricole centre est / mutuelle credit agricole tarif / caisse regionale d'assurance mutuelle agricole

Attestation Employeur Mutuelle Obligatoire Et Familiale ...

Donc attestation employeur fourni, livret de famille fourni et sa ne leur suffit pas.

Or depuis début 2008, mon employeur m'oblige à rattacher ma conjointe qui a elle une .*la mutuelle de mon travail est obligatoire et familiale, et ne rembourse ..ma mutuelle personnelle dès l'affiliation, mais sans attestation de la nouvelle ...

Car, c'est la date d'adhésion au contrat de mutuelle...

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Site : https://bostancipsikoterapi.com

Les assurances du professionnel de santé

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Le report de la date de cessation des paiements qui est de nature à remettre en cause des actes passés pendant la période suspecte est souvent pénalisant pour le débiteur qui va tenter de le combattre. En l'occurrence, après l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée d'une société dirigée par une personne morale, le débiteur tente, en vain, de s'opposer au report de la date de...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

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Rupture conventionnelle et mutuelle de l'entreprise ...

Rupture conventionnelle et mutuelle de l'entreprise

de Rocky | mars 29, 2017

Dans cet article sur la rupture conventionnelle nous allons tenté d'aborder le sujet de la santé et notamment de le droit au maintien de la mutuelle santé dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

La mutuelle santé après la rupture conventionnelle

Tout d'abord, il faut savoir que lorsque vous réalisez une...

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Site : http://www.rupture-conventionnelle-cdi.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle tarif complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante

FINANCO FINANCEMENT HARLEY DAVIDSON

(Hors assurances facultatives)

180.22 EUR/mois

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple hors assurance facultative : pour un crédit lié à une vente de 10 000 EUR sans apport. Montant total du crédit : 10 000 EUR, remboursable en 60

mensualités de 192,62 EUR

hors assurance facultative.

Taux Annuel Effectif...

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Site : http://www.financelemythe.fr

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Mentions légales - Crédit Mutuel

Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg

Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674

Téléphone : 03 88 14 88 14

Ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG le 08/02/1999 sous la référence L10 2547/99 et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel récépissé en date du...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

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Néoliane Santé & Prévoyance, spécialiste de l'assurance ...

Les assurances proposées par Néoliane

Néoliane Santé & Prévoyance commercialise différents produits d'assurance via un réseau de courtiers partenaires. Le spécialiste de la mutuelle santé et de la prévoyance conçoit des offres d'assurance flexibles, compétitives et avantageuses. Pour la société de courtage, chaque assuré doit disposer d'une couverture qui lui correspond...

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Site : trouverunassureur.com

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Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT sur les taxes pour frais de ...

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

1

L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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La garantie des dépôts bancaires en France : 100 000 euros ...

le mécanisme de résolution bancaire .

La garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...

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Site : cbanque.com

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Entrée en fiscalité des mutuelles – quel impact pour l ...

Interview de Cyril Brogniart, Associé Commissaire aux comptes du Groupe Tuillet en charge du secteur mutualiste, lors de la matinée « Arrêté des comptes des mutuelles du livre II » organisée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et le groupe Tuillet le 7 novembre 2013. Le sujet des impôts est nouveau dans  le secteur des Mutuelles d'assurance, dont le...

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Site : http://expert-consolidation.com

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Interfon.fr

     Que vous offre notre Coopérative ? 

 

INTERFON est un groupement de fonctionnaires nationaux et internationaux de la zone franco-genevoise regroupant plus de 6 000 adhérents.

Créée dans les années 60, elle a pour mission d'informer, de recommander et de faire bénéficier à ses adhérents, lors de leur installation et intégration dans le tissu social local et durant toute la...

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Site : http://www.interfon.fr

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Interfon.fr

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Créée dans les années 60, elle a pour mission d'informer, de recommander et de faire bénéficier à ses adhérents, lors de leur installation et intégration dans le tissu social local et durant toute la...

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Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2018-02-16 01:10:59
Site : https://www.inc-conso.fr

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Avenir caisse maladie - Wegroup

La caisse maladie Avenir a rejoint le Groupe Mutuel en 1997, en même temps que les deux autres caisses maladie fribourgeoises Mutual et Mutualité. La caisse maladie Avenir était la caisse...

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Site : http://www.wegroup.ch

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Transport - Assurance Santé - Mutuelle-Land

28 RÉACTIONS

jamet 17/04/2012 à 21:48

que se passa t il pour ceux qui on dejat une bonne mutuelle ? devront il abandonner leur mutuelle pour peut etre une moin bonne

Mutuelle-land.com 18/04/2012 - 09:50

Bonjour Jamet,

Une mutuelle de groupe est effectivement obligatoire et il ne sert à rien de conserver une mutuelle souscrite à titre individuelle. Cependant, la majorité du temps, ce type de...

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Date: 2018-01-08 18:11:07
Site : https://www.mutuelle-land.com

Rubrique avantages et services Macif – www.macif.fr

Rubrique avantages et services Macif - www.macif.fr

Posté le

par Admin

Macif est une société d'assurance mutuelle destinée aux professionnels, aux entreprises, associations et particuliers. Pour cette dernière catégorie, elle propose des services et des avantages dans plusieurs domaines à savoir l'habitation, l'auto, le loisir, la vie quotidienne, etc.

Toutes ces offres de l'assureur sont...

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Site : http://www.compte-mutuelle.fr

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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-03-23 16:04:29
Site : https://www.inc-conso.fr

Mutuelle de santé | GIP Resacoop

Version imprimable

La première séance a été animée par Bernard Husson - Enseignant au Centre International d'Etudes pour le Développement local - CIEDEL, Chef de projet RESACOOP.

La seconde séance a été animée par Alain Le Tourny - chercheur en économie au Centre de Recherche en Médecine Science Santé et Société -CERMES.

Les appuis dans le domaine de la santé ont essentiellement...

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Date: 2018-02-15 22:30:40
Site : http://www.resacoop.org

Swiss life Mutuelle - Devis mutuelle : Swiss life Mutuelle

Swiss life Mutuelle

12 mai 2014

Groupe d'origine suisse créé en 1857. Son appellation initiale était Rentenanstalt ; à la suite d'un rapprochement avec La Suisse, une autre société d'assurance, puis de la création d'un groupement, le groupe prend sa dénomination actuelle dans la première moitié des années 2000. Il est, aujourd'hui, un des leaders de l'assurance dédiée aux...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

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Mutuelle cheminot : tout savoir sur le régime santé des ...

La mutuelle cheminot de la Société nationale des chemins de fer français existe depuis plus de 130 années. Elle protège l'ensemble des agents des réseaux ferroviaires de la SNCF, y compris les conjoints et leurs enfants. Peu importe le type d'agent SNCF, chacun a droit d'adhérer à cette mutuelle sante, qu'il s'agisse d'un cadre permanent, d'un travailleur hors statut, ou d'un salarié.

La...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé ...

Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé, Prévoyance, Retraite complémentaire

malakoffmederic.com

Bienvenue sur le site de Malakoff Médéric. Que vous soyez un particulier, un salarié ou une entreprise, nous avons l'offre qui vous correspond.

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Stratégie santé, retraite, dépendance - Malakoff Médéric

En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe...

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Gefi Pet Insurance - Assurance santé Chien et Assurance ...

+-Quelles sont les principales exclusions du contrat ?

Les principales exclusions d'une assurance santé chien ou d'une assurance santé chat sont :

Les sinistres causés ou provoqués intentionnellement, les conséquences de mauvais traitements, manque de soins ou de nourriture imputables au souscripteur;

Toute intervention non pratiquée par un vétérinaire inscrit à l'Ordre;

Les...

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Site : http://www.assuranceschiens.com

fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires

Le Groupe CSF: identité et configuration.

 

Le CSF est une association 1901 gérée par un conseil d'administration élu par l'ensemble de ses adhérents. En 1955, une poignée de fonctionnaires militants mutualistes crée le CSF. Son objectif est de faire face à la réticence des banques à accorder des crédits aux fonctionnaires souvent dépourvus de caution. Aujourd'hui, le développement...

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Site : http://www.creditsocialdesfonctionnaires.fr

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International Business Day - Crédit Agricole

Contact

International Business Day

Le 26 janvier 2017 : Une journée dédiée au développement de votre entreprise à l'international au Centre d'affaires de l'aéroport St Exupéry.

Vous souhaitez vous développer à l'international ?

Vous souhaitez découvrir l'environnement des affaires d'une zone en particulier ?

Vous recherchez un accompagnement sur le change, en stratégie export,...

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Site : https://www.ca-international-business-day.fr

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BANQUE ET ASSURANCE - arnaques-infos.org

BANQUE ET ASSURANCE

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET TRADING

Ce consommateur a fait part, le 15 juillet 2015, au Réseau anti-arnaques de sa mésaventure avec une société de trading : "Démarchée par téléphone, j'ai bien cru que le fonctionnement de cette entreprise était une grande chance de pouvoir trader et surtout de gagner de l'argent. Idiote que je suis ! On a commencé par me demander...

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Site : arnaques-infos.org

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Assurance animaux Assur O’Poil : les formules et garanties

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Assurance animaux Assur O'Poil

Qui est Assur O'Poil ?

Assur O'Poil est un des produits d'assurance commercialisé par le groupe HD Assurances, fondé en 1974 et basé à IVRY SUR SEINE.

Le produit Assur O'Poil existe depuis 2002 et a pour vocation de rembourser les frais vétérinaires consécutifs aux maladies et accidents des chiens et...

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Site : https://www.toutoupourlechien.com

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