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Protection sociale complémentaire : vers une harmonisation à partir de 2019
D 24 avril 2017 H 15:01 A FSU C 0 messages
Le Décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 a fixé les conditions de participation des employeurs territoriaux à la protection...
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / difference entre complementaire sante et prevoyance / difference complementaire sante et prevoyance / complementaire sante et prevoyance
Protection sociale complémentaire : vers une harmonisation ...
Quel calendrier pour la Région Nouvelle-Aquitaine ?
Le CT devrait être saisi au mois de juin 2017 d'une proposition sur le mode de participation : labellisation ou convention de participation.
Dans l'hypothèse d'une convention de participation (hypothèse privilégiée par la Région), la Région opterait pour une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), afin de l'appuyer sur l'ensemble de...
Date: 2019-03-23 16:40:30
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / societe d'assurance mutuelle liste / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante
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