Réponses aux questions les plus fréquemment posées à la FINMA

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à la FINMA par les particuliers dans le domaine financier. Nous vous indiquons également quels sont les interlocuteurs auxquels il faut s'adresser pour informer la FINMA d'abus présumés ainsi que les adresses des différents organes de médiation suisses.

1. Vous avez un problème avec votre banque.

1.1. En avez-vous...

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Site : https://www.finma.ch

Couverture maladie universelle — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

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Date: 2018-01-06 23:50:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / cmu complementaire sante plafond / cmu complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire maladie france

Petit guide pour organiser ses vacances en dialysant ...

Petit guide pour organiser ses vacances en dialysant...

Mis à jour le lundi, 28 mai 2012 04:21 - Écrit par Yvanie le lundi, 29 juin 2009 09:12

Sommaire de l'article

Voir la brochure :  Voyage et hémodialyse, le BA-ba !

Dans le cas où vous choisissez de vous débrouiller par vos propres moyens, voici un aperçu des formalités que vous devrez remplir...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance maladie pour etrangers en france / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie sante

Assurance santé : comment être couvert aux USA

Authorisation de voyage aux usa: Tourisme - Transit - Business

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Assurance santé : comment être couvert aux USA ?

Formulaire ESTA pour les USA - Demande d'autorisation pour les États-Unis » Nos conseils avant de partir aux États-Unis » Assurance santé : comment être couvert aux USA ?

Un voyage à l'étranger et plus particulièrement aux États-Unis ne doit jamais être pris à la...

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Date: 2018-06-04 14:01:59
Site : http://123-esta.com

Assurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...

Envoyer

Outils:

Il est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.

Toute...

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Site : http://www.easyexpat.com

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Article connexe : Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France .

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de...

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Date: 2018-01-06 23:40:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle generale caisse assurance maladie / regime frais de sante obligatoire / assurance maladie privee pour etranger en france

Étudiants suisses - Advisor Swiss Insurance

Sinistres

Étudiants suisses

Tout étudiant domicilié en Suisse a l'obligation de conclure une assurance maladie de base. Les étudiants souhaitant payer des primes moins élevées ont la possibilité d'opter pour des modèles alternatifs dans l'assurance de base. Les prestations médicales de cette dernière étant prescrites par le législateur, elles sont identiques dans toutes les...

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Site : http://www.advisor-swiss.com

Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Ai-je besoin d'une assurance privée pour étudiant étranger

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en France

La protection sociale des étudiants étrangers en France

 

Tout étudiant étranger qui suit des études en France doit bénéficier d'un système de protection sociale (public ou privé). La plupart des étudiants étrangers ont droit au régime étudiant de la Sécurité sociale, mais il existe aussi des cas où l'étudiant...

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Date: 2018-02-16 00:30:26
Site : assistance-etudiants.com

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante etudiant etranger en france / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante etudiant etranger / assurance sante pour etudiants etrangers

Hospitalisation privée en France — Wikipédia

Introduction et Historique[ modifier | modifier le code ]

La controverse est actuellement (2018) inutile au sujet de l'hospitalisation privée (commentaire qui intervient avant la présentation d'une problématique) [3] . En effet les 4 syndicats représentatif relatent des chiffres économique très proches de ceux qui sont décris ici. La Médecine libérale et MCO présente en cette date...

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Date: 2019-03-18 03:55:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance prive sante france / assurance sante privee france / assurance maladie pour etrangers en france / assurance maladie sante / assurance sante pour les etrangers en france

Espace Scolarités LMDE

A partir de 16 ans

Moins de 28 ans

Télécharger le tableau des régles d'affiliation

Les cas particuliers

Pour tous les cas particuliers, l'étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui le couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d'Assurance maladie ou certificat provisoire de remplacement (CPR). Si l'étudiant...

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Site : https://scolarites.lmde.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour etudiants etrangers / contrat d assurance sante / assurance maladie pour etrangers en france / assurance complementaire sante etudiant

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

Assurance maladie : CMU de base et CMU complémentaire

La Couverture Maladie Universelle (CMU)

La CMU (Couverture Maladie Universelle) permet l'accès aux soins, aux médicaments, aux prestations de santé et à une partie de leurs remboursements, à toute personne résidant sur le territoire français de manière régulière et stable (plus de 3 mois), à l'exception des résidents de Mayotte, et ne relevant d'aucun régime d'assurance maladie...

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Site : https://www.accessante.fr

Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / mutuelle complementaire assurance maladie / assurance complementaire maladie france / tarif assurance maladie complementaire

Carte européenne d'assurance maladie - secu-independants.fr

Carte européenne d'assurance maladie

Une couverture santé partout en Europe

Malade ou victime d'un accident, la carte européenne d'assurance maladie permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé en Europe.

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) :

est à demander auprès de votre organisme conventionné  

est 100 % gratuite

est à demander au moins 3 semaines...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie sante / assurance maladie pour etrangers en france / direct assurance sante fr

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France

Qui peut souscrire ?

Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

Plus d'informations

L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

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Site : assistance-etudiants.com

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante etudiant etranger en france / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante pour etudiants etrangers / assurance sante etudiant etranger

Mutuelle pour remboursement frais pharmacie - Navi Mutuelle

Mutuelle pour remboursement frais pharmacie

Choisir une mutuelle en fonction de ses besoins en produits de pharmacie

Chaque personne travaillant ou habitant en France de manière stable et régulière a accès aux soins de santé et bénéficie des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité sociale.

Les mutuelles, compagnies d'assurances et instituts de prévoyance...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Le meilleur contrat de travail ... - avocats-picovschi.com

Le meilleur contrat de travail international

| Mis à jour le 27/08/2014

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation....

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : assurance complementaire maladie france / assurance maladie pour etrangers en france / assurance complementaire france

Assurance pour attestation d'accueil en France

Contact

Assurance pour attestation d'accueil en France

Pour entrer en France, une personne de nationalité étrangère doit se conformer à un certain nombre de formalités administratives afin d'obtenir son visa. Parmi celles-ci, il y a notamment l'attestation d'accueil en France.

Qui a besoin de l'attestation d'accueil ?

L'attestation d'accueil est un document qui notifie qu'une personne...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance sante pour l'etranger / assurance remboursement frais sante / assurance sante pour les etrangers en france / assurance sante privee pour etranger en france

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante / assurance maladie pour etrangers en france / regime frais de sante obligatoire / contrat d assurance sante

CEAM, Carte européenne d'assurance maladie

Carte européenne d'assurance maladie

Une couverture santé partout en Europe

Malade ou victime d'un accident, la carte européenne d'assurance maladie permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé en Europe.

CEAM : l'essentiel à retenir

demande : au plus tard 21 jours avant le départ,

auprès de votre organisme conventionné

valable 2 ans dans l'ensemble des Etats-membres de...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie sante / couverture assurance sante / assurance maladie pour etrangers en france

Assurance santé expatrié Maroc - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

JE COMPARE

Assurance santé expatrié au Maroc

Le système de santé marocain

La Sécurité Sociale au Maroc

Les assurances expatriés au Maroc

Les autres assurances expatriés

Le système de santé marocain pour les expats

Présentation du système de santé marocain

Le système sanitaire marocain a beaucoup évolué sur cette...

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Site : international-sante.com

Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...

Santé - Protection sociale

Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...

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Date: 2018-03-08 00:38:25
Site : http://www.ufal.org

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante et csg / complementaire sante d'entreprise obligatoire / devis d'assurance complementaire sante

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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Site : http://www.astrium.com

Thèmes liés : assurance complementaire maladie france / assurance maladie pour etrangers en france / assurance complementaire maladie obligatoire / complementaire assurance maladie

Téléphone Axa Assistance 24h - Numéro Service client

Axa est un groupe international français spécialisé dans l'industrie de l'assurance depuis sa création en 1985, et dans la gestion d'actifs depuis 1994. Axa était en 2012 les principales compagnies d'assurance dans le monde. L'origine de Axa est basée sur la fusion de différentes compagnies d'assurance. Axa cible les clients privés et les entreprises à répondre à leurs besoins en...

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Site : http://www.service-client.net

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance sante axa / compagnie assurance sante / assurance maladie pour etrangers en france

Assurance Voyage | SecuriGlobe

8- Pourquoi est-il préférable de passer par SécuriGlobe?

1-Pourquoi ai-je besoin d'une assurance annulation?

Trop de gens partent en vacances en pensant que rien de grave ne peut leur arriver. Malheureusement, un voyage peut soudainement tourner au cauchemar. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient chambouler vos plans. Que se...

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Site : https://www.securiglobe.com

Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie remboursement dentaire / assurance maladie pour etrangers en france / credit remboursable pour frais medicaux / telephone assurance maladie

Guide Expatrié protection sociale en thailande

 

Protection sociale

Avant même de vous expatrier vers le pays de l'orchidée et du tuk-tuk, il est fortement recommandé de vous occuper de votre protection sociale en Thaïlande.

Petite piqûre de rappel : en France, la protection sociale englobe la maternité et la paternité, les maladies (professionnelles ou non), les accidents du travail, l'invalidité, le décès ainsi que les...

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Site : http://www.gavroche-thailande.com

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie privee pour etranger en france / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d'assurances mutuelles

Savoir négocier son départ à l'étranger

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L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.

Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

Souscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France

Qui peut souscrire ?

Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

Plus d'informations

L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

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Site : https://www.acs-ami.com

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante pour etudiants etrangers / assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie pour etudiant etranger en france

Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...

Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé

Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux

La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...

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Site : https://www.france-esta.fr

Harmonie Mutuelle Semi de Paris - S'inscrire

Dossard seul

Assuré : toute personne qui a souscrit la garantie Annulation conjointement à son inscription à l'Harmonie Mutuelle Semi de Paris 2019 - dossard seul (en cochant la case correspondante sur le bulletin)

Objet de l'assurance : garantir à l'assuré le remboursement de ses frais d'inscription à l'Harmonie Mutuelle Semi de Paris 2019 dès lors qu'il a été obligé d'annuler sa...

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Site : harmoniemutuellesemideparis.com

Thèmes liés : assurance deces harmonie mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle assurance maladie france / assurance maladie pour etrangers en france / mutuelle assurance maladie

Harmonie Mutuelle Semi de Paris - S'inscrire

Dossard seul

Assuré : toute personne qui a souscrit la garantie Annulation conjointement à son inscription à l'Harmonie Mutuelle Semi de Paris 2019 - dossard seul (en cochant la case correspondante sur le bulletin)

Objet de l'assurance : garantir à l'assuré le remboursement de ses frais d'inscription à l'Harmonie Mutuelle Semi de Paris 2019 dès lors qu'il a été obligé d'annuler sa...

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Site : harmoniemutuellesemideparis.com

Thèmes liés : assurance deces harmonie mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle assurance maladie france / assurance maladie pour etrangers en france / mutuelle assurance maladie

Soins dentaires : un cas d’école pour la réforme du ...

 

Source : Les comptes de la Sécurité sociale, juin 2016 (page 112)

Cette situation atypique s'est peu à peu installée, les 600 soins répertoriés et pris en charge par la CNAM dans sa classification commune des actes médicaux (CCAM) restent focalisés sur les traitements classiques, laissant la charge des plus novateurs aux complémentaires santé et aux patients. Il est par ailleurs...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : assurance complementaire soins dentaires / assurance sante et soin dentaire / complementaire sante soins dentaires / mutuelle socialiste soins dentaires / contrat d assurance complementaire sante

Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...

Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.

.

HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : tableau bord sante securite sociale assurance maladie / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante au travail / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise

Accès aux droits: CMU-C

Couverture Maladie Universelle Complémentaire

Définition

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit...

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Site : https://accesauxdroits.blogspot.com

Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / liste organisme complementaire sante cmu / assurance maladie complementaire sante / dossier cmu complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale

Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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Date: 2018-02-15 23:11:34
Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

Actualités santé et protection sociale : 14 décembre 2018 ...

Assurance maladie

Publication du rapport annuel sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé : Étude du Fonds CMU

30/11/18 - Le Fonds CMU-C rend compte annuellement au gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Le dispositif...

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Date: 2018-12-13 13:48:13
Site : http://www.irdes.fr

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance maladie pour etrangers en france / assurance complementaire france / assurance complementaire maladie france

Assurances AMA, Assurances moto, auto, habitation, santé ...

 

AMA AssuranceS, Assureur depuis 3 générations

AMA Assurances, la Société de Courtage d'assurances dont j'assume les responsabilités, a été créée à mon initiative le 01 avril 1984.

En réalité, ma famille est dans l'assurance depuis 3 générations, mon père ayant pris la suite en 1953 de mon grand-père, qui avait débuté en 1930.

Aujourd'hui, nous traitons avec les plus grands groupes d'assurances français et étrangers, ce qui nous permet d'offrir à nos clients les meilleures garanties.

Nous...

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Site : http://www.ama.fr

Thèmes liés : assurance sante pour les etrangers en france / courtage assurance sante / assurance sante entreprise / assurance sante prevoyance / assurance sante retraite

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2018-02-16 04:21:14
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / assurance complementaire retraite / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans / assurance vieillesse complementaire

Démarches administratives sociales à Laxou (54)

Social à Laxou

Le rôle de l'administration de Laxou dans le domaine social

Dans la vie quotidienne, chaque citoyen est amené tôt ou tard à s'adresser aux administrations et organismes compétents afin d'obtenir de l'aide ou des informations dans le domaine social.

Le secteur social inclut de nombreux domaines comme la santé, les actes d'état civil, l'identité, la justice ou l'emploi et...

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Site : communes.com

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie remboursement soins dentaires

Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance maladie sante active / assurance maladie sante 1 / assurance maladie complementaire sante

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / complementaire sante d'entreprise

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / complementaire sante d'entreprise

Circulaires - CMU

Circulaire CRIM-09-05/G3 du 6 mai 2009 relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Circulaire DSS/5B n°2009-32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

Circulaire...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : protection complementaire sante / complementaire en matiere de sante / contrat d assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante

Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...

E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

A) Les cartes de résident (10 ans)

La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.

La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :

l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante etudiant etranger en france / assurance maladie privee pour etranger en france / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante privee pour etranger en france

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

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