Articles sélectionnés pour le thème : calcul frais de notaire achat d'un terrain
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Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit de vendre le terrain, le rôle du CMI est de construire 1 maison de maximum 2 logements sur un terrain qui appartient au client (le maître d'ouvrage)
administratives (respecter le contrat type CCMI, les délais de rétractation, les conditions suspensives)
assurantielles (fournir...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
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Crédit Social – Prêt Fonctionnaire 0%: éducation nationale ...
Prêt Fonctionnaire 0%: éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal, cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, vous avez le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il vous est même possible d'emprunter à taux 0. Mais la fonction publique est...
Site :
http://creditsocial.net
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Je veux acheter mon logement principal
Devenir propriétaire grâce à son 2e pilier
L'utilisation de son 2e pilier pour financer les fonds propres de son futur logement est très contrôlée et peut parfois ressembler à un véritable parcours du combattant.
Qui ne rêve pas d'accéder à la propriété et vivre avec sa famille dans ses propres murs ? En effet, avec les taux hypothécaires...
Date: 2018-02-16 02:11:08
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
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Prêt à taux zéro (PTZ) : Offres de prêt émises à compter ...
5 ans
15 ans
(*) - Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.
(**) - L'emprunteur peut réduire au moment de l'octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s'effectue en deux périodes ; l'emprunteur ne commence...
Site :
https://www.anil.org
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LMNP régime réel - Les charges et amortissements ...
Qui sommes-nous ?
Déclaration LMNP - Toutes les charges et les amortissements déductibles au régime réel
Vous êtes loueur meublé non professionnel et vous souhaitez déclarer votre bien au régime réel afin de bénéficier des avantages fiscaux de ce régime ?
Cet article vous listera les charges les plus courantes déductibles de vos recettes de location meublée, et vous expliquera ce...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
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Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...
Le paiement du loyer
Quand doit-on payer son loyer ?
Le loyer se paie par mois d'avance, selon l'art 1 du CCR (contrat-cadre romand) ainsi que selon l'art 7 des RULV, qui dérogent à l'art. 257c CO qui prévoit que le loyer et les frais accessoires doivent être payés à la fin de chaque mois (échu). En d'autres termes, le loyer doit donc être versé sur le compte du bailleur, au plus...
Site :
http://www.uspi-vaud.ch
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Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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http://www.etaamb.be
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N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
INTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Achat sur plan - ANIL
Fermer
Achat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Site :
https://www.anil.org
Analyse du bien à choisir : cas d'un parking/box
Analyse du bien à choisir : cas d'un parking/box
Catégories :
Voici le 1er article d'une grande série sur l'analyse du bien à choisir.
En premier lieu, je précise qu'il n'y a pas de bien idéal, chaque type d'investissement possède ses avantages et ses inconvénients.
Je vais donc commencer par le cas du parking/box.
Ce type de bien a été popularisé par Cédric Annicette du blog...
Site :
https://investissement-immobilier-en-direct.fr
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Regime prevoyance obligatoire immobilier
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Regime prevoyance obligatoire immobilier
<- Retour au guide
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
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Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/12/17 à 14h12
Bonjour Jen,
Il faudra, en cas de contrôle, fournir l'adresse de votre nouvelle résidence principale.
Jen, le 20/12/17 à 13h50
bonjour, je vis actuellement chez...
Date: 2018-01-05 14:20:41
Site :
cyberpret.com
RFPI - Plus-values immobilières – Exonérations liées à la ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations liées à la nature des opérations réalisées
I. Expropriations
1
Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles, de parties d'immeubles ou de droits relatifs à ces biens pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation sont exonérées.
10
Cette...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Loi Pinel Outre-Mer : défiscalisation immobilière - K&P ...
Descriptif technique
Le dispositif loi Pinel Outre-mer
La loi Pinel Outre-Mer est l'extension du dispositif Pinel en vigueur depuis le 1er janvier 2015 pour les Dom-Tom. Il permet à tous les investisseurs Français qui font l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement situé dans les Départements ou les Territoires d'Outre-mer d'en bénéficier. Comme la loi Pinel en...
Site :
https://www.defiscalisation-impot.com
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Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
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Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI
Il existe plusieurs types de SCI :
La SCI « classique » qui a pour but d'acquérir des biens immobiliers en vue de le mettre en location
La SCI « de construction-vente », dédiée à la promotion immobilière, qui permet de réaliser la construction puis la mise en vente immédiate de maisons ou d'immeubles
La SCI « d'attribution » : un peu comme la précédente, elle permet de...
Date: 2018-01-08 18:36:08
Site :
objectif-tune.fr
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La fiscalité de l'activité marchand de biens - lemoniteur.fr
> La fiscalité de l'activité marchand de biens
TABLEAU - OI5p23.gif - ©
La fiscalité de l'activité marchand de biens
Par Anne Malfilâtre, avocate fiscaliste, et Nathalie Vaurs, fiscaliste, chargée d'enseignement à Paris-Dauphine | le 23/05/2008 | Fiscalité
Fiscalité - 20 QUESTIONS SUR -
La profession de marchand de biens ne relève d'aucun statut juridique...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
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Investir dans l'immobilier locatif : 10 conseils pour réussir
Investir dans l'immobilier locatif est une des clés de l'indépendance financière
Seulement, les prix baissent de manière visible dans l'ensemble des régions et les principaux acteurs sont inquiets. Les méthodes de calcul des prix ont été mise en doute par le directeur de la fédération national des agents immobilier ce qui lui a valu la porte .
Si l'immobilier était un jeu de chaises...
Site :
http://esprit-riche.com
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Le pret a taux zero ou PTZ à Aussonne version 2017 : ce qu ...
Le pret a taux zero ou PTZ à Aussonne dans sa version 2017 s'inscrit dans la suite logique de l'année précédente
Le PTZ à Aussonne se maintient cette année, ce qui représente une authentique chance si vous êtes dans la catégorie des primo-accédants !
Son nom parle de lui même puisqu'il autorise de financer une partie de votre nouveau logement et cela sans frais. Son montant sera...
Site :
https://www.courtiers.credit
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Mode d'emploi du locataire de chambre, kot, commu à LLN
Recherche personnalisée dans le site
comprendre le système de location de kot sur le campus de LLN.
chambre, kot ou appartement à prix variable selon dimensions
location pour une durée de 12 mois (année académique 15/09 à 12/09)
payer à temps votre loyer met votre propriétaire de bonne humeur
Garantie locative
Caution payée lors de la signature du contrat de...
Date: 2017-05-27 17:39:25
Site :
http://www.koter.info
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YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2019-02-22 21:47:56
Site :
ybtfiscalite.blogspot.com
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YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
ybtfiscalite.blogspot.com
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Comment sortir d'une indivision avec usufruit ...
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Loueur de meublé non professionnel — Wikipédia
Loueur de meublé non professionnel
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(mars 2016).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la...
Date: 2018-02-28 09:14:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Pret hypothecaire Belgique: simulateur de prêt hypothécaire
Blog
Prêt hypothécaire
L'objectif du prêt hypothécaire est de disposer d'un montant permettant d'acheter un bien immobilier en mettant généralement ce bien en garantie pour le prêteur
Il permet en fait de financer l'achat d'un bien immobilier, comme une maison, un appartement, un terrain à bâtir, mais aussi dans le cadre de rénovations. C'est donc ce bien immobilier qui fera office...
Site :
https://simulateur-pret-hypothecaire.be
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Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/12/17 à 5h26
Bonjour Jsmb38,
En cette fin d'année, les dossiers conventionnés ou réglementés comme ceux ayant un prêt à taux zéro, sont priorisés. Cela peut...
Date: 2017-09-25 08:16:25
Site :
cyberpret.com
Estimation maison : faites une estimation précise de votre ...
Une estimation fiable et gratuite de votre bien ?
C'est possible si vous suivez à la lettre nos conseils en fin de cet article.
Constatation :
Le vendeur a souvent tendance à surrévaluer la valeur de sa maison.
L'acheteur veut l'acheter au prix le plus bas.
Cartains propriétaires font le...
Site :
http://www.particuliers.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr