Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante collective obligatoire
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Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...
Souple et avantageuse pour le chef d'entreprise, personnalisable pour les salariés, notre offre santé collective réunit tous les points forts d'une protection santé efficace et moderne.
1. Sélectionnez la formule qui correspond le mieux à vos besoins
Choisissez parmi 14 formules qui respectent toutes les conditions du contrat responsable, dont la formule « Panier de soins » qui...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,
Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.
En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...
Date: 2018-03-08 00:53:13
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / regime frais de sante hcr
assurance-maladie et mutuelle - navi-mutuelle.com
Mutuelle & médecine douce
Le remboursement des médecines douces
La Sécurité sociale prévoit le remboursement partiel et parfois intégral des dépenses en soins de santé pour toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière.
Cependant certaines dépenses sont très peu, voire jamais, couvertes par l'Assurance-maladie. Il est donc important de souscrire un...
Site :
https://www.navi-mutuelle.com
Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les assurances de personnes
Les assurances de personnes couvrent les personnes physiques contre les risques de décès ou d'invalidité. On distingue...
Site :
http://pro.empruntis.com
Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...
Vous devez envoyer votre lettre de résiliation à votre mutuelle en lui signalant votre adhésion à un contrat collectif (elle pourra vous demander l'attestation de votre employeur stipulant l'adhésion obligatoire). A la réception de votre courrier, la rupture sera effective dans un délai d'un mois.
Mutuelle et compagnie d'assurance, quelles différences ?
Bien que les deux types...
Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr
Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.
Lecture différée
La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Comprendre les contrats santé responsables | irp-auto.com
Comprendre les contrats santé responsables
Santé
Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.
2004 : les premiers contrats responsables
Instaurée en 2004, la notion de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Complémentaire santé entreprise ANI - AXA | Assurances AXA
LES AVANTAGES DE LA COUVERTURE SANTE COLLECTIVE
POUR L'ENTREPRISE
Exonération de charges
. Les contrats collectifs à adhésion obligatoire bénéficient d'une exonération des cotisations sociales sur la part des cotisations payées par l'employeur, dans la limite d'un plafond annuel (article L 242.1 7e et 8e alinéas).
. La part employeur est déductible de l'impôt sur les sociétés (IS)...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Eovi - Devis mutuelle : Eovi
La mutuelle Eovi provient d'un rassemblement de 8 mutuelles portant presque la même dénomination en 2011. Depuis quelques temps, l'entreprise se meut pour inquiéter les plus grandes mutuelles de l'Hexagone.
Au cas où vous souhaitez souscrire à cet organisme à but non lucratif, les prérogatives et plus précisément les formules de santé sont là pour captiver votre attention.
Objectifs...
Site :
http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / devis d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / regime complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante
Convention collective nationale de la coiffure et des ...
Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Etendu par arrêté du 1 décembre 2008 JORF 6 décembre 2008
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les parties signataires du présent avenant entendent améliorer, en tenant compte de l'expérience acquise, les garanties collectives du régime complémentaire frais de santé des salariés de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / regime complementaire frais de sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante salarie
Complémentaire Santé Particuliers – Solidaire Assur
Une Mutuelle Santé Citoyenne pour vous !
Assurance & Solidarité est une association de loi 1901, à but non lucratif, qui permet aux particuliers isolés de rejoindre un contrat...
Site :
https://solidaire-assur.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante solidaire / contrat assurance complementaire sante
La Mutuelle Générale - Service Client
Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale
La Mutuelle Générale
(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 9 votes)
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évaluez le service client de La Mutuelle Générale
Le service client La Mutuelle Générale
Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...
Site :
service-client.fr
Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×
Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Matmut - Mutuelle entreprise TPE/PME - Ociane Santé Collective
Découvrez également les MODULES d'Ociane Groupe Matmut, une solution personnalisée dédiée aux groupes de 20 salariés et plus avec laquelle vous composez votre garantie parmi un choix étendu de modules combinables à volonté.
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OPTIONS D'ASSISTANCE COLLECTIVES
Ociane Groupe Matmut vous propose 2 nouveaux packs...
Site :
matmut.fr
Complémentaire santé obligatoire salarié hôtel restaurant ...
SURCO
Vérifiez auprès de votre employeur s'il n'a pas souscrit un contrat vous permettant d'avoir des garanties complémentaires ou de couvrir votre famille (vous pouvez également en faire la demande à GPS). A défaut, vous pouvez souscrire à titre personnel un contrat.
Couvrir ma famille / Augmenter...
Date: 2018-01-08 14:43:35
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : garantie complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante famille obligatoire / couverture complementaire sante individuelle
En Marche - Votre mutualité : une digue contre les marées
5 : Agir, ensemble
1. Longue vie aux bonnes idées !
Les mutualités exercent leurs activités sans but lucratif. Elles n'appartiennent pas au secteur marchand. C'est une spécificité de notre plat pays. En France - par exemple - coexistent des sociétés mutualistes commerciales et non commerciales. Petit à petit, les mutualités ont développé le remboursement des consultations auprès d'un...
Site :
https://www.enmarche.be
Gardiens, concierges et employés d’immeubles : une ...
Soyez le premier à réagir
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© D.R.
Certaines branches ont anticipé l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle l'ensemble des entreprises du privé devra proposer une complémentaire santé à ses salariés.
La généralisation de la complémentaire santé est l'un des principaux chantiers sociaux des entreprises en 2015. En effet, à la fin de cette année,...
Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...
Assurance vieillesse
L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.
Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...
Date: 2018-01-13 05:20:02
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
La fiscalisation des cotisations patronales frais de santé ...
?réactioncommentaire
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d'imposer dès le 1er euro la part patronale des cotisations finançant les contrats de frais de santé. Les autres contributions, part salariale et part patronale finançant la prévoyance et part salariale finançant les contrats de frais de santé, restent déductibles.
afp.com/Mychele Daniau
Le régime fiscal des...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / frais de sante imposable
Qu’est-ce que la prévoyance - Mutuelle
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / mutuelle assurance de l'education / societe d'assurance mutuelle definition
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
cleiss.fr
Comparatif assurance complémentaire santé, prévoyance et ...
Comparatif assurance complémentaire santé, prévoyance et assurances emprunteur
faite le point en tant que particulier, proféssionnel ou entreprise
Être prévoyant, c'est faire preuve d'une qualité de prévision qui permet d'anticiper les risques et aléas de la vie et donc de se rassurer. Qu'il s'agisse des aléas liés à la personne ou au cadre professionnel, ASSURANCES FINANCES...
Site :
https://www.assurancesafdfinances.fr
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
https://www.capital.fr
Mutuelle restauration rapide - Contrat obligatoire ...
Professionnels de la restauration rapide, connaissez vous votre contrat collectif et obligatoire de branche, le montant de vos garanties conventionnelles et la possibilité de souscrire une surcomplémentaires en ligne pour vous même et les membres de votre famille ?
Un contrat frais de santé obligatoire
Partout en France , votre mutuelle santé professionnelle propose des contrats obligatoires adaptés aux salariés et gérants de ce secteur d'activité.
En d'autres termes, si votre exploitation bénéficie de la convention nationale de la restauration rapide ou...
Site :
directmutuelle.fr
Les Mardis de l'accompagnement à l'emploi associatif
les petites et moyennes associations employeuses
Les webinaires pour l'année 2016 sont terminés
Les activités du collectif PMAE pour 2017 vous seront communiquées bientôt !
Les vidéos
CHAINE YOUTUBE
Pourquoi ces webinaires ?
Depuis les années 1980, le monde associatif s'est fortement professionnalisé et l'emploi y a connu une exceptionnelle croissance. Les associations regroupent...
Site :
http://www.emploi-asso.org
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante d'entreprise
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 23:11:34
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Mutuelle d’entreprise : la répartition des cotisations ...
Au risque de voir le régime d'exonération de la part patronale remise en question (caractère collectif), les garanties offertes aux salariés doivent être identiques :
A tous les salariés ;
Ou pour tous les salariés d'une même catégorie (cadre/non-cadre, selon le seuil de rémunération en corrélation avec les seuils appliqués par l'ARRCO et l'AGIRC, niveau de responsabilité,...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l’employeur
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l'employeur ?
Employeur, vous n'êtes pas sans savoir qu'il vous est imposé depuis le 1er janvier 2016 de proposer une mutuelle obligatoire d'entreprise à tous les salariés n'en disposant pas (mis à part dans le cas de CDD et contrat saisonnier pour une période inférieure à 12 mois, ou autres conditions de refus). Cette mutuelle imposée...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle particulier employeur obligatoire / mutuelle particulier employeur obligation / mutuelle assurance complementaire obligatoire / mutuelle particulier employeur / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l’employeur
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l'employeur ?
Employeur, vous n'êtes pas sans savoir qu'il vous est imposé depuis le 1er janvier 2016 de proposer une mutuelle obligatoire d'entreprise à tous les salariés n'en disposant pas (mis à part dans le cas de CDD et contrat saisonnier pour une période inférieure à 12 mois, ou autres conditions de refus). Cette mutuelle imposée...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle particulier employeur obligatoire / mutuelle particulier employeur obligation / mutuelle assurance complementaire obligatoire / mutuelle particulier employeur / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Définition — CNPTP
Régime complémentaire santé
Définition
Un des rôles de la protection sociale est de protéger les individus contre les conséquences financières liées à la dégradation ou au changement de leur état de santé.
L'assurance santé va donc prendre en charge une partie des dépenses de soins. En France le système est à deux niveaux. Le régime de base de la Sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé, et ensuite ce sont les complémentaires santé qui vont compléter ces remboursements. Elles peuvent également prendre en charge des soins non remboursés par le régime de...
Site :
http://www.cnptp66.fr
Qui sommes-nous ? – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Site :
acces-sante-pour-tous.fr
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Adhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...
Adhésion et dérogation à la mutuelle obligatoire
Signature d'un contrat d'assurance
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI du 1er janvier 2016, tout employeur est tenu d'instaurer une mutuelle obligatoire au sein de son entreprise. L'objectif de cette dernière consiste à améliorer les conditions de travail de ses salariés. Cette nouvelle réforme qu'a connue le monde du travail a...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...
(statut TNS)
Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?
En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle individuelle à votre nom.
Si je suis étudiant en contrat professionnel en CDD,...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante entreprise individuelle / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire entreprise
Qui sommes-nous ? – Accès Santé - acces-sante-pour-tous.fr
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Site :
acces-sante-pour-tous.fr
Mutuelle de groupe KLESIA gironde
Mutuelle de groupe KLESIA gironde
Mutuelle de groupe KLESIA gironde
Pour vous accompagner face aux évolutions réglementaires, la mutuelle de groupe KLESIA gironde a conçu une solution qui répond au mieux aux attentes de vos salariés tout en vous permettant de maîtriser le budget santé de votre entreprise.
Vous répondez à vos obligations réglementaires (panier de soins ANI) à moindre coût.
Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer le panier de soins ANI et proposer ainsi...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : complementaire dentaire groupe mutuel / complementaire sante soins dentaires / complementaire sante organisme / complementaire sante professionnelle obligatoire / complementaire sante professionnelle
Mes Choix santé – Assurance-maladie complémentaire et ...
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Mes Choix santé - Assurance-maladie complémentaire et assurance dentaire
Voici les deux formules qui vous sont offertes - à vous, à votre conjoint++ et aux enfants à votre charge*.
Voici un aperçu des options offertes :
Les maximums indiqués s'appliquent par assuré et par année civile, sauf indication contraire.
Assurance-maladie complémentaire et assurance...
Site :
sunlife.ca
Mutuelle de groupe KLESIA caen - A savoir sur la mutuelle ...
Mutuelle de groupe KLESIA caen
Mutuelle de groupe KLESIA caen
Pour vous accompagner face aux évolutions réglementaires, la mutuelle de groupe KLESIA caen a conçu une solution qui répond au mieux aux attentes de vos salariés tout en vous permettant de maîtriser le budget santé de votre entreprise.
Vous répondez à vos obligations réglementaires (panier de soins ANI) à moindre coût.
Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer le panier de soins ANI et proposer ainsi une...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : complementaire dentaire groupe mutuel / mutuelle complementaire sante caen / mutuelle complementaire caen / complementaire sante soins dentaires / complementaire sante organisme
Mutuelle pro btp - Direct Mutuelle
Les contrats individuels
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés du BTP bénéficient tous d'une complémentaire santé dans le cadre de leur entreprise.
Des offres santé pour les pro du BTP
Direct mutuelle propose aux employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et ouvriers du batiment et des travaux publics une garantie collective conforme au socle de garanties ...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / mutuelle sante entreprise individuelle / complementaire sante entreprise pro btp / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir
RF Social n° 89 - septembre
Date de parution: 09/2009
Couvertures « santé » et « prévoyance »
Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir
Les salariés quittant une entreprise peuvent, sous certaines conditions, conserver les couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » dont ils ont bénéficié.
Entrée en vigueur
Principe du dispositif. - L'accord...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / portabilite complementaire sante et prevoyance / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Mutuelle de groupe KLESIA maine-et-loire
Mutuelle de groupe KLESIA maine-et-loire
Mutuelle de groupe KLESIA maine-et-loire
Pour vous accompagner face aux évolutions réglementaires, la mutuelle de groupe KLESIA maine-et-loire a conçu une solution qui répond au mieux aux attentes de vos salariés tout en vous permettant de maîtriser le budget santé de votre entreprise.
Vous répondez à vos obligations réglementaires (panier de soins ANI) à moindre coût.
Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer le panier de soins ANI et...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : complementaire dentaire groupe mutuel / mutuelle complementaire loire / complementaire sante soins dentaires / complementaire sante organisme / complementaire sante professionnelle obligatoire
Mutuelle de groupe KLESIA puy-de-dome
Mutuelle de groupe KLESIA puy-de-dome
Mutuelle de groupe KLESIA puy-de-dome
Pour vous accompagner face aux évolutions réglementaires, la mutuelle de groupe KLESIA puy-de-dome a conçu une solution qui répond au mieux aux attentes de vos salariés tout en vous permettant de maîtriser le budget santé de votre entreprise.
Vous répondez à vos obligations réglementaires (panier de soins ANI) à moindre coût.
Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer le panier de soins ANI et proposer...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire puy dome / complementaire dentaire groupe mutuel / complementaire sante soins dentaires / complementaire sante organisme / complementaire sante professionnelle obligatoire
La prévoyance | Leem
Les salariés de l'industrie pharmaceutique bénéficient d'un régime professionnel de prévoyance à gestion paritaire.
Institué par un accord collectif étendu, ce régime professionnel est ouvert aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective.
Il comporte :
un régime de base obligatoire (Régime Professionnel Conventionnel, R.P.C)
un régime complémentaire facultatif (Régime Supplémentaire, R.S)
Le régime professionnel de prévoyance couvre l'ensemble des salariés de la profession et les...
Site :
leem.org
Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante / frais dentaire remboursement securite sociale / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Quelle imposition pour les contrats prévoyance/santé ...
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Quelle imposition pour les contrats prévoyance/santé ?
Les cotisations de contrats de prévoyance et de frais de santé peuvent bénéficier d'exonération sociale et de déductibilité fiscale (c'est-à-dire qu'elles peuvent être exclues de l'impôt et ne pas faire l'objet de charges sociales)....
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime complementaire frais de sante
Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise
Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise
Mar 17
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Examinons aujourd'hui les dispenses en cas de décision unilatérale de l'employeur.
Les modalités de dispense d'affiliation connaissent quelques spécificités lorsque la couverture santé collective de l'entreprise résulte d'une...
Site :
legitimconseil.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante individuelle
La prévoyance | LEEM - Les entreprises du médicament
Les salariés de l'industrie pharmaceutique bénéficient d'un régime professionnel de prévoyance à gestion paritaire.
Institué par un accord collectif étendu, ce régime professionnel est ouvert aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective.
Il comporte :
un régime de base obligatoire (Régime Professionnel Conventionnel, R.P.C)
un régime complémentaire facultatif (Régime Supplémentaire, R.S)
Le régime professionnel de prévoyance couvre l'ensemble des salariés de la profession et les...
Date: 2018-03-08 05:41:05
Site :
leem.org
Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante / frais dentaire remboursement securite sociale / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
Le calendrier des principales mesures
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Elle s'impose à toutes les entreprises du territoire...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire