Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour l'achat d'un bien
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Voie privée dans un lotissement / Copropriètaire
11408 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Savoir la suite ? bien entendu.
tcejtcej , Hauts-de-Seine , Posté le 09/12/2009 à 11:07
3 message(s) , Inscription le 09/12/2009
Je suis intéressée par l'article 17.. du Code Général des Collectivités Territoriales de Tisuisse.
Tisuisse , Posté le 09/12/2009 à 11:21
11408 message(s) , Inscription le...
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien
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Exemples
Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
OU
Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...
Date: 2018-01-04 17:18:52
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Frais, Vente - Tout - actualite-pratique.dhnet.be
Vente publique forcée - La DH
DANS LE CAS d'une vente publique, le prix proposé est augmenté des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement, des frais de publicité. [...] Si nous achetons à une vente publique judiciaire, il faut savoir que les frais d'acte sont élevés (plus élevés que lors d'un achat de gré à gré), les dépens étant aussi à la charge de...
Site :
http://actualite-pratique.dhnet.be
Les impôts sur la résidence secondaire - Réassurez-moi
Guide » Immobilier » Les impôts sur la résidence secondaire
Les impôts sur la résidence secondaire
Le 31/03/2016
Avant de succomber à l'appel de la petite maison dans la prairie ou du cabanon les pieds dans l'eau, n'oubliez pas les impôts : car le fisc adore les résidences secondaires qu'il impose de l'achat à la revente, en passant par la location, vous faisant tout juste grâce du...
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Placer Son Argent à l'Etranger - Acheter une maison pas ...
Acheter une maison pas cher en Europe (Espagne, Portugal) ou en Afrique (Maroc, Sénégal) : quel est le meilleur pays pour investir hors de France ?
Le coût de la pierre en France est toujours aussi haut, et pour acheter un 3 pièces à Paris, il faut gagner au loto ou faire un héritage conséquent. Pour les investisseurs ou les retraités, la question d'un achat immobilier à l'étranger se...
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Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet
6 Les frais de dossier
1Les taux du prêt immobilier
Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable :
Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises
L'énorme avantage d'un prêt...
Date: 2017-10-12 13:58:11
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Thèmes liés : comparatif de taux pour pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier banque / comparatif assurance pret immobilier que choisir / comparatif delegation assurance pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier 2015
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2019-02-22 21:47:56
Site :
ybtfiscalite.blogspot.com
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Meilleur Taux Prêt Immobilier 2018, Simulation Prêt ...
Cette somme prouve qu'il est indispensable d'effectuer un comparatif taux emprunt immobilier avant de vous lancer dans l'acquisition d'un bien. Pour cela n'hésitez pas à faire des demandes de simulation auprès de diverses banques et établissements financiers. Vous pouvez également faire appel à un courtier en crédit qui se chargera pour vous d'établir ce fameux comparatif taux emprunt...
Site :
https://www.taux.com
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
1
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
10
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
ybtfiscalite.blogspot.com
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Impôts et fisaclité au Portugal - CI Transaction - Conseil ...
cit fiscalité Portugal
Les impôts liés à l'achat immobilier au Portugal
Pour acquérir un bien immobilier, l'acheteur doit payer une taxe. Acheter une maison au Portugal c'est d'abord s'acquitter d'une taxe municipale sur les transactions financières relatives aux biens immobiliers incluant également le droit de timbre.
Cette taxe municipale citée plus haut constitue l'impôt. Elle...
Site :
http://info.ci-transaction.com
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Vente en VEFA à Lyon: achat sur plan de logements neuf BBC
Vente en VEFA à Lyon
(achat sur plan de logements neuf BBC)
Plus communément appelée vente sur plan, l'achat d'un logement en VEFA se décompose en plusieurs étapes :
Signature du contrat de réservation
Ce contrat précise toutes les caractéristiques du logement : emplacement, prix, plan, date de livraison, notice technique descriptive...
Ce que cela vous coûte : le dépôt de garantie...
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https://www.noaho.fr
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Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Introduction sur le démembrement de propriété en gestion de patrimoine
Un outil de transmission avant d'être un outil d'investissement en immobilier.
Revenir au plan de l'article
En droit patrimonial, le démembrement est le partage de la propriété d'un bien en deux partiers : l'usufruit (droit d'user et de faire fructifier) et la nue-propriété (le doit de devenir plein propriétaire au...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Donation exonérée de terrain ou bien neuf.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Vitus (Date : 2015-12-11 22:33:13)
Dans le cas de Donation de terrain avant le 31/12/2015 et afin de profiter de l'abattement fiscal supplémentaire, je ne trouve pas de façon formelle qui doit construire dans les 4ans ? S'agit-il du donataire (celui qui reçoit le don) ou celui qui achètera le terrain pour y construire son...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
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Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit de vendre le terrain, le rôle du CMI est de construire 1 maison de maximum 2 logements sur un terrain qui appartient au client (le maître d'ouvrage)
administratives (respecter le contrat type CCMI, les délais de rétractation, les conditions suspensives)
assurantielles (fournir...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
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Comment financer un investissement dans un parking
Comment financer un investissement dans un parking
Par
-
30 juillet 2015
Avec un livret A sous les 1 % et une assurance-vie en mode minimum, l'investissement locatif en place de parking prend de plus en plus d'intérêt. Un bail souple, pas d'entretient, un rendement au-delà de 5 % et surtout un placement accessible aux petits budgets. L'opération est finançable avec un prêt personnel, ou...
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https://www.emprunter-malin.com
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La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
Par exemple si vous achetez un bien immobilier, c'est l'acquéreur qui paie les frais de rédaction des actes, pour un fonds de commerce c'est la même chose.
La rédaction d'une promesse de cession de fonds de commerce est un acte assez complexe qui nécessite l'intervention d'un avocat.
Je reste à votre disposition, si vous souhaitez vous entretenir à ce sujet.
Cordialement
J'ai vendu un fond...
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https://www.hugueny-avocat.fr
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Achat terrain constructible : acheter terrains à plusieurs ...
Acheter un terrain à plusieurs
Une solution économique pour faire construire....
Etant donné le prix du foncier, de plus en plus de futurs propriétaires envisagent, pour faire des économies, d'acheter un terrain à plusieurs ... Voyons ci-après les différentes possibilités (juridiques) pour l'achat du terrain et la construction de la maison.
Acheter un grand terrain et le diviser en...
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Cotation immobilière
L'évolution des prix et des stocks de l'immobilier (vente et location de maisons et d'appartements) en France depuis le 30 Novembre 2005. Les calculs statistiques sur les prix sont réalisés chaque semaine à partir d'annonces immobilières (environ 600.000 annonces) provenant de plus de 10.000 agences.
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Vous présente les prix moyens de l'immobilier...
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Frais de notaire : pas de hausse en 2014 à Paris et dans ...
Les prix de l'immobilier à Paris continuent à défier la pression baissière !
Ce 1er mars, plusieurs départements ont augmenté leurs droits de mutation, injustement appelés "frais de notaire". La décision d'augmenter les droits de mutation appartient à chaque département, le gouvernement les ayant autorisés pendant deux ans (jusqu'au 29 février 2016) à compenser la baisse d'une...
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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Succession: notre notaire vous a répondu | L'Echo
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Investir dans un parking, fonctionnement et rentabilité ...
Les frais de notaire
Pour un petit investissement, comme une place unique dans une ville de province, les frais de notaires peuvent être très conséquents, car une partie est fixe. Pour un parking de 10 000 EUR, une simulation donne un montant compris entre 1 200 EUR et 1900 EUR .
Les charges de copropriété
Comme pour un appartement, être propriétaire d'une place de parking engendre une...
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http://www.epargne-en-france.com
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RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration
I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble
A. Base de la déduction au titre de l'amortissement
1
En...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Comment fonctionne le financement d’une maison mobile ...
84 Commentaires
Valere Roy Author October 27, 2015 (1:39 am) Reply
Je désire faire l'achat d'une maison modulaire, sur un terrain loue, qu'elle institution me conseillez vous? Je désire un prêt hypothécaire de 20 ou 25 ans! Terme 5 ans, indépendamment du taux d'intérêt pour ce prêt. Merci à l'avance.
Valere Roy
Sebastien Cloutier Author October 27, 2015 (1:55 pm) Reply
Bonjour...
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Les villas de l'Orangeraie : choisissez votre villa - Dyar ...
Les villas de l'Orangeraie
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Le partage des biens après un divorce ou une séparation
Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...
Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire pour les partenaires d'un pacs et les concubins vivant en union libre....
08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...
# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre à ce message
# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle
Merci...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
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Je Suis Courtier – Comparatif Taux Prêt Immobilier Banque
* Voir conditions sur le site de la banque. Taux constaté sur le site de la banque le 26 mars 2018 à 12h
Le meilleur taux pour votre prêt immobilier
Un projet immobilier est toujours un des grands moments de sa vie, notamment lorsqu'il s'agit d'un premier achat. De nombreuses démarches sont à entreprendre : Visite des biens immobiliers, devis travaux avec des artisans si besoin, échange...
Date: 2018-06-20 14:34:45
Site :
jesuiscourtier.com
Grâce au prêt hypothécaire 125% achetez la maison de vos ...
Grâce au prêt hypothécaire 125% achetez la maison de vos rêves sans fonds propres
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Devenir propriétaire présente de nombreux avantages fiscaux dans la contrée de la Belgique. Outre les réductions d'impôts, vous avez également l'opportunité de vivre ou de louer une belle propriété. Sachez désormais...
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http://solucredit.be
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La hausse de la TVA en janvier 2014
Publié par Documentissime le 19/11/2013 - Dans le thème :
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Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle...
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documentissime.fr
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Achat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
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https://www.anil.org
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Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 12 janvier 2018 sur le droit pour tous les emprunteurs de résilier leurs anciens contrats d'assurance emprunteur. En attendant sa décision, quels clients peuvent envisager de changer d'assurance emprunteur ? Nos réponses.
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https://www.quechoisir.org
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Le mode de calcul de la plus-value est un véritable casse-tête dans de nombreux cas de figure. Vos questions en témoignent. Elles présentent l'avantage d'aborder un large éventail de sujets: de la mutation à la vente de la résidence secondaire en passant par le fonds de commerce, le divorce...
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Généralités
La Société Anonyme (SA) est une société de capitaux que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales avec un capital-actions déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital-actions ne peut être inférieur à CHF 100'000.- et libéré au moins à hauteur de CHF 50'000.- sous forme d'apport...
Date: 2018-02-16 02:47:01
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas d achat / frais de notaire pour achat d'un bien
Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be
Exemple de règlement de copropriété
L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.
- la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;
- les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;
- les règles relatives au mode de conservation, au...
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https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / calcul frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Acheter un garage - Investisseur Pro
"Dans un monde où le mensonge est institutionnalisé, dire la vérité est un acte de résistance" ... Lire la Suite...
Acheter un garage
avril 9, 2013 by jean-luc 4 Comments
Ceci est un article invité de Julien, auteur du blog www.parkinggarage.fr
A noter qu'il utilise le tutoiement avec ses lecteurs, donc ne soyez pas étonné de la forme de son article
Son expérience reste intéressante...
Site :
http://investisseurpro.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un box garage / frais de notaire pour l'achat d'un garage
Achat, quand le notaire est responsable…
Romain se souvient encore de l'achat, épique, de sa maison de campagne. C'était il y a six ans. Le notaire chargé de mener à bien la vente avait tout bonnement oublié de recueillir la signature de l'un des cinq propriétaires en situation d'indivision sur le bien, dont le nom était pourtant mentionné dans l'acte. La transaction retardée, Romain avait alors accepté de payer, jusqu'à son...
Acheter une maison seul : tout ce qu’il faut savoir ...
Acheter une maison seul : tout ce qu'il faut savoir
16 janvier 2019 par Banque Nationale
Au Québec, acheter une maison lorsque l'on est célibataire est de plus en plus fréquent. De 2001 à 2016, le nombre de propriétaires dans cette situation est passé de 429 380 à 482 495 (selon Statistique Canada ). Vous êtes tenté par ce projet, mais la responsabilité financière d'un tel...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien
CONSEILS ACHAT MAISON - ANDRÉ BOIVIN COURTIER IMMOBILIER ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2017-06-07 13:57:52
Site :
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LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
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Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La TVA due (cours avec exercices corrigés) - tifawt.com
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La TVA est un impôt indirect, il se répercute normalement sur le consommateur final du produit, c'est donc ce dernier qui supporte cet impôt, et on comprend que l'entreprise n'est autre chose qu'un intermédiaire entre l'Etat qui encaisse la TVA et le consommateur final qui paie celle ci. Elle ne supporte donc pas la TVA.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est une invention...
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
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Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
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Maison Individuelle : Les Frais - Terrain, Maison, Prêt ...
mardi, mai 02, 2006
Maison Individuelle : Les Frais « cachés » à ne pas oublier !
Pour ne pas que votre projet devienne un cauchemar financier, il est indispensable de bien prévoir tous les frais liés à la construction d'une maison individuelle.
Bien sûr il y a le prix du terrain à bâtir et de la maison, mais ce n'est pas tout. Il y a aussi un tas d'autres frais qui vont vous tomber...
Date: 2017-05-08 12:29:28
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http://terrain-maison-pret.blogspot.com
Il investit dans un parking... Rentabilité brute : plus de ...
" Compte tenu de leur performance médiocre, j'ai liquidé mes contrats d'assurance-vie et j'ai décidé de me lancer dans l'investissement dans des places de parking. Mon premier achat : trois places de parking en extérieur à Houilles (78) à deux pas de la gare. Ils m'ont rapporté un rendement locatif net de 8 %. Après les avoir vendus avec une plus-value 4 000 euros, ma deuxième...
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour achat place parking