Articles sélectionnés pour le thème : frais de sante dispense de droit
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Lexique de la complémentaire santé - France Mutuelle
Lexique de la complémentaire santé
5 Jan 2017
Dans ce lexique de la complémentaire santé, découvrez la signification des principaux termes de votre contrat France Mutuelle
ALD (Affections Longue Durée) exonérantes : il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100% de la Base de remboursement de tous les traitements...
Site :
https://www.francemutuelle.fr
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
cleiss.fr
Lexique - vivinter.fr
Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...
Site :
vivinter.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
CCN Boulangerie Sante - Mes salariés
Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.
Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.
Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...
L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...
Site :
malakoffmederic.com
Questions fréquentes | Groupe Agrica
Après validation de la DADS, si je me rends compte d'une erreur, que dois-je faire ?
Adressez-nous un mail pour vous permettre de régulariser votre situation.
Que se passe-t-il si la saisie des données n'est pas terminée dans la journée ?
Vous pouvez à tout moment sauvegarder les données en mode brouillon et revenir sur la saisie en ligne quand vous le souhaitez.
Comment...
Date: 2018-02-15 22:24:31
Site :
groupagrica.com
Québec : Ligne 381 - Frais médicaux
Vous pouvez inscrire à la ligne 381 la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % de votre revenu (ligne 275). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2010 , additionnez à votre revenu le montant qu'il a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.
Vous ou votre conjoint devez avoir payé ces frais
pour les personnes suivantes : vous-même, votre conjoint ou toute personne à charge pendant...
Date: 2011-03-25 16:36:33
Site :
http://docs.quicktaxweb.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux quebec / revenu quebec frais medicaux ligne 381 / credit impot remboursable frais medicaux
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
Mutuelle santé avec TIERS-PAYANT INTEGRAL et sans avance ...
Une mutuelle avec tiers-payant intégral permet de bénéficier de diverses prestations médicales sans avance d'argent auprès des professionnels de santé ; c'est mieux que d'attendre le remboursement des frais médicaux.
Pour cela, il suffit de présenter la carte d'assuré auprès des différents médecins et prestataires médicaux conventionnés avec la mutuelle ; le gain de temps et la...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...
Date: 2018-03-08 00:24:26
Site :
ffa-assurance.fr
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
a-s-f.fr
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Site :
masanteprev-agricole.org
Assurance Sans Frontières : Présentation des Assurances ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
a-s-f.fr
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Votre nouvel Espace Adhérents - mnpaf.fr
Pour vous connecter, votre identifiant sera le numéro de Sécurité Sociale de l'ouvrant droit et le mot de passe vous a été fourni en même temps que la carte mutuelle (sur la partie haute détachable). Il est modifiable dès la première connexion.
Si vous l'avez perdu, vous pouvez depuis la page d'identification en demander un nouveau qui vous sera envoyé par courrier.
Consulter votre...
Site :
mnpaf.fr
Thèmes liés : frais de sante dispense de droit / mutuelle sp sante professionnel de sante / sp sante adresse remboursement
Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?
L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...
Site :
https://www.a-s-f.fr
SYNTEC santé - Régime obligatoire - Mutuelle Syntec
Bureaux d'études, entreprises du numérique, services informatiques, cabinets et sociétés de conseils...
Souscrivez pour vous même et/ou les salariés de votre entreprise
une garantie frais de santé conforme à votre contrat collectif de branche
Par accord du 7 octobre 2015, la convention collective nationale (IDCC 1486 - Brochure 3018) des bureaux d'études ...
Date: 2019-03-07 16:15:24
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
Imprimer gratuitement
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
Carte vitale - description et usages
Carte vitale - Définition et historique
Définition
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site :
http://www.advital.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
Partagez...
Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Ligne 381 - Frais médicaux
Ligne 381 - Frais médicaux
Liens et informations pour fin de saisie
Frais médicaux et handicap > Frais médicaux > Dates, descriptions et montants...
Ligne 381 - Frais médicaux
Vous pouvez inscrire à la ligne 381 un montant pour la partie des frais médicaux qui excède 3 % de votre revenu (ligne 275). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2006, additionnez à votre revenu le montant...
Date: 2007-01-17 16:47:32
Site :
https://secure.drtax.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux quebec / revenu quebec frais medicaux ligne 381 / credit impot frais medicaux quebec
UNSA Aérien - Air France
Le 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces informations de la direction qui...
Site :
http://www.unsa-aerien-airfrance.com
Matmut - CCN Immobilier
Ociane propose une offre frais de santé dédiée aux entreprises de l'Immobilier dans le respect des garanties conventionnelles et de la nouvelle législation sur les contrats responsables.
Les partenaires sociaux de la branche Immobilier ont signé, le 20 juillet 2015, l'avenant n° 65 (étendu par arrêté du 21 décembre 2015), qui améliore le régime de frais de santé obligatoire au profit...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / mutuelle sante entreprise individuelle
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
Obtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Crédits d'impôt pour frais médicaux : Services Québec ...
Crédits d'impôt pour frais médicaux
Crédits d'impôt pour frais médicaux
Revenu Québec
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Si vous avez payé des frais médicaux pour vous-même, pour votre conjoint ou pour des personnes à votre charge, vous pouvez, à certaines conditions, avoir droit à des crédits d'impôt.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Une personne qui engage des...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit impot remboursable frais medicaux / credit impot frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux quebec
Convention collective nationale du commerce et de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Avenant...
Crédit d'impôt pour frais médicaux : Portail Québec
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
Crédit d'impôt pour frais médicaux
Revenu Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Une personne qui engage des frais médicaux pour elle-même, son conjoint ou une personne à charge (voir les définitions) peut, à certaines conditions, avoir droit pour ces frais aux crédits...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit impot remboursable frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit impot frais medicaux quebec
Crédit d'impôt pour frais médicaux : Services Québec ...
Crédit d'impôt pour frais médicaux
Crédit d'impôt pour frais médicaux
Revenu Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous avez payé des frais médicaux pour vous-même, pour votre conjoint ou pour une personne à votre charge? Vous pouvez, à certaines conditions, avoir droit à un crédit d'impôt remboursable ou à un crédit d'impôt non remboursable pour ces frais médicaux...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit impot remboursable frais medicaux / credit impot frais medicaux canada / credit impot frais medicaux quebec
Crédits d’impôt pour frais médicaux : Services Québec ...
Crédits d'impôt pour frais médicaux
Crédits d'impôt pour frais médicaux
Revenu Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Les crédits d'impôt pour frais médicaux peuvent vous être accordés, à certaines conditions, si vous avez payé des frais pour obtenir notamment des soins ou des traitements médicaux. Les frais médicaux payés pour votre conjoint ou des personnes à votre...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit impot remboursable frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit impot frais medicaux canada
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS ...
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
En vigueur étendu (Le 01 Mar 2015)
Vu la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, prise en son article 1er ;
Vu l'accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé dans la branche des services de l'automobile ;
Considérant l'exposé des motifs dudit...
Date: 2018-08-22 15:31:13
Site :
https://www.juritravail.com
Le Crédit Agricole lance l’assurance « Santé Solidaire ...
Le Crédit Agricole lance l'assurance « Santé Solidaire » [Publi-Info]
Anne-Marie Cesari, responsable du marché de la clientèle épaulée
« Santé Solidaire », une complémentaire santé spécialement adaptée aux revenus modestes. Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour éviter toute situation délicate, il existe l'Aide à la Complémentaire...
Date: 2018-01-08 13:10:22
Site :
sudouest.fr
COMPLEMENTAIRE SENIOR - COMPLÉMENTAIRE SÉNIOR
En dehors de l' hospitalisation, il est essentiel de faire la différence entre les garanties indispensables et celles où il devient plus rentable de payer sois même. Les tarifs complémentaire santé sénior sont souvent hauts à cause de sur-mutualisation pour des couvertures non indispensables.
Changer de complémentaire santé ou de mutuelle:
Un changement de complémentaire ou une...
Date: 2017-11-29 19:47:17
Site :
http://www.complementairesenior.com
Géolocalisation des professionnels de santé conventionnés ...
Annuaire des professionnels de santé
 Veuillez vous identifier pour accéder au service.
Nom de l'omc :
Numéro adhérent :
32 caractères max
L'assuré bénéficiaire souhaitant accéder au service de consultation « Extranet Cartographie » doit obligatoirement marquer son acceptation des...
Site :
https://www.viamedis.net
Thèmes liés : complementaire sante et maladie professionnelle / regime professionnel complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante professionnelle obligatoire / assurance des professionnelle de la sante
SwissLife mutuelle : remboursements et tarifs de ses offres
« Confort Hospitalisation » de Swiss Life : à qui recommander cette formule à garantie unique de mutuelle santé pas chère ?
Les devis en ligne de Swiss Life Mutuelle révèlent instantanément les remboursements et les tarifs, de ses formules santé qui s'adaptent aux impératifs médicaux de chaque profil d'assuré (avec ou sans ayant droit).
Avec des offres comme « Santé Particuliers »...
Site :
mutuelle-pas-cher.net
CMU complémentaire | ameli.fr
Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.
Qu'est-ce que la CMU complémentaire ?
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain montant, et résidant en France de façon...
Date: 2018-06-23 23:44:00
Site :
ameli.fr
Mutuelle et soins | Mairie de Plouhinec, Finistère (29)
La ville de PLOUHINEC est partenaire de l'opération " Ma Commune Ma Santé". Elle s'adresse à tous ceux qui souhaitent une couverture santé de qualité et/ou économiser sur les cotisations mensuelles en préférant une offre collective et mutualisée, à un contrat individuel.
Pour en bénéficier , il faut :
être membre de l'association Actiom ;
habiter la commune (résidence...
Site :
https://www.plouhinec.bzh
Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / couverture complementaire sante en france / cotisation complementaire sante selon ville residence / complementaire sante acs / attestation droit aide complementaire sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:17:53
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:15:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 22:58:33
Site :
http://www.securite-sociale.fr
CMU-C (complémentaire) - Complémentaire santé gratuite ...
La CMU-C vous donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire de vos dépenses de santé (hôpital, clinique, médicaments, analyses médicales, soins dentaires, vos lunettes, vos prothèses auditives...). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. Petite précision il y a CMU-C et ACS (Aide pour une...
Site :
avantage-chomage.com
Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / cmu complementaire sante formulaire / cmu complementaire sante plafond / cmu complementaire sante / complementaire sante acs
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr