Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser - mma.fr

Publié le 17/05/2017

Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?

Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?

Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Département Santé Pacifica Adresse : Page 1/10 : All ...

Liens Sponsorisés

1 J'ai Une Facture D'optique à Envoyer à Ma ...

j'ai une facture d'optique à envoyer à ma complémentaire santé (Pacifica), mais à quelle adresse ? détailsdetails

http://assistance.ca-centrefrance.fr/questions/1020803-facture-optique-envoyer-complementaire-sante-pacifica-adresse

2 Mutuelle Santé Pacifica Du Crédit Agricole

Découvrez les avis, formules santé,...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

7. Complémentaire Santé Employeur, Obligatoire ou non ...

Message par Nicolas » 12 déc. 2015, 17:58

Bonjour.

Vous êtes nombreux à vous poser cette question, et le service RH de votre entreprise n'est pas toujours du meilleur conseil...

L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. La Loi est bien claire sur ce point, même si elle est,en plein bouleversement depuis les dernières...

Lire la suite


Site : http://forum.net-litiges.com

Comment bénéficier d'une aide à une ... - Sécu-jeunes.fr

Il existe des dispositifs financés par les caisses d'assurance maladie pour permettre aux personnes à faibles ressources de bénéficier d'une couverture complète de leurs dépenses de santé : une complémentaire peut intervenir pour les aider à faire face aux dépenses qui restent à leur charge, sans qu'elles aient à payer de cotisation.

Concrètement ?

Grâce à la CMU complémentaire...

Lire la suite


Site : https://secu-jeunes.fr

Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / cmu aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / liste aide complementaire sante

L’aide à l’adhésion à une mutuelle étudiante ...

L'aide à l'adhésion à une mutuelle étudiante

En ce moment

Envoyer à un-e ami-e

La Région Centre-Val de Loire permet aux étudiants à faibles revenus d'adhérer à une mutuelle santé (couverture santé complémentaire). L'aide régionale est fixée à 100 EUR maximum par étudiant-e et par an. Cette aide correspond à une couverture des soins courants de base.

Quelles sont les conditions...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 22:58:24
Site : http://www.jeunesocentre.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante acs

La CMUC et l'ACS - Caisse Générale de Sécurité Sociale

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)

Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.

Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France (y compris les départements d'Outre-mer excepté Mayotte) dans l'accès à la prévention et aux soins.

En plus, de la gratuité et la dispense...

Lire la suite


Site : http://www.cgss.gf

Implant dentaire & mutuelle : Comment choisir ? Navi Mutuelle

Quelle mutuelle pour implant dentaire ?

Comment choisir une mutuelle santé complémentaire pour les implants dentaires ?

Depuis le début de l'année 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture Maladie Universelle (CMU de base).

En effet, dorénavant toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France a droit aux remboursements...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...

Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus

Valider

Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) ? L'Acs peut vous aider à régler votre cotisation.

L'aide à...

Lire la suite

Date: 2018-08-25 03:17:34
Site : caf.fr

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...

Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus

Valider

Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) ? L'Acs peut vous aider à régler votre cotisation.

L'aide à...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 16:10:28
Site : caf.fr

ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus

 

Les contrats éligibles à l'aide financière ACS

A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.

La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr  ou en appelant au 0811 365 364

L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...

Lire la suite


Site : https://www.mutame-plus.fr

L’Aide à la Complémentaire Santé - AMSS 42

L'Aide à la Complémentaire Santé

 

 

 

L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (A.C.S.) permet de financer une mutuelle ou une complémentaire santé. Les bénéficiaires ne font plus l'avance des frais couverts par l'Assurance maladie et leur complémentaire, chez les professionnels de santé. Cette aide est octroyée par la CPAM sous forme d'attestation-chèque à remettre à...

Lire la suite


Site : https://www.amss42.fr

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

Lire la suite


Site : http://www.lamedecinelibre.com

Protection Sociale Complémentaire: ACS et fonction ...

ACS et fonction publique territoriale

Selon le dernier baromètre d'opinion de la DREES , près de 7 personnes sur 10 n'ont jamais entendu parler de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La faible notoriété de ce dispositif est sans doute l'une des principales causes de sa sous utilisation, puisque 2 millions de bénéficiaires potentiels n'y ont pas eu recours.

En ce qui...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 11:59:13
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...

Complémentaire santé -CMU-C et ACS : modification de ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © Ainoa - Fotolia.com

À partir du 1er juin 2017, les conditions de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sont modifiées en ce qui concerne les revenus du capital.

Seuls les revenus procurés par les capitaux au cours de l'avant-dernière année...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / liste organisme complementaire sante cmu / cmu aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / liste complementaire sante acs

Accéder aux soins | Ville de Villiers-le-Bel

Mis à jour le 02 février, par la Mairie de Villiers-le-Bel

Accéder aux soins

Bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé (Un chèque pour faciliter l'acquisition d'une complémentaire santé)

L'assurance Maladie a mis en place un dispositif d'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)

Cette aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé, dite...

Lire la suite


Site : https://www.ville-villiers-le-bel.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Comment faire ma demande d'ACS

[mis à jour le 04-07-2018]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

Lire la suite


Site : info-acs.fr

ACS : Aide au paiement d'une complémentaire santé | ameli.fr

Vous recevez un patient bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.

Justificatifs du droit à l'ACS et tiers payant

Depuis le 1er juillet 2015, le tiers payant intégral est proposé aux patients disposant de l'ACS, dès lors qu'ils ont souscrit un...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 23:04:54
Site : ameli.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / appel d offre complementaire sante / liste complementaire sante acs / liste aide complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire

Complémentaire santé : le dispositif de Touraine pour les ...

Complémentaire santé : le dispositif de Touraine pour les Français modestes

> Économie | 29 juin 2015, 7h40 |

Marisol Touraine présente le nouveau dispositif qui, dès le 1er juillet, permettra de choisir parmi une dizaine de mutuelles à tarif abordable.

Trop nombreuses, trop chères les complémentaires santé ? Sans aucun doute, estime la ministre de la Santé, notamment pour les...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 14:16:25
Site : http://www.leparisien.fr

Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...

Smic 2018

PUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?

La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...

Lire la suite


Site : https://allocation-chomage.fr

Allocations, aides financières et réductions pour les ...

      Les aides de sa complémentaire santé

      Les aides de la Sécurité sociale

o Aides pour les personnes dépendantes ou en perte d'autonomie

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide versée par les conseils départementaux aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie ou dépendantes. Elle a pour but...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

[mis à jour le 23-11-2017]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

Lire la suite


Site : info-acs.fr

Assurance complémentaire santé spéciale cabinets médicaux

Exemples de cotisations* dans le niveau 01 pour un cabinet médical

* Sur la base du PMSS 2015 à 3170

 Salariés garantis seuls avec une participation du médecin employeurs à 50 %

à Lyon : part employeur : 12,68 EUR / mois   part salarié : 12,68 EUR / mois

à Paris : part employeur : 14,30 EUR / mois   part salarié : 14,30 EUR / mois

Salariés garantis avec leur famille, avec une...

Lire la suite


Site : http://opl-assur.fr

Après la réforme, les laissés pour compte de l’aide à la ...

Depuis le 1er juillet, l'aide à la complémentaire santé est limité à une série de mutuelles partenaires. Et pour ceux dont la mutuelle n'a pas été choisie par la Sécurité sociale, ils n'ont plus qu'à changer. Et tant pis si leur contrat et leur couverture leur convenaient très bien.

Dans une relative indifférence, le gouvernement a réformé l'aide à la complémentaire santé (ACS)...

Lire la suite


Site : rue89strasbourg.com

Le dispositif | Assureurs Complementaires Solidaires

Veuillez saisir votre adresse de messagerie.

Image du header

Le dispositif

L'Aide à la Complémentaire Santé vous permet de bénéficier d'une réduction importante du montant annuel des cotisations d'une complémentaire santé tant pour vous-même que pour chacune des personnes de votre famille.

La réduction s'applique à chaque membre de votre famille et dépend de son âge.

En savoir plus sur le dispositif : consultez le site  www.info-acs.fr

Comment...

Lire la suite


Site : https://assureurscomplementairessolidaires.fr

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide complementaire sante solidaire / liste aide complementaire sante / assurance maladie cheque sante

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

Partagez...

Lire la suite


Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie. 

L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...

Lire la suite


Site : cnmss.fr

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide complementaire sante organismes / appel d offre complementaire sante

Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie. 

L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...

Lire la suite


Site : cnmss.fr

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide complementaire sante organismes / appel d offre complementaire sante

CMU : couverture maladie universelle

 

Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne

Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.

Pour accéder au numéro, cliquez ici

Date de parution : 13-07-2017

 

Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire ...

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire (...)

Protection Sociale

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire d'entreprise

vendredi 29 janvier 2016

Veuillez laisser ce champ vide :

PDF - 228.2 ko

Le décret du 30 décembre 2015, pris en application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, dresse...

Lire la suite


Site : https://www.force-ouvriere.fr

Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...

L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :

1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.

Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une ...

Bien choisir sa mutuelle

Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 21/04/2011 à 00:00, Mis à jour le 19/11/2014 à 10:58

23 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Vous n'avez pas les moyens de vous payer une mutuelle santé  ? Pour les personnes dont les ressources sont trop faibles, il existe une...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 00:40:13
Site : https://www.mutuelle-land.com

La CMU complémentaire : une mutuelle santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une aide qui ouvre un accès à une protection complémentaire santé gratuite si vous avez de faibles revenus. Elle est délivrée par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).

La CMU-C s'adresse aux personnes qui ont des petits revenus

Les cas où la CMU-C est accordée gratuitement

Vous avez droit automatiquement à la CMU-C si...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Adhésion CMU |Comment résilier votre mutuelle santé

Accueil » Résilier » Résiliation pour droits à la CMU

Résiliez votre mutuelle pour l'ouverture de vos droits à la CMU

Votre dossier CMU-C vient d'être accepté, vous n'avez donc plus besoin d'adhérer à votre assurance santé.

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat sans devoir attendre son échéance annuelle.

Sommaire

Comment résilier votre mutuelle santé ?

Les...

Lire la suite

Date: 2018-08-22 01:39:50
Site : resiliation-mutuelle.fr

Régime invalidité Rennes & complémentaire santé invalide ...

L'AMBPI : Association pour la Mutualisation des Bénéficiaires d'une Pension d'Invalidité

Vous avez obtenu une pension d'invalidité de 1ere /2eme ou 3eme catégorie

Vous avez une incapacité dû à un accident du travail ou a une maladie professionnelle avec un taux supérieur à 66.66%

Vos frais de santé sont pris en charge à 100% du tarif de remboursement de la sécurité sociale pour tous vos traitements à la différence d'une affection de longue durée (ALD) qui vous permets de bénéficier d'un remboursement à 100% uniquement pour une...

Lire la suite


Site : http://www.ambpi.org

Thèmes liés : aide complementaire sante organismes / aide complementaire sante hospitalisation / liste aide complementaire sante / aide a la complementaire sante / complementaire sante acs

Mutuelle pour remboursement frais pharmacie - Navi Mutuelle

Mutuelle pour remboursement frais pharmacie

Choisir une mutuelle en fonction de ses besoins en produits de pharmacie

Chaque personne travaillant ou habitant en France de manière stable et régulière a accès aux soins de santé et bénéficie des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité sociale.

Les mutuelles, compagnies d'assurances et instituts de prévoyance...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

[mis à jour le 25-07-2016]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / comment resilier un contrat d assurance maladie / comment resilier son contrat d'assurance maladie / resilier contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante

Zoom sur la Mutuelle GIEPS - mutuelle-sante.net

Contact

Comparaison gratuite

Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

Votre navigateur n'est pas à jour

Mutuelle GIEPS

Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante.net

Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

[mis à jour le 25-07-2016]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / comment resilier un contrat d assurance maladie / comment resilier son contrat d'assurance maladie / resilier contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ACS et tarif social EDF et GDF - aide-complementaire-sante ...

Actu

Les bénéficiaires de l'ACS peuvent obtenir une aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Accueil -> Actualité -> Les bénéficiaires de l'ACS peuvent obtenir une aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Attention : Le TSS (tarif social sur le gaz) et le TPN (tarifs social sur l'électricité) sont remplacés tous les 2 par un nouveau dispositif nommé...

Lire la suite


Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / aide complementaire sante organismes / liste aide complementaire sante / aide a la complementaire sante / complementaire sante acs

Laisser un commentaire Annuler la réponse. - aide-sante.com

Depuis quelques mois, le gouvernement a entrepris de réformer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. A compter du 1er juillet 2015, plusieurs changements sont intervenus afin de faciliter l'accès à l'ACS.

Afin de communiquer sur le dispositif et les modifications, le gouvernement a mis en place des outils afin de mieux comprendre les réformes. Un site spécialisé et un numéro...

Lire la suite


Site : http://aide-sante.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Lexique complémentaire obligatoire Hôtels Cafés ...

Lexique

Adhérente ou Entreprise Adhérente

Personne morale qui adhère au régime de frais de santé pour le compte de ses salariés et dont le représentant habilité signe le bulletin d'adhésion. Elle s'engage à verser les cotisations à l'organisme assureur.

Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (crédit dimpôt)

Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 00:29:54
Site : http://www.hcrsante.fr

Personnels administratifs, sociaux et ... - Académie de Lyon

lundi 12 février 2018 à 17h

Résultats

Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr

Foire aux questions

Quand  le dossier RAEP doit-il être retourné ?

L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard à la date indiquée lors de l'inscription.

Le candidat...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / liste aide complementaire sante / liste complementaire sante acs / liste complementaire sante / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire

Mutuelle Senior - Abordez vos nouveaux projets en toute ...

Comparateur

À partir de la cinquantaine, le corps change. Perpétuellement en mouvement, l'organisme va avoir de nouveaux besoins de santé. La retraite, c'est aussi le moment d'aborder de nouveaux projets. Et pour être protégé au mieux, il est important de choisir sa mutuelle senior.

Comparateur Mutuelles Santé vous en dit en plus sur les avantages d'une mutuelle senior.

QUELLE MUTUELLE...

Lire la suite


Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

Une mutuelle obligatoire pour les employés

La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des entreprises et peut...

Lire la suite


Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Le site internet de l’accès aux soins dentaires pour les ...

Autres actes : voir liste détaillée

Tarifs du praticien plafonnés par décret.

Autres actes : voir détails

De 720 à 973 EUR

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

Forfait venant en déduction du montant de...

Lire la suite


Site : http://www.accesauxsoinsdentaires.aoi-fr.org

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

CMU : remboursement lunettes et dentiste - Eovi Mcd

Espaces adhérents

CMU : les conditions de remboursement des lunettes et frais de dentiste

Les personnes qui ne disposent pas de droits ouverts auprès d'un des régimes obligatoires (régime général, RSI, MSA...), à titre personnel ou en tant qu'ayant-droit, peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de santé  grâce à la CMU, rebaptisée Protection Universelle Maladie...

Lire la suite


Site : eovi-mcd.fr

Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / complementaire sante d'entreprise obligatoire / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Site Unocam

Z

Affection de Longue Durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement...

Lire la suite


Site : http://www.unocam.fr

Le lexique de tous les termes utilisés en assurance

Accident de la circulation

Toute atteinte corporelle provenant exclusivement de l'action violente, soudaine et imprévisible, dans laquelle est impliqué un véhicule terrestre à moteur, même à l'arrêt, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exclusion des chemins de fer et tramways circulant des voies propres.

Accident du travail

Accident qui survient dans le cadre du travail ou sur...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellebleue.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / contrat d assurance complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle

Aide Complémentaire Santé et Hospitalisation : Quels sont ...

Les personnes couverte par l'ACS bénéficient également d'une prise en charge des frais d'hospitalisation lors d'un séjour à l'hôpital (au même titre que toute autre mutuelle).

 

Comment sont pris en charge les frais d'hospitalisation par les mutuelles ACS ?

Les changements concernant l'ACS se sont multipliés depuis quelques années. Le premier d'entre eux concerne le choix de l'organisme complémentaire. En effet, il est maintenant obligatoire de sélectionner sa mutuelle parmi une liste d'organismes agréés ACS (consultez les 10 mutuelles agréées sur ce lien ). Elles permettent à tous d'obtenir un minimum de garantie même en cas...

Lire la suite


Site : http://aide-sante.com

Thèmes liés : aide complementaire sante hospitalisation / aide complementaire sante organismes / liste mutuelle complementaire sante / liste aide complementaire sante / liste complementaire sante acs