Articles sélectionnés pour le thème : montant frais de notaire ancien
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Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région
Le confort dans l'immobilier neuf
Les dernières normes de construction
Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique...
Site :
https://www.logisneuf.com
Frais de notaire dans l’immobilier : une baisse en trompe ...
Le gouvernement annonce une baisse moyenne de 2.5% des honoraires versés aux notaires par leurs clients dans le cadre d'un achat dans l'immobilier.
Les nouveaux barèmes entreront en vigueur le 1er mai 2016 en application de la loi Macron du 6 août 2015 et seront révisés en 2018.
Cette annonce intervient après l'augmentation massive des droits de mutations en 2015 et début 2016 et qui...
Site :
http://blog.mon-credit-immobilier.info
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
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Site :
http://avocat-broquet.fr
Calcul des frais de notaire
La simulation " frais de notaire " ci-dessous vous permet d'évaluer le détail des frais à débourser lors d'un achat immobilier :
Les émoluments dits "proportionnels" qui dépendent de la valeur du bien et...
Date: 2013-08-07 08:24:12
Site :
http://www.frais-notaire.net
Thèmes liés : calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier / montant des frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d'achat immobilier / frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d un achat immobilier
Calcul des frais de notaire
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Les émoluments dits "proportionnels" qui dépendent de la valeur du bien et...
Date: 2013-08-07 08:24:09
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http://www.frais-notaire.net
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Calcul des frais de notaire
La simulation " frais de notaire " ci-dessous vous permet d'évaluer le détail des frais à débourser lors d'un achat immobilier :
Les émoluments dits "proportionnels" qui dépendent de la valeur du bien et...
Date: 2013-08-07 08:23:57
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http://www.frais-notaire.net
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Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un...
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016 - GEODE ...
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Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l'utilité de la réforme.
Mesure phare de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, la nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en vigueur le 1er mai 2016. Son instauration a été motivée par la volonté de redonner du...
Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’une maison ...
dans Immobilier
Les frais à payer pour l'acquisition d'une maison sont tout un ensemble de taxes et d'impôts à verser par le notaire à diverses administrations. Ils représentent en moyenne près de 8 % du prix initial de vente lorsqu'il s'agit d'un ancien logement et de 3 % lorsqu'il s'agit d'un bien à l'état neuf.
Les frais légalement consentis au notaire
La loi Macron, entrée dans...
Site :
https://www.lois-fiscales.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables ...
Allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur et sélectionnez « Précisions sur les avantages relatifs aux automobiles et autres véhicules et allocations pour frais d'automobile ».
Définitions
Veuillez lire attentivement les définitions suivantes. Elles vous aideront à comprendre les termes et les expressions que nous employons dans les renseignements qui...
Date: 2018-06-23 23:24:06
Site :
https://www.canada.ca
Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Par L.Boccara/ Le Figaro Magazine
Mis à jour
Publié
le 23/04/2007 à 06:00
Frais de notaire réduits, absence de travaux et d'entretien... L'achat d'un bien neuf peut s'avérer plus intéressant que l'immobilier ancien.
C'est au départ une affaire de goût mais souvent le choix d'acheter dans du neuf ou de l'ancien est guidé par des besoins...
Site :
http://www.lefigaro.fr
L’achat d’un logement - Vivre en Belgique
Construire ou acheter un bien existant?
" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">
Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.
Faire construire:
Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...
Date: 2018-02-16 01:35:07
Site :
vivreenbelgique.be
Tarif des notaires : ce qui change, ce ... - Chambre de Paris
Accueil > Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
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publié le 04/08/2016
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Ce qui est maintenu
o Des activités qui restent...
Date: 2018-01-08 19:16:25
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Quels frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Vous loger Emprunter Construire - 27 mars 2017
Que vous passiez l'acte d'achat d'une maison ou que vous signiez des contrats avec un architecte, un entrepreneur ou un promoteur immobilier, il importe que votre signature soit le résultat d'une décision rationnelle. Le notaire...
Site :
https://www.axabank.be
TVA immobilière et frais de notaire réduits : comment ça ...
Logements neufs : quand s'applique la TVA
immobilière ?
La TVA immobilière est de 19,6%. Elle s'applique aux logements de moins de 5 ans ainsi qu'aux ventes en état futur d'achèvement (VEFA).
Il existe toutefois une exception :
Un logement de moins de 5 ans qui a déjà été acheté une première fois, puis qui a été revendu à un particulier, ne subira pas d'assujettissement à...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Les frais annexes à l'achat d'une maison: frais ...
Les frais annexes à l'achat d'une maison
Ce n'est pas tout de signer le contrat de vente et de payer le prix d'achat. En effet, tout autour de ce montant principal versé, gravitent des frais annexes dont il faut tenir compte pour estimer réellement le coût d'achat d'une maison.
La commission d'intermédiaire et les frais liés à la jouissance du bien immobilier
Dans le cas d'un agent...
France Logis
En achetant un logement neuf, vous bénéficiez :
De garanties solides
Dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficiez de nombreuses garanties constructeur (parfait achèvement, biennale, décennale) représentant un réel avantage par rapport à une acquisition dans l'ancien. Une garantie d'achèvement extrinsèque est également délivrée par un établissement bancaire et...
Site :
http://www.francelogis-immobilier.com
Les frais de notaire du marchand de biens | Investir et ...
2,21%
Pour les montants supérieurs, je suis assez convaincu que si vous êtes concernés, vous connaissez déjà le mode calcul ou vous saurez trouver l'information...
Optimisation du rendement
Vous noterez qu'à terme ce détail permet d'optimiser le rendement de vos activités de quelques points. En s'engagement sur un lotissement d'un million d'euros plutôt qu'une rénovation de studio à...
Acheterduneuf.com comparateur en immobilier neuf
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Oui il est possible d'acheter un bien immobilier moins cher !
Pour réduire le coût de son achat immobilier, il est possible de jouer sur différents facteurs. Mis bout à bout, cela peut vous faire économiser énormément d'argent. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour payer moins cher sa maison ou son appartement en optimisant chacune des étapes d'une acquisition immobilière....
Site :
http://www.acheterduneuf.com
Les Frais de notaire, un acteur incontournable
0,825 %
- Les honoraires annexes du notaire :
Les montant de ces honoraires en generale tres faibles pour des extrait d'acte, etat civil, droit de préemption, état hypothécaire, bordereau de dépôt d'hypothèque, constitution de dossier, copie authentique, etc...
- Les débours du notaire :
Les débours du notaire sont des frais que celui-ci doit payer à des tiers. Leur montant...
Site :
http://www.simulationpresimmobilier.com
Achat dans le neuf | impots.gouv.fr
Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu'il a moins de 5 ans.
Il peut s'agir :
soit d'une construction nouvelle ;
soit d'un immeuble ancien mais ayant fait l'objet de travaux de rénovation dont l'importance est telle qu'ils rendent le bien à l'état neuf.
Les travaux sont considérés fiscalement comme rendant le bien à l'état neuf, quand ils portent sur l'un des cas suivants au choix...
Date: 2018-06-23 09:30:53
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Tarif et Frais de négociation biens immobiliers
Tarif de la négociation immobilière
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.
Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...
Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...
Tarif de la négociation immobilière
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.
Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...
Site :
chambre-oise.notaires.fr
Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...
Tarif de la négociation immobilière
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.
Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...
Quels frais de notaire dans le neuf et l'ancien ? - Côté ...
Lors de la signature de l'acte définitif chez le notaire, vous paierez, outre le prix d'acquisition, des sommes importantes improprement dites "frais de notaire", mais en réalité constituées de taxes dues à l'État.
Combien ça coûte ?
Souvent, on peut lire sur des publicités pour un logement neuf : "frais de notaire réduits". Qu'est-ce que cela signifie ? Tout simplement que l'achat d'un...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...
Date: 2018-02-16 01:06:42
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Frais de négociation pour l'achat ou la location d'un bien ...
Frais de négociation pour l'achat ou la location d'un bien immobilier
Publié par @immonotaires, le 08/03/2016 à 10h03
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liste infos
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la...
Acheter un logement neuf - npimmo.fr
Un minimum de surface vitrée par logement.
Affichage obligatoire de la consommation d'énergie par logement.
Le respect de cette réglementation est nécessaire pour bénéficier du dispositif Duflot et du Prêt à Taux zéro+ (PTZ+).
La conception bioclimatique de nos bâtiments vous garantit un confort optimal, une réduction importante de votre consommation d'énergie et la pérennité de...
Site :
https://www.npimmo.fr
Calcul frais hypotheque pret immobilier, cautionnement ...
Calcul frais hypotheque pret immobilier)
le privilège de prêteur de deniers,
le cautionnement ,
le nantissement.
L'hypothèque
Il s'agit d'une garantie très répandue. Si l'emprunteur n'honore pas ses remboursements, l'hypothèque donne droit au créancier de faire saisir le logement et de le vendre aux enchères afin de récupérer le montant des sommes dues. Le plus souvent, cette garantie...
Calcul des intérêts intercalaires dans un crédit construction
Accueil Calcul des intérêts intercalaires dans un crédit construction
Calcul des intérêts intercalaires dans un crédit construction
Il peut se passer plus d'1 an entre la signature de l'acte de vente d'un bien immobilier neuf, et la remise des clés. Les banques accordent donc un report des mensualités, ce qui évite aux emprunteurs de cumuler leurs propres charges avec ces nouvelles...
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Site :
https://citaux.com
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
credit immo
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt immobilier est un...
Site :
empruntis.com
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
credit immo
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
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Site :
empruntis.com
patrimoine.com | Faq | Accueil
REVENUS FONCIERS - CHARGES DEDUCTIBLES
Nous avons acheté un appartement locatif à l'aide d'un emprunt. Nous n'avons pas pris d'hypothèque pour garantir le prêt. Nous avons opté pour une société de caution. Notre notaire nous dit que nous ne pouvons donc rien déduire du montant que nous lui avons versé car nous n'avons pas d'hypothèque. Il nous dit que seuls les honoraires du notaire...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Tout savoir sur les frais annexes à l'achat d'un bien ...
frais notaire pour donation maison
Les frais « de notaire »
les officiers ministériels sont réglementés par le décret du 17 février 2011, qui modifie le décret du 8 mars 1978 « portant fixation du tarif des notaires ». Leur barème est progressif, et ils sont soumis à une TVA de 19,6 % :
- Jusqu'à 6 500EUR : 4 %
- De 6 500 à 17 000EUR : 1,65 %
- De 17 000 à 60 000EUR : 1,10 %
-...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Les frais annexes d'un projet de construction de maison ...
Un certain nombre de frais supplémentaires influent sur le prix de construction d'une maison individuelle et ne sont pas compris dans le contrat liant le client au constructeur. Ces frais sont en général appelés les frais annexes.
Il est important d'avoir conscience de ces frais inévitables et de pouvoir les intégrer à son budget. Nous vous listons donc ci-dessous les principaux frais...
Site :
http://constructeur-maison-bbc-provence.fr
LES FRAIS DE NOTAIRE - delorme.notaires.fr
Les "frais de notaire", réclamés lors de la signature d'un acte, se décomposent ainsi:
Les droits dûs au Trésor Public:
Sur tout acte signé, le Trésor Public perçoit des droits (droits de mutation notamment).
Ainsi pour une vente: Sauf application d'un barème plus favorable (en faveur du...
Date: 2018-11-17 12:23:56
Site :
http://delorme.notaires.fr
Achat immobilier Paris - frais de notaire ...
Blog-scan
Frais de notaire, STOP aux idées reçues
Nous sommes nombreux à utiliser le vocable « frais de notaire » pour désigner l'ensemble des coûts qui viennent s'ajouter à l'acquisition d'un bien. Avons-nous raison ? A dire vrai, non. Nos amis les notaires n'y sont pour rien, ou du moins pour pas grand-chose, dans le montant que l'acquéreur doit réglementairement débourser....
Site :
https://scanmonachatimmo.com
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion
1
Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Ainsi, le e du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
I. Définition des frais d'administration et de ... - BOFIP-I
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion
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Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de ...
N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de terrains
Edition n°. 85 du 30 octobre 2000
Les frais accessoires en matière de terrains: le droit comptable triomphe.
Auteur:
José Haustraete ,
Membre du Conseil National IPCF
Avant même que la jurisprudence faisant suite à l'introduction de la législation comptable voie le jour, nous défendions, dans la documentation de...
Site :
http://www.ipcf.be
Droit de mutation Paris 2016 - investirimmobilier.org
La hausse des droits de mutation est devenue effective à Paris depuis le 1er janvier 2016 de ce fait, les acheteurs devront payer 4,5 % du montant de l'acquisition pour tout achat de bien immobilier situé dans le département parisien.
Droit de mutation à Paris aligné à 4,5 % depuis le 1er janvier 2016
Votée au Conseil de Paris le 23 novembre dernier, la hausse du droit de mutation à Paris...
Site :
http://www.investirimmobilier.org
Divorce par consentement mutuel -Divorce sans juge ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Pixabay.com
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passent désormais plus nécessairement devant le juge à la suite de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais de notaire partage divorce / divorce frais de notaire / montant frais de notaire ancien
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Qu'est-ce que la soulte en matière de divorce par consentement mutuel?
Lorsqu'un couple décide de divorcer par consentement mutuel, la question de la liquidation de la communauté se pose. Cela signifie que les époux sont obligés de se partager les biens immobiliers commun avant de procéder à l'homologation de la convention de divorce .
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http://www.geitner-avocat.fr
Meilleur Taux Prêt Immobilier 2018, Simulation Prêt ...
Cette somme prouve qu'il est indispensable d'effectuer un comparatif taux emprunt immobilier avant de vous lancer dans l'acquisition d'un bien. Pour cela n'hésitez pas à faire des demandes de simulation auprès de diverses banques et établissements financiers. Vous pouvez également faire appel à un courtier en crédit qui se chargera pour vous d'établir ce fameux comparatif taux emprunt...
Site :
https://www.taux.com
Les frais lors d’une vente en viager | Le Viager
Actualités du viager
Les frais lors d'une vente en viager
Comme n'importe quelle vente, celle en viager induit certains frais comme les frais de notaire et autres. Il est donc important de bien cerner ces différents frais avant de vendre ou d'acheter un bien immobilier en viager.
De Plus, il faut également savoir qui va payer ces frais et comment ils vont être répartis entre le débirentier...
Site :
http://www.le-viager.net
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire pour une vente en viager
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
Choisir dans l'odre le regroupement pour l'indice immobilier recherché puis préciser la date et le prix d'achat. (Cliquer sur le choix même si unique pour passer à l'étape suivante)
Evolution annuelle de l'immobilier depuis les années 1900
L'indice du prix des logements anciens a été reconstitué despuis 1840 pour les logements à Paris et depuis 1936 pour les logements en France.
Depuis...
Site :
http://france-inflation.com
EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
Choisir dans l'odre le regroupement pour l'indice immobilier recherché puis préciser la date et le prix d'achat. (Cliquer sur le choix même si unique pour passer à l'étape suivante)
Evolution annuelle de l'immobilier depuis les années 1900
L'indice du prix des logements anciens a été reconstitué despuis 1840 pour les logements à Paris et depuis 1936 pour les logements en France.
Depuis...
Site :
http://france-inflation.com
Guide du ptz : le montant du ptz - ptz
Depuis sa mise en place en janvier 2011, le Prêt à Taux zéro a été réformé chaque année, et à chaque fois...
Le montant du ptz
Toutes les informations contenues dans cette page sont valables à partir du 1er janvier 2018.
Le montant du ptz dépend du prix (coût total de l'opération toutes taxes comprises) et de l'ancienneté du logement à financer. Il dépend par ailleurs de la composition du ménage et de la zone géographique.
Il est égal à un pourcentage du prix du...
Site :
http://www.le-ptz-plus.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain