Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle sante entreprise individuelle
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juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
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juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé ...
Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé, Prévoyance, Retraite complémentaire
malakoffmederic.com
Bienvenue sur le site de Malakoff Médéric. Que vous soyez un particulier, un salarié ou une entreprise, nous avons l'offre qui vous correspond.
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Stratégie santé, retraite, dépendance - Malakoff Médéric
En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe...
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Matmut - CCN Établissements Enseignement Privés (EEP)
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
Kit d'ADHÉSION
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise
SMI SANTÉ ENTREPRISE - Mutuelle SMI
Cette mutuelle obligatoire doit répondre aux critères d'un contrat responsable et solidaire et proposer un panier de soins dont les minima sont définis par décret. Pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à répondre à ces obligations réglementaires, SMI a créé SMI SANTÉ ENTREPRISE.
L'offre SMI SANTÉ ENTREPRISE, c'est
5 formules progressives allant du minimum légal...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
Thèmes liés : mutuelle sante entreprise individuelle / devis tarif mutuelle sante / mutuelle sante tarifs en ligne / tarif mutuelle sante
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique, ny un particulier qui emploie un salarié à domicile.
Sommaire
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire fonction publique
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
(statut TNS)
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance dans certains cas. Voyons ensemble quels sont-ils.
En premier lieu, l'article...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Résiliation mutuelle - Comment résilier sa complémentaire ...
Comparateur
Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...
Mutuelle étudiante : Comment faire le bon choix ? Quels ...
Appellation « Mutuelle étudiante » : Ce qui a changé à la rentrée 2018
Le rôle des anciennes mutuelles étudiantes change
Pour bien comprendre le nouveau fonctionnement du système de sécurité sociale étudiante, il faut revenir sur ce que l'on appelait jusqu'à présent les « mutuelles étudiantes ».
En effet, les élèves qui s'inscrivaient dans un établissement de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout...
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire santé pour les TNS ?
Réunis sous trois catégories socio-professionnelles (artisans, commerçants et professions libérales), les TNS ou travailleurs non salariés, aussi dénommés travailleurs independants, ne disposent pas de la même protection sociale qu'un travailleur salarié. Ils ne cotisent...
Assurance expatrié : santé, rapatriement, famille, décès
22 novembre 2016 GestionAdmin Mutuelle 0
Nombreux sont ceux qui décident d'aller vivre à l'étranger. Si tel est votre cas, pensez à souscrire à une assurance santé spécialement conçues pour les expatriés. Bien qu'elle soit très peu souscrite, cette assurance peut être une véritable solution à vos soucis de santé en dehors de la France. Vous devez, surtout, savoir que votre mutuelle...
Site :
http://www.assurpresse.com
La mutuelle surcomplémentaire
La mutuelle surcomplémentaire
La mutuelle surcomplémentaire ou surcomplémentaire santé, est également appelée "garantie complémentaire santé de 3e niveau". Par définition, cette mutuelle complète les garanties d'une mutuelle existante, en prenant en charge par exemple des dépassements d'honoraires dans le cadre d'une hospitalisation. La surcomplémentaire vient en complément d'un...
Site :
http://www.mutuelles.org
Complémentaire santé des enfants : Mutuelle entreprise ou ...
Conseils pratiques
Assurance santé des enfants : sur la mutuelle obligatoire ou Madelin ?
Faire bénéficier ses enfants d'une complémentaire santé obligatoire est impératif afin de compléter les remboursements de l'assurance maladie. Certains médicaments, rendez-vous médicaux chez des spécialistes, dépenses liées aux lunettes ou frais dentaires sont insuffisamment remboursés par le...
Site :
assurance-tns.net
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / mutuelle sante entreprise individuelle / comparatif tarif mutuelle entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
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Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2018-01-08 07:35:23
Site :
mutuelle-entreprise.fr
SMI mutuelle: mon compte en ligne - comptemutuelle.info
SMI est une mutuelle santé française spécialisée dans les contrats collectifs de santé et de prévoyance.
Que vous soyez particuliers, professionnels de santé ou entreprises, le groupe de mutuelle vous offre des solutions sur mesure adaptées à tous les besoins.
Via son site Internet www.mutuelle-smi.com, elle met à votre disposition des espaces adhérents particuliers et pro qui vous...
Site :
https://comptemutuelle.info
Mutuelle travailleurs non salariés complémentaire santé et ...
Mutuelle travailleurs non salariés
Mutuelle et contrat Madelin pour les Travailleurs non salariés (TNS)
Depuis janvier 2016, chaque personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux remboursements des soins de santé de base. Cette réglementation a pour but de proposer à chacun des soins de qualité mais également de mieux protéger la...
Mutuelle Ociane - Surcomplémentaire santé : Mutuelle Ociane
Mutuelle Ociane
19 mai 2014
Savoir que des professionnels prennent en charge votre santé en cas de besoin exceptionnels mais aussi de manière quotidienne c'est vraiment rassurant. Pouvoir vivre avec sérénité quel que soit le problème de santé auquel vous devez faire face est vraiment un « luxe » qui ne coûte pourtant pas si cher : l'important est de choisir votre mutuelle...
Site :
http://www.surcomplementaire-sante.net
Thèmes liés : mutuelle surcomplementaire sante / mutuelle sante pas chere pour retraite / mutuelle sante plus / mutuelle sante entreprise individuelle / mutuelle sante pas chere
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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En cas d'hospitalisation
Quelle que soit l'option, les actes médicaux sont complètement remboursés, hors dépassements d'honoraires et dépenses personnelles. À partir de l'option S3, PRO BTP prend en charge la chambre individuelle à hauteur de 45 EUR/jour dès le 1er jour d'hospitalisation (limité à 90j/hospitalisation).
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La cotisation...
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Qu'est-ce que la mutuelle santé Madelin ?
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) sont rattachés au Régime Social des Indépendant (RSI) et non au régime général de l'Assurance Maladie. Les taux de...
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https://www.assurprox.com
Mutuelle Senior - ma-sante-senior.fr
> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à chargeMontant qui reste à votre charge après intervention du Régime Obligatoire et/ou de la Mutuelle. Lire la suite ", les Français peuvent souscrire une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant...
Date: 2018-01-08 14:20:39
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Assurance surcomplémentaire santé
Assurance surcomplémentaire santé : Qu'est-ce que c'est ?
L' assurance surcomplémentaire santé ou surmutuelle santé, également appellée...
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La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
Attention, la mutuelle obligatoire ne concerne pas la fonction publique, ni les salariés à domicile employés par particuliers.
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La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en...
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Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016
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Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
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https://www.mutuellebleue.fr
Mutuelle pro btp tarif
Mutuelle pro btp tarif
Mutuelle pro btp tarif
La mutuelle pro btp tarif s'agit d'une adhésion individuelle qui vient compléter les garanties mises en place par votre employeur.
5 bonnes raisons de choisir BTP Santé Amplitude
-Grâce à une large gamme d'options, vous choisissez le niveau de remboursement adapté à vos...
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http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : tarif mutuelle pro btp / complementaire sante pro btp tarif / complementaire sante entreprise pro btp / garantie complementaire sante pro btp / complementaire sante pro btp
mutuelle complementaire obligatoire - forum santé ...
Posté le: 31/01/2015
Sujet du message:
La loi prévoit qu'un salarié peut toutefois refuser la mutuelle de son entreprise sous certaines conditions, et principalement lorsque vous vous trouvez dans un des cas suivants :
vous avez déjà souscrit une complémentaire santé individuelle et le dispositif de prévoyance prévoit la faculté de ne pas adhérer ;
vous êtes déjà couvert en tant qu'ayant droit (lorsque vous bénéficiez déjà de la complémentaire de votre conjoint par exemple) et le dispositif prévoit cette possibilité de dispense ;
alors que...
Date: 2018-02-15 23:07:46
Site :
http://forum.mutuelle-conseil.com
Mutuelle santé des médecins : laquelle choisir pour un ...
Le meilleur choix de « mutuelle pour médecins libéraux et praticiens hospitaliers » est réalisé suite à une prise en considération des besoins médicaux, des risques liés à la spécialité exercée et du régime de base auquel le praticien est rattaché. Pour faciliter la sélection d'une mutuelle pas trop chère à chaque professionnel de la santé libéral, hospitalier ou même...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Comment résilier son contrat de mutuelle?
Home > Non classé>Comment résilier son contrat de mutuelle?
Comment résilier son contrat de mutuelle?
LA RÉSILIATION D'UN CONTRAT DE MUTUELLE
Il existe plusieurs façons de résilier votre contrat de mutuelle individuelle. Cela va dépendre du motif de la résiliation. Voyons ici les différents cas de résiliation et la bonne méthode pour résilier votre contrat d'assurance...
Site :
http://www.nousonassure.com
Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT
Adhérer en ligne
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...
Mutuelle de santé de la ville de Saint-Louis du Senegal
I- Contexte et justification
Dans le souci de renforcer la couverture sanitaire des populations de Saint-louis, Monsieur le Maire de la ville lance la création de la première mutuelle de santé de la commune de Saint-louis. Cette innovation de grande portée sociale vise à réduire considérablement le déficit constaté en matière de couverture du risque maladie des populations de...
Site :
http://villedesaintlouis.com
Thèmes liés : mutuelle assurance de l'education / mutuelle sante soins dentaires / direct assurance mutuelle sante / generali assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante famille
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Complémentaire santé artisan : avantages et inconvénients
Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc
Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?
Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.
Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...
Site :
https://fenxcourtage.com
complémentaire santé artisan Archives - Fen'X courtage
Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc
Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?
Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.
Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...
Site :
https://fenxcourtage.com
La Carte Avance Santé : comment ça marche
La Carte Avance Santé : comment ça marche ?
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La Carte Avance Santé : comment ça marche ?
Si vous ou votre entreprise avez souscrit un contrat d'assurance santé auprès du Crédit Mutuel ou du CIC, vous disposez désormais d'une Carte Avance Santé aux allures de carte bancaire. Mais comment fonctionne-t-elle et quand devez-vous l'utiliser ? Explications.
Sommaire :
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De quoi...
Site :
infinance.fr
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site :
adpassurances.fr
Mutuelle pas cher : Devis mutuelle santé en ligne
Devis gratuit et sans engagement
Une mutuelle pas chère pour couvrir vos frais médicaux
Vous souhaitez souscrire à une mutuelle, mais vous poser beaucoup de questions. Voici quelques réponses pour vous éclairer sur le sujet.
Qu'est-ce qu'une mutuelle ?
Selon le code de mutualité, une mutuelle est une personne morale relevante du droit privé à but non lucratif. Elle offre à ces...
Site :
1mutuelle-pas-cher.com
Thèmes liés : mutuelle sante en ligne pas cher / mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle sante pas chere / complementaire sante mutuelle devis ligne / devis mutuelle sante en ligne
Mutuelle pas cher : Devis mutuelle santé en ligne
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Une mutuelle pas chère pour couvrir vos frais médicaux
Vous souhaitez souscrire à une mutuelle, mais vous poser beaucoup de questions. Voici quelques réponses pour vous éclairer sur le sujet.
Qu'est-ce qu'une mutuelle ?
Selon le code de mutualité, une mutuelle est une personne morale relevante du droit privé à but non lucratif. Elle offre à ces...
Site :
1mutuelle-pas-cher.com
Thèmes liés : mutuelle sante en ligne pas cher / mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle sante pas chere / complementaire sante mutuelle devis ligne / devis mutuelle sante en ligne
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
mutuelle complementaire sante individuelle pas cher
Et bien moi je m'appelle Emma , 48 ans patron de PME , je voudrais trouver une assurance mutuelle moins chere pour mon entreprise (4 décembre 2016)
Prix mutuelles...
Site :
https://www.mutuelledirigeant.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle assurance sante pas cher / assurance complementaire sante pas chere / mutuelle sante pas chere
Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr
Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : les exceptions
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
Site :
https://entreprise.mma.fr