Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire maladie obligatoire
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Questions fréquentes | Groupe Agrica
La santé
Comment suis-je remboursé(e) ?
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé.
- Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais...
Date: 2018-02-15 23:06:21
Site :
groupagrica.com
Mutame-Normandie: prêt santé mutualiste (appareil dentaire ...
Prêt Santé
L'accès aux soins pour tous est une préoccupation majeure pour Mutame Normandie.
Pour faciliter le paiement de soins ou de fournitures coûteuses, Mutame Normandie propose d'avancer gratuitement les fonds nécessaires pour une dépense importante de santé. Le prêt consenti par la mutuelle se limite à la charge réellement supportée par la mutualiste déduction faite des...
Site :
https://www.mutuellefr.org
LOI - WET
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
La Déductibilité de vos Primes Loi Madelin | Association ...
Quelles cotisations ?
Il s'agit des cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi éligibles à la loi "Madelin" y compris les primes versées dans le cadre des régimes facultatifs mis en place par la Sécurité Sociale.
Les primes versées pour le conjoint collaborateur sont...
Date: 2019-03-23 16:23:17
Site :
http://angak.fr
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire retraite / assurance complementaire perte emploi
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-02-16 04:21:14
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / assurance complementaire retraite / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans / assurance vieillesse complementaire
Assurance Complémentaire Santé Collective - plussimple.fr
Plan de travail 1
Complémentaire Santé Collective
+Simple, courtier en assurance spécialiste des professionnels et des TPE-PME, vous propose une complémentaire santé optimale et sur mesure. Créée avec Generali, notre assurance santé couvre vos hospitalisations ainsi que vos soins courants, optiques, dentaires, pharmaceutiques, de vos salariés et de leur famille.
Assurance Complémentaire...
Site :
https://www.plussimple.fr
Arrete Royal du 21/09/2004 fixant les normes pour l ...
source service public federal interieur Loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat type loi prom. 02/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003000309 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
santé, sécurité sociale et mutuelle | Campus France
La sécurité sociale permet aux étudiants étrangers de bénéficier d'une couverture sociale pendant leurs études en France. Pour augmenter le montant des remboursements de leurs frais de santé, ils peuvent souscrire une complémentaire santé ou mutuelle.
Comment bénéficier d'une couverture sociale?
Dans le cadre du projet de loi relatif à l'orientation et à réussite des étudiants,...
Site :
https://www.campusfrance.org
Formule Santé Confort MMA - Mutuelle Assurance MMA
Avec la Formule Santé Confort, vous êtes indemnisé pour les actes de médecine douce (ostéopathie, chiropractie...), l'automédication, les dépassements d'honoraires, etc. Avec MMA, votre santé c'est zéro blabla !
Un éventail de solutions pour tous vos besoins
Quelles que soient vos exigences en matière de couverture santé, MMA est là :
Obtenir un tarif
(1) Toutes les prestations...
Site :
https://www.mma.fr
FAQ - La Mutuelle Verte - forum - question - réponse
Il vous suffit de présenter au Bureau des Entrées de l'Hôpital ou de la Clinique conventionnée, votre carte d'adhérent.
Une demande de prise en charge est alors automatiquement établie par l'Etablissement Hospitalier.
Elle peut aussi être demandée sur notre site internet (www.mutuelleverte.com) avec possibilité de réception par fax.
Attention : Une hospitalisation correspond à un...
Site :
mutuelleverte.com
Thèmes liés : mutuelle d assurance / assurance complementaire maladie obligatoire / mutuelle assurance complementaire obligatoire / mutuel assurance maladie adresse / mutuelle complementaire assurance maladie
Le décret sur le contenu des contrats de complémentaire ...
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Un décret publié aujourd'hui définit le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et pour lesquelles elles doivent, avant cette échéance, engager une négociation.
Ces garanties devront couvrir l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire, le forfait journalier hospitalier, les dépenses de frais...
Site :
https://www.vivamagazine.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Remboursement de frais dentaires en 2016
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Chaque année amène son lot de nouveautés en ce qui concerne le périmètre d'intervention et/ou les taux de remboursement de la Sécurité Sociale, et 2016 ne déroge pas à la règle. Pour le présent article, seuls les frais dentaires sont pris en compte, et afin de mieux comprendre ce dont il retourne, nous commencerons par un rappel des modalités en vigueur...
Site :
cabinetdentairesaintouen.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale 2016 prothese dentaire / assurance maladie remboursement soins dentaires / base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / remboursement assurance maladie prothese dentaire / base de remboursement prothese dentaire 2016
Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr
Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.
Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...
MSA - La carte Vitale
La carte Vitale
Mis à jour le 10/03/2017
Votre carte Vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. Mettez-la régulièrement à jour et présentez-la systématiquement à votre médecin pour un remboursement plus simple et plus rapide.
Jamais sans votre carte Vitale !
Nouveau : la carte Vitale 100% en ligne
Jamais sans votre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire msa / assurance complementaire sante msa / complementaire sante msa / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante professionnelle obligatoire
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site :
https://news-assurances.com
Les remboursements optiques - Devis Mutuelle
DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelle, met au clair le remboursement des frais d'optiques et vous conseille dans le choix de votre opticien.
Les remboursements
Une partie de vos dépenses de santé est prise en charge par l'organisme d'Assurance Maladie dont vous dépendez (la Sécurité sociale pour les salariés, le RSI pour les non-salariés). L'Assurance Maladie ne rembourse pas la...
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire obligatoire / assurance vieillesse complementaire / assurance complementaire retraite
Complémentaire santé CFE, assurance pour expatriés...
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Complémentaire santé CFE
Vous êtes en train de préparer votre expatriation en cherchant une complémentaire santé CFE ? Dans cette hypothèse, notre entreprise est idéalement placée pour vous aider. En effet, nous sommes un cabinet de courtage spécialisé dans ce secteur depuis de nombreuses années. Nous proposons diverses solutions en matière de complémentaire santé CFE. Nos...
Site :
https://indigo-expat.com
Complémentaire santé CFE, assurance pour expatriés...
0
Complémentaire santé CFE
Vous êtes en train de préparer votre expatriation en cherchant une complémentaire santé CFE ? Dans cette hypothèse, notre entreprise est idéalement placée pour vous aider. En effet, nous sommes un cabinet de courtage spécialisé dans ce secteur depuis de nombreuses années. Nous proposons diverses solutions en matière de complémentaire santé CFE . Nos...
Site :
https://indigo-expat.com
Assurances complémentaires : Ordre National des ...
Certaines assurances complémentaires semblent s'attribuer le rôle d'apprécier la notion de «tact et mesure », notion inscrite dans notre code de déontologie des chirurgiens-dentistes (article R. 4127-240 du code de la santé publique), et mentionnée au Titre IV de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'Assurance...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance complementaire dentiste / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Pas le droit à la CMU-C ? Découvrez l’Aide à l’acquisition ...
Accueil » Assurances » Assurance santé » Pas le droit à la CMU-C ? Découvrez l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Assurance santé /Jeudi 23 août 2012
Pas le droit à la CMU-C ? Découvrez l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
© Karin Jahne - Fotolia.com
Vous avez des revenus faibles, alors vous avez tenté de bénéficier de la Couverture maladie...
Date: 2018-01-08 15:53:57
Site :
http://www.legouroo.com
Etablissement conventionné - Définition par ...
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Etablissement conventionné
Afin de remplir au mieux son rôle et de garantir à chacun une prise en charge égale, l'assurance maladie a été amenée à définir un tarif de convention, permettant ainsi de chiffrer précisément le coût estimé de chaque geste effectué par un professionnel de santé, celui-ci permettant, avec l'application du taux de remboursement,...
Site :
http://www.comparamutuelles.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante organisme / assurance maladie sante
ACS, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Zoom sur l'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Posté le
6 novembre 2017
par La Rédaction
L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) s'adresse aux personnes à faible revenu, soit dont les ressources dépassent de 35% maximum le plafond de ressources de la CMU complémentaire. Cette aide financière leur permet de souscrire une mutuelle santé et...
Centre dentaire mutualiste | Encore moins cher qu'un ...
Dentition complète sur implants All-on-4 (2 x 12 dents)
6500EUR
Remboursement comme dans un centre de santé dentaire mutualiste
Comme prévu par le système de santé publique, et en vertu de la directive Européenne sur les soins de santé transfrontaliers ( La Directive n° 2011/24/UE ), les patients Européens et assurés sociaux ont le droit :
de se faire soigner dans un autre pays de...
Site :
https://newdentaire.be
CMU : couverture maladie universelle
Le rapport d'activité 2017 est en ligne
Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante responsable / contrat complementaire sante
Comment souscrire ? | Assureurs Complementaires Solidaires
Pour souscrire un contrat ACS des Assureurs Complémentaires Solidaires de manière simple et rapide, nous vous conseillons de vous rendre chez votre assureur muni des pièces suivantes :
- La copie de la fiche reflet de votre carte Vitale, datant de moins de 3 mois, pour vous et chacun de vos bénéficiaires que vous souhaitez voir associer à votre...
Site :
https://assureurscomplementairessolidaires.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante solidaire / comment souscrire une complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire
Foire Aux Questions - cavamac.fr
La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance
Foire Aux Questions
Affiliation :
Je viens d'être nommé agent général. Quelles démarches dois-je effectuer auprès de la CAVAMAC ?
Vous devez nous adresser une attestation de nomination de chacune des compagnies représentées ainsi qu'une demande d'inscription téléchargeable, à nous retourner en vue de votre...
Site :
https://www.cavamac.fr
Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...
source : Banque de France / Taux d'usure
Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois et quelle incidence sur les refus de prêt ?
Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.
Le phénomène est au final assez simple à comprendre.
Les TAEG...
Site :
leblogpatrimoine.com
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle / assurance maladie 65 ans et plus / mutuelle d assurance / mutuelle assurance complementaire obligatoire
Foire aux questions - info-acs.fr
Comment savoir si mon organisme complémentaire actuel est dans la liste des organismes proposant des contrats sélectionnés ?
Consultez la page « Quels sont les organismes qui participent à l'ACS »
Si Je bénéficie de l'ACS, je ne paie pas les consultations chez le médecin, concrètement comment cela se passe-t'il?
Les bénéficiaires de l'ACS ont droit à la dispense d'avance...
Site :
info-acs.fr
Comparatif mutuelle TNS - Comparateur-mutuelle.pro
Mutuelle optique
On appelle travailleur indépendant les personnes physiques non salariées comme les professions libérales : architectes, avocats, dentistes, pharmaciens... , les gérants des EURL, les commerçants, les artisans etc.
Sauf cas particulier, ces personnes physiques dépendent du régime social des indépendants, le régime obligatoire des travailleurs non salariés...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante fonction publique d'etat / tarif assurance maladie complementaire / assurance maladie professionnel de sante
Quelle assurance expatriation choisir ? - ACS
Espace partenaire
Quelle assurance expatriation : CFE, complémentaire CFE ou assurance au premier euro ?
Le jour du départ approche à vitesse grand V et vous n'avez pas encore effectué aucune démarche quant à votre future couverture santé ? Voici quelques conseils pour vous aider à trouver l'assurance expatriation la mieux adaptée à votre situation.
Au-delà d'un laps de temps à...
Site :
https://www.acs-ami.com
Crédit Agricole - Accueil - Particuliers
OUI
OUI
*Les remboursements sont exprimés en % du tarif de responsabilité (participation du régime obligatoire comprise). Les forfaits en euros s'ajoutent au remboursement
Un contrat d'assurance proposé par Pacifica.
Votre Conseiller du Crédit Agricole est là pour vous faire découvrir toutes les solutions assurances imaginées pour vous.
Mise à jour Février 2004
Vos questions/nos...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Comprendre le corps de la fiche de paie - socialea.fr
18 - Le salaire de base défini par le secteur et l'horaire contractuel
19 - Les heures supplémentaires
21 - Le 13ème mois s'il y a lieu
22 - Les majorations pour travail de nuit ou le dimanche
23 - Les avantages en nature
24 - Les éventuelles absences pour maladie/congés/RTT...
25 - Des commentaires
B) LES COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES
1) Les cotisations URSSAF :
26 - Maladie, Vieillesse,...
Site :
https://www.socialea.fr
Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / garantie complementaire sante obligatoire / mutuelle assurance complementaire obligatoire / assurance complementaire maladie obligatoire
Cancer : se rendre à l'hôpital | Fondation contre le Cancer
Accueil » Aide aux patients » L'hospitalisation » Cancer : se rendre à l'hôpital
Cancer : se rendre à l'hôpital
De nombreux déplacements
La chimiothérapie et la radiothérapie peuvent entraîner de nombreux déplacements vers l'hôpital, répartis sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. L'assurance obligatoire (et souvent également la complémentaire de votre mutuelle)...
Site :
cancer.be
Thèmes liés : mutuelle assurance complementaire obligatoire / assurance complementaire maladie obligatoire / mutuelle complementaire assurance maladie / assurance complementaire obligatoire
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Site :
vivreenbelgique.be
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-08 13:35:21
Site :
vivreenbelgique.be
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
Transports et voyage
Contacter les organismes publics
De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie toulouse telephone / l'assurance maladie toulouse adresse / banque postale assurance sante adresse / numero telephone assurance maladie seine saint denis / numero telephone assurance maladie toulouse
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante / assurance professionnelle liberale sante / complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale / complementaire sante professionnelle obligatoire
Tout savoir sur la fiche de paie | Le portail des ...
Le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur)
Le montant correspondant à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie
Enfin, la fiche de paie doit également faire figurer :
La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site service-public.fr
La mention indiquant que le bulletin de paie doit...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire
Complémentaire santé obligatoire – GMF
La complémentaire santé obligatoire
Delphine Loez - 16/10/2017
Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.
Origine de la complémentaire santé obligatoire
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...
Site :
https://www.gmf.fr
Mutuelle santé Pro et loi Madelin - entreprise.mma.fr
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non Salariés) de se constituer une meilleure protection sociale à moindres frais. Les cotisations versées au titre des régimes facultatifs d'assurance Santé (mais aussi prévoyance, retraite et perte d'emploi) sont déductibles du revenu professionnel imposable sous certaines conditions et dans la limite d'un plafond...
Site :
https://entreprise.mma.fr
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-06-23 15:09:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Préparez votre consultation – Hôpital Percy
Elle se fait directement auprès du service souhaité, soit directement, soit par téléphone (Standard : 01.41.46.60.00)
Le jour de votre rendez-vous
1ère situation : vous venez à l'H.I.A. Percy pour la première fois
Présentez-vous au moins 30 minutes avant l'heure de votre rendez-vous au Service des Hospitalisations et des soins externes pour création ou mise à jour de votre carte...
Site :
https://www.hiapercy.sante.defense.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie pour etrangers en france
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr