La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

Lire la suite


Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

» AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel.ameli.fr

Votre prochain rendez-vous avec votre CPAM

Annuaire Santé

Mes paiements

Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.

En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 09:59:30
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / attestation droit aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante medecin / aide complementaire sante organismes

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Bénéficier de la CMU-c | Site de La Ram

Bénéficier de la CMU-c

Suppression de la CMU de base dans le cadre de la PUMA.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) est entrée en application. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Bénéficier de la CMU-C

La CMU complémentaire

Le dispositif...

Lire la suite

Date: 2019-03-22 18:00:49
Site : https://www.laram.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante / dossier cmu complementaire sante / cmu complementaire sante formulaire / simulation complementaire sante cmu

Comment souscrire une mutuelle santé ? - LeLynx.fr

Exclusions de garantie, délais de stage, questionnaire médical, document à fournir... mode d'emploi de la souscription à une complémentaire santé, en toute simplicité.

Dans la même thèmatique

Linked-In

Définir les besoins de prise en charge

Au moment de la souscription à une mutuelle santé, il est nécessaire de définir les niveaux de remboursement souhaités pour les principaux...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 16:24:53
Site : https://www.lelynx.fr

APGIS - Plafond de ressources : CMU-C et ACS

Revalorisation du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé : CMU-C et ACS

Le décret du 30 mars 2017 revalorise les plafonds de ressources pris en compte pour...

Lire la suite


Site : http://apgis.org

Thèmes liés : cmu complementaire sante plafond / cmu aide complementaire sante / cmu complementaire sante / complementaire sante acs / aide a la complementaire sante

APGIS - Plafond de ressources : CMU-C et ACS

Revalorisation du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé : CMU-C et ACS

Le décret du 30 mars 2017 revalorise les plafonds de ressources pris en compte pour...

Lire la suite


Site : apgis.com

Thèmes liés : cmu complementaire sante plafond / cmu aide complementaire sante / cmu complementaire sante / complementaire sante acs / aide a la complementaire sante

ACS - les pièges à éviter - aide complémentaire santé

COMPAREZ LES MUTUELLES COMPATIBLES ACS EN 3 CLICS !

Nom

Comparez les devis immédiatement

Mutuelle et Aide à la complémentaire santé - les pièges à éviter

Le fait de bénéficier de l'aide du gouvernement pour l'acquisition d'une complémentaire santé ne nous met pas à l'abri de certains pièges.

Il convient en effet de vérifier certains points avant de souscrire une assurance santé.

En...

Lire la suite


Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

ACS, l'aide à la complémentaire santé : qu'est-ce que c'est

L'aide à la complémentaire santé, qu'est-ce que c'est ?

Définition

Une réduction sur les cotisations de mutuelle

L'ACS ouvre la voie à une réduction sur la cotisation de la complémentaire santé choisie. Concrètement, le bénéficiaire reçoit une attestation-chèque, également baptisé chèque-santé. Cette somme est déduite de la cotisation annuelle que la mutuelle prélève à...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / simulation aide complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / aide complementaire sante organismes / cmu aide complementaire sante

Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...

Smic 2018

PUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?

La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...

Lire la suite


Site : https://allocation-chomage.fr

Santé : Les tarifs de l'optique encadrés pour les ...

0

0partages

Une négociation entre assureurs, opticiens et Sécu doit permettre de fixer un plafond de tarifs en optique pour les bénéficiaires de l'ACS. PAr ailleurs, le panier de soins contrats responsables sera défini par décret. 

L'Assemblée nationale a voté vendredi une mesure visant à limiter les tarifs de l'optique pour des Français aux revenus modestes bénéficiant de l'aide au...

Lire la suite


Site : https://www.newsassurancespro.com

Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

Dans la plupart des cas, le revenu moyen des auto-entrepreneurs ne dépasse pas des milliers d'euros par an. Malheureusement, par faute de moyens, nombreux sont ceux qui renoncent à souscrire une mutuelle santé.

Les différents contrats d'assurance santé pour le micro-entrepreneur

Comme les autres travailleurs indépendants, le micro-entrepreneur a accès aux contrats Madelin. Ces contrats ont...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

L'opération Optique Solidaire pour les bénéficiaires de l'ACS

Accueil > Magazine > L'opération Optique Solidaire pour les bénéficiaires de l'ACS

L'opération Optique Solidaire pour les bénéficiaires de l'ACS

Engagée pour que chacun puisse accéder à des soins de qualité, M comme Mutuelle est labellisée ACS (Aide à la Complémentaire Santé) et participe à l'opération "Chèque optique solidaire". 

M comme Mutuelle 2 mars 2016 Particuliers ,...

Lire la suite


Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante solidaire / prix mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante senior / aide complementaire sante solidaire / complementaire mutuelle sante

Assurance complémentaire santé spéciale cabinets médicaux

Exemples de cotisations* dans le niveau 01 pour un cabinet médical

* Sur la base du PMSS 2015 à 3170

 Salariés garantis seuls avec une participation du médecin employeurs à 50 %

à Lyon : part employeur : 12,68 EUR / mois   part salarié : 12,68 EUR / mois

à Paris : part employeur : 14,30 EUR / mois   part salarié : 14,30 EUR / mois

Salariés garantis avec leur famille, avec une...

Lire la suite


Site : http://opl-assur.fr

Complémentaire santé -CMU-C et ACS : modification de ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © Ainoa - Fotolia.com

À partir du 1er juin 2017, les conditions de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sont modifiées en ce qui concerne les revenus du capital.

Seuls les revenus procurés par les capitaux au cours de l'avant-dernière année...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / liste organisme complementaire sante cmu / cmu aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / liste complementaire sante acs

Devis Mutuelle Complémentaire santé

Comment est calculé le prix d'une mutuelle ?

Voici, ci-dessous, les critères qui influent sur le prix d'une mutuelle complémentaire.

Pour bien choisir sa complémentaire de santé il faut intégrer tous ces paramètres et comparer le prix des offres du marché.

l'âge de la personne [Date de naissance]

Nous déterminons votre âge grâce à votre date de naissance.

Mais alors pourquoi demander...

Lire la suite


Site : meilleur-comparateur-mutuelle.com

Comment remplir mon dossier de demande de CMU-C ... - YouTube

Faites une demande de Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / dossier cmu complementaire sante / aide complementaire sante solidaire / aide a la complementaire sante / cmu complementaire sante

CMU : couverture maladie universelle

Le rapport d'activité 2017 est en ligne

Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante responsable / contrat complementaire sante

Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT

Adhérer en ligne

Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?

Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.

Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?

Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...

Lire la suite


Site : https://www.solimut-mutuelle.fr

Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...

Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. L'assurance complémentaire intervient pour compléter ces remboursements, de manière plus ou moins importante, en fonction des garanties souscrites (dans la limite des frais réellement engagés).

Le « 100% santé »

A partir de 2020, le « 100% santé » sera mis progressivement en place...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Quelle complémentaire santé choisir ? - Outre-mer la 1ère

Outre-mer, les plafonds de ressources pour en bénéficier sont majorés (moins de 803 EUR/mois pour une personne seule)

Create your own infographics

Un autre dispositif est beaucoup moins connu. L'ACS, l'aide à la complémentaire santé. Elle s'adresse aux personnes dont les revenus dépassent les plafonds de la CMU-C, jusqu'à 35%. Chaque assuré peut, grâce à cette aide annuelle, bénéficier d'un chèque de 100...

Lire la suite

Date: 2018-11-30 16:26:18
Site : https://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : mutuelle socialiste assurance complementaire / complementaire sante outre mer / generali assurance mutuelle sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance mutuelle complementaire sante

Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...

Mutuelle senior :

Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.

Mutuelle pour...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-senior.com

ACS : Aide au paiement d'une complémentaire santé | ameli.fr

Vous recevez un patient bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.

Justificatifs du droit à l'ACS et tiers payant

Depuis le 1er juillet 2015, le tiers payant intégral est proposé aux patients disposant de l'ACS, dès lors qu'ils ont souscrit un...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 23:04:54
Site : ameli.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / appel d offre complementaire sante / liste complementaire sante acs / liste aide complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire

Mutuelle senior de 2018 : comment repérer la meilleure ...

Mutuelle senior de 2018 : comment trouver une formule adaptée à prix pas cher parmi les meilleures ?

25/12/2017

0

Plusieurs mutuelles spéciales séniors conservent leurs tarifications avantageuses pour l'année 2018. D'ailleurs, il est simple de connaitre dès maintenant les meilleures d'entre elles sans tarder grâce aux devis gratuits réalisés sur « Mutuelles-comparateur.fr ».

Le...

Lire la suite


Site : senior.mutuelles-comparateur.fr

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on refuser la mutuelle ou la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus

 

Les contrats éligibles à l'aide financière ACS

A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.

La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr  ou en appelant au 0811 365 364

L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...

Lire la suite


Site : https://www.mutame-plus.fr

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

Partagez...

Lire la suite


Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur

Quel type de formule souhaitez-vous ?

Petit budget une bonne couverture a petit prix

Meilleur rapport qualité/prix ajustée a vos besoins

Haut de Gamme remboursement optimum, une complementaire santé optimum

Date de prise en charge souhaitée

Quelle est la date anniversaire de votre contrat ?

Pour vous joindre

Votre numéro de téléphone

Comparateur de mutuelles santé, dépensez moins !

Avec...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellesmutuelle.com

Mutuelle jeunes actifs - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

La maladie n'est pas l'apanage des personnes âgées. Un jour ou l'autre, nous sommes tous confrontés à des problèmes de santé bénins ou plus sérieux, quel que soit l'âge et le moment. Consulter des professionnels de la santé représente un certain coût et face à l'Assurance Maladie qui tente de se désendetter, les...

Lire la suite


Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Mutuelle et hospitalisation - aide complémentaire santé

COMPAREZ LES MUTUELLES COMPATIBLES ACS EN 3 CLICS !

Nom

Comparez les devis immédiatement

L'hospitalisation - Une mutuelle renforcée à moindre coût pour les bénéficiaires de l'ACS

Bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé, vous n'avez pas de besoins particuliers en santé mais vous souhaitez vous couvrir sur l'hospitalisation en cas de risque d'accident ou de maladie ?

Nous...

Lire la suite


Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

La généralisation de la mutuelle pour les retraités ...

Accueil > Actualités

La généralisation de la mutuelle pour les retraités annoncée pour 2017

Le Président de la République, François Hollande, l'a annoncé : il souhaite mettre en place la généralisation de la complémentaire santé pour les retraités avant la fin de son mandat, soit dans deux ans, en 2017. L'objectif annoncé : permettre aux seniors à la retraite de conserver un bon...

Lire la suite


Site : https://www.avenirmutuelle.com

Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com

Je trouve ma mutuelle santé »

Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?

Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...

Lire la suite


Site : https://assur.com

Comment bénéficier d'une aide à une ... - Sécu-jeunes.fr

Il existe des dispositifs financés par les caisses d'assurance maladie pour permettre aux personnes à faibles ressources de bénéficier d'une couverture complète de leurs dépenses de santé : une complémentaire peut intervenir pour les aider à faire face aux dépenses qui restent à leur charge, sans qu'elles aient à payer de cotisation.

Concrètement ?

Grâce à la CMU complémentaire...

Lire la suite


Site : https://secu-jeunes.fr

Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / cmu aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / liste aide complementaire sante

Accueil - Centre d'orthodontie de Paris

L'orthodontie à la portée de tous

En savoir plus

Notre engagement

Pour l'orthodontie et les prothèses dentaires, le centre s'engage à appliquer des dépassements d'honoraires modérés afin que la somme restant à votre charge ne soit pas trop importante.

Pour les actes avec dépassements d'honoraires, un devis détaillé vous sera remis systématiquement avant de débuter le...

Lire la suite


Site : https://centre-orthodontie.paris

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / attestation droit aide complementaire sante / cmu aide complementaire sante / aide complementaire sante orthodontie

Informations Utiles - Résopharma

Evolutions majeures de l'aide complémentaire santé (ACS) en vigueur au 01 juillet 2015 .

Consulter les procédures de facturation et les recommandations de votre OCT.

Et la liste des 11 offres complémentaires sante labellisés ACS.

Consulter

Liste des Produits & Prestations

Consulter la liste des produits et...

Lire la suite


Site : resopharma.fr

Thèmes liés : liste complementaire sante acs / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante / liste aide complementaire sante / liste mutuelle complementaire sante / complementaire sante et maladie professionnelle

Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...

En contrepartie du caractère obligatoire de la souscription à une mutuelle, gage d'équité de tous les salariés, la participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds.

Pour les salariés, cela permet de déduire, dans une certaine mesure, leurs cotisations du salaire brut imposable. Ensuite, ils sont pratiquement assurés de bénéficier...

Lire la suite


Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Mutuelle ACS : choix et conditions de demande de cette ...

Mutuelle ACS : quel est le montant de l'aide, comment est-elle attribuée et quelle complémentaire santé agrée choisir sur le comparateur ?

L'acquisition d'une bonne mutuelle acceptant l'ACS passe par le respect des démarches liées à l'obtention de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

« Mutuelle-moins-chere.biz », propose un tableau de bord récapitulatif des conditions...

Lire la suite


Site : mutuelle-moins-chere.biz

Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) - Aides Retraite ...

Qui peut bénéficier de l'ACS ?

Trois conditions sont indispensables pour bénéficier de l'aide ACS :

Résider en France régulièrement: nationalité Française ou titre de séjour

Résider en France de manière stable: vivre en France métropolitaine ou DOM depuis moins de trois mois.

Avoir des ressources sensiblement au-dessus du plafond de...

Lire la suite


Site : https://www.regroupementdecreditsenior.com

Thèmes liés : simulation aide complementaire sante / cmu aide complementaire sante / aide a la complementaire sante / cmu complementaire sante plafond / complementaire sante acs

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire ...

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire (...)

Protection Sociale

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire d'entreprise

vendredi 29 janvier 2016

Veuillez laisser ce champ vide :

PDF - 228.2 ko

Le décret du 30 décembre 2015, pris en application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, dresse...

Lire la suite


Site : https://www.force-ouvriere.fr

Tout savoir sur l’ACS - acces-sante-pour-tous.fr

Qu'est-ce-que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ?

L'ACS finance votre mutuelle et réduit le montant de votre cotisation annuelle, si vos revenus sont modestes.

L'ACS est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la CMU complémentaire (jusqu'à 35 % au-delà plafond CMU-C). Cette aide est destinée aux personnes dont les ressources (perçues au cours des douze mois précédant la demande auprès de leur Caisse d'assurance maladie) ne dépassent pas 11 894 EUR par an pour une personne seule et 17 841 EUR pour un couple au 1er avril 2018.

Il faut résider en France...

Lire la suite


Site : acces-sante-pour-tous.fr

Tout savoir sur l’ACS - acces-sante-pour-tous.fr

Qu'est-ce-que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ?

L'ACS finance votre mutuelle et réduit le montant de votre cotisation annuelle, si vos revenus sont modestes.

L'ACS est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la CMU complémentaire (jusqu'à 35 % au-delà plafond CMU-C). Cette aide est destinée aux personnes dont les ressources (perçues au cours des douze mois précédant la demande auprès de leur Caisse d'assurance maladie) ne dépassent pas 11 776 EUR par an pour une personne seule et 17 664 EUR pour un couple au 1er avril 2017.

Il faut résider en France...

Lire la suite


Site : acces-sante-pour-tous.fr

Aide à la Complémentaire Santé (ACS)

Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire à charge du foyer

4 672,706 euros

5 200,722 euros

Les ressources prisent en compte lors de l'étude de votre dossier sont celles des 12 derniers mois précédant la demande !

Comment fonctionne l'ACS ?

Pour faire une...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 22:47:11
Site : http://www.lamutuellecommunale.com

Thèmes liés : deduction cotisation complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante / assurance maladie cheque sante / complementaire sante acs

CMU-C et ACS : vers un meilleur accès aux soins dentaires ...

Accueil CMU-C et ACS : vers un meilleur accès aux soins dentaires

CMU-C et ACS : vers un meilleur accès aux soins dentaires

CMU-C et ACS : vers un meilleur accès aux soins dentaires

23/05/17 | Santé et Protection sociale

23/05/17 | Santé et Protection sociale

A compter du 1er octobre 2017, les soins dentaires des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 17:06:27
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante acs

Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...

L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :

1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.

Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-08-22 15:17:53
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-08-22 15:15:11
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 22:58:33
Site : http://www.securite-sociale.fr

Versement ou chèque santé - Mutuelle HCR - mhr.fr

Le versement santé ou chèque santé

 

Pour de nombreux salariés de l'hôtellerie restauration, la brièveté de leur contrat de travail et la fréquence des changements d'entreprise sont difficilement compatibles avec le principe d'une couverture santé attachée à un employeur. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a donc créé un...

Lire la suite

Date: 2018-05-02 15:28:16
Site : mhr.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...

Les prestations de l'assurance complémentaire santé

Les prestations de l'assurance complémentaire santé

13/10/2017

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 16:54:01
Site : ffa-assurance.fr

Mutuelle Obligatoire à partir du 1er janvier 2016 - CATASSIST

Mutuelle obligatoire : A partir du 1er janvier 2016, l'employeur devra prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation de la complémentaire santé de chaque salarié.

La part payée par l'employeur est considérée comme un avantage en nature depuis 2013 et donc à déclarer dans les revenus des salariés pour les impôts sur le revenu.

L'avantage est donc principalement économique...

Lire la suite


Site : http://catassist.fr