Collecteam - Les frais de santé

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La Sécurité Sociale participe à la prise en charge des soins courants (médecine générale et spécialiste, frais d'analyses et d'examens de laboratoires), des frais pharmaceutiques et d'appareillage, des frais d'hospitalisation, des soins et prothèses dentaires etc...

Cependant, le reste à charge pour l'assuré social n'a...

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Site : https://www.collecteam.fr

Les employeurs doivent-ils participer au financement de la ...

09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités

© jusep

Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.

2 commentaires

Avec la mise en place, au 1er...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Mutuelles du Soleil: Mutuelle Prévoyance (Garantie ...

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Mutuelles du Soleil: Mutuelle Prévoyance (Garantie Hospitalière, Indemnité...

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Site : https://mutuellefr.org

Meilleure mutuelle santé : guide comparatif des ...

Viasanté Mutuelle (AG2R La Mondiale)

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Maaf santé (Groupe Covéa)

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Vous l'aurez compris à la vue de nos conseils pour savoir comment choisir une mutuelle : il existe tant de paramètres à prendre en compte que, bien entendu, la concurrence est féroce. Fort heureusement, une telle concurrence joue en votre faveur, étant donné que c'est l'occasion pour vous d'en profiter pour comparer...

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Site : https://sans-ordonnance.guide

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Remboursement Implant Dentaire Harmonie Mutuelle ...

Remboursement Implant Dentaire Harmonie Mutuelle

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1 Complémentaire Santé / Mutuelle ... - Harmonie Mutuelle

informations relatives à votre complémentaire santé Harmonie Mutuelle. En ... Prestations dentaires. Des remboursements ... (jusqu'à 300 EUR***/implant).

https://www.harmonie-mutuelle.fr/web/fonction-publique/agents-hospitaliers/complementaire-sante

2...

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Site : http://www.je-cherche.info

Mutuelle MGEN : Devis Mutuelle - Mutuelle MGEN

Mutuelle MGEN

18 mars 2014

La Mutuelle MGEN, Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale, s'adresse en particulier aux professionnels de l'Éducation Nationale. Son histoire commence à s'écrire en 1947 avec l'unification de différentes mutuelles qui offraient des solutions santé pour les professionnels dans le milieu éducatif.

Elle offre des complémentaires en santé, en prévoyance, en...

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Date: 2015-08-03 13:47:14
Site : http://www.devismutuelle.org

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

Sommaire

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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Protection Sociale Complémentaire: ACS et fonction ...

ACS et fonction publique territoriale

Selon le dernier baromètre d'opinion de la DREES , près de 7 personnes sur 10 n'ont jamais entendu parler de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La faible notoriété de ce dispositif est sans doute l'une des principales causes de sa sous utilisation, puisque 2 millions de bénéficiaires potentiels n'y ont pas eu recours.

En ce qui...

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Date: 2017-12-29 11:59:13
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

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Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Liste des meilleures mutuelles auto entrepreneur ...

En conclusion

Les personnes qui exercent une profession à leur compte et de manière indépendante et qui fournissent des produits intellectuels entrent dans la catégorie des professions libérales. L'expert-comptable, le géomètre expert, l'architecte, l'avocat, le professeur indépendant, le médecin, l'artiste, le journaliste sont des exemples. Mais il y a aussi des cas particuliers comme...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...

Fax : 05 49 32 47 60

FRÉDÉRIC MAINGUENAUD

E-mail : f-mainguenaud@smacl.fr

Fax : 05 49 32 47 60

Pour une collectivité ayant adhéré à la convention de participation souscrite par le CDG 34 : quelle est la situation d'un agent adhérent au contrat s'il se trouve en arrêt de travail à la prise d'effet du contrat ?

 

Initialement, le contrat prévoyait que l'agent reprenne son activité...

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Date: 2018-06-23 23:15:39
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resilier contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Vous êtes une mutuelle - Acteur de l'économie sociale et ...

Acteur de l'économie sociale et locale

Vous êtes une mutuelle

Entreprise du groupe Caisse des Dépôts, CNP Assurances est l'assureur référent des mutuelles de la fonction publique depuis leur création en 1945.

La solidité de notre entreprise, notre engagement social et notre expertise de longue date font de CNP Assurances le partenaire naturel des mutuelles pour la protection sociale de...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle socialiste assurance complementaire / groupe mutuelle assurance complementaire

Protection Sociale Complémentaire

Libellés : complémentaire santé , contrats labellisés , convention de participation , mutuelles territoriales , participation , prévoyance , protection sociale complémentaire

lundi 23 octobre 2017

Le gouvernement compte e conomiser 270 millions d'euros par an en re tablissant le jour de carence dans la fonction publique

Le gouvernement pre voit 270 millions d'euros « d'e conomies pe rennes » avec le re tablissement du jour de carence pour les agents de la fonction publique en 2018, selon les e valuations pre alables des articles du projet de loi de finances pour 2018 qui lui...

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Date: 2018-03-07 21:27:08
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / protection complementaire sante

PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...

Participation des collectivités au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents

 

 

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.

 

Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...

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Site : http://sud31cg.over-blog.com

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / complementaire sante fonction publique d'etat

Complémentaires santé individuelles | Pavillon Prévoyance

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6,43 EUR / mois

Prise en charge des honoraires, des frais de séjour, des soins, du transport et des prothèses, liés à une hospitalisation

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26,37 EUR / mois

Des garanties répondant aux exigences de la législation. Le choix entre 3 garanties spécifiques préservant votre budget.

3 raisons de souscrire une garantie complémentaire

1

Pavillon Prévoyance assure la prise en charge des...

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Date: 2018-01-08 14:44:47
Site : pavillon-prevoyance.fr

Thèmes liés : complementaire sante pavillon prevoyance / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / mutuelle socialiste remboursement soins dentaires / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux

Qui est MUTA SANTÉ

Fort de plus de 20 ans d'expérience et de plus de 110 000 personnes couvertes en santé, MUTA SANTÉ est une mutuelle interprofessionnelle à taille humaine qui garantit à ses membres le respect de principes clés :

transparence,

exigence et

valeurs mutualistes

Fondée en 1994 à Mulhouse dans le Haut-Rhin afin de permettre, à tous ceux qui n'en bénéficient pas par leur employeur,...

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Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : mut sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante plus

les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr

Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Le 8 février 2016

Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Les modalités d'application de la loi de...

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Site : https://www.axens-audit.fr

MGEN Mutuelle : ses tarifs et remboursements sont-ils ...

MGEN Mutuelle santé : les tarifs et remboursements de ses formules sont-ils plus avantageux que ceux des autres assureurs ?

Deux questions sont fréquemment posées concernant la MGEN Mutuelle :

« Les tarifs et les remboursements de la mutuelle MGEN sont-ils plus avantageux pour me pousser à lui être fidèle ou à y adhérer ? »

« Quels sont les avantages dont je peux bénéficier si je...

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Site : mutuelledassurance.net

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une couverture responsable

Au plus tard dans le mois qui suit :

l'embauche,

la mise en place des garanties.

Les...

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Site : masanteprev-agricole.org

La participation des collectivités territoriales et de ...

Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet

La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Le décret n° 2011-1474   du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été publié, ainsi que ses quatre...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / protection complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE

Master de droit public - alternance

Le 22/02/2018

La faculté de droit de Le Mans Université a l'intention d'ouvrir le Master juriste de droit public, parcours contentieux publics à l'apprentissage en ...

Protection sociale complémentaire : avis du CT

Le 22/02/2018

Les employeurs territoriaux ont la possibilité de participer financièrement à la garantie Prévoyance (maintien de salaire) et à la...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / complementaire sante fonction publique territoriale

Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...

En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe des mutuelles spécialisées pour les agents publics, il est tout à fait possible pour eux de choisir une mutuelle plus généraliste. Petit tour d'horizon des possibilités et des options !

Trouvez facilement des offres de mutuelle pour votre entreprise >>

Pas de mutuelle obligatoire pour les...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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Garantie mutuelle des fonctionnaires - Wikimonde

La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus exactement une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des trois enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .

La GMF est non affiliée aux contrats et règlements « labellisés » au titre de la...

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Site : https://wikimonde.com

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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Site : http://www.cdg971.fr

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux

UNÉOPÔLE - UNEOPOLE.FR

à nous

protéger

Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.

Une reconnaissance qui s'exprime en actes.

ALLIÉS

pour vous

protéger

La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...

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Site : https://uneopole.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Se connecter à mon espace adhérent Territoria Mutuelle

Territoria Mutuelle anciennement appelé Smacl Santé est une mutuelle qui travaille dans le domaine de la protection sociale des agents territoriaux. Les adhérents profitent d'un espace en ligne contenant plusieurs fonctionnalités utiles. Découvrez dans notre guide d'aide à la connexion les démarches nécessaires pour se connecter à votre compte sans rencontrer de difficulté.

Territoria...

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Site : https://comptemutuelle.com

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