Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir

Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?

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Publié le 16 Juill. 2016

Écrit par&nbspHumanis

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle  obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...

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Date: 2018-08-25 03:46:14
Site : https://humanis.com

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...

Souscrire

Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent  bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...

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Site : malakoffmederic.com

aggema - Centre de gestion - Questions Réponses quand je ...

Ici retrouvez toutes les réponses à vos questions

 

1- Mes démarches. Que faire dans les cas suivant ?

Je change de nom

Nous le signaler et nous transmettre la copie du livret de famille ou l'extrait de l'acte authentifiant ce changement en prenant soin de nous communiquer votre numéro d'adhérent aggema qui nous permet de vous identifier plus facilement.

Je change d'adresse, de...

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Site : https://secure.aggema.com

ACS (Aide Complémentaire Santé) - Réduction Complémentaire ...

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L'ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C. Voir fiche bon plan CMU-C >

Elle vous donne droit durant un an, à une aide financière pour payer la complémentaire santé de votre choix (contrat en cours ou contrat nouvellement choisi). Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de...

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Site : avantage-chomage.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante

Complémentaire santé : quel délai pour le remboursement

Complémentaire santé : quel délai pour le remboursement ?

Par Utilisateur non trouvé | 12 janv. 2017

 

Suite à une visite chez le médecin, ou à l'occasion du règlement de médicaments à la pharmacie, l'assuré perçoit un remboursement de ses frais. S'il possède une complémentaire santé, le delta manquant lui sera ensuite payé. Mais quels sont les délais de...

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Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : remboursement complementaire sante / complementaire sante sans delai carence / contrat d assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / complementaire sante sans delai

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS ...

Avec une assurance complémentaire santé privée, vous vous protégez contre les conséquences financières que peuvent entraîner une maladie. Elle vient donc en complément du régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Cette couverture permet d'une part, le complément de dépenses qui reste à votre charge après un accident ou une maladie et d'autre part de vous couvrir pour des...

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Site : http://www.equatus.com

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

 :

Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

 

 

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

 

La loi Evin du 31...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org

Comment obtenir et utiliser un chèque santé? Toutes les ...

Chèque santé : Le chèque de l'aide à l'acquisition d'une complementaire sante

Accueil -> Non classé -> Chèque santé : Le chèque de l'aide à l'acquisition d'une complementaire sante

Vous avez fait une demande d'aide à la complémentaire santé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ), et celle-ci vous a été accordée. Vous allez donc recevoir un chèque santé (ou...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Protection sociale : Complémentaire santé et mutuelle pour ...

Téléphone :

Email :

Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données

Complémentaire santé et mutuelle pour chômeur

La Sécurité sociale ne rembourse par l'ensemble des frais de santé. Il est donc indispensable d'être couvert par une complémentaire santé. Et c'est d'autant plus vrai...

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Site : https://www.accessante.fr

6 Messages - cftc-manpower.fr

 où vous trouverez notamment le tableau des garanties détaillées : http://www.interimairessante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=15&Itemid=140?=fr .

Comment fonctionne la carte de tiers-payant ?

Les cartes tiers-payant ont été mises en place début février 2016 par le gestionnaire « Intérimaires Santé » en version dématérialisées. Initialement adressées aux seuls...

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Site : https://www.cftc-manpower.fr

Ipsec Prévoyance - L’offre individuelle Santé

L'offre individuelle Santé

L'offre individuelle, pour les retraités et les licenciés

Destinée aux anciens adhérents de l'Institution, la gamme de complémentaires santé individuelles offre aux retraités et licenciés la possibilité d'être toujours couverts malgré leur départ de l'entreprise et de profiter ainsi d'une continuité dans leurs remboursements santé, sans délai de...

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Date: 2018-03-08 01:06:39
Site : https://www.ipsecprev.fr

Thèmes liés : couverture complementaire sante individuelle / complementaire sante entreprise individuelle / appel d offre complementaire sante / assurance complementaire sante individuelle / complementaire sante individuelle

Assurance complémentaire — Médiateur santé // Luxembourg

Accueil > Glossaire

Assurance complémentaire

L'assurance complémentaire de santé est une assurance non obligatoire que vous pouvez souscrire pour vous permettre un remboursement de frais de...

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Site : https://mediateursante.public.lu

Thèmes liés : assurance sante complementaire au luxembourg / assurance complementaire sante obligatoire / tarif assurance complementaire sante / assurance complementaire sante dentaire / complementaire sante assure

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

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Site : http://www.lamedecinelibre.com

Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en ...

Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en Alsace-Lorraine

7 Juin 2016

Décret n°2016-609 du 13 mai 2016, JO du 15 mai 2016 (article D.911-1-1 Code de la Sécurité sociale) 

Rappel : la généralisation d'une couverture complémentaire frais de santé minimale aux salariés alsaciens et mosellans bénéficiaires du régime local d'assurance maladie a été reportée au 1er juillet 2016 au plus tard. 

Nouveauté : le décret susvisé précise désormais l'articulation nécessaire entre couverture généralisée et régime...

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Date: 2018-01-08 14:59:23
Site : https://www.rsm.global

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante

Comparateur mutuelle santé - votreassure.com

Chez qui s'assurer finalement mutuelle ou assurance ?

Une mutuelle santé Ou une compagnie d'assurance classique. Auprès de qui s'assurer finalement?

Tous les français son exception se pose la même question lorsqu'ils veulent se procurer une complémentaire santé. Dois-je me confier à un assureur classique, une banque ou une mutuelle me sera plus confiante ???

Mais ce que doit comprendre...

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Site : http://votreassure.com

Mutuelle santé sur internet efficace et compétitive ...

Pourquoi choisir Mutuelle Major ?

1Oui à une couverture forte en cas de coups durs !

Notre priorité : vous assurer au mieux en cas de coups durs, comme une hospitalisation, un accident ou une maladie grave.

2Non aux dépenses superflues !

Mutuelle Major rembourse au maximum les gros coups durs. Les dépenses secondaires, dites de confort, passent après les dépenses prioritaires et sont donc moins remboursées.

3Oui à la liberté, avec ou sans franchise !

Optez, si vous le souhaitez, pour notre système de franchise...

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Date: 2018-01-08 21:24:50
Site : https://www.mutuelle-major.fr

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Prix mutuelle sante vivinter ou tarif assurance sante ...

Assurance Camping Car

Prix mutuelle sante vivinter ou tarif assurance sante vivinter.

Combien coûte l'assurance sante vivinter, quel est le prix assurance sante vivinter ? quel type de contrat assurance sante vivinter recherchez vous ? Les compagnies d'assurance sante vivinter proposent aujourd'hui une large gamme de produits adaptée en matière d'assurance sante vivinter. Les tarifs de...

Lire la suite


Site : http://vivinter.comparatif-assurance-mutuelle.net

AIDE COMPLEMENTAIRES SANTE (ACS) - Resopharma

Fermer

Principes Règlementaires

La Loi du 13 août 2004 a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) nommée dans la loi " crédit d'impôt " est...

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Site : resopharma.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante

Lexique de la complémentaire santé - France Mutuelle

Lexique de la complémentaire santé

5 Jan 2017

Dans ce lexique de la complémentaire santé, découvrez la signification des principaux termes de votre contrat France Mutuelle

 

ALD (Affections Longue Durée) exonérantes : il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100% de la Base de remboursement de tous les traitements...

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Site : https://www.francemutuelle.fr

Prix mutuelle sante cgam ou tarif assurance sante cgam.

Prix mutuelle sante cgam ou tarif assurance sante cgam.

Combien coûte l'assurance sante cgam, quel est le prix assurance sante cgam ? quel type de contrat assurance sante cgam recherchez vous ? Les compagnies d'assurance sante cgam proposent aujourd'hui une large gamme de produits adaptée en matière d'assurance sante cgam. Les tarifs de mutuelle sante cgam pratiqués par les assureurs sante...

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Site : http://cgam.comparatif-assurance-mutuelle.net

Harmonie Mutuelle, la première mutuelle de France ...

Harmonie Mutuelle propose aux particuliers des offres de santé, de prévoyance, d'épargne retraite et de téléassistance. Elle propose également des guides selon la situation des adhérents (début d'études, entrée dans la vie active, agrandissement de la famille...).

Harmonie Santé Particuliers

Harmonie Santé Particuliers figure parmi les formules proposées dans la gamme Santé. Elle...

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Date: 2018-01-13 05:19:57
Site : https://assurevue.com

Prix mutuelle sante lcl ou tarif assurance sante lcl.

Prix mutuelle sante lcl ou tarif assurance sante lcl.

Combien coûte l'assurance sante lcl, quel est le prix assurance sante lcl ? quel type de contrat assurance sante lcl recherchez vous ? Les compagnies d'assurance sante lcl proposent aujourd'hui une large gamme de produits adaptée en matière d'assurance sante lcl. Les tarifs de mutuelle sante lcl pratiqués par les assureurs sante lcl...

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Site : http://lcl.comparatif-assurance-mutuelle.net

Prix mutuelle sante pacifica ou tarif assurance sante ...

Prix mutuelle sante pacifica ou tarif assurance sante pacifica.

Combien coûte l'assurance sante pacifica, quel est le prix assurance sante pacifica ? quel type de contrat assurance sante pacifica recherchez vous ? Les compagnies d'assurance sante pacifica proposent aujourd'hui une large gamme de produits adaptée en matière d'assurance sante pacifica. Les tarifs de mutuelle sante pacifica...

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Site : http://pacifica.comparatif-assurance-mutuelle.net

Prix mutuelle sante cetim ou tarif assurance sante cetim.

Assurance Camping Car

Prix mutuelle sante cetim ou tarif assurance sante cetim.

Combien coûte l'assurance sante cetim, quel est le prix assurance sante cetim ? quel type de contrat assurance sante cetim recherchez vous ? Les compagnies d'assurance sante cetim proposent aujourd'hui une large gamme de produits adaptée en matière d'assurance sante cetim. Les tarifs de mutuelle sante cetim...

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Site : http://cetim.comparatif-assurance-mutuelle.net

L’offre – Mutuelle Santé Solidaire

L'offre

Qui peut en bénéficier ?

Sans questionnaire de santé ni limite d'âge à l'adhésion, la Mutuelle de Santé Solidaire  a pour objectif de faciliter l'accès aux soins de la population Roubaisienne. Elle est donc ouverte à tous les habitants  de Roubaix ne bénéficiant pas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ou de la CMU:

- les foyers les plus modestes qui pour des raisons...

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Site : http://mutuellesantesolidaire.com

Mutuelle Vivinter Mon Compte - comptemutuelle.info

 Accueil  >  Se connecter Compte Mutuelle en ligne  > Mutuelle Vivinter Mon Compte

Mutuelle Vivinter Mon Compte

La mutuelle Vivinter est une marque du groupe Siaci Saint-Honoré, basée à Clichy, qui traite les remboursements complémentaires de vos frais santé et prévoyance.

Vous cherchez une mutuelle santé pas chère et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Vous désirez...

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Site : https://comptemutuelle.info

Version imprimable - Crédit Agricole Languedoc

    

                

Assurance Complémentaire Santé

Découvrez l'assurance complémentaire qui protège votre santé et votre budget !

  3 formules au choix

Formules Eco, Confort, ou Confort+ : à choisir selon votre âge, votre situation de famille, vos attentes, votre budget...

  Des services pour vous aider au quotidien

Bénéficiez de prestations d'aide ou...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Utilité d’une complémentaire mutuelle santé ...

Utilité d'une complémentaire mutuelle santé

Les gains grâce à une mutuelle de santé

Les dépenses en matière de santé ne sont jamais les moindres. Par l'obligation de la souscription en sécurité sociale, une part des dépenses lors des consultations et des traitements des maladies sont déduites. Cependant, elle ne couvre pas la totalité des sommes d'argent loué aux analyses et aux...

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Site : https://www.complementaire-mutuelle-sante.fr

UNIM - Assurances pour les Professions Médicales

Pourquoi ?

Votre santé a un coût. Or, votre régime obligatoire n'intervient que partiellement pour vos dépenses de santé.

Pour vos soins courants, vos frais d'optiques ou dentaires, ou encore une hospitalisation, il est indispensable d'avoir une complémentaire santé adaptée à vos besoins pour limiter les frais restant à votre charge.

Qui, mieux que l'UNIM, l'association créée par des...

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Site : http://www.unim.asso.fr

Le point sur la décision unilatérale de l’employeur et la ...

Rechercher :

Accueil Politique Actualité Le point sur la décision unilatérale de l'employeur et la complémentaire santé en entreprise

Le point sur la décision unilatérale de l'employeur et la complémentaire santé en entreprise

25 novembre 2015 Redaction Actualité , Droit du travail , Entreprises , Politique 1

Présentée comme facteur de progrès social, la généralisation de la...

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Site : entreprise.news

Comparatif de mutuelle santé pour particulier et salariés ...

Devis Mutuelle Santé en ligne

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Simulez votre économie

En un seul clic, obtenez plusieurs devis détaillés qui vous permettront de choisir en toute sérénité la formule la plus complète en fonction de vos besoins et de votre budget.

Pour vous accompagner dans ce choix, ADP Assurances met à votre disposition des guides santé qui...

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Site : adpassurances.fr

Focus sur la généralisation de la complémentaire santé ...

Focus sur la généralisation de la complémentaire santé

Faisons le point sur la généralisation des frais de santé

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin...

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Site : http://www.ardissonconseils.com

Thèmes liés : generalisation complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante frais

L'optique - sogarep.fr

Les opticiens partenaire

En choisissant un opticien partenaire Itelis, vous bénéficiez de tarifs négociés et de services préférentiels.

Pour connaitre les opticiens partenaires les plus proches de chez vous ou de votre lieu de travail, consultez la rubrique Avantages partenaires dans votre espace Client .

Avant d'engager des frais importants, demandez un avis sur devis gratuit avec accord...

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Date: 2018-01-08 16:55:26
Site : https://www.sogarep.fr

Convention collective nationale du commerce et de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le contrat responsable : quel impact sur vos dépenses de ...

Le contrat responsable a pour objectif de responsabiliser les assurés santé, les complémentaire santé, et les praticiens. Pour qu'un...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : contrat assurance sante responsable / contrat complementaire sante responsable / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante

Convention collection bois et travaux forestiers, mutuelle ...

Convention Collective Bois et travaux forestiers

Conditions

La loi n° 2013-504 de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a rendu obligatoire une couverture sociale frais de santé pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Les organisations patronales et syndicales de la branche « Bois et travaux forestiers » ont signé, au niveau national, un accord conventionnel frais de...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante

Assurance santé solidaire - Crédit Agricole Aquitaine

Assurance Santé Solidaire du Crédit Agricole

 

Vous recherchez une complémentaire à la fois souple et performante ? Notre assurance Santé s'adapte à vos besoins médicaux. Mais aussi à votre âge, à votre situation familiale et à votre budget.

Notre assurance Santé, nous l'avons conçue pour vous faciliter la vie :

Vous êtes dispensé de l'avance de frais de vos dépenses...

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Date: 2018-01-25 10:40:38
Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Mutuelle - Complémentaire santé - Comment la choisir ...

Tiers payant pharmaceutique

Le tiers payant pharmaceutique permet d'éviter au patient de faire l'avance des frais de médicaments.

S'assurer de la rapidité du remboursement des soins

Autres soins couverts

Certaines consultations de médecines douces telles que l'ostéopathie par exemple, ou encore des consultations de psychologue ou de psychanalyste peuvent dans certains cas être remboursés...

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Date: 2017-12-05 14:12:54
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d'entreprise

Mutuelle et soins | Mairie de Plouhinec, Finistère (29)

La ville de PLOUHINEC  est  partenaire de l'opération " Ma Commune Ma Santé". Elle s'adresse à tous ceux qui souhaitent  une couverture santé de qualité et/ou économiser sur les cotisations mensuelles en préférant une offre collective et mutualisée, à un contrat individuel.

Pour en  bénéficier , il faut :

être membre de l'association Actiom ;

habiter la commune (résidence...

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Site : https://www.plouhinec.bzh

Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / couverture complementaire sante en france / cotisation complementaire sante selon ville residence / complementaire sante acs / attestation droit aide complementaire sante

La loi Evin : Comment ça marche ? - AG2R LA MONDIALE

La loi Evin : Comment ça marche ?

La loi Evin : Comment ça marche ?

Vous êtes salarié, vous quittez l'entreprise et vous souhaitez continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective ? La Loi Evin vous permet de continuer à bénéficier de votre mutuelle d'entreprise, sous certaines conditions. Cependant, est-ce avantageux ? Nous vous éclairons.

Qu'est-ce que c'est ?

 

La loi...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : complementaire sante collective entreprise / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / garantie complementaire sante / mutuelle complementaire sante retraite

Complémentaire santé obligatoire aussi pour les intérimaires

Accueil La protection sociale de mon entreprise Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés

Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés

La protection sociale de mon entreprise Santé

7 juillet 2015

Vous n'êtes pas sans l'ignorer : au 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera obligatoire pour toutes les entreprises...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

QUI SOMMES-NOUS - vivinter.fr

Votre entreprise nous a confié le remboursement complémentaire de vos frais de santé et de prévoyance. VIVINTER est une marque du Groupe SIACI SAINT HONORE , basée à...

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Date: 2018-01-08 14:06:27
Site : vivinter.fr

Thèmes liés : complementaire sante frais / remboursement complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2015

Mutuelle santé avec TIERS-PAYANT INTEGRAL et sans avance ...

Une mutuelle avec tiers-payant intégral permet de bénéficier de diverses prestations médicales sans avance d'argent auprès des professionnels de santé ; c'est mieux que d'attendre le remboursement des frais médicaux.

Pour cela, il suffit de présenter la carte d'assuré auprès des différents médecins et prestataires médicaux conventionnés avec la mutuelle ; le gain de temps et la...

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Site : mutuelles-pas-cheres.org

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org