Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante solidaire et responsable
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Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...
Actualité de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
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mercredi 2 février 2011
Qu'est-ce qu'un contrat labellisé ?
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait prévoir, entre autre, la possibilité pour les employeurs publics de participer financièrement aux contrats...
Date: 2018-08-22 10:15:44
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT
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Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...
Site :
https://www.solimut-mutuelle.fr
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t ...
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t-il survivre à la complémentaire santé obligatoire?
SOCIETE L'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire inquiète les Alsaciens-Mosellans...
A.I. avec AFP
Publié le 16/02/16 à 16h12
--
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Complémentaires santé obligatoires en entreprise: inquiétude des Alsaciens-Mosellans (Illustration)...
Date: 2016-03-07 08:22:35
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante alsace moselle juillet 2016
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?
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Publié le 16 Juill. 2016
Écrit par Humanis
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...
Date: 2018-08-25 03:46:14
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https://humanis.com
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t ...
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t-il survivre à la complémentaire santé obligatoire?
SOCIETE L'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire inquiète les Alsaciens-Mosellans...
A.I. avec AFP
Publié le 16/02/16 à 16h12
--
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Complémentaires santé obligatoires en entreprise: inquiétude des Alsaciens-Mosellans (Illustration)...
Date: 2016-03-07 08:22:35
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Mutuelle Adrea : des garanties santé modulables et ...
Accueil > Partenaires > Mutuelle Adrea
Mutuelle Adrea : une offre flexible pour les particuliers, les entreprises et les TNS
Créée en 1999 avec le regroupement de 3 mutuelles interprofessionnelles en Rhône-Alpes, la mutuelle Adrea a renforcé sa présence sur tout le territoire français au fil des ans.
Aujourd'hui, ce sont plus d'un million d'assurés qui lui font confiance pour la...
Site :
adpassurances.fr
Généralisation de la complémentaire santé - aagec.fr
Généralisation de la complémentaire santé
Article publié le 19 juin 2015, maj le 7 décembre 2015.
A partir du 1er janvier 2016, à défaut d'accord de branche ou d'entreprise, les entreprises devront obligatoirement faire bénéficier à l'ensemble de leurs salariés d'une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise), par décision unilatérale de...
Site :
https://www.aagec.fr
Comment remplir mon dossier de demande de CMU-C ... - YouTube
Faites une demande de Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / dossier cmu complementaire sante / aide complementaire sante solidaire / aide a la complementaire sante / cmu complementaire sante
Convention collective nationale du commerce et de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...
MUTUELLE COMMUNALE - Mutuelle santé solidaire
MUTUELLE COMMUNALE
Une mutuelle communale - mutuelle collective pour tous - mutuelle solidaire - est une complémentaire santé . Elle s'adresse à tous les habitants d'une commune (résidents, employés municipaux, salariés de votre commune, TNS) ce qui permet de bénéficier de meilleures prestations & de tarifs plus bas, plus attractifs, compétitifs !
Nous vous proposons une offre mutualiste (Just'Mutuelle), 6 formules de garanties attractives et équilibrées, un tarif par âge et permettant une économie pouvant aller jusqu'à 70% en fonction de l'âge de...
Site :
http://william-roig-assurances-conseils.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante solidaire / mutuelle tarif complementaire sante / mutuelle complementaire sante loi madelin / complementaire sante france mutuelle / complementaire mutuelle sante
UNIM - Assurances pour les Professions Médicales
Pourquoi ?
Votre santé a un coût. Or, votre régime obligatoire n'intervient que partiellement pour vos dépenses de santé.
Pour vos soins courants, vos frais d'optiques ou dentaires, ou encore une hospitalisation, il est indispensable d'avoir une complémentaire santé adaptée à vos besoins pour limiter les frais restant à votre charge.
Qui, mieux que l'UNIM, l'association créée par des...
Site :
http://www.unim.asso.fr
Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé ...
Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé, Prévoyance, Retraite complémentaire
malakoffmederic.com
Bienvenue sur le site de Malakoff Médéric. Que vous soyez un particulier, un salarié ou une entreprise, nous avons l'offre qui vous correspond.
INTERNAL PAGES
PAGE
Stratégie santé, retraite, dépendance - Malakoff Médéric
En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe...
Site :
https://www.pageinsider.org
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
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Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-02-15 22:47:36
Site :
https://humanis.com
Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - Territoria Mutuelle
Pourquoi choisir la mutuelle santé labellisée PROTECTerritorial ?
à partir de
0,70 EUR
par jour
En adhérant à la complémentaire santé de TERRITORIA MUTUELLE, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :
Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur
Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise...
Site :
https://www.territoria-mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante solidaire / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire mutuelle sante / mutuelle tarif complementaire sante
Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne
Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%
Soins et consultations dentaires à 100%
Exemples de remboursement
100% pour les frais d'optique
Orthodontie acceptée à 100%
Exemples de remboursement
Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes
Forfait de 140EUR/an pour les lentilles
Prothèse dentaire prise en charge à 125%
Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie
Exemples de...
Site :
https://www.votre-mutuelle-moins-chere.com
Mutuelle Complémentaire - Adapter sa mutuelle | MGEL ...
Déterminons ensemble la solution adaptée à votre situation.
Le régime local
Le régime local concerne les affiliés en Sécurité sociale d'Alsace et de Moselle. Il s'agit d'un système assurant un remboursement plus important de la part Sécurité sociale. Vous pouvez en bénéficier si vous avez moins de 20 ans et êtes rattaché à votre parent lui-même en régime local. Vous êtes...
Site :
mgel.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Mutuelle Complémentaire - Adapter sa mutuelle | MGEL ...
Déterminons ensemble la solution adaptée à votre situation.
Le régime local
Le régime local concerne les affiliés en Sécurité sociale d'Alsace et de Moselle. Il s'agit d'un système assurant un remboursement plus important de la part Sécurité sociale. Vous pouvez en bénéficier si vous avez moins de 20 ans et êtes rattaché à votre parent lui-même en régime local. Vous êtes...
Site :
mgel.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Retraités CFDT 54 :: Article :: Complémentaire santé des ...
C'est la raison qui a déterminé le choix d'un contrat collectif UCR CFDT / Filia Mgen (250 Ko). Dans ce cadre, pas de délai de carence, la prise en charge est immédiate. Pas d'augmentation de cotisation en avançant en âge, pas d'exclusion quel que soit l'état de santé.
Le regroupement des complémentaires santé est inéluctable dans le cadre des...
Site :
http://www.cfdt54.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / complementaire sante pour retraite / complementaire sante cadre / augmentation cotisation complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Sénat
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure accélérée. Dès lors, si à l'issue d'une seule lecture par chaque assemblée, le Gouvernement peut convoquer...
Date: 2019-03-22 23:19:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide securite sociale pour soins dentaires / credit d'impot micro entreprise / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d'impot pour soins dentaires
Protection Sociale Complémentaire: 2011
"Complémentaire santé" des fonctionnaires territoriaux, quels contrats pourront être labellisés ?
Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents prévoit, notamment, que les employeurs publics locaux pourront attribuer une aide aux agents ayant souscrits un...
Date: 2018-06-21 08:30:39
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante responsable / participation complementaire sante fonction publique territoriale / contrat assurance complementaire sante
Le marketing des complémentaires santé | Cairn.info
1
A priori les canons du marketing s'opposent radicalement à ceux des principes élémentaires de l'assurance, surtout en matière de santé qui cherche avant tout à mutualiser les risques alors que les fondements du marketing souhaiteraient au contraire les minimiser à l'extrême. Néanmoins, les définitions modernes et la doctrine marketing s'orientent vers la satisfaction et le bien-être...
Site :
https://www.cairn.info
- MUTEX
Communiqués de presse
Aide à la complémentaire santé (ACS) Pauvreté / santé / solidarité : MUTEX-l'alliance mutualiste s'engage
Alors que le Ministère de la santé publie les projets de cinq décrets attendus dans leur version définitive à la rentrée, MUTEX-l'alliance mutualiste maintient sa vigilance autour du sujet de l'ACS notamment. Alors que le taux de recours à une aide...
Site :
https://www.mutex.fr
France Mutuelle : Garanties à la carte aux tarifs pas chers
France Mutuelle « Franchise Cautionnée Modulaire » : la formule tarifée dès 23,17 EUR et conçue pour récompenser les adhérents économes
France Mutuelle propose aux adhérents senior, célibataire ou en famille, 5 formules santé aux tarifs bien étudiés et aux remboursements efficaces.
Ces formules présentées par le groupe France Mutuelle comportent de 3 à 5 niveaux de garanties,...
Date: 2018-08-22 15:01:25
Site :
mutuelle-pas-cher.net
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-10-20 16:29:50
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : assurance sante profession liberale / complementaire sante profession liberale / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire pour l'immobilier ancien
Une mutuelle internationale ? Ça n’existe pas ! | Expat Assure
Comparables aux assurances dites non solidaires et non responsables en France, les assurances santé internationales ne fonctionnent pas en complément de la Sécurité sociale et suivent donc une logique totalement différente des mutuelles.
En fait, tandis qu'en France, une mutuelle est un outil qui complète le remboursement des soins de la Sécurité sociale, une assurance santé...
Site :
https://www.expatassure.com
Mutuelles des collectivités territoriales
Mutuelles des collectivités territoriales adaptées aux Agents de la fonction publique
Mutuelles complémentaire de santé pour les Collectivités territoriales et leurs établissements Publics.
Dossier spécifique Labélisé: Service public santé
Ce type de contrat spécifique est adapté uniquement aux agents territoriaux, fonctionnaires des collectivités territoriales,c'est un contrat dit Labellisé, agréé par l'ACP (Autorité du Contrôle Prudentiel).
Ce sont des contrats individuels ,et complémentaires du régime obligatoire pour la partie...
Site :
http://www.mon-assurance-sante-online.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / garantie complementaire sante de 3eme niveau / contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante responsable
FAQ | masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...
Vous êtes une entreprise ou un salarié de la production agricole?
Vous trouverez, sur cette page, toutes les réponses à vos questions concernant l'Accord National !
L'accord sur la protection obligatoire des salariés agricoles existe depuis 2008. Qu'est ce qui change aujourd'hui?
Jusqu'en juin 2013, les branches pouvaient désigner un organisme assureur auquel toutes les entreprises de la branche étaient tenues d'adhérer obligatoirement. Depuis juin 2013, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les accords de branche ne peuvent plus désigner un organisme assureur mais...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante d'entreprise
Lexique - Groupe Audiens
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
Site :
audiens.org
ASACS - La santé solidaire
Mentions légales et
conditions générales d'utilisation
En accédant à ce site, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et les accepter.
Publication du site
Site édité par : Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé (ASACS), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé au 38 rue François Peissel à...
Site :
http://www.asacs.fr
Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / aide complementaire sante solidaire / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante solidaire et responsable / assurance complementaire sante solidaire
Lexique - audiens.org
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...
Site :
audiens.org
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org